Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Desaffectation parcelle cadastree AC 883 p
Déliberation - Desaffectation parcelle cadastree AW317p
Déliberation - Desaffectation parcelle cadastree BA691p
Déliberation - Desaffectation parcelle cadastrtee BB 249 P
Déliberation - Declassement parcelle cadastree BB 308 et BB 249 p
Déliberation - Desaffectation des parcelles cadastrees AM 40 AM 9
Déliberation - Desaffectation parcelles cadastrees AZ 626p et AZ
Déliberation - Declassement parcelle cadastree AW317p
Déliberation - Declassement parcelle cadastree BA691p
Déliberation - Vente parcelle cadastree BH 383
Déliberation - Desaffectation parcelle cadastree AH 263 p
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Desaffectation parcelle cadastree AH 263 p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Désaffectation parcelle cadastrée AH
263 p
Délibération URB 1 / 6 /2023
Date de convocation :12/10/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 24
Pour Contre Abstention
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
BJUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
E FONTAINE
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI]
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
FRIAH
N BELKALA LL
ll
Lebx]
Lxlelelelelex==
xxx
CITITITIITITITIITIITIITIITIIIIITITIITI] CITTTTITTTITITITITIITIIIITIITITITIIT
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE ;
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseil Municipal de la
Commune de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE,
José DA SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT,
Nadia ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile
VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, Daniel
MICHEL, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE, William
SERGEANT, Redouane ARAB, ACS Marjorie, Selima CHABAB, Habib EL
ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS: Karima TOUIL absente donne pouvoir à William SERGEANT, Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Michel DASSONVILLE, Eric FONTAINE absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Claudine CORDIEZ absente donne pourvoir à Anne-Sophie VANELLE, Denis VERGRIETE absent donne pouvoir Benoît CUVILLIER, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Selima CHABAB, David LECAT absent donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
ll est rappelé à l'Assemblée délibérante que la Commune de Grande-Synthe est propriétaire de la parcelle cadastrée AH 263 supportant un garage n°67 Cité Des Deux Synthe sis à Grande-Synthe.
M. HAEGAERT sollicite l'acquisition de la parcelle AH 263p. supportant ce garage d'environ 18m°. La superficie exacte sera déterminée après passage d'un géomètre.
À cette fin, Monsieur le Maire propose dans un premier temps de procéder à la désaffectation de la parcelle cadastrée AH 263p. (uniquement pour la partie supportant le garage n° 67 Cité des Deux-Synthe à Grande-Synthe).
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE de désaffecter, la zone de la parcelle AH 263p. supportant le garage n°67 Cité Des Deux Synthe pour 18m? (superficie estimée) sise à Grande- Synthe. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents et actes relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT =
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
€
Le Secrétaire de Séânice,
Benoît CUVILLI
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
UD
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »