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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 05 19 99 DE 2683B
Document publié le Lundi 19 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 05 19 99 DE 2683B)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Banque,
PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME
Mission Emploi et Économie Sociale et Solidaire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 19 mai 2025
42 élus présents (59 en exercice, 10 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget. »
EMPLOI – ASSOCIATION FRANCE ACTIVE ALSACE – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 (8.6/2683B)
France Active Alsace a été créée en 1996 pour faciliter la création d’emplois durables par l’activité économique et pour aider des personnes en difficultés d’insertion professionnelle. Elle est membre du réseau national France Active constitué de 35 fonds territoriaux qui luttent contre l’exclusion par une pratique solidaire du financement des entreprises.
L’association a pour fonction :
- L’accompagnement technique et financier des porteurs de projets (qualification des projets, expertise économique et financière, décision et intervention financière, intermédiation bancaire, suivi des projets financés).
- La mise en complémentarité des opérateurs techniques, du travail social au banquier (qualification, animation et développement d’un réseau de correspondants).
- L’implication des banques et le développement des partenariats bancaires (sensibilisation des exploitants bancaires, mise en place d’outils communs d’appréciation des projets, décisions concertées). France Active Alsace a pour but la consolidation et le développement des initiatives d’insertion économique par la mise en place d’outils financiers et par la mobilisation de moyens humains et techniques.
À ce titre, elle dispose d’un Fonds de Garantie qui permet à France Active Alsace de mobiliser les ressources nécessaires pour intervenir financièrement en faveur des entreprises ayant un projet d’insertion, qu’il s’agisse d’apports en fonds propres, d’octroi de garantie sur des prêts ou d’autres concours appropriés. Cette intervention financière a pour vocation d’agir sur les besoins économiques de l’entreprise, non couverts par le milieu bancaire ou financier. Elle peut bénéficier à la création d’entreprises et d’emplois sur le territoire de l’agglomération de Mulhouse.
L’activité de France Active Alsace pour 2024 sur le territoire de m2A s’est présentée comme suit :
- 1,3 millions d’euros garanties mobilisées
- 2 millions d’euros de prêts ou avances consentis
- 33 projets financés
- 60 femmes accompagnées
Au titre de l’exercice 2025, il est proposé d’allouer à l’association France Active Alsace, pour les dépenses liées à la mise en œuvre de son fonds de garantie, une subvention de 13 000 €. Ce montant est en baisse par rapport à 2024 en raison du contexte budgétaire (Montant de la subvention 2024 : 15 000€).
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 Chapitre 65 - article 65748 – fonction 61
Ligne de crédit n°16552
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve le versement, en 2025, d’une subvention de fonctionnement de 13 000 € à France Active Alsace,
- autorise le Président ou ses représentants à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN