Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - determination du nombre d adjoints au maire
Conseil Municipal - indemnites du maire et des adjoints
Séance - modification du nombre d adjoints au maire
Conseil Municipal - election du maire
Déliberation - deliberation adhesion a la convention cadre unique
Compte-Rendu - convention tripartite relative a l eco paturage da
Conseil Municipal - adoption des delegation du cm a mme le maire
Ordre du Jour - approbation du resultat 2025 au budget primitif 20
Conseil Municipal - composition du ccas et election des representants
Déliberation - Deliberation autorisant M. le Maire a signer un av
Conseil Municipal - autorisation du maire a signer la convention avec la cclvd
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - autorisation du maire a signer la convention avec la cclvd)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
Æ ID : 060-216005181-20251216-202539-DE
ville de
Rantigny
2025/39
VILLE DE RANTIGNY
Département de l'Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Autorisation du Maire à signer la convention avec la CCLVD relative aux flux financiers liés à l’AMI
ADEME : mise en place du tri hors foyers (établissements accueillant du public) avec la commune de Rantigny
L'an deux mil vingt-cinq le vendredi 12 décembre à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué le
jeudi 4 décembre, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique
DELION, Maire de Rantigny.
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE, Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON,
Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Christian PETIT, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Sophie JUPIN, Sandra ELISABETH, Djillali
AISSAOUI, Claudine DEALET (procuration à Nadine LOZANO), Denise ORGET, Ludovic VINET (procuration à
Dominique DELION), Christine PORQUET (procuration à Sandra LEROY), Benjamin PIRES.
Dans le cadre de l'appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par l'ADEME en juin 2021, le SMDO a vu sa
candidature retenue pour accompagner les collectivités qui le souhaitent dans la mise en place du tri «
Hors Foyers ». Dans ce cadre, le conseil communautaire a autorisé le Président à signer une convention avec le SMDO par délibération n°12-06-2023/08.
Concernant la commune de RANTIGNY, le site retenu pour cet AMI était le gymnase.
Une convention de mandat de remboursement doit être établie entre la CCLVD et la commune de Rantigny
selon le projet de convention joint. Dans ce cadre, la commune de RANTIGNY, en tant que collectivité
mandante, donne mandat à la Communauté de Communes du Liancourtois-la Vallée dorée (CCLVD) pour
percevoir les aides de l'ADEME et les reverser aux communes mandantes.
Monsieur le Maire propose de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de mandat de remboursement
avec la Communauté de Communes du Liancourtois-la Vallée dorée et tous les actes relatifs à cette
convention.
Le rapport est adopté
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie rantienv.fr Site internet : rantigny.fr Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 12
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 15
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 060-216005181-20251216-202539-DE
Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE,
Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Claudine DEALET (procuration à Nadine LOZANO), Christian PETIT,
Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION), Christine PORQUET (procuration à Sandra LEROY),
Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 15 décembre 2025
Dominique DELION
PCT
MT
nr