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Déliberation - dec2026 003 convention d occupation precaire premier cri visa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - dec2026 003 convention d occupation precaire premier cri visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le
SO
ID
: 074-217400852-20260206-DEC2026003-AI
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTIJOIE
HMONTIOIE
DECISION
DU
MAIRE
VALANT
DELIBERATION
DEC2026-003
OBJET:
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
PREMIER
CRI
Monsieur
le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions, VU
la
délibération
2020-068
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
5°
alinéa
lui
permettant
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
et
fixer
les
loyers
et
redevances
de
ces
contrats,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
de
deux
parcelles
sises
aux
CONTAMINES-MONTJOIE
(74170),
cadastrées
section
C
numéros
1481
et
1479,
lieudit
BOIS
DE
LA
BOTTIERE,
dépendant
de
son
domaine
privé,
ci-après
plus
amplement
désignées.
DECIDE
de
conclure
avec
La
société
de
production
PREMIER
CRI,
SAS
dont
le
siège
social
est
à
PARIS
(75019),
145
rue
de
Belleville,
Une
convention
d'occupation
précaire
aux
conditions
suivantes
:
*Désignation
des
biens
mis
à
disposition
:
Aux
CONTAMINES-MONTIOIE
(74170),
lieudit
LA
DUCHERE,
Le
terrain
mis
à disposition
est
situé
à LES
CONTAMINES-MONTJOIE
(74170),
lieudit
BOIS
DE
LA
BOTTIERE,
cadastré
section
C sous
les
numéros
1481
(1853m?)
et
1479
(1163m?).
*
Gratuité
de
la
mise
à
disposition
:
La
présente
convention
est
consentie
à titre
gratuit.
Cette
gratuité
est
accordée
au
regard
:
-
du
caractère
exceptionnel
de
l'occupation
du
terrain ;
-
de
l'engagement
de
l’Occupant
à
respecter
strictement
les
lieux
et
à
assurer,
le
cas
échéant,
la
remise
en
état
complète
du
terrain.
*Durée
et
dates
d'occupation
:
La
mise
à
disposition
est
consentie
pour
la
période
suivante
:
Date(s)
: 08/02/2026
Horaires
: de
07h00
à
21h00
Fait
et
décidé
le
06
février
2026
Le
Maire,
François
BARBIER.
Affiché
le
Certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le