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Conseil Municipal - CM 260429 12 Vote Main Levee
Conseil Municipal - CM 260429 07 Affectation Result BAG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260429 07 Affectation Result BAG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LODÈVE
L'HÉRAULT nn
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro
LODÈVE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 CM260429 7
L'an deux mil vingt-six, le vingt neuf avril,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le vingt trois avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire,
salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Claude LAATEB.
nombre de membres Présents :
Claude LAATEB, Damien ROUQUETTE, Joana SINEGRE, David BOSC, Noura AIDA,
en exercice 2 | Frédéric CARO, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Françoise présents 26 CAUVY, Jean-Marc SAUVIER, Marie-Hélène CLAYEUX, Jean-Laurent MERCADIER, Gilles CASTANIER, Mohamed REMMACH, Brigitte LEBON, Daniel SACARABANY, Marie- SXPIMÉS 2% | Thérèse LOBE, Cédric CAPON, Michel MARTINEZ, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Florian vote VIRE, Nathalie ROCOPLAN, Julien PRADEL, Guylène BOYER-ALIBERT, Heddy pour 2 BOUCHIGHA.
Absentes avec pouvoirs :
contre 0 Corinne FRASQUET à Marie-Pierre CAUMES, Rahma BENFERHAT à Jean-Laurent abstention ne) MERCAUDIER, Guylène AZORIN à Claude LAATEB.
OBJET : | Affectation des résultats pour l'année 2025 du budget annexe Les Gardies
VU l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), stipulant que les résultats de
l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote
du compte administratif,
VU la délibération n°CM_260429_5 du Conseil municipal de ce jour relative à l'approbation du compte administratif de l'année
2025 du budget annexe Les Gardies, dont, confommément au compte de gestion, les résultats sont les suivants :
dépenses recettes solde (+ ou -) section de résults propres de l'exercice 2025 0 0 0
fonctionnement résultats antérieurs reportés 23 189,66 -23 189,66
résultat de fonctionnement - 23 189,66
dépenses recettes solde (+ou-} section résultats propres de l'exercice 2025 0 0 0 d'investissement [résultats antérieurs reportés 73 230,82 0 -73 230,82
résultat d'investissement -73 230,82
[restes à réaliser au 31 décembre 2025 | o| 0] 0!
[besoin de financement en investissement | ] 73 230,82 |
[résultat global avec RAR | Ï -96 420,48 |
CONSIDÉRANT le besoin de reporter le déficit de fonctionnement de vingt-trois-mille-cent-quatre-vingt-neuf euros soixante-six centimes (23 189,66 €) en D002 et de reporter le déficit d'investissement de soixante-treize-mille- deux-cent-trente euros quatre-vingt-deux centimes (73 230,82 €) en DO01,
Ouf l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1: AFFECTE les résultats de l'exercice 2025 du budget annexe Les Gardies en report de
fonctionnement en D002 de vingt-trois-mille-cent-quatre-vingt-neuf euros soixante-six centimes (23 189,66 €) et en
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la noffication : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2report d'investissement D001 de soixante-treize-mille-deux-cent-trente euros quatre-vingt-deux centimes (73 230,82 €),
- ARTICLE 2: AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture Le vingt neuf avril deux mille vingt-six 34-213401425-20260429-Imc124242-DE-1-1 Le Maire Date de télétransmission : 30/04/26
Date de publication : 30/04/2026 Claude LAATEB
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la nofffication : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2/2