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Séance - convention de mandat de reversement de recettes
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Séance - convention de mandat de reversement de recettes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
7 ID : 060-216005181-20250625-D202519-DE
ille d
re
2025/19
VILLE DE RANTIGNY
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Convention de mandat de reversement de recettes entre la CCLVD et la commune concernant la mise en
place du tri dans le parc et le city stade
L'an deux mil vingt-cinq le vendredi 20 juin à 19h30, le Conseil Municiparfégalement convoqué le vendredi
13 juin 2025, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique DELION,
Maire de Rantigny.
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Adjoints
au maire, Marie DUHAMEL, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck
CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Diillali AISSAOUI, Claudine DEALET, Christian PETIT, Denise ORGET,
Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Catherine TAMPERE (procuration à Nadine LOZANO), Christophe PECHEUR,
Sandrine DUFOUR, Jean Marc FEVRIER, Sophie JUPIN, Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION),
Christine PORQUET, Benjamin PIRES.
Conformément à sa délibération en date du 13 décembre 2021 la CCLVD a porté un AMI (appel à manifestation
d'intérêt) pour le compte des communes retenues, dont la commune de Rantigny, dans le cadre d’un projet relatif à la mise en place du tri dans les parcs et les city stades.
S'agissant de la commune de Rantigny, dix corbeilles ont été installées.
Une convention de reversement de recettes entre la CCLVD et la commune a été élaborée afin de définir les
modalités de remboursement, par la CCLVD, à la commune de Rantigny, de certaines aides qu'elle a perçues. Le montant prévisionnel de ce remboursement s'élève à 3 171.75 euros.
Le Maire propose de :
-l’autoriser à signer cette convention ;
-l’autoriser à émettre le titre et à encaisser cette recette.
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 14
Votes contre 0
Abstention 0
MAIRIE de RANTIGNYŸ 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie rantignv.fr
Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Votes pour 16 Publié le ID : 060-216005181-20250625-D202519-DE
Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE
{procuration à Nadine LOZANO), Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Laurence BOURGUIGNON, Sandra
LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Djillali AISSAOUI, Claudine DEALET,
Christian PETIT, Denise ORGET, Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION), Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 23 juin 2025
Le Maire,
set