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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 038 DP CPU Sans suite consult Analyses physicochimiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 038 DP CPU Sans suite consult Analyses physicochimiques)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Intelligence artificielle et robotique, Sciences et technologies,
Reçu en Préfecture le : 21 FEV. 2025
N°2025-038 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération ?”"":2 1 FEV. 2025 Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 20 FEV. 2025
Objet : Déclaration sans suite de la consultation relative aux « Prélèvements d'échantillons et d'analyses physico-chimiques, biologiques, microbiologiques, de micro polluants des effluents d'eaux usées, d'eaux pluviales ou de cours d'eau » pour mauvaise définition du besoin.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet de la consultation : « Prélèvements d'échantillons et d'analyses physico-chimiques, biologiques, microbiologiques, de micro polluants des effluents d'eaux usées, d'eaux pluviales ou de cours d'eau ».
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé en publication le 29 novembre 2024, publié le
29 novembre 2024 au BOAMP (avis 24-134584) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site de Mâconnais beaujolais Agglomération le même jour.
La date limite de remise des offres était fixée au 20 janvier 2025 à 12h00.
Deux offres ont été reçues. Cependant, l'analyse a révélé une définition insuffisante du besoin, rendant impossible l'évaluation des offres soumises.
Aussi, il est décidé de rendre la consultation sans suite et de la relancer après modifications de certaines dispositions.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Eau »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 29 novembre 2024 (avis 24-134584) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site de MBA le même jour,
Vu les deux plis reçus représentant deux offres,
Considérant qu'une mauvaise définition du besoin rend difficile l'analyse des offres,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
Déclarer sans suite pour mauvaise définition du besoin la consultation relative aux « Prélèvements d'échantillons et d'analyses physico-chimiques, biologiques, microbiologiques, de micro polluants des effluents d'eaux usées, d'eaux pluviales où de cours d'eau » et de la relancer.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX \ Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com