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Déliberation - Delib Commision Impots 10 07 2020 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Commision Impots 10 07 2020 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
MARNE
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
CANTON
ESTERNAY
Commune De
COURGIVAUX
En
exercice
: 11
Présents Votants
: (O
2020-07-10/02
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
07 juillet
2020
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le
10 juillet
à 20
heures
00
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
Présents
Sylviane
BACHELIER,
Alain
BONNART,
Pascal
COCHET,
Dominique
FORLINI,
Sébastien
GOUJAT,
Xavier
HETIER,
Sylvie
LEFRANC,
Vanessa
MALLET,
Emmanuel
NAROZNY,
Arnaud
TEMPLIER
Absents
Excusés
: Dominique
BULAND,
Sébastien
GOUJAT
(donne
pouvoir
à Mme
LEFRANC
Sylvie)
Secrétaire
de
séance
: Mr
BONNART
Alain
Secrétaire
de
séance
:
Séance
du
10 juillet
2020
Délibération
: N°
2020-07-10/02
—
Proposition
de
liste
de
commissaires
titulaires
et
suppléants
pour
la
commission
communale
des
impôts
directs
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
précise
les
conditions
de
mise
en
place
des
commissions
communales
des
impôts
directs.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la commission
est
composée
du
Maire
de
droit,
plus
12
commissaires
titulaires
et
12
suppléants.
Une
liste
est
à présenter
en
om
double
au
directeur
régional
des
finances
publiques.
Le
conseil
municipal
décide
de
proposer
les
noms
des
personnes
domiciliées
dans
la commune :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1.
Anne-Marie
GARAUDEL
Sylviane
BACHELIER
2.
Pascal
COCHET
Pascal
BENARD
3.
Dominique
BULAND
Sébastien
BULAND
4.
Alain
BONNART
Sébastien
GOUJAT
5.
Daniel
BENARD
Michel
LANTENOIS
6.
Alain
GILLAIN
Olivier
PAUWELLS
7.
Daniel
HUSSON
Frederic
PHILIPPON
8.
Dominique
LANTENOIS
Christelle
SENOBLE
9.
Emmanuel
NAROZNY
Vanessa
MALLET
10.
René
PAUWELS
Xavier
HETIER
11.
Christine
ROULLAND
Stéphanie
BENDER
ISMAEL
12.
Arnaud
TEMPLIER
Dominique
FORLINI
Après
en
avoir
délibéré,
Pour:
10
Contre
: 00
Abstention
: 00