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Déliberation - 20250318 08 bail poste tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20250318 08 bail poste tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
m1
e
le 20/03/2085
Reçu
en
ph
0/08/2025
P ID
: 005-210500858-20250820-DEL20250218.
08-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vinat-cinq,
le
mardi
18
mars,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
:
11 mars
2025
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
—
CHIAPPONT
Marine
—
DEJY
Guillaume
— DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET
:
Bail
commercial
: Renouvellement
du
bail
avec
La
Poste
N°20250318-08
Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: Projet
de
bail
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Depuis
1972,
la
commune
met
à
disposition
de
la
Poste
des
locaux
communaux,
situés
2
rue
Joseph
Mathieu,
Plusieurs
baux
se
sont
succédé.
Le
dernier
en
vigueur
arrive
à
échéance
au
31
mars
2025,
il
convient
donc
d'envisager
son
renouvellement. Les
surfaces
louées
de
355
m?
sont
réparties
de
la
manière
suivante
:
-
225
m2
au
rez-de-chaussée,
-
130
m2
au
1%
étage.
La
Poste
Immobilier
n'a
plus
l'utilité
de
louer
le
1°
étage
du
bâtiment.
Elle
propose
de
scinder
la surface
du
bâtiment
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
bail.
Pour
ce
faire,
la
Poste
Immobilier
va
mener
des
travaux
pour
isoler
et
sécuriser
la
partie
du
rez-de-chaussée
du
1°
étage.
L'objectif
pour
la
mairie
de
Guillestre
est
de
pouvoir
récupérer
le
1°’
étage
pour
y
créer
au
minimum
1
logement, Délibération
n°
20250318-08
Page
1 sur
2 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en préfecture le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250320-DEL20250318_08-DE
Une
fois
les
travaux
réceptionnés
et
la sécurisation
entre
le
rez-de-chaussée
et
le
1°" étage
effective,
le
nouveau
loyer
annuel
sera
de
32
000
€.
Ce
montant
sera
indexé
chaque
année
sur
la base
de
l’évolution
de
l'indice
des
loyers
commerciaux.
En
attendant,
le
loyer
du
bail
reste
identique
à
celui
du
bail
actuel,
sans
augmentation.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
le
bail
commercial
de
la
Poste ;
CONSIDERANT
l'opportunité
pour
la commune
de
Guillestre
de
bénéficier
des
locaux
au
premier
étage
pour
en
faire
des
logements
permanents
ou
touristiques
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
10
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"AUTORISE
La
Poste
Immobilier
à effectuer
les travaux
pour
isoler
et sécuriser
la
partie
du
rez-
de-chaussée
du
1°
étage
;
"
_ APPROUVE
les
termes
du
bail
annexé
à
la
présente
;
”
APPROUVE
les
tarifs
fixés
dans
le cadre
du
renouvellement
du
bail,
soit
un
loyer
de
32
000
€
/ an.
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
commercial
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
20
mars
2025,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 20
mars
2025
Publié
le
: 20
mars
2025
Délibération
n°
20250318-08
Page 2
sur
2