Arrêté - Arretes Delegation Direction Ville Publies le 30 DECEMBRE 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETE

Arrêté - 2025 09 DELEGATIONSIGNATURE DIRECTION VILLE

Procès Verbal - 2026 03 23 delegations direction

Arrêté - Arretes Delegation Direction Ville Publies le 30 DECEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Delegation Direction Ville Publies le 30 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, pee ce AUS ANS ,

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VILLE DU Délégation de signature au Directeur Gépéral des PUY EN VELAY Services - Monsieur Stéphane GRANET #4, (Haute-Loire) abrogation de l’arrêté du 25'août 2025 & Li à

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Le Maire de la Ville du Puy en Velay, 5 F Vu les articles L 2122-19, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations concordantes des organes délibérants de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 27 juin 2008 et du 4 juillet 2008 relatives à la mutualisation des moyens et des services de la Ville et de l'EPCI,

Vu les délibérations de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 21 décembre 2015 et du 22 décembre 2015 autorisant la signature de la convention de

développement des services communs à la Communauté d'agglomération, Vu l'arrêté du 3 mars 2023 portant détachement de Monsieur Stéphane GRANET à compter du 19 mars 2023 dans l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay, Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil municipal au Maire et subdélégation

du Maire aux responsables de services,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature au Directeur Général des Services,

ARRÊTE

Article 1 : Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation à Monsieur Stéphane GRANET.

Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, pour les actes suivants et pour les Missions et services : Communication, Mission Performance-Évaluation-Qualité, Police Municipale :

vla signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,

# tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de

service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,

v la gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports de

présentation, ..),

# les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,

certificats, contrats, notes, convocations, ….) de gestion courante,

les courriers, les actes administratifs et les états récapitulatifs pour le suivi des demandes de subventions,

les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de

l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres relevant

de ses services,

# les courriers, les actes administratifs et les états récapitulatifs pour le suivi des demandes de subventions,

# les demandes de passage et les convocations aux commissions de sécurité,

# la délivrance d'ampliations, de copies et d'extraits conformes, d'arrêtés, de délibérations et de décisions,

et la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,

les actes de gestion courante, conventions et contrats relatifs aux décisions du Maire en vertu de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal,

la comparution en qualité de représentant du Maire du Puy-en-Velay dans :

- la rédaction des actes établis en la forme administrative ou notariée pour l'acquisition, l'échange ou la cession amiable de terrains, immeubles et biens,

- la procédure fixée par le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique (enquêtes, évaluations, expertises, expropriations, appels, paiements, etc.) : signer toutes les pièces et correspondances relatives à ladite procédure pour les dossiers approuvés par le Conseil Municipal,

Les dérogations au repos dominical, les hospitalisations en soins sans consentement, les périls,

l'évacuation des déchets, les autorisations d'ouverture au public (sécurité et accessibilité), les fermetures

administratives,v Les permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats

d'urbanisme, courriers de demande de pièces destinés à compléter les dossiers, courriers de notification de prolongation de délais,

Les demandes concernant les Établissements Recevant du Public (ERP),

# Les demandes concernant les enseignes publicitaires.

Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par :

Y Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera

exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du territoire,

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera

exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, Des Sports et de la Citoyenneté,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera

exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.

Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la ville du Puy-en-Velay.

Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de

retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VII: Monsieur Stéphane GRANET Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Mairie du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.

Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Ref.

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TT ARRÊTÉ DE LA VILLE enVELAY a 3° DU PUY EN VELAY

VILLE DU sbélégation de signature à la Directrice des PUY EN VELAY de Ressources, Adjointe au DGS E LA (Haute-Loire) Madame Marie-Hélène DUBOIS : abfogation de, l'arrêté du 25 août 2025

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Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

Vu les articles L 2122-19, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations concordantes des organes délibérants de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 27 juin 2008 et du 4 juillet 2008 relatives à la mutualisation des moyens et des services de la Ville et de l'EPCI,

Vu les délibérations de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 21 décembre 2015 et du 22 décembre 2015 autorisant la signature de la convention de développement des services communs à la Communauté d'agglomération, Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay, Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination par mutation de Madame Marie-Hélène DUBOIS en qualité d'Attaché Territorial Hors Classe titulaire sur l'emploi de Directrice des Ressources, Adjointe au DGS de la Mairie du Puy-en-Velay,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.

ARRÊTE

Article 1 : Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation à Madame Marie-Hélène DUBOIS.

Article 11: Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS de la Mairie du Puy-en-Velay, pour les actes suivants et pour les Missions et services : Finances, Ressources Humaines, Juridique-Assurances-Patrimoine-Assemblées, Commande Publique, Systèmes d'information, Archives-Documentation :

# la signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,

# tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,

# la gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports de présentation, ….),

# les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations, certificats, contrats, notes, convocations, ..) de gestion courante,

# les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de

l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres relevant de ses services,

# les bordereaux de mandats et les bordereaux de titres pour l'ensemble des services de la collectivité,

# la gestion des lignes de trésorerie,

les autorisations de placement temporaire d'excédents de trésorerie,

v les pièces produites à l'appui des traitements, les états de la paie, tous certificats ou attestations relatifs au personnel,

# les actes de gestion courante du personnel, les ordres de mission et les frais de déplacement pour l'ensemble du personnel,

v la saisine des instances consultatives médicales : Comité Médical et Commission de Réforme,

v toutes les pièces et correspondances relatives aux procédures contentieuses engagées.Article Ill : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par :

# Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera

exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l’Attractivité du territoire,

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera

exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.

Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la ville du Puy-en-Velay.

Article V: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification où de sa publication. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VII: Monsieur Stéphane GRANET Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Mairie du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Ville du Puy et notifiée à l'intéressée.

Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire

du Puy-bn-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant. de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Ref.

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Pour le Maire de la Ville du Puy en Velay,

Vu l’article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations concordantes des organes délibérants de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 27 juin 2008 et du 4 juillet 2008 relatives à la mutualisation des moyens et des services de la Ville et de l'EPCI, Vu les délibérations de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 21 décembre 2015 et du 22 décembre 2015 autorisant la signature de la convention de développement des services communs à la Communauté d'agglomération, Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay, Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.

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ARRÊTE

Article 1 : Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation à Madame Laurence ROMEAS.

Article Il : Délégation de signature est donnée à Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du territoire, pour les actes, les missions et services suivants : Développement Economique - Foncier, Développement Touristique et Territorial, Actions et Equipements culturels, Bibliothèque :

vla signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus, vtous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,

vla gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports de

présentation, ..),

vles accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines

(DRH),

vles courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,

certificats, contrats, notes, ..) de gestion courante,

les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.

Article III : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par :

#Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera

exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS, VEn cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera

exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.

Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de

retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Ville du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.

Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025 Le Maire

du Puyten-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.NUS

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PUY EN VELAY Ressources, Adjointe au DGSE SA Hg, (Haute-Loire) Madame Agnès ROCH-SAVEL cs

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Le Maire de la Ville du Puy en Velay, S M Vu les articles L 2122-19, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations concordantes des organes délibérants de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 27 juin 2008 et du 4 juillet 2008 relatives à la mutualisation des moyens et des services de la Ville et de l'EPCI,

Vu les délibérations de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 21 décembre 2015 et du 22 décembre 2015 autorisant la signature de la convention de développement des services communs à la Communauté d'agglomération,

Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay, Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil municipal au Maire et subdélégation

du Maire aux responsables de services,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 portant nomination par mutation de Madame Agnès ROCH-SAVEL en qualité d'Ingénieur Hors Classe titulaire sur l'emploi de Directrice de L'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté, pour les actes suivants et pour les Missions et services : Jeunesse et animation de la vie sociale, Sports, Vie citoyenne, Affaires scolaires :

vla signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,

v tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de

service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,

# la gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports de

présentation, ….),

les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines

(DRH),

# les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,

certificats, contrats, notes, ….) de gestion courante,

les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de

l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.

Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera exercée par :

# Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,

v En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS,

y En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du territoire,

# En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.

Article Ill : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la ville du Puy-en-Velay.

Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VI: Monsieur Stéphane GRANET Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Mairie du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Ville du Puy et notifiée à l'intéressée.

Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa

publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.201

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Pour le Maire de la Ville du Puy en Velay, œ nr Vu l'article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations concordantes des organes délibérants de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 27 juin 2008 et du 4 juillet 2008 relatives à la mutualisation des moyens et des services de la Ville et de l'EPCI, Vu les délibérations de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 21 décembre 2015 et du 22 décembre 2015 autorisant la signature de la convention de développement des services communs à la Communauté d'agglomération, Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay, Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,

Vu l'arrêté du 10 mars 2020 portant nomination par mutation de Monsieur Jean-Jacques BOULON, Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.

ARRÊTE

Article 1 : Abroge l'arrêté du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BOULON.

Article Il: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques pour les actes, les missions et services suivants: Ingénierie, Centre Technique Municipal, Administration des Services Techniques, Aménagement-Habitat-Urbanisme :

v la signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus, v tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,

# la gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports de

présentation, ..),

v les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines

(DRH),

v les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,

certificats, contrats, notes, .…) de gestion courante,

v les certificats d'urbanisme de simple information,

v les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.

Article IIl_: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation sera exercée par:

v# Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,

v En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation

sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS,

v En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du territoire,

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté.Article IV: La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la

commune du Puy-en-Velay.

Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de

retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de receveur de la Ville du Puy-en-Velay,

publiée sur le site internet de la Ville du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.

Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2025

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01. dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.