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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
MARNE
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
CANTON
ESTERNAY
Commune De
COURGIVAUX
En
exercice
: 11
Présents
:{f
Votants:
|O
2020-07-10/05
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
03
juillet
2020
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le
10 juillet
2020
à 20
heures
00
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC
Maire
Présents
: Sylviane
BACHELIER,
Alain
BONNART,
Pascal
COCHET,
Dominique
FORLINI,
Xavier
HETIER,
Sylvie
LEFRANC,
Vanessa
MALLET,
Emmanuel
NAROZNY,
Arnaud
TEMPLIER
Absents
Excusés
: Mr
Dominique
BULAND),
Sébastien
GOUJAT
(donne
pouvoir
à Mme
LEFRANC
Sylvie)
Secrétaire
de
séance
: MR
BONNART
Alain
Séance
du
10
Juillet
2020
Délibération
: N°
2020-07-10/05
—
Attribution
des
Commissions
Communales
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
la
maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
qui
sont
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l’administration
soit
par
l'initiative
de
ses
membres.
Ces
commissions
sont
présidées
soit
par
la
Maire,
sui
en
est
le
président
de
droit
soit,
si
la
Maire
est
absente
ou
empêchée,
par
un
vice-président
désigné
en
leur
sein
qui
peut
également
les convoquer.
Enfin,
Madame
la
Maire
ajoute
que
si
les
commissions
peuvent
formuler
des
avis
sur
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
elles
n’ont
cependant
aucun
pouvoir
décisionnel,
cette
dernière
attribution
revenant
au
Conseil
Municipal.
Ces
précisions
étant
faites,
il
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
des
commissions
municipales
permanentes
ci-dessous
exposées
pour
la durée
du
mandat
et d’en
fixer
la composition.
- Commission
d'appels
d'offres
- Commission
de
la
Voirie
- Commission
Fleurissement
- Commission
Bâtiments
Communaux
- Commission
Fêtes
et
Cérémonies
- Commission
Jeunesse
et
sport Décide
à
l’unanimité
de
procéder
aux
nominations
Commission
d’Appels
d'offres :
Titulaire
: Mr
COCHET
Pascal,
Suppléants
: Mr
HETIER
Xavier,
Mr
TEMPLIER
Arnaud
Commission
de
la
Voirie :
Titulaire
: Mr
HETIER
Xavier,
Suppléants
: Mr
NAROZNY
Emmanuel,
Mr
TEMPLIER
Arnaud
Commission
Fleurissement
:
Titulaire
: Mr
BONNART
Alain,
Suppléants
: Mme
SENOBLE
Christelle,
Mme
SENOBLE
Aude,
Mr
SENOBLE
Laurent,
Mme
CHEUTIN
Madeleine,
Mr
VAUDESCAL
Romuald
Commission
Bâtiments
Communaux
:
Titulaire
: Mr
COCHET
Pascal,
Suppléants
: Mr
HETIER
Xavier,
Mr
NAROZNY
Emmanuel,
Mr
TEMPLIER
Arnaud
Commission
Fêtes
et Cérémonies
: L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
Commission
Liste
Electorale
:
Mr
Dominique
BULAND
(Conseiller
Municipal),
Commission
Jeunesse
et
sport
:
Titulaire
: Mr
FORLINI
Dominique,
Suppléant
: Mr
HETIER
Xavier Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
à
l'élection
des
Représentants
Communaux,
Délégués
Décide
à
l’unanimité
de
procéder
aux
nominations
des
délégués :
Délégué
au
S.I.E.M
(Syndicat
intercommunal
d’Energie
de
la
Marne)
:
Titulaire
: Mr
TEMPLIER
Arnaud,
Suppléant
: Mr
HETIER
XAVIER
Délégué
au
SMIS
(Syndicat
Mixte
Intercommunal
Scolaire)
:
Titulaire
: Mr
BONNART
Alain,
Suppléant
: Mr
FORLINI
Dominique
Correspondant
Défense/
Sécurité
Routière :
Titulaire
: Mr
BONNART
Alain,
Suppléant
: Mme
LEFRANC
Sylvie
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Vote : Pour
: 10
Contre
: 00
Abstention
: 00