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Déliberation - dec2026 005 avenant convention occupation precaire 003 visa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - dec2026 005 avenant convention occupation precaire 003 visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 074-217400852-20260310-DEC2026005-AI
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTIJOIE
HMONTIOIE
DECISION
DU
MAIRE
VALANT
DELIBERATION
DEC2026-005
OBJET:
AVENANT
-
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
PAR
LA
COMMUNE
DES
CONTAMINES-MONTJOIE
AU
PROFIT
DE
M.
ANTOINE
LORANT-BERTRAND Monsieur
le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions, VU
la
délibération
2020-068
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
5°
alinéa
lui
permettant
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
et
fixer
les
loyers
et
redevances
de
ces
contrats,
VU
la
décision
DEC2025-035
permettant
la
conclusion
de
la
convention
d'occupation
précaire
entre
la
Commune
et
Monsieur
Antoine
LORANT-BERTRAND,
Considérant
que
les
fonctions
exercées
par
Monsieur
Antoine
LORANT-BERTRAND
ont
été
prolongées
jusqu'à
fin
du
mois
de
mars,
DECIDE
:
De
prolonger,
par
voie
d'avenant,
la
convention
d'occupation
précaire
en
date
du
29
novembre
2025
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
appartement
(dit
studio
n°4
«Les
Domes»)
sis
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE
(74170),
4
route
Notre
Dame
de
la
Gorge.
Initialement
conclue
pour
une
durée
allant
du
1er
décembre
2025
jusqu’au
14
mars
2026
inclus,
cette
convention
est
prolongée
jusqu’au
31
mars
2026
inclus.
Fait
et
décidé
le
10
mars
2026
Le
Maire,
François
BARBIER.