Arrêté - Arretes Publies le 30 DECEMBRE 2025

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Arrêté - Arretes Publies le 30 DECEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 30 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Publié an Le sûr de 3Oadécaméie 2025

LE

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/2053

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Guillaume GARRET, 34 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Guillaume GARRET est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé GR-622-AB, sur un emplacement de stationnement « arrêt 20 minutes », au droit du n° 34 boulevard Saint-Louis, le samedi 3 janvier 2026 de 9h30 à 18h00.

ARTICLE 2 — Monsieur Guillaume GARRET prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit»

au droit de l'emplacement susvisé,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

ne pas empiéter sur la voie de circulation, boulevard Saint-Louis.

ARTICLE 3 — Monsieur Guillaume GARRET déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Guillaume GARRET et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 décembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef qu service Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publés aun de aie d 3Odécemére 2025 + D

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| enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 25/LCH/2092

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE des CHEVALIERS SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Freddy RANCHOUX, 1 rue des Chevaliers Saint-Jean, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Freddy RANCHOUX est autorisé à stationner un fourgon de location Multi-location 43, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°1 rue des Chevaliers Saint-Jean, le vendredi 2 janvier 2026 et le samedi 3 janvier 2026, chaque jour, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 -— Monsieur Freddy RANCHOUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement

interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Monsieur Freddy RANCHOUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Freddy RANCHOUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 décembre 2025

P/Le Maire

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sn Le

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Omécamérie 2ZOZS

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 25/LC/2093

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Vincent ARTOZOUL, 37 rue Saint Cheron, 27120 VILLEGATS,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Vincent ARTOZOUL est autorisé à stationner deux

camions sur la chaussée, au droit du n° 20 rue Grenouillit, uniquement pendant les temps de déchargement, puis un fourgon, immatriculé FN-813-GG, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près, le samedi 10 janvier 2026 de 14h30 à 19h00.

ARTICLE 2 — Monsieur Vincent ARTOZOUL prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

+ ___ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

+ ne causer aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 3 — Monsieur Vincent ARTOZOUL déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Vincent ARTOZOUL et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 décembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoyenne,Publié an lu ati Le 3Odécaméie 2015

FT. le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY à / V

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/2026

Objet : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal n° 25/JG/1037 du 10 juin 2025, autorisant, dans le cadre des travaux de sécurisation du mur du Monastère Sainte Claire, l'Association Diocésaine du Puy à installer une emprise de chantier rue Sous Sainte Claire, à hauteur du n° 20, sur toute la largeur de la chaussée et rendant, de fait, cette dernière totalement interdite à la circulation piétonne et automobile, et ce du jeudi 12 juin au mercredi 31 décembre 2025 inclus,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nouvelle demande présentée par l'Association Diocésaine du Puy, Évêché, 2 place du For, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant le danger que représente le mur du Monastère Sainte Claire, Considérant la nécessité de sécuriser les lieux pendant toute la durée du chantier, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'arrêté municipal n° 25/JG/1037 du 10 juin 2025 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au jeudi 31 décembre 2026 inclus.

Pour rappel, l'association prendra toutes mesures pour assurer la signalisation et la pré- signalisation du chantier. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons, en renvoyant notamment ces derniers sur un itinéraire de substitution clairement signalé et parfaitement sécurisé. Elle maintiendra l'accès des riverains et les informera par courrier de la gêne

occasionnée. Elle délimitera son emprise de chantier de façon hermétique et garantira la propreté du sol.

ARTICLE 2 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Association Diocésaine du Puy et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 sf lécempre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an 1 le at & ZOkécemérie ZOZS

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/2050

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise INEO INFRACOM, RD 535, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une intervention réalisée sur le réseau Télécom par l’entreprise INEO INFRACOM, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur les 3 emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 8 rue Francheterre, du lundi 5 janvier au vendredi 9 janvier 2026 inclus.

Les 3 emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des travaux.

ARTICLE 2 -— L'entreprise INEO INFRACOM prendra toutes mesures pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment un panneau "Stationnement

interdit" au droit des trois emplacements susvisés et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° ne pas empiéter sur les voies de circulation.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise INEO INFRACOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 décembre 2025

P/Le Maire

Par délégation

Le Chef du Sepice le Citoyenne,

il

Jean: NE PERBET

f{

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le 2à GOdécemére 20125

Fi \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/2024

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public à compter du 1er janvier 2025,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise JB DÉMOLITION, ZA de Lachamps, 43260 SAINT PIERRE EYNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des véhicules des professionnels lors d'opérations d’évacuations en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d’une opération d'évacuation de gravats, l'entreprise JB DÉMOLITION est

autorisée à stationner un camion-benne immatriculé GE-516-HT sur deux places de stationnement payant, au droit des n° 5/7 boulevard Maréchal Fayolle, du mardi 20 janvier au jeudi 22 janvier 2025 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise JB DÉMOLITION versera à la Ville du Puy-

en-Velay une redevance de 4€ par emplacement et par jour, soit : 4 € x 2 emplacements x 3 jours = 24 €.

ARTICLE 3 — L'entreprise JB DÉMOLITION prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements susvisés et ce 48h avant le début de l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ empêcher toute émission de poussière en humidifiant les gravats et en disposant une bâche sur la benne,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 -— L'entreprise JB DÉMOLITION libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise JB DÉMOLITION, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 décembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef FASFRE > Vie Citoyénne,

6 }

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.0407.51Pub 2 ASH Z a 115 le 30OÉcimnére 20D2< ee Ce

ds PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/2037

Objet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

Réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier de réhabilitation du lycée Simone Weil,

Considérant la demande de la SARL BERARD ROLAND, La Paravent, 43260 Saint Pierre Eynac, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public tout en facilitant l'intervention des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé, la SARL BERARD ROLAND est autorisée à installer une emprise de chantier impasse de Cluny, au droit du lycée Simone Weil, sur les six premiers emplacements de Stationnement situés au plus près du boulevard Maréchal Joffre, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier et préservera

la liberté et la sécurité des piétons,

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol : il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du jeudi 1er janvier au mardi 31 mars 2026 inclus. Elles ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - La SARL BERARD ROLAND prendra toutes mesures visant à préserver la liberté et la sécurité des usagers. Elle installera la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BERARD ROLAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 décembre 2025

P/Le Maire;—,

Par délégatiogPublié an

Ref.

201

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Berger-Levrault

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air le 3Odécumére 2025

has. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vitte le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/2065

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur

Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la

Réglementation,

Considérant la nécessité de réserver deux emplacements de stationnement à l'arrière du Palais de Justice et de les affecter, pour des raisons de sécurité, aux services d'incendie et de

Secours,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L’article 52 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

Des emplacements sont exclusivement réservés pour des véhicules affectés à un service public :

- Voie ouest Michelet, à l'arrière du Palais de Justice, sur les deux premiers emplacements

situés au plus près de l'avenue Général de Gaulle : deux emplacements sont interdits permanents et réservés au stationnement de la grande échelle des services de secours et d'incendie.

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 décembre 2025

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 * Fax : 04.71.02.62.08, 3Océcamérie ZOZS

ie \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY N° Arrêté : 25/JG/1996 SERVICE RÉGLEMENTATION

Objet : PERMISSION DE VOIRIE - distribution de carburant

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le règlement de voirie municipale,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par la Société CERTAS ENERGY FRANCE, 9 avenue Édouard Belin, 92500 RUEIL- MALMAISON,

VU l'état des lieux,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de délivrer, le long des voies communales, les autorisations d'occupation du domaine public portant réglementation des pistes d'accès aux stations-service,

ARRÊTE

A compter rétroactivement du 24 juin 2025 et jusqu’au 23 juin 2030, la Société CERTAS ENERGY FRANCE est autorisée à occuper le domaine public par les pistes d'accès à la station service ESSO Express du Val Vert sise 106 avenue Maréchal Foch, sous réserve de se conformer aux dispositions ci-après.

ARTICLE 1— Prescriptions générales

Le permissionnaire devra remplir les conditions exigées par la réglementation concernant respectivement l'urbanisme, les installations classées et la création d'installation de distribution de produits pétroliers, le permis de construire, la publicité visible des voies ouvertes à la circulation publique et la publicité pour la protection du cadre de vie ; il aura donc consulté au préalable les différentes administrations concernées.

Responsabilité du permissionnaire :

Le présent arrêté est nominatif et ne peut être cédé à une autre personne. Le permissionnaire est responsable de tous les accidents ou dommages qui peuvent résulter de l'existence et du fonctionnement de ses ouvrages ou en cas de travaux, de leur exécution. Il est tenu de prévenir ou de faire cesser les troubles ou désordres qui pourraient être occasionnés par son fait et doit mettre en œuvre sans délai les mesures qu'il lui serait enjoint de prendre à cet effet dans l'intérêt général et de la circulation routière.

Droit des tiers :

Les titres d'occupation ne valent que sous réserve des droits et des règlements en vigueur notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Ils ne dispensent en aucun cas le permissionnaire de satisfaire aux obligations découlant du caractère des travaux et ouvrages à réaliser.

Avant tout travaux au droit des propriétés riveraines, le pétitionnaire devra se prémunir de l'autorisation écrite des propriétaires et locataires. Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

Entretien des ouvrages :

Le permissionnaire s'engage à maintenir les lieux occupés en bon état d'entretien pendant toute la durée de son

occupation et à ce que les ouvrages restent conformes aux conditions de l'occupation. L'inexécution de ces prescriptions entraîne le retrait de l'autorisation indépendamment des mesures qui pourraient être prises pour la répression des contraventions de voirie et la suppression des ouvrages.

L'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages autorisés s'exercent sous sa responsabilité. Le pétitionnaire doit avertir le gestionnaire routier des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de l'exploitation de son réseau.

A ce titre, et pour des raisons de sécurité publique lors de l'exécution de travaux, le pétitionnaire a l'obligation d'en informer le gestionnaire de la route.

En cas d'urgence justifiée, le permissionnaire peut entreprendre sans délai les travaux en réparation sous réserve que le responsable de la voirie de la Ville du Puy-en-Velay en soit avisé immédiatement (06.89.93.15.43), afin d'obvier à tout inconvénient pour la circulation : dans les 24 heures du début des travaux d'urgence, le gestionnaire de l'ouvrage routier fixe au permissionnaire, s'il y a lieu, les conditions de leur exécution. Celui ci est tenu de s'y conformer quelles que soient les dispositions déjà prises.

ARTICLE 2 - Obligations complémentaires du pétitionnaire

La présente autorisation est donnée sous réserve des législations et réglementations concernant l'implantation des

points de vente d'hydrocarbures au public pour les véhicules routiers, les installations classées, le permis de construire, la publicité visible des voies ouvertes à la circulation publique et la publicité pour la protection du cadre de vie.

ARTICLE 3 : Publicité

Toute publicité (affichage prix / produits) apposée ou masquant des ouvrages routiers et la signalisation routière est formellement interdite. La publicité de la station service devra être conforme aux prescriptions du code de l'environnement.

ARTICLE 4 —Cas de travaux sur le domaine occupé

Signalisation de chantier :

La signalisation du chantier dans la zone intéressant la circulation sur la voie publique sera, s'il y a lieu, mise en place, exploitée et entretenue à ses frais par le pétitionnaire. Elle devra être conforme au Livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment à sa 8ême partie.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Le gestionnaire de la voirie se réserve la possibilité de prescrire, en cours de chantier, toute modification des mesures imposées initialement si les conditions de circulation ou de sécurité l'exigent.

Avant le début des travaux et pendant tout le cours de ceux-ci, le pétitionnaire (ou son entrepreneur) doit faire connaître nominativement, au gestionnaire de la voirie, le responsable de l'exploitation et de la signalisation du ou des chantiers. Ce responsable devra pouvoir être contacté 24/7.

Arrêté de circulation : Le pétitionnaire ne manquera pas de solliciter, auprès du gestionnaire de la voirie, un arrêté temporaire de circulation si des restrictions de circulation devaient être mises en place pour permettre leur réalisation.

Ouverture du chantier- vérification de l'implantation et récolement :

Le pétitionnaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant au plus tard 3 jours avant l'ouverture du chantier , de façon qu'il puisse être procédé à la vérification de l'implantation. Le gestionnaire de la voirie pourra assister aux essais et à la réception des ouvrages par le pétitionnaire avant leur mise en service. Il se réserve le droit de procéder à des contrôles contradictoires avec ceux du pétitionnaire pour vérifier la conformité des ouvrages exécutés.

Les travaux réalisés sur le domaine public devront faire l'objet d'une remise de plans de récolement (plan d'implantation, dessins détaillés des ouvrages, coupes des traversées de chaussées, modifications apportées aux ouvrages d'autres occupants...).

Garantie : Le pétitionnaire devra assurer l'entretien de la chaussée reconstituée au-dessus de la tranchée pendant un

an. Ce délai commencera à courir à partir de la date de réception de l'avis d'achèvement des travaux qui devra

obligatoirement être communiqué au gestionnaire de la voirie. Le pétitionnaire est tenu d'assurer lui-même la surveillance

et d'effectuer sans délai les réparations nécessaires.

En cas d'inobservation ou d'insuffisance des mesures prises, le gestionnaire de la voirie usera des droits qui lui sont

accordés par les dispositions réglementaires et un procès verbal sera dressé. Il pourra effectuer d'office les travaux nécessaires aux frais du pétitionnaire, après mise en demeure restée sans effet. Cette mise en demeure sera considérée comme régulièrement notifiée par une simple demande (lettre et mail) adressée au pétitionnaire. En cas d'urgence, le gestionnaire de la voirie se réserve la possibilité d'exécuter d'office sans mise en demeure et aux frais du pétitionnaire, les travaux qu'il jugera nécessaires au maintien de la sécurité publique. Dans tous les cas, le remboursement des dépenses ainsi engagées sera poursuivi par le Trésor Public, à l'initiative du gestionnaire de voirie.

ARTICLE 5 — Travaux ultérieurs sur le réseau routier

En cas de travaux dans l'intérêt du domaine occupé, touchant l'un ou plusieurs des emplacements mis à disposition et conduisant au déplacement définitif ou provisoire des installations, la Ville avertit le permissionnaire avec un préavis de deux (2) mois au moins avant le début des travaux en lui précisant à titre indicatif, la durée de ces derniers. Ce préavis ne s'applique pas en cas de travaux rendus nécessaires par force majeure. Quelle que soit l'importance des travaux, le permissionnaire devra supporter sans indemnité les frais de déplacement de l'ouvrage ou de modification de ses installations lorsque les frais sont la conséquence de travaux entrepris dans l'intérêt du domaine public occupé et que ceux ci constituent une opération d'aménagement conforme à la destination du domaine. || en sera ainsi à l'occasion de la réalisation de travaux d'aménagement de la voirie.

ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse en résulter pour le pétitionnaire de droit à indemnité. La présente autorisation expirera le 23 juin 2030.

Elle pourra être renouvelée à la demande du pétitionnaire, celle-ci étant adressée au service gestionnaire de la voirie deux (2) mois avant l'expiration de la présente permission de voirie.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux pourra être exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

ARTICLE 7 - Conditions financières

Conformément au règlement de voirie municipal susvisé, toute occupation du domaine public routier communal est soumis à redevance. Cependant, les pistes d'accès desservant les stations installées en dehors des limites du DP et qui répondent au besoin de la circulation routière, ne donnent lieu au paiement d'aucune redevance.

ARTICLE 8 — Assurances

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait de l'utilisation du domaine public. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 9 — Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société CERTAS ENERGY FRANCE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 décembre 2025

Par délégäl

Le Chef du service,

!

le Citoyenne,

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