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Compte-Rendu - 2012 01 24 CM Campsas Document publié le Mardi 24 janvier 2012 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 01 24 CM Campsas)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER 2012

(Convocation du 20 janvier 2012)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Gérard FEUGA - Mr Christian OLIVEROS – Mr Luc FLORES – Mr Philippe SELLE - Mr Thierry THERON – Mr Philippe BARDOU – Mme Patricia BROVIA – Mr Jean-Louis LAYMAJOUX – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Sandra FOUCHAT – Mme Myriam SPIRONELLO – Mme Laure VALAX

Absents excusés : Mme Isabelle CASTEL - Mr Pierre-Yves GENET

Mr Jean-Louis LAYMAJOUX a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajoutés à l’ordre du jour de cette séance, un remboursement de Groupama d’Oc concernant les indemnités journalières pour maladie d’un agent, une mise en place d’abribus dans le cadre de la politique de sécurisation des points d’arrêt et une décision modificative concernant le budget assainissement.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN INDIVISION MALY Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 10 janvier 2012.

Le bien appartient à Mr SACCHIERO Franc, à Mme MALY Marguerite et à Mme SACCHIERO Myriam, situé 104, route de la Cave, parcelle 620 de la section A pour une superficie totale de 1928 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN INDIVISION MALY Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 09 janvier 2012.

Le bien appartient à Mr SACCHIERO Franc, à Mme MALY Marguerite et à Mme SACCHIERO Myriam, situé 156, route de la Cave, parcelle 619 de la section A pour une superficie totale de 1928 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN INDIVISION MALY Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 10 janvier 2012.

Le bien appartient à Mr SACCHIERO Franc, à Mme MALY Marguerite et à Mme SACCHIERO Myriam, situé 256, route de la Cave, parcelle 502 de la section A pour une superficie totale de 3089 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN INDIVISION MALY Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 09 janvier 2012.

Le bien appartient à Mr SACCHIERO Franc, à Mme MALY Marguerite et à Mme SACCHIERO Myriam, situé 79, chemin de Labarthe, parcelle 738 de la section A pour une superficie totale de 14 525 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

COURT DE TENNIS : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Madame le Maire rappelle que, par délibération du 25 octobre 2011, le Conseil Municipal a décidé la création d’un court de tennis en gazon synthétique.

Elle précise qu’une mise en concurrence a été effectuée. Trois entreprises ont présenté une proposition :

- SPTM de Bressols pour un montant HT de 25 596 €,

- ST GROUPE de Boisseron pour un montant HT de 30 000 €,

- SARL Jean-Paul MARTY de Onet le Château pour un montant HT de 31 168 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, retient la proposition de la Société SPTM de Bressols pour un montant de 25 596 € HT, soit 30 612.82 € TTC et autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires pour la réalisation de cette opération.

ACQUISITION D’UN CHARGEUR

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'au cours de la séance du 15 juin 2011, il a décidé de l'acquisition d'un tracteur et d'une tondeuse et a retenu, après mise en concurrence, l'offre de la Société AYROLES MOTOCULTURE. Elle précise qu'il avait alors été prévu l'achat postérieur d'un chargeur ainsi que du distributeur auxiliaire correspondant pour permettre une optimisation de l'utilisation du véhicule.

Elle présente la proposition de ladite société pour l'acquisition d'un chargeur de type Cochet CX 33 et du distributeur auxiliaire correspond d'un montant de 5 305 euros HT et demande au Conseil Municipal de se positionner sur cet achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'acquérir le chargeur auprès de la même société pour un montant de 5 305 euros HT, soit 6 344 78 € TTC et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet achat.CONVENTION ASSOCIATION ESCAPADE

Madame le Maire rappelle le montant de la participation allouée à l’Association ESCAPADE pour l’année 2011 d’un montant de 41 535 € et expose à l’assemblée la nécessité de reconduire la convention passée en 2011 conformément à la réglementation en vigueur concernant les subventions versées au-delà de 23 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la reconduction du montant de la subvention et autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention avec l’Association ESCAPADE pour l’année 2012.

Le montant correspondant à cette dépense sera inscrit au budget primitif à l’article 6574.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) Madame le Maire fait lecture du courrier de Madame la Présidente de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), pour pallier aux risques liés aux développements informatiques auxquels ont recours les collectivités locales pour gérer leurs nombreux services.

En effet, toute collectivité locale peut désigner un CIL afin de garantir sa conformité à la loi Informatique et Libertés et créer les conditions nécessaires à un usage efficace et raisonné de l’informatique.

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de désigner Madame Valérie LAMARTINIERE comme Correspondant Informatique et Libertés.

REMBOURSEMENT ASSURANCE POUR MALADIE D’UN AGENT Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le remboursement de GROUPAMA d’un montant de 443.12 € concernant l’indemnisation de jours de maladie d’un agent suite à un arrêt de travail.

MISE EN PLACE D’ABRIBUS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SECURISATION DES POINTS D’ARRET

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la commune d’implanter un abribus au Chemin de Boujac, la commission permanente du Conseil Général, dans sa séance du 19 décembre 2011, a approuvé le principe ainsi que les conditions financières et techniques liées à cette opération.

Elle demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant n° 3 à la convention n° 270-97 du 24 septembre 1997 relative à la mise en place d’abribus, présentée par le Conseil Général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et autorise Madame le Maire à signer ledit avenant.DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer une régularisation sur le budget assainissement par les opérations ci-dessous :

- au compte 023 (dépenses exploitation : virement à la section d’investissement) : + 0.01 cent - au compte 704 (recettes exploitation : travaux) : + 0.01 cent

- au compte 021 (recettes investissement : virement de la section de fonctionnement) : + 0.01 cent - au compte 1641 (dépenses d’investissement : emprunts et dettes assimilés) : + 0.01 cent

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les opérations proposées.

SEANCE LEVEE A 23 H 30