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Arrêté - Arretes Delegation CDS Ville Publies le 30 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Delegation CDS Ville Publies le 30 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRÊTÉ
de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
enVELAY Délégation de signature
VILLE DU à Monsieur Wilfried MASSON : abrogation PUY-EN-VELAY
(Haute-Loire) de l’arrêté du 25 août au. RE DEL ”
SAM/MHD/2025 “ êg DEC. 20 a ()
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et
subdélégation du Maire aux responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Wilfried MASSON.
Article IL: Délégation de signature est donnée à Monsieur Wilfried MASSON pour les actes suivants, relevant du service «Développement touristique» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de
commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article IIL: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Wilfried MASSON, la présente délégation sera exercée par :
* Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des
Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire
de la Ville du Auy-en-Velay
|
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARRÊTÉ
de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
Délégation de signature
à Monsieur Thomas PRALONG : abrogation
de l’arrêté du 25 août 2025
VILLE DU
PUY-EN-VELAY
(Haute-Loire) DE a
D
SAM/MHD/2025
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Thomas PRALONG,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Thomas PRALONG.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas PRALONG pour les actes suivants, relevant du service «Ressources Humaines» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers,
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT,
- l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des arrêtés municipaux des Ressources Humaines et la délivrance des expéditions de ces registres.
Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas PRALONG, la présente délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
2025
Va Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
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Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. « >
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19, 2?
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service Vie citoyenne de Monsieur Jean-François PERBET à compter du 1° octobre 2025,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article | : Abroge l'arrêté du 24 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET.
Article Il: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François PERBET pour les actes suivants, relevant du service « Vie Citoyenne » :
Administration générale du service :
les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers et les
arrêtés types, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Service État-Civil, Cimetière :
La transmission des procès-verbaux d'audition préalable des futurs époux au procureur,
les actes de concession funéraire, les autorisations de dépôts temporaire de cercueils, d'inhumation,
de crémation, d'exhumation et de fermeture de cercueils,
les autorisations de travaux sur concessions funéraires,
° les attestations d'accueil des étrangers, les certificats de concubinage.
Secteur Réglementation :
* les courriers relatifs aux problématiques de nuisance diverses et d’insalubrité publique,
* les déclarations de mutations, de transfert et de translation des licences de débit de boisson permanent,
e les arrêtés de réglementation temporaire où permanente de stationnement, de voirie et de circulation,
les arrêtés de dérogation aux règlements intérieurs des Parcs et jardins,
° les arrêtés d'ouverture temporaire de débit de boissons,
les arrêtés d'interdiction d'installation sur le domaine public de dispositif de vente de boissons
alcoolisées, ° Les arrêtés d'autorisation de terrasse, d'autorisation d'ouvertures tardives pour les débits de boisson,
d'autorisation de sonorisation de l'espace public,
° Les arrêtés d'échafaudage, d'installation de grues, d'emprise de chantier, de permission de voirie.
° les déclarations de vente au déballage, d'organisation de loterie,
® les arrêtés autorisant les spectacles pyrotechniques, l'installation de points de feu dont les feux de
camps, les cracheurs de feux, l’utilisation de d'équipements à flammes sur le domaine public...
® les arrêtés d'autorisation d'occupation du domaine public relative aux marchés de plein air (espaces
dédiés) ; les arrêtés de mise à jour du code des foires et marchés,
® les arrêtés portant dérogation à la règle du repos dominical,
° les certificats de vente en liquidation,
e les arrêtés d'interdiction de vente occasionnelle sur le domaine public dans le cadre de manifestation,
® les arrêtés d'autorisation de prises de vues sur le domaine public,
° les arrêtés d'impraticabilité des terrains de sports.
° Service élections :
° les arrêtés de numérotation de voie,
® les certificats de numérotation,
® les décisions d'inscription et de radiation des listes électorales relevant de la compétence du maire.
Article 111 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François PERBET, la présente délégation sera exercée par:
+ Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Attractivité et du Développement des Territoires,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du
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«Article VIIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
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Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 025 Le Maire
de la Ville du/Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
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ARRÊTÉ
de la VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY Délégation de signature
enVELAY à Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE -
chef du service des Sports : abrogation de
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18. m
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil municipal au Maire et
subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service Sports de Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article L' abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE.
Article ! : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE pour les actes suivants, relevant du service « Sports » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Il: En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE, la présente délégation sera exercée par :
+ Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Attractivité et du Développement des Territoires,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques.
Article III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VI : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
201
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Berger-Levrault
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de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Orane LELEUX,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Madame Orane LELEUX.
Article IL: Délégation de signature est donnée à Madame Orane LELEUX pour les actes suivants, relevant du service «Aménagement - Habitat - Urbanisme» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Orane LELEUX, la présente délégation sera exercée par :
°+ Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services
Techniques,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
+ En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent:
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
ARRÊTÉ
de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
Délégation de signature
à Madame Patricia MIALON : abrogation de
l'arrêté du 25 août 2025
VILLE DU
PUY-EN-VELAY
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SAM/MHD/2025 Hi
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Patricia MIALON,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article I : Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Madame Patricia MIALON.
Article IL: Délégation de signature est donnée à Madame Patricia MIALON pour les actes suivants, relevant du service «Finances» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Ill : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia MIALON, la présente délégation sera exercée par :
+ Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale des Ressources, Adjointe au DGS,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'attractivité du Territoire,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Q
Igor?” Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
PE
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRÊTÉ
de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
Délégation de signature
à Monsieur Romain SAGNARD : abrog VILLE DU PUY-EN-VELAY ation ASE a DE LA tHaute-Leire) de l’arrêté du 25 août 2025 LE ae
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Le Maire de la commune du Puy-en-Velay, ee
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Romain SAGNARD,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Romain SAGNARD.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Romain SAGNARD, pour suivants, relevant du service «Actions et équipements culturels» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Re Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les
les actes
bons de
Ssources
courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article IIl : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Romain SAGNARD, la délégation sera exercée par :
+ Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Te
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la
présente
rritoire,
présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
+ En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfa Sports et de la Citoyenneté,
+ En cas d'absence où d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la
présente
nce, des
présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques.
Article IV : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire de la Ville du Ply-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRÊTÉ
de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
Délégation de signature
à Monsieur Nicolas SANIAL : abrogatignoëe
l'arrêté du 25 août 2025 ,5°
VILLE DU
PUY-EN-VELAY
(Haute-Loire)
SAM/MHD/2025 ) NET £ J ULL,
PRÈREL Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Nicolas SANIAL,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas SANIAL.
Article Il: Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas SANIAL pour les actes suivants, relevant du Centre Technique Municipal :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Il: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas SANIAL, la présente délégation sera exercée par :
e Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services
Techniques,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité du Territoire,
e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire du Puy-en-Velay.
pa
2023
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Sy1012 Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire de la Ville du Buy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
S
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ss enVELAY
ss Vie le PUY
ARRÊTÉ
; de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
Délégation de signature
à Monsieur Hervé VIDAL : abrogation de
l'arrêté du 25 août 2025 ce DE LA
Na S
VILLE DU
PUY-EN-VELAY
(Haute-Loire) : À
SAM/MHD/2025
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Hervé VIDAL,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article | : Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé VIDAL.
Article Il: Délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé VIDAL pour les actes suivants, relevant du service «Police Municipale» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-
états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Ill: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé VIDAL, la présente délégation sera exercée par :
+ Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
+ En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
+ En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
+ En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
201
503 Berger-Levrault
(1012)
Lh ns ss ARRÈTE
Le Zitte le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
se | enVELAY LT: | Délégation de signature
VILLE DU à Madame Lætitia CHENEBERT : abrogation
PUY-EN-VELAY de l’arrêté du 25 août 2025 +, (Haute-Loire) ee 4)
SAM/MHD/2025 ü
ui 29 DEC. 2095
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay, æ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Léætitia CHENEBERT,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article | : Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Madame Lætitia CHENEBERT.
Article IL : Délégation de signature est donnée à Madame Lætitia CHENEBERT pour les actes suivants, relevant du service «Bibliothèque» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laetitia CHENEBERT, la présente délégation sera exercée par :
° Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité du Territoire,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'’empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
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2 Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
PSE D |
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex Of, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
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se? ARRÊTÉ 2 le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
Délégation de signature
La à Madame Nathalie BUFFOLI : abrogation de
(Hauts-Lure) l'arrêté du 25 août 2025 DE LA, 4)
SAM/MHD/2025 a — U cp 9096 ii ULU LULYJ
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay, ü
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et
subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Nathalie BUFFOLI,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Madame Nathalie BUFFOLI.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie BUFFOLI pour les actes
suivants, relevant du service «Commande Publique» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- le courrier d'envoi de la notification des marchés aux prestataires retenus,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie BUFFOLI, la présente délégation sera exercée par :
e Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale des Ressources, Adjointe au DGS,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
e En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'attractivité du Territoire,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et
des Services Techniques. Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Maire de la Ville du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. ee
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Berger-Levrault
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Isabelle ITIER,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Madame Isabelle ITIER.
Article Il: Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle ITIER pour les actes suivants, relevant du service «Communication» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Il: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle ITIER, la présente délégation sera exercée par :
+ Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
+ En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’'Attractivité du Territoire,
+ En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
NOR Énsssraneaves
Signature
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
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VILLE DU
PUY-EN-VELAY
(Haute-Loire)
ARRÊTÉ
de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
Délégation de signature
à Monsieur Didier GALLAND : abrogation de
l'arrêté du 25 août 2025 Er |
SAM/MHD/2025
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
EL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Didier GALLAND,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Didier GALLAND.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Didier GALLAND pour les actes suivants, relevant du service «Systèmes d'information» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article III : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier GALLAND, la présente délégation sera exercée par:
+ Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale des Ressources, Adjointe au DGS,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'attractivité du Territoire,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu’elle n'aura pas êté rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
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Délégation de signature
VILLE DU
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à Madame Carole BRENAS : abrogation de
l'arrêté du 25 août 2025 _ HE 14,
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PUY-EN-VELAY
(Haute-Loire)
SAM/MHD/2025 fe
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Carole BRENAS,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Madame Carole BRENAS.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Madame Carole BRENAS pour les actes suivants, relevant du service «Archives - Documentation» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole BRENAS, la présente délégation sera exercée par :
+ Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
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RAR ARRÊTÉ
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enVELAY LE | Délégation de signature
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Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Directrice de cabinet de Madame Annick SABATIER,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Madame Annick SABATIER.
Article Il: Délégation de signature est donnée à Madame Annick SABATIER pour les actes suivants, relevant du « Cabinet » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Annick SABATIER, la présente délégation sera exercée par :
+ Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources,
adjointe au DGS,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté.
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01. dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRÊTÉ
le le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
enVELAY
VILLE DU
PUY-EN-VELAY
(Haute-Loire)
Délégation de signature
l'arrêté du 25 août 2025
à Monsieur David MAURIN : abrogation-de,
SAM/MHD/2025
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur David MAURIN,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur David MAURIN.
Article 11: Délégation de signature est donnée à Monsieur David MAURIN pour les actes suivants, relevant du service «Affaires scolaires» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article 111 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David MAURIN, la présente délégation sera exercée par:
* Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Attractivité et du Développement des Territoires,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. AS
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A ARRÊTÉ
Tite le PUY de la VILLE DU PUVY-EN-VELAY
enVELAY nr | Délégation de signature
VILLE 0 à Madame Catherine MALAVAL : abrogation
PUY-EN-VELAY de l'arrêté du 25 août 2025 14, (Haute-Loire) ST Xe eo
SAM/MHD/2025
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Catherine MALAVAL,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux.
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Madame Catherine MALAVAL.
Article IL: Délégation de signature est donnée à Madame Catherine MALAVAL pour les actes suivants, relevant du service «Administration des services techniques» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article III : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALAVAL, la présente
délégation sera exercée par :
° Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté. Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. vrault (1012)
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VILLE DU à Monsieur David DEBET : abrogation de
Lien er l'arrêté du 25 août 2025 DE LA, (Haute-Loire) SK Co SAM/MHD/2025 C
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur David DEBET,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur David DEBET.
Article Il: Délégation de signature est donnée à Monsieur David DEBET, pour les actes suivants, relevant du service «Développement Économique — Foncier » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David DEBET, la présente délégation sera exercée par :
+ Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions. Article VI: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, - publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maïre de la Ville du Ply-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
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ARRÊTÉ
de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
en VELAY Délégation de signature
VILLE DU à Madame Sigrid CHILE : abrogation de
PUY-EN-VELAY l'arrêté du 25 août 2025.
SAM/MHD/2025
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Sigrid CHILE,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article I : abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Madame Sigrid CHILE.
Article 11: Délégation de signature est donnée à Madame Sigrid CHILE, pour les actes suivants, relevant du service «Développement durable» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Ill : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sigrid CHILE, la présente délégation sera exercée par :
* Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services
Techniques,
+ En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente: délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire, .
+ En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article ViL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,
- publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
201
503
Berger-Levrault
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Ref. 201
503
Berger-Levrautt
(1012)
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PUY-EN-VELAY l'arrêté du 25 août 2025 (Haute-Loire) e
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 212919,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Franck RIVET,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article | : abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de siganture à Monsieur Franck RIVET.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck RIVET, pour les actes suivants, relevant du service «ingénierie - Bâtiment» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Ill: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck RIVET, la présente délégation sera exercée par :
° Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Mai
de la Ville du Puÿ-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. « “
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SRMERAT Délégation de signature
VILLE DU à Madame Emmanuelle FONTANILLE : abrogation
PUY-EN-VELAY uk 2 .
(Haute-Loire) de l’arrêté du 25 août 2026E LA &
SAM/MHD/2025
Le Maire de la commune du Puy en Velay,
Vu l'article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation
du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Madame Emmanuelle FONTANILLE,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux.
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle FONTANILLE.
Article IL: Délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle FONTANILLE, pour les actes
suivants, relevant du service « Jeunesse et Animation de la Vie Sociale » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines
(DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle FONTANILLE, la présente délégation sera exercée par :
* Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL la présente délégation sera
exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Attractivité et du Développement des Territoires,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera
exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la
commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRÊTÉ Ve le PUY de la VILLE
DU PUY-EN-VELAY
we enVELAY =. > | S Délégation de signature
ne à Monsieur Didier SABOURAULT : | }
tHaote-Loire) abrogation de l'arrêté du 25 août 2625 |,
An À
SAM/MHD/2025 EE we
LL . J UEL, LUZ V
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay, ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et
subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Didier SABOURAULT,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1 : Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Didier
SABOURAULT.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Didier SABOURAULT pour les actes suivants, relevant du service « Juridique- Assurances- Assemblées » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT,
- l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des arrêtés municipaux autres que RH, des décisions et des délibérations et la délivrance des expéditions de ces registres.
Article II : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier SABOURAULT, la
présente délégation sera exercée par :
* Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale des Ressources, Adjointe au DGS,
* En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de
l'attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques. Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VIII : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, - publié sur le site internet de la Ville du Puy-en-Velay et notifié à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire
de la Ville du Auy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
sY ARRÊTÉ
SZ le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
enVELAY Li . Délégation de signature
VILLE DU à Monsieur Geoffroy GROLL : abrogation de
PORREN MELEN l'arrêté du 25 août 2025 ç DE LA (Haute-Loire) EE
SAM/MHD/2025
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Geoffroy GROLL,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article 1: abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Geoffroy GROLL.
Article 11 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Geoffroy GROLL, pour les actes suivants, relevant du service «infrastructures et Voiries-Réseaux » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Geoffroy GROLL, la présente délégation sera exercée par:
+ Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du Territoire,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article VI: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, - publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire de la Ville du Auy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification.