Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 11 avril 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 11 avril 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 11 avril 2018)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, VILLE DE

BRESLES

1

MAIRIE DE BRESLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2018

COMPTE RENDU

L’An Deux Mille dix huit

Le MERCREDI 11 AVRIL

Le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 05 avril 2018, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

PRESENTS : Madame et Messieurs DUTHOIT André – FUMERY Anne – CRUCET Christophe

- ADJOINTS.

Mesdames et Messieurs–– CHAMBRELANT Rose-May – CHISS Lionel CHOQUET Patrick – LAURENT Daniel– LIEURE Thérèse – MAGNIER Michel – PIEROZAK Dina – LEVESQUE Patrick – DUTRIAUX Bruno – LEONARDI Frédéric – DUCHE- THOURILLON Isabelle – FEDELI Valérie – PULLEUX Sébastien – GILLAIN Régine – DENAIN Véronique – MESNARD Katia - CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENTS REPRESENTES :

Madame FABUREL Josette donne pouvoir à Monsieur CORDIER Dominique, Maire Madame MACAIRE Aurélie donne pouvoir à Monsieur DUTHOIT André

Madame TRAEN Emilie donne pouvoir à Monsieur CRUCET Christophe

Madame FABUREL Christine donne pouvoir à Monsieur DUTRIAUX Bruno

ABSENTS EXCUSES: Monsieur MUNIO Bertrand, Madame CAYER Anne-Françoise, Monsieur VANDEWALLE Franck

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DUCHE-THOURILLON Isabelle

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

Madame Isabelle DUCHE THOURILLON est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 14 Mars 2018 est adopté à l’unanimité.2

FINANCES - VOTE DES BUDGETS 2018 ET AFFECTATION

DES RESULTATS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville de Bresles

compte 3 budgets, tels que mentionnés ci-dessous :

- Budget Principal

Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée délibérante le projet de Budget

Principal de la manière suivante :11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

hap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE 0) TOTAL budget précédent 2017 {2 (ERAR + proposé} 011 |Charges à caractère générai 1 139 995,00 0,00 1 148 060,00 1 148 (90,00 012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 182 319,00 9,00 2 230 805,00 2 230 805,00 014 PAtiénustons de produits 6 400,00 0,09 34 800,00 34 600,00 65 |Autes chargés de gestion courante 404 023.00 0,00 306 552,00 306 552,00 Total des dépenses de gestion courante 3 802 758,00 0,00 3 720 467,00 3 720 47,00 BE TCharges Inancidres 20 170,00 Ü 27 710,00 27 710,00

67 |Charges exceptionnelles 1 000.00 0,0 31 000,00 31 000,00 022 [Dépenses knprévues | foncéonnement ] 100 638,00 000 0,00

Total des dépenses restes de tonctionnernent 3 634 546,00 0,00 2779 171,00 3779 117,00

EI Virement & la section d'investissement (5} 4,00 042 |Opérations d'ordre de fravisfert entre sections (| 147 091,00 149 893,00 149 893,00 042 [Opérations d'orctre à l'intérieur de La sechion de 0,00 400

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 147 091,00 140 893,0 149 893,00

TOTAL 4 081 637.00 0,00 3 929 070,00 3 929 070,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |

=

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 302 970,00 |

hap. Libolié Pour mémoire |Restes à réaliser VOTE (3) TOTAL budget précédent 2017 (2 + proposé 013 JAtiénustions de charges 14 000,00 0,00 15 000,00 15 000.00 70 Produits des sonvices, du domaine et verries 155 090.09 0,00 149 258,00 149 258 00 T3 impôts et taues 2 585 488,00 0.00 2 605 255,00 2 65 255,00 74 Dotations, subventions el participations 1 154 793,00 0,00 868 51700 ges 517,00 75 Autres produits de Courarte 148 080,00 0,00 125 12300 128 123,00

Total des recettes de gestion courante 4 067 461,00 0,00 3 883 153,00 3 885 153.00

Mnangers TR 7200 77 Produits excsptionnels 5 580,00 0,00 3 2000 3 20,00

Total des recetins réalles de fonctionnemens 4 063 041,00 0,00 3 666 265,00 3 886 35,00

MDZ TOpératons d'ordre de ransiet entre sectons À | 1680600 +2 705,00 42708 | 043 |Opérations d'ordre à l'intériaur de ln section de 0,00 0,00 Total des recettes d'andre de fonctionnemant 16 596,00 42705,00 42 705,00

TOTAL 4 081 637,00 0,00 3 829 070,00 3 929 070,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

+

L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE @) | 59]

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3929 070,00 |

Pour information :

D'INVESTISSEMENT (6) 107 188,00

(1) C Modalités de wat t-E

(2) neorre an ce de rmmprise dos résutiais co l'aarcice

(3) Le vote de l'organe déibérant gate urines pur

? Si Le comment eu l'étatlssermt apolque le provslons somi-tudpétares 5) DF 023 = Fi 021 : D 040 = RE OAZ : AI G4Q = DF O42 ; Di 061 = Al C&t ; DF 043 = MY DAX (8) Soide én l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou scicie de l'opération Fe 021+ Fu 040 = Di 040

B-1-2-A2

précédent [aerbs vote de compte sérminisratl Qu Hi reprise arrisipés des rémudtets! les propostions nouvelles.

N s'agl, pour un Dudpel voté en équélsne, des tétsourcés prop correspondinnt à l'excédent des recutes rédilas de forctionneneet our les réoles do fonctionnement. E 561 à fnancer le remboursement de capital de le defte oi les Aouvesux ivosissenerts de ln commune Qu de l'établissement.

3BRESLES -60- COMMUNE DE BRESLES

1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

[Chsp, Libeilé Pour mémoire | Restos à réaliser VOTE (3) TOTAL budget précédent, 2017 (2 (=RAR + proposé)| 010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 22 |immoblisations reçues en allectaton {6} 0,00 000 0,00 Totat des opérations d'équipement 3 422 025 00 644 B95 00 1 913 378.00 2 558 274,00

Total des dépenses d'équipement 3 422 025,00 644 895,00 1913 579,00 2 558 274,00 T T Tu V4] 13 | Subrentons d'érrestssement 00 0,00 00 16 |Emgrunts et dettes assimiées 143 800,00 70000 70 400,00 71 100,00 18 | Compte de haison : affectation (7} 0£0 0,00 00 25 | Participations et créances rattachées à das pa 000 0,00 000 27 | Autres immobilisations francièces 0,00 0,00 000 020 | Dépenses iMprvues { investissement} 0,00 0,00

Total des déperses financières 143 800,00 700,00 70 400,00 71 )

je Fr 4

Total des dépenses reclles d'investissement 3 565 925,00 645 595,00 1 983 779,00 2 629 374,00

CET | : 2270400 TER 041 | Opérations patrimoniales (4) 40 000,00 40 000.00 40 000,00

Totat des dépenses d'ordre d'irvestissement 58 566,00 #2 705,00 42 705,00

TOTAL 3 624 521,00 845 595,00 2 066 484,00 2 712 079,00

.

[ D 601 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICPE (1) | 5®]

_

l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSE MENT CUMULEES | 2712079,00 |

Chap, Libellé Pour mémoire | Restos à réaliser VOTE (3) TOTAL

budgat 2017 (2 + proposé 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 13 {Subventions dimestssement (hors 138) + 298 500,00 231 810,00 389 240,00 621 050,00 16 | Emgeunts et dettes assimilées (hors 185) ? 207 175,00 0,00 1 000 000.00 1 009 000,00 20 incorporeles {sauf 204} 0,00 0,00 0,00 204 | Subrentions d'équipement versées 0,00 000 0,00 21 |immotilisations 0,09 000 0,00 22 immobilisations r0çues en sffeciation (6) 0,00 0,00 0,00 Z3 immobilisations en cours 00 0,00 0.00 Total des recettes d'équipement 2 505 675,00 231 810,00 1 359 240,00 1 621 050,00

| TAF 100€ | Excédents de fonctionnement capttaisés (9} 350 494,00 020 aët 673,00 «ët 673,00 165 | Dépôts ef coutiormements 1 000,00 0,00 1 500,00 1 400,00 16 | Compte de kaison : aflectation (7 0,00 0,00 0,00 286 |Paricigsfons et créances rattachées à des pau 000 0,00 0,00 27 000 0,00 0,00 024 | Produits de cmtsions 67 000,00 0,00 0,00 Total des recettes Enancières 476 851,00 0,00 655 011,00 658 011,00 CALE | — te T6 Totai des recettes réeîles d'investissement 2 502 506,00 251 &10,00 2 047 251,00 2 279 061,00

T0 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 147 091,00 149 893 00 149 893,00 041 | Opérations t 40 ON 00 40 000,00 40 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 187 091,00 189 893,09 129 892,09

TOTAL 3 169 597,00 231 810,00 2 237 144,00 2 468 954,00

Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 243 125,00 | L4

LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 712 679,00 |

Pour Information :

F s'agit pour un budget vont en éaulbre, des ressources propres cornassondant à l'exohdent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ces recettes réelles de fonctonnement sur les cèponses récls dé fonchoenement, l sert à frarcer là renbourement du cepilai de la detis st les nouveaux irectissemerts &à la DEGAGE PAR LA SECTION DE 107 188,00 smmune ou de l'étabéisserentt. FONCTIONNEMENT (10)

8-1-2-A3

45

Monsieur le Maire expose que le budget proposé en matière de dépenses de fonctionnement

permet à la Ville de redescendre sous le seuil des quatre millions d’euros. Il s’agit de répondre

à la demande du gouvernement de mieux maîtriser les dépenses courantes et ainsi répondre à

l’objectif de la réduction de la dette nationale.

En ce qui concerne les associations, Monsieur le Maire explique la volonté de maintenir les

montants de subvention à hauteur de 50 000 euros par an et informe du travail réalisé par

Monsieur André DUTHOIT pour recenser les avantages dit « en nature » ( Prêt de salle, mis à

disposition de matériel etc) par la Ville aux associations.

En ce qui concerne la fiscalité, il informe que les taux communaux des impôts locaux sont

maintenus.

En ce qui concerne les recettes, Monsieur le Maire rappelle la baisse continue de la DGF et du

FPIC.

En section d’investissement, Monsieur le Maire expose les principaux projets à commencer

par celui de l’aménagement et l’embellissement des Places du Centre-bourg.

A cette occasion, il cite les projets d’une nouvelle Médiathèque, d’extension de nouvelles

caméras de vidéo protection ainsi que les travaux liés à l’entretien et à la mise en accessibilité

des bâtiments communaux.

En matière d’emprunt, Monsieur le Maire rappelle que l’annualité de la dette par habitant est

de 21,53 euros par habitant.

La dette globale de la Ville est ainsi très largement inférieure aux communes de la même

strate : 207 euros contre 917 par habitant.

En matière de subventions, Monsieur le Maire expose les diverses subventions obtenues ainsi

que celles sollicitées. Il rappelle l’objectif d’obtenir 80% de subvention pour le projet des

Places de la Ville.

Monsieur Sebastien PULLEUX demande s’il est nécessaire d’inscrire en prévision d’emprunt

la somme de un million ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une prévision et que cet emprunt permet d’équilibrer

le budget.

La Ville a inscrit des dépenses pour la réalisation des Places du Centre-Bourg. Par

conséquent, il y a lieu d’inscrire des recettes et que faute de pouvoir inscrire, aujourd’hui,6

toutes les subventions sollicitées auprès de l’Etat, de la Région et du Département,

l’inscription d’un emprunt est obligatoire pour répondre au principe de sincérité budgétaire.

A cet effet, Monsieur le Maire rappelle que la Ville a inscrit au budget de l’exercice 2017 la

somme d’1,2 millions d’euros et que nous n’avons pas eu besoin d’y recourir.

Ainsi, comme chaque année, les subventions obtenues au cours de l’année viendront

remplacer ces emprunts.

En outre, Monsieur le Maire rappelle les visites des Présidents de la Région et du

Département à Bresles et souligne l’intérêt qu’ils portent l’un comme l’autre aux projets

portés par la Ville.

Toutefois, dans le pire des scénarios, sans aucune subvention, la Ville est en capacité de

pouvoir répondre à ce besoin d’emprunt.

Madame Anne FUMERY rappelle que la Ville de Bresles a obtenu plusieurs subventions du

Département.

Monsieur le Maire remercie le Département et attend l’obtention de deux autres subventions

pour clôturer le dossier des Places.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire explicite que les projets de travaux sont phasés sur

plusieurs années pour permettre leurs réalisations.

L’endettement à hauteur de 21 euros par habitant permet de financer les projets et ainsi

répondre aux attentes des habitants.

Monsieur Lionel CHISS analyse que la baisse des dépenses de fonctionnement est artificielle

au regard du transfert de la contribution du SDIS. Il s’interroge sur le fait de savoir si la

maîtrise des charges de fonctionnement est suffisante, notamment au regard des incertitudes

en matière de perception de la taxe d’habitation.

Monsieur le Maire répond qu’il faut également prendre en compte les transferts évolutifs de

charges liées à la CLECT.

Monsieur Lionel CHISS s’interroge sur le fait qu’en 2018, s’il n’y a pas d’impact, ne faut-il

pas prendre des mesures plus drastiques à l’image du Département ?

Par ailleurs, si les charges de personnel sont difficiles à maîtriser pour de multiples facteurs,

l’augmentation reste régulière. Quels sont les moyens pour réduire ces dépenses ?7

Monsieur le Maire répond partager cette analyse et rappelle le débat d’orientations

budgétaires.

Les mesures gouvernementales contraignent fortement les collectivités territoriales.

Quel sera le rôle des Villes demain ? Monsieur le Maire prend l’exemple de l’urbanisme où

le traitement des dossiers est communautaire.

Monsieur le Maire explique que la Ville de Bresles ne peut recruter 10 cadres A.

Toutefois, les personnels de la Ville se forment tout au long de leurs carrières.

Ces orientations sont communes à l’ensemble des collectivités territoriales.

Quoi qu’il en soit, il existe deux solutions. L’une consiste à ne rien faire pour réaliser des

économies ; l’autre, est d’agir, auprès de la population, pour maintenir une attractivité. Tel est

le cas par exemple de l’ALSH Adolescents mis en place cette année où il a fallu recruter un

Directeur.

Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que la Ville de Bresles aide plus de 60 associations.

C’est pourquoi, si l’option de réaliser des économies drastiques est adoptée, elle se réalisera

sur les associations et les personnels.

Monsieur le Maire prend l’exemple du policier municipal qui prendra prochainement sa

retraite et qu’à cette occasion, la Ville retrouvera une marge de manœuvre financière afin de

pouvoir recruter un ou deux policiers municipaux et ainsi répondre aux besoins en matière de

sécurité des Breslois.

Monsieur le Maire rappelle qu’en matière de charges de fonctionnement, il est

particulièrement vigilant. Toutefois, il veille à ne pas aller à l’encontre des intérêts des

habitants.

Sauf à y être contraint, il agit pour ne pas voir la Ville de Bresles évoluer négativement.

Pour ce faire, Monsieur le Maire explique que la Ville a besoin de construire de nouvelles

habitations pour atteindre le cap des 5 000 habitants. La Ville pourra ainsi bénéficier d’une

dotation de l’Etat réévaluée.

Monsieur Lionel CHISS répond que la Ville a anticipé un certain nombre de problématiques.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Lionel CHISS et rappelle qu’il est à l’écoute de toutes

solutions nouvelles.8

Madame Anne FUMERY prend la parole pour rappeler que la Ville est plutôt bonne élève en

matière financière.

Monsieur le Maire conclut qu’il faut faire preuve de vigilance et veiller à répondre aux

attentes de la population.

Monsieur le Maire se félicite de voir un consensus s’établir sur ces bases au sein du Conseil

Municipal.

Les projets d’aménagements des Places, du Groupe scolaire, de la Médiathèque, du Pôle

Santé incarnent cette volonté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, le budget Principal de la Ville pour l’année 2018.

- Budget Service eau potable

Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée délibérante le projet de Budget Eau

Potable de la manière suivante :[ _BRESLES -60- BRESLES- EAU POTABLE [_8P 201)

1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

hap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser VOTE (3) TOTAL

budget précédent] 2017 (2 (“RAR + proposé

011 [Charges à carsctère général 500,00 0,00 11 000,00 11 000,00

012 {Charges de persormel et frais assiniés 0,00 000 0,00

014 }Atténuatons de prodhits 0,00 000 0,00

65 _JAubes charges de gestion cours 0,00 020 0,00

Total des déperses de gestion des services 500,00 0,00 11 000.00 11 000,00

TES TCharges francis — ü |

67 |Charges aceséonneles 0,00 0,00 0.00

(22 |Dépanses imprévues { explotation } 0,00 0,09

Total des dépenses réelles d'exploitation 540,00 0,00 11 000,00 11 000,00

023 [Virement à ls section dinvesiissement [& 49 744,00 13 308,00 1138,

042 | Opérations d'ordre de tranatert entre section (6] 22 691,00 28 661,00 26 691,00

043 |Opérations d'ordre à lnérisur de Lo section d'a 0,00 0,09

Total des dépenses d'ordre d'exploitetion 78 435,00 42 600,00 42 600,00

TOTAL 78 935,00 0,00 53 600,00 53 600,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 9,00 |

L2

L TOTAL DES DFPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 53 600,00 |

VOTE (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,09

0,00

0,00

000

0.00 53 600,00

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

LL TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 53 500,00 |

Pour information : a —————_———

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ANSE. D en budget VO 08 ÉGARre, des rasaaurens pragren propres corespondart à l'excédent

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION rpg elles mean D'INVESTISSEMENT (8)

[1] CL Mossiihs du vote L

(Le co oc PON de rap des séauAAME l'on ErÉcÉIE (après che ds Cerrpe POTANIEE CU 5! rarise artisipéa des rhin) {31 Le vote de l'organe défi pere

(1 8 qu né 15e ds rm vu Data.DR de Pour 1e MON Dix Glpréciieons des inch da founhses di de mercieniess, des créences o! des valeurs rrotéldenes de placement, pure Ces Corps Œu llers et pus CASrÈTOONs des Coergtus Éearciers 15] Ce chapitre n'entsie pes œn M 46.

16] DE O25 » Fa 021 | Di 040= ME Q42 ; AI 040 = DE 042 ; Du O1 = FU OA 1. DE 043 x RE O4 {7] Ce chapitre manie wriquement en M41, MS ai da,

18) Sokte de ropérmtion DE 023 + DE 042 - — PA C42 ou soito de l'opération Al 0214 fi 040 - Di 040

B4-1-2-A2

9A3

hap Libelsé Pour mémoire | Restes à réaliser VOTE (3) TOTAL

budget précétent 2017 (3 + 21 |immobl£sations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 |Immobtisations roçues en affectation 0,00 0; 000 Total des cpératons d'équisement 370 886 00 105 000 00 307 168,00 412 168,00

Totai des dépenses d'équipement 370 656 00 105 009,00 307 168,00 412 168,00 TT C0 13 000 0,00 0.00 18 }Emprunts et dettes aschmilées 0,00 000 0,00 18 Compte de liaison : afisctation (5) 0,00 000 6,00 2 |Participations et créances ratiachôes à des pu 0,00 0co 0,00 27 |Auves irremobilisations 0,00 020 0.00 020 | Dépenses imprévues( investissement ) 0.00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 020 0,00 . G 00

Total des dépenses réclies d'investissement 370 886,00 105 000,00 307 168,00 41216800

D | Tpdraïiôrs d'ordre entre sochlons (4) . TD 041 | Opérations nstrimonisées 4) 10 000,00 10 000,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 000,00 10 009,00

TOTAL 370 886,00 105 000,00 317 168,00 422 168,00

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION MEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ (1) | 0.00]

-

[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES | 422 168,00]

[Chap] Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser VOTE (3) TOTAL budget| précédent 2017 (2 (RAR + 13 | Subventions d'irrestissenent 0,00 0,00 00 16 |Emprunis et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 000 20 [immobilisations mcorporeties 0,00 0,00 0.00 21 |irmoblisations 0,00 0,09 0,00 22 |immobiisations reçues en aflectation 000 0,00 0,00 723 |immoblisstions en cours 000 0,00 0,00 Total des

recettes d'équipement 0,0 0,00 0,00 TE | 7m UT 7 AT ET 07700) 18 | Compte de Saison : afeciston {5} 00 0,00 0,00 2% |Parciatons et rattact des à des pos 0.00 000 0,00 27 |Autres immobitsstions fnancières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 49 877,00 42 877,00

Totni des recettes réelles d'investissement 0,00 40 877,00 4987700

: — TAN TROT 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 28 891,00 28 691,00 28 691,00 041 | Opérations (# 10 000,00 10 090,00

Total des recettes d'ordre d'investissement T8 438,00 52 600,00 52 600,00

TOTAL 78 435,00 0,00 102 477,00 102 477,00

*

E- R o0t SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 319 691,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 422 168,00 |

Pour information :

À fagh, pour un budget VON en équilibre, Set ressources propin coreigondaré à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

rarement 6 I de es se ane escs eee Sert à | | DSOAGE PAR LA SECTION DE 42 609,00 FONCTIONNEMENT (8} (1) C1. Mods de vote 1.

(29 racrve en c2e de reprise des résstu de leuercice précédent (aprés voté du compile mérmirisraif ou Li reprise artispée des résstntz)

roses C2} Le voie de porte uniquement sur les détkér ent {4} DE 025 » fai 021. Di 040 = RE 042 ; Ai Gé « DE 042 : OI 061 = RA041 : DE GAS 2 RE 043 (5 À servir imiquoment, en dépense, lornque le

reçoit

B4-1-2-A3

1011

Monsieur le Maire rappelle qu’aucun prêt n’est en cours pour ce budget.

Les principaux dossiers concernent l’étude de captage d’eau et le renouvellement de la

délégation de service public.

Une subvention à hauteur de 80% de la part de l’Agence de l’Eau permet d’équilibrer ce

budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, le budget Service Eau Potable de la Ville pour l’année 2018.

- Budget Salle Polyvalente Robert GOURDAIN

Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée délibérante le projet de Budget de

la Salle Robert GOURDAIN de la manière suivante :EF] 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES | A2

hap Libelié Pour mémoire | Restes à réaliser Froposiiens VOTE (3) TOTAL budget précédent, 2017 (2 {RAR + proposé)|

011 |Charges à caractère général 59 150,00 0,00 60 810,00 80 410,00 012 [Charges de perssmnel et frais assimilés 46 360,00 0,00 45 484,00 45 484,00 014 |Atémutons de prokits 0,00 0,00 0,00 65 |Aures charges de gestion courante 315,00 0.00 500 5,00 Total des dépenses de gestion courante 105 425,00 0,00 105 299,00 *06 293,00 TBE Charges frandèrez 5: T5 67 |Cnarges excegéonnetes 12 000.00 0,00 25 300,00 25 0,00 022 {Dépenses imcrévues { fonctionnement} 0,00 0,00

Total des dépenses réclles de fonctionnement 117 825,00 5,00 131 529,00 131 29,00

FG2T TMrement à le section dinvestssanes Le) 35 405,00 | "NE 042 Opérations d'urdre de rransfart entre sections ( 4 024,00 ? 0%4,00 7 094,00 043 [Opérations d'ivare à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 39 429,00 100 236,00 100 236,60

TOTAL 157 254,00 0,00 231 835,00 231 835,00

+

L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

=

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 231 835,00 |

pere Libellé Pour mémoire | Restos à réaliser VOTE (3) TOTAL budget précédent] 2017 (2 (RAR + proposé) 013 JAmémutons de charges 000 0,00 0,00 70 |Produhs des services, du domaine el vertes 000 0,00 0,00 73 |impits et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, strentions et particiostions 0.00 0,00 000 75 Autres produits de yestion courante 158 025,00 0.00 198 896,00 +95 88,00

Total des recettes de gestion courante 158 025,00 0.00 136 999,00 198 993,00

— v, 77 |Produts ercersonnels

0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 158 025,00 0,00 198 999,00 158 229,00

042 TÜpéraions d'ordre de transiert entre seciens 770.00 "170.00 170.00 43 |Opérarions d'ordre à l'intérieur de le section de a00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 170,00 170,00 170,00

TOTAL 158 185,00 0,00 +99 169,00 198 168,00

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L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 32 666,00 |

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L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 231 835,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL K s'agit pour ur budget vOIé en éqoiiètu, des masouroes propres corressondarr à l'excéden DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 100 008,00! nue mebenemnent de US de le GS 0 US MU notons Le D'INVESTISSEMENT (6) corrruse où de l'étatéisserent

(1) C1. Mosihés ce vote 8.

SL nRe Ge PEN OS rune d0 énveu d0 lonios présédert (anrla voie du aug AGREE ou si repris anbipée des haut) (3 Le vote de l'orge d porte uni)

établissement appiique le tee ao

(8}DF 023 » F3 001 ; Di D4D = RF C2 . FA 040 = OÙ 042 : UN O1 = Ri DA : DF 043 à AF 043. (8) Soide de r'opératon DF 073 » ca - — R£ 042 où soice de l'opération Fi 62 1+ FU O0 — De 040

8-1-2-A2

12[ ES-SALLE POLYVALENT ] EP 2018]

Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

- CHAPITRES A3

hap, Libellé Pour mémoire |Reostes à réaliser | f VOTE (3) TOTAL

010 } Stocks (5) 0,00 0,00 0,00

20 mccrpoueles (ss 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subrentions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 22 |immobilisations reçues en affectation (8} 0,00 0,00 00

23 |rmobiisations en éours 0,00 0,09 0,00

Total des opérations d'équipement 40 200,00 0,00 67 400,00 67 400,00

Total des dépenses d'équipement 40 200,00 0,00 67 400,00 67 400,00

FFE TOSNENS, fonds NU AT Ts — TT TT D

13 {Subventions d'investissement 000 000 0,00

16 |Emprunts et dettes assimiées 0.00 000 0,00

18 } Compte de haison : affectation (7} 0,00 020 0,00

2% |Paricipetions et cœéances rattachées à des per 0,00 0,00 0,00 27 |Autres mmoblisstions 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévus | Investissement } 0,00 0,09

Total des dépenses financières 0,00 0.00 0,00

£ a 55 Total des déponses réeltès d'investissement 40 200,00 0,00 €7 400,00

67 400,00

CNE T0 T0 00)

041 | Opérations naîrWnordales (4) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 170,00 170,00 170,00

TOTAL 40 370,00 0,00 67 570,00 67 570,00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) 22 666,00

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[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 100 236,00 |

(+) Libellé VOTE (3) TOTAL

+ ("RAR + proposé) 010 | Stocus {5)

0,00 0,00 0,00 13 {Subventions d'investissement

(hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 }Emprunts el dettes assimilées (hors 165} 0,00 0,00 0.00

20 }immoblisatons incorpoeles (saut 204) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 000 0,00

21 ,lmmoblissions corporalles 0,00 0,0 0,00 22 |immobiisafons reçues en affectaton (8) 0,00 000 0,00

23 |immobiisssons en cs 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d'équipament 0.00 ao 000

TI — TN 18 | Compte de lisison : sfectation (7) 0,00

000 0,00

26 |Participetices et créances ratischées à des par 0,00 0,00 0,00

27 |Avres financières 0,00 0,00 0,00

024 | Produits de cessions 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 000 0,00

| F5 55]

Total des rocettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00

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040 | Opérations d'ordre entre sections (4) «+ 024,00 7 034,00 ?034,00 041 | Opérations nsirimoniies 14} 0,00 000

Tota) des recettes d'ordre d'investissement 39 429,00 100 236,00 100 226,00

TOTAL 39 429,00 0,00 100 236,00 100 235,00

.

R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 100 236,00 |

Pour information :

1 F'agh, pour un bruriger volé on équiibre, des ressources propres comespondent àl'entisent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

érarcer ke rantoursanen Ou cap où à date à tes roumaus mvmmserens oo | DEGAGE PAR LA SECTION DE 100 086,00 commune Ge te l'étstrissenent FONCTIONNEMENT (10)

B-1-2-A3

1314

Monsieur le Maire rappelle l’attractivité de cette salle ainsi que les manifestations qu’elle

accueille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, le budget de la Salle Robert GOURDAIN pour l’année 2018.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter les budgets

proposés ainsi que l’affectation des résultats de ces budgets tels que ci-dessous :15

Z:\user1\budgets\affectations resultats.xls 26/04/2018

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 11 avril 2018

AFFECTATIONS DES RESULTATS 2017

Nous vous proposons d'affecter les résultats ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

RESULTATS DE CLOTURE 2017 :

Section d'investissement : 243 125.22 €

Section de fonctionnement : 481 673.93 €

Décide d'affecter au compte 1068 : 481 673.93 €

de reporter l' excédent d'investissement au compte 001 : 243 125.22 €

SERVICE EAU POTABLE

RESULTATS DE CLOTURE 2017 :

Section d'Investissement : 319 751.66 €

Section d'exploitation : 49 877.77 €

Décide d'affecter au compte 1068 : 49 877.77 € €

et de reporter en section d'investissement au compte 001 : 319 751.66 €

SALLE POLYVALENTE Robert GOURDAIN

RESULTATS DE CLOTURE 2017 :

Section d'Investissement - 32 665.36 €

Section de fonctionnement : 32 665.36 €

Décide de reporter le déficit d'investissement au compte 001 : 32 665.36 €

et de reporter l'excédent de fonctionnement au compte 002 : 32 665.36€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, l’affectation des résultats ci-dessus.16

FINANCES - TAUX D’IMPOSITION 2018

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, pour l’année 2018, d’adopter

les taux communaux comme suit :

Bases prévisionnelles Taux % Produits attendus

Taxe d’habitation 3 796 000 € 17,07 647 977 € Taxe foncière (bâti) 3 464 000 € 27,04 936 666 € Taxe foncière (non bâti) 109 900 € 52,21 57 379 € CFE / / / Produit fiscal attendu 1 642 022 €

Nota : Montant en euros

Il précise que cette décision implique de voir se poursuivre les efforts de la Ville en matière

de fonctionnement et rappelle la perte substantielle des aides et dotations de la part de l’Etat

depuis ces dernières années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE, les taux ci-dessus.

FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET

AUTRES ORGANISMES 2018

Monsieur André DUTOIT, Maire-Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal

d’adopter l’attribution des subventions telles que présentées ci-dessous.3 00000

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Monsieur André DUTHOIT explique la volonté de Monsieur le Maire et des élus de ne pas

diminuer le montant des subventions aux associations.

Parallèlement, Monsieur André DUTHOIT explique qu’il réalise un inventaire des avantages

en nature pour chaque association de la Ville (Mise à disposition de locaux, prêt de matériel,

prise en charge de dépenses courantes…)

Monsieur Lionel CHISS demande si la Ville possède les bilans des associations.

Monsieur André DUTHOIT répond que oui.

Monsieur le Maire ajoute que la Ville compte toujours un représentant lors des Assemblées

Générales des Associations.

Monsieur le Maire conclut que si la Ville réalise de nombreux efforts en direction des

associations, il attend également une réciprocité, notamment lors des manifestations et

commémorations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE, le tableau des subventions aux associations et autres organismes ci-dessus.

MARCHES PUBLICS – PLACE CENTRE- BOURG –

ATTRIBUTION DES LOTS

Dans le cadre de l’opération de travaux d’aménagement et d’embellissement des Places du

Centre-bourg, Monsieur Christophe CRUCET, Maire-Adjoint informe que les membres de la

commission « Marchés publics » ont émis, à l’unanimité, au regard de l’analyse d’offre

réalisée, un avis favorable pour retenir :

Lot 1 – Terrassement VRD – Mobilier Urbain

La proposition de la société EIFFAGE pour un montant de 1 624 242,94 euros HT

Lot 3 – Plantations

La proposition de la société Paysages du Noyonnais pour un montant de 261 013,85 euros HT

Monsieur le Maire explique que le lot 2 est déclaré infructueux. Aucune entreprise n’a

répondu.

Ce lot concerne le déplacement du Monument aux Morts.21

Monsieur Christophe CRUCET explique qu’une négociation est en cours avec l’entreprise

EIFFAGE pour ce lot.

Monsieur le Maire précise que l’entreprise doit être habilitée par l’Architecte des Bâtiments

de France.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée Délibérante

d’approuver l’attribution de ces 2 lots.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE, cette proposition.

TRAVAUX -PLACE DU CENTRE BOURG - SE60

Monsieur Christophe CRUCET, Maire-Adjoint rappelle que le Conseil Municipal, par

délibérations en date du 15 mars 2017, a mandaté le SE60 pour réaliser la mise en souterrain

du réseau électrique et de la rénovation de l’éclairage public des places du centre-bourg.

Pour parfaire cette opération et ne plus avoir à y revenir dans les années futures, Monsieur

Christophe CRUCET propose aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à

l’extension de la mise en souterrain du réseau électrique sur l’ensemble de la Place Maurice

SEGONDS.

Monsieur Sébastien PULLEUX demande les raisons de ces travaux supplémentaires.

Monsieur Christophe CRUCET explique qu’il est préférable de réaliser cette opération complètement et ne pas avoir à y revenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE, cette proposition.

MEDIATHEQUE – RAPPPORT D’ACTIVITE 2017

Madame Anne FUMERY, Maire-Adjoint propose aux membres de l’assemblée délibérante de

réaliser une présentation du bilan annuel de la Médiathèque Madeleine ODENT pour l’année

2017.

Madame Anne FUMERY rappelle l’intérêt de ce rapport pour enrichir le projet culturel,

scientifique, culturel et social demandé par la DRAC et ainsi ouvrir les réflexions, dans le

cadre du projet de création de la nouvelle Médiathèque.22

Madame Anne FUMERY rappelle que la Médiathèque Madeleine ODENT dispose d’un

fonds documentaire relativement important qui obligera à réaliser un « désherbage ».

Elle dresse un bilan et conclut qu’il s’agit de la première Médiathèque du territoire de l’ex-

CCRB.

Elle rappelle les missions de la Médiathèque et explique que le métier de bibliothécaire

évolue vers des missions de conseil, d’accompagnement pour rendre un meilleur service à la

population.

Par ailleurs, les bibliothécaires organisent des animations et autres spectacles tel que des

lectures à voix haute.

En outre, il s’agit d’un lieu d’exposition.

Le partenaire principal de la Médiathèque est la MDO.

Les deux prochaines années seront une période charnière avant l’ouverture de la nouvelle

Médiathèque.

Ainsi, les actions 2018 s’inscrivent dans ce cadre.

Madame Anne FUMERY invite chacune et chacun à se rendre à la rencontre de nos

bibliothécaires.

Monsieur le Maire se félicite de voir ce service à la population être force de propositions.

Tour de table

Monsieur le Maire propose d’organiser un tour de table.

Monsieur André DUTHOIT informe de l’organisation d’une course cycliste le 9 mai prochain

en centre-bourg.

Madame Régine GILLAIN dresse un bilan du concert de l’Orchestre d’Harmonie de Beauvais et du Brass Band de l’Oise. Ce rendez-vous a rencontré un beau succès et elle remercie l’ensemble des participants qui ont contribué à la réussite de cet évènement.

Monsieur Christophe CRUCET remercie les équipes de la Ville qui l’ont aidé à préparer le

budget 2018 de la Ville.

Monsieur Sébastien PULLEUX s’interroge sur la vitesse et la sécurité rue du Petit Chantilly.

Monsieur le Maire répond en sa qualité de résident de la rue du Petit Chantilly que le tracé a

été validé par les services de l’UTD de Songeons et que seule une minorité ne respecte pas le

code de la route. Il constate des progrès.23

Monsieur Lionel CHISS explique avoir assisté aux commémorations de la Libération à

Beauvais où les écoles et le collège de Bresles étaient représentés.

Monsieur le Maire remercie les services de la Ville et particulièrement le service comptabilité qui l’ont aidé à préparer les budgets pour l’année 2018.

Monsieur le Maire remercie également le Conseil Départemental de l’Oise pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’Aménagement des Places – Secteur Place du 11 novembre d’un montant de 120 000 euros.

Monsieur le Maire informe du message de remerciement de Madame La Présidente de

l’Orchestre d’Harmonie de Beauvais:

« Bonjour Monsieur Cordier,

Au nom des musiciens de l'OHB, je tenais à vous renouveler nos remerciements pour nous avoir fait confiance et nous demander d'assurer cet événement.

Merci également à Madame Gillain qui a relayé nos demandes et besoins auprès de la mairie, à Bruno et à toutes celles et ceux qui nous ont accueillis avec sourires et bonne humeur.

Je ne manquerai pas de reprendre contact avec Mme Gillain afin de fixer une date en mars 2019.

Bien cordialement

Béatrice Delesque

Présidente de l'OHB »

Monsieur le Maire informe que cet évènement sera reconduit l’an prochain.

AGENDA :

1er mai 2018

Randonnée roller « Trans’oise »24

9 mai 2017

8h00 /17h30 – Rencontre départementale de danse – Salle Robert GOURDAIN

Course Cycliste – Organisation voir André DUTHOIT

13 mai 2018

Braderie Amis du Quartier

15 mai 2018

Salle Robert GOURDAIN – Spectacle Ecole maternelle

26 mai 2018

19h00 – Concert Jazz et Co – Halle de Plein Vent

2 juin 2018

Marché aux fleurs (Halle de plein Vent)

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h30.

LEXIQUE :

ALSH : Accueil de Loisirs sans Hébergement

CCRB : Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis

CLECT : Commission Locale des Transferts de Charges

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles

FPIC : Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

OHB : Orchestre d’Harmonie du Beauvaisis

SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours25

UTD : Unité Territoriale Départementale