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Déliberation - 20241210 17 bail routiere midi renouvellement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20241210 17 bail routiere midi renouvellement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
m1
Pôle
cadre
de
vie
p. ID
: 005-210500858-20241212-DEL20241210
17-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
10
décembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 3
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
18
Présents:
ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Syivie
- CHARPIOT
François
— COURT
Syivie
- FEUILLASSIER
Stéphanie
— GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
-
PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M.
MOULIN
Dominique
Pouvoirs
de
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
M.
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
DEJY
Guillaume
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
Mme
FEUTRIER
Lucie
à
Mme
PICHET
Catherine
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
BERARD
Maxime
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Bail
avec
la société
la
Routière
du
Midi
pour
l'occupation
d'une
parcelle
au
lieu-dit
«
la
Grande
Ile
»
:
Renouvellement
N°20241210-17
Rapporteur
: Madare
Le
Maire
Annexe
: projet
de
bail
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
société
la
Routière
du
Midi
exerce
son
activité
de
stockage,
traitement
et
valorisation
de
produits
minéraux
au
lieu-dit
«
la
Grande
Ile
»,
sur
une
parcelle
cadastrée
I 392
d'une
superficie
exploitée
de
6
735
m2,
propriété
indivise
des
communes
de
Guillestre
et
de
Risoul.
Le
30
décembre
2015,
un
bail
avait
été
signé
pour
une
durée
de
9
ans
entre
les
deux
communes
et
la
société
la
Routière
du
Midi
pour
régulariser
à
l'époque
l'exploitation
de
cette
parcelle.
Ce
bail
arrive
à échéance
le 31
décembre
2024,
Les
communes
de
Guillestre
et
de
Risoul
proposent
de
renouveler
le
bail
sur
cette
parcelle
moyennant
le paiement
d'un
loyer
annuel
de
2 000
€
qui
sera
partagé
pour
parts
égales
entre
les
deux
communes.
Ce
loyer
sera
indexé
sur
la
base
de
l'évoiution
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la construction.
La
durée
du
bail
sera
de
9
ans.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
Délibération
n°
20241210-17
Page
1
sur
2 Pôle
cadre
de
vie
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20241212-DEL20241210_17-DE
CONSIDERANT
que
la
société
la
Routière
du
Midi
continue
d'exploiter
CETTE
Parcele
pour
SON
ACUIVTE
économique ; VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
2 décembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
”
APPROUVE
les
conditions
de
renouvellement
de
ce
bail ;
"INDIQUE
dans
le
budget
2025
et
suivants,
les
recettes
afférentes
à
ce
bail
;
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
le
bail
avec
la
Société
la
Routière
du
Midi
et
la
commune
de
Risoul
pour
l'occupation
de
la
parcelle
I 392.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A GUILLESTRE,
le 12 décembre
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 12
décembre
2024
Publié
le
: 12
décembre
2024
Délibération
n°
20241210-17
Page
2 sur
2