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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 17 mars 2021
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Bresles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 17 mars 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
1
Ville de BRESLES
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 17 MARS 2021
COMPTE-RENDU
L’An Deux Mille vingt-et-un,
Le MERCREDI 17 MARS 2021
Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 11 mars 2021, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE
PRESENTS :
Monsieur CRUCET Christophe – Madame Bernardine LANGLET - Monsieur PULLEUX Sébastien – Madame GAULTIER Valérie ––ADJOINTS
Mesdames et Messieurs – Cécile BEAUVAIS - Laetitia BUISSON – Marine CAYER - Jason ELOY -
Gaëtan FABUREL – Guillaume GEOFFRE – Régine GILLAIN – Nathalie HENRY – Valérie JIMENEZ
– Frédéric LEONARDI – Cédric LEVESQUE - Michel MAGNIER - Philippe MARTOT –– Katia
MESNARD - Ambre MINEL - Pierre-Alexandre PILLON – Jean-Marie SIRAUT - Rodolphe
SITALAPRESAD – CONSEILLERS MUNICIPAUX
ABSENTS REPRESENTES
Madame Anne SERVOISIER donne pouvoir à Monsieur Dominique CORDIER
Monsieur Virginie TOSSER donne pouvoir à Monsieur Christophe CRUCET
ABSENTS EXCUSES : Véronique DUQUENOY - Thomas COPPE
SECRETAIRE DE SEANCE : Marine CAYER 2
Le conseil municipal débute par une minute de silence en hommage à Monsieur Olivier DASSAULT.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 février
2021
Madame MINEL signale que son nom ne figure pas dans la liste des présents sur le compte- rendu. Il est répondu que le compte-rendu sera modifié en conséquence.
Le compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2021 est approuvé à l’unanimité des membres de l’assemblée délibérante.
DECISIONS
Décisions prises par le Maire conformément à sa délégation de
compétences
Décision 2021/01 - Tirage sur la ligne de trésorerie contractée en juin 2020
Une ligne de trésorerie d’un montant de 2 millions d’euros avait été contractée en juin 2020. En février 2021, un tirage d’1,3 millions euros a été réalisé dans le cadre du marché du groupe scolaire dans l’attente du versement des subventions.
Décision 2021/02 – Location d’un local municipal à l’union locale de la CGT
La municipalité mettra à disposition de l’union locale de la CGT un bureau situé au-dessus de La Poste. Le bail débutera le 15 mars 2021. Le loyer sera de 100 euros mensuels
FINANCES
Débat d’orientations budgétaires (DOB) – Rapport d’orientations
budgétaires 2021
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités. Le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Commune au travers une analyse rétrospective.
L’art. 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRE » a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Ainsi, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire : « (…) le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Le débat d’orientation budgétaire constitue ainsi, une étape importante du cycle budgétaire de la Commune. Il permet d’émettre une expression sur la stratégie financière de la Commune avant le vote du budget et de mettre en évidence les contraintes de la Commune au regard de la situation financière. Il permet au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le Budget Primitif voire au- 3
delà pour certains programmes lourds. C’est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la commune en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.
A partir des orientations ainsi arrêtées, la commune peut préparer le document budgétaire pour l’exercice à venir sans être toutefois tenue par les orientations délibérées. Le Maire reste libre du contenu du futur budget primitif qu’il proposera au vote du conseil municipal. Le DOB ne s’assimile donc pas à une décision, même s’il donne lieu à une délibération. Cette dernière constate juste que le débat a bien eu lieu.
Le Budget primitif 2021 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population Bresloise tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le gouvernement ainsi que la situation financière locale.
Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée Délibérante d’approuver le rapport d’orientation budgétaire tel que présenté en annexe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, acte à l’unanimité la présentation du rapport d’orientations budgétaires de la Ville pour l’année 2021 ainsi que le débat qui a suivi.
Aucune question n’est posée à l’issue de l’exposé de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire précise que le vote du budget aura lieu le mercredi 7 avril 2021.
L’ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.