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Compte-Rendu - convention tripartite relative a l eco paturage dans la zone humide de rantigny
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - convention tripartite relative a l eco paturage dans la zone humide de rantigny)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
nn / ID : 060-216005181-20250409-202518-DE
ville de >
Rantigny
2025/16
VILLE DE RANTIGNY
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Convention tripartite relative à l’éco-pâturage dans la zone humide de Rantigny
L'an deux mil vingt-cinq le vendredi 4 avril à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi
21 mars 2025, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique
DELION, Maire de Rantigny. Cr CE
LÉ
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE, Adjoints au maire, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Claudine DEALET, Christian PETIT, Denise
ORGET, Ludovic VINET, Christine PORQUET, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Marie DUHAMEL, Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Sophie JUPIN, Djillali
AISSAOUI (procuration à Laurence BOURGUIGNON), Benjamin PIRES.
Une convention tripartite a été élaborée entre la SAS Les Bergers de la Biodiversité, la commune de Rantigny, et le
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche (SMBVB) afin de fixer les modalités de partenariat en vue de la mise en place d’un éco-pâturage extensif dans les zones humides.
Les animaux, 13 au total, seront répartis sur trois enclos. Selon les objectifs de gestion, il y aura deux espèces de moutons (Shropshire et Ouessant).
Le prestataire (SAS Les Bergers de la Biodiversité) aura la responsabilité de la mise à disposition des animaux, entre
avril et octobre, l'installation de matériel, et la formation éventuelle de volontaires au sein des équipes de la
commune de Rantigny.
Le coût total est de 10 757 euros TTC, financé à 80% par l’Agence de l'Eau Seine Normandie. Le reste à charge pour la commune est de 2151.40 euros TTC.
Le Maire propose de :
-l’autoriser à signer la présente convention tripartite ;
-mettre en œuvre les modalités financières de la convention.
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 16
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 17
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 4473 85 10 e-mail : mairie@rantignv.fr Site internet : rantigny.fr Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DE
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID':060-216005181-20250409-202518-DE
Adjoints au maire, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck
CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Djillali AISSAOUI (procuration à Laurence BOURGUIGNON), Claudine DEALET, Christian PETIT, Denise ORGET, Ludovic VINET, Christine PORQUET, Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 7 avril 2025
Le Maire,