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Déliberation - 20241210 08 finances service declaloc convention ccgq tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
10
décembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 3
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
18
Présents:
ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
— COURT
Sylvie
- FEUILLASSIER
Stéphanie
— GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
-
PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M.
MOULIN
Dominique
Pouvoirs
de :
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
M.
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
DEJY
Guillaume
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
Mme
FEUTRIER
Lucie
à
Mme
PICHET
Catherine
M.
FIORONI
Stéphane
à M.
BERARD
Maxime
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Finances
: Service
DECLALOC
: Convention
avec
la
CCGQ
N°20241210-08
Rapporteur
: Mme
Cathy
Pichet
Annexe
: Convention
avec
la
CCGQ
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Dans
le cadre
de
son
programme
d'optimisation
de
la taxe
de
séjour,
l'Agence
de
Développement
des
Hautes
Alpes,
propose
aux
collectivités
compétentes
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
l'outil
numérique
DECLALOC.
Il
s'agit
d'une
plateforme
en
ligne
qui
permet
aux
hébergeurs
de
déclarer
via
les
formulaires
CERFA
dématérialisés
leurs
meublés
de
tourisme
et
chambres
d'hôtes
et
de
respecter
ainsi
leurs
obligations
légales. C'est
dans
ce
contexte
que
la
CCGQ
a
signé
une
convention
avec
l'Agence
de
Développement
des
Hautes
Alpes
(délibération
2024-154
du
11
juillet
2024),
et
peut
ainsi
ouvrir
un
compte
d'accès
à titre
gracieux
à
la
plateforme
DECLALOC
à
la
ville
de
Guillestre
suivant
les
modalités
et
conditions
fixées
dans
la convention
annexée
à
la présente
délibération,
permettant
l'activation
pour
la ville de
Guillestre
de
cet
outil
mutualisé.
L'objet
de
cette
délibération
est
la validation
de
cette
convention.
Madame
l'adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
Guillestre
de
disposer
d'un
accès
à
la
plateforme
en
ligne
DECLALOC
:
Délibération
n°
20241210-08
Page
1
sur
2 a
ns
_.
éen
pré
24
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en préfeciure le 12/12/20
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le ID
: 005-210500658-20241212-DEL20241210_08-DE
VU
le
code
du
tourisme
et
notamment
les
articles
L.
324-1-1
et
L.
324-4 ;
VU
la
loi
n°
2016-1321
du
7 octobre
2016
pour
une
République
Numérique
;
VU
la délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
n°
2024-154
en
date
du
11
juillet
2024 :
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2
décembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
et VALIDE
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
;
“DIT
que
cette
convention
entrera
en
vigueur
au
1°
janvier
2025
;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la signature
de
ladite
convention
;
"
DELEGUE
à
Madame
le
Maire
le soin
de
conclure
les
avenants
éventuels
à
la convention
annexée
ainsi
que
tous
documents
utiles
pour
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
12
décembre
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 12
décembre
2024
Publié
le
: 12
décembre
2024
Délibération
n°
20241210-08
Page 2
sur
2