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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - dec2026 013 cop decathlon visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
Publié
le
S
L
OT
ID
: 074-217400852-20260602-DEC2026013-AI
MAIRIE
-
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
HN
ERS
ere
po
=
DECISION
DU
MAIRE
VALANT
DELIBERATION
DEC2026-013
OBJET
: CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AU
PROFIT
DE
DECATHLON
Monsieur
le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions, VU
la
délibération
2026-049
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
5°
alinéa
lui
permettant
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
et
fixer
les
loyers
et
redevances
de
ces
contrats,
Considérant
la
demande
de
la
société
DECATHLON
visant
à
disposer
d’un
espace
extérieur
situé
dans
le
secteur
du
Parc
de
loisirs
«
Patrice
Dominguez
»
afin
d'y
organiser
une
réunion
d'équipe
regroupant
28
participants,
Considérant
que
la
COMMUNE
est
propriétaire
du
terrain
de
football
communal
sis
LES
CONTAMINES-MONTIJOIE
(74170),
lieudit
LE
PRAZ,
DECIDE
:
De
conclure
avec
DECATHLON,
société
européenne
au
capital
social
de
10800000
£,
dont
le
siège
social
est
situé
au
4
BOULEVARD
DE
MONS
59650
VILLENEUVE-D'ASCQ,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lille
sous
le
numéro
306
138
900,
Une
convention
d'occupation
précaire
du
domaine
public
aux
conditions
suivantes
:
*Désignation
du
bien
mis
à
disposition
:
Aux
CONTAMINES-MONTJOIE
(74170),
lieudit
LE
PRAZ,
le
terrain
de
football
communal.
*
Durée
et
dates
d'occupation
La
mise
à
disposition
est
consentie
pour
la
période
suivante
:
Date(s)
: 16/06/2026
Horaires
: de
14h00
à
17h00
* Gratuité
de
l’occupation
:
Par
dérogation
au
principe
de
redevance
prévu
à l’article
L.2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
la
présente
occupation
est
consentie
à
titre
gratuit.
Cette
gratuité
est
justifiée
par
un
motif
d'intérêt
général
tenant
au
soutien
et
à
la
valorisation
de
l’activité
économique
locale,
l'OCCUPANT
étant
une
entreprise
locale,
participant
directement
à
l'animation
et
à
l'attractivité
touristique
de
la Commune
des
CONTAMINES-MONTJOIE.
Fait
et
décidé
le
02
juin
2026
Le
Maire,