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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 051 DP CPU Sans suite lot 3 EPI Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 051 DP CPU Sans suite lot 3 EPI)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Intelligence artificielle et robotique, Reçu en Préfecture le :

Publié le: À 3: MARS ?

Notifié le :

N° _ = e e e

2025-051 Mâconnais-Beaujolais

Agglomération

13 MARS 2075

025

DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

A Mâcon, le 13 MARS 2075

Objet : Déclaration sans suite pour infructuosité du lot n°3 de la consultation relative à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération ».

EXPOSE DES MOTIFS

Objet de la consultation : « Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération. »

Les fournitures sont réparties en 4 lots :

- Lot n°1: Fourniture d'équipements de protection individuelle, équipement de protection collective et vêtement du technique ;

— Lot n°2: Fourniture de vêtements haute-visibilité (parkas, vêtements de pluie, tee-shirts, blousons et pantalons) ;

- Lotn°3: Fourniture de protection auditive sur mesure, de protections standards à atténuation plate et formation au port de ceux-ci;

— Lotn°4:Fourniture de chaussures de travail et de sécurité.

Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé en publication le 17 octobre 2024, publié le 18 octobre 2024 au BOAMP (avis 24-118252) et au JOUE (annonce 632783-2024) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site de Mâconnais beaujolais Agglomération le même jour.

Un avis rectificatif reportant la date limite de remise des offres a été envoyé en publication le 25 octobre 2024, publié le 27 octobre 2024 au BOAMP (avis 24-4144102) et au JOUE (annonce 658654-2024) le 29 octobre 2024 et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site de Mâconnais beaujolais Agglomération le même jour.

Un second avis rectificatif reportant la date limite de remise des offres a été envoyé en publication le 18 novembre 2024, publié le 19 novembre 2024 au BOAMP (avis 24-130377) et au JOUE (annonce 704660-2024) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site de Mâconnais Beaujolais Agglomération le même jour.

La date limite de remise des offres était fixée au 3 décembre 2024 - 12h00.

Sur le lot n°3, les deux offres reçues ont été jugées irrégulières, au motif qu'elles ne respectaient pas les exigences du cahier des charges.

Aussi, il est décidé de dédarer sans suite le lot n°3 pour infructuosité et de le relancer selon la procédure des articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la commande publique.

DECISION

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,

Vu les statuts de MBA,

Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com1

IT

PL

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OIIET

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LIEN

N°2025-051

Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé en publication le 17 octobre 2024, publié le 18 octobre 2024 au BOAMP (avis 24-118252) et au JOUE (annonce 632783-2024) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site de Mâconnais beaujolais Agglomération le même jour,

Considérant l'avis rectificatif reportant la date limite de remise des offres envoyé en publication le 25 octobre 2024, publié le 27 octobre 2024 au BOAMP (avis 24-4144102) et au JOUE (annonce 658654-2024) le 29 octobre 2024 et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site de Mâconnais beaujolais Agglomération le même jour, Considérant le second avis rectificatif reportant la date limite de remise des offres envoyées en publication le 18 novembre 2024, publié le 19 novembre 2024 au BOAMP (avis 24-130377) et au JOUE (annonce 704660-2024) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site de Mâconnais beaujolais Agglomération le même jour, Vu les deux plis reçus,

Vu la délibération n°2025-22 du 5 mars 2025 du Bureau Permanent déclarant les deux offres irrégulières pour le lot n°3 au motif qu'elles ne respectaient pas les exigences du cahier des charges et rendant le lot sans suite pour infructuosité,

LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :

De déclarer sans suite le lot n°3 de la consultation relative à la « Fourniture et livraison de Vêtements de travail, équipements de protection individuelle pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération » pour infructuosité au motif que les offres déposées étaient irrégulières.

La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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