Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D250611D250611ANN Bilan de concertation 1
Déliberation - ANNEXE 1 . D25.05.15 BILAN CONCERTATION
Arrêté - D250611D250611ANN Bilan de concertation
Déliberation - 39.Bilan de la concertation prealable a la modific
Convocation - 2024 14 bilan de concertation et arret du plan loc
Déliberation - 1 révion générale du Plan Local dUrbanisme bil
Déliberation - 6 2023 Urbanisme Bilan de la concertation modi
Convocation - 2024 14 bilan de concertation et arret du plan loc
Convocation - 2024 14 bilan de concertation et arret du plan loc
Convocation - 2024 14 bilan de concertation et arret du plan loc
Déliberation - D250611D250611 Bilan de la Concertation Menee Dans le Cadre de la Procedure de Modification N°1 du Plan Local D’URBANISME
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - D250611D250611 Bilan de la Concertation Menee Dans le Cadre de la Procedure de Modification N°1 du Plan Local D’URBANISME)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ANIANE
34150
Séance du 10 Juin 2025
Date:
Numéro
DÉPARTEMENT
HÉnnuLT
10106t2025
25t06111
L'an
Et le
À
deux mille vingt-cinq
10 Juin
19 heures 00
NOMBRE DE MEMBRES
AFérents au Cons€il
MuniciPal
En oxercicg
Oui ont pris part
à lâ délibération
23 23 18
Date de la convocation
05/0612025
Date d'affichage
05/0612025
Acte rendu exécutoire après dépÔt en Préfecture
Le
Et publication,
Du
Ou notificaiion
Du
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par habituel de ses séances'
Sous la présidence de : Philippe SALASC
Présents : Philippe SALASC' Nicole MORERE, Bastien NOËL DU PAYRAT'
Andrée MOLINA, Françoise MALFAIT D'ARCX Céline.. SERVA'
Sylviane DESCHAMPS, Guy PIEYRE, Anne-Dominique ISRAEL' Tessa PAGES,FlorenceGADET,YarurickLETET,GienowefaLEMPECKI'Ludovic FANTUZ, Romain SATIVAIRE.
Absents excusés : Fabienne SERVEL, Antoine ESPINOSA'
Nicolas ROUSSARD, Patrick ANDRIELX, Vincent DI DIO' David LOPEZ'
Absents : Gérard QUINTA, Maroussia PANOSSIAN
Procurations :
Fabienne SERVEL à Florence GADET
Nicolas ROUSSARD à Philippe SALASC
PatrickANDRIEI-IX à Yannick LETET
Secrétaire(s) i Sylviane DESCHAMPS
URBANISME-BILANDELACONCERTATIONMENEEDA|[SLE
CADREDELAPROCEDUREDEMODIFICATIONNoIDUPLAN
LOCAL D'URBAI\ISME.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu le code de I'urbanisme, et notamment ses articles L.123-I2 etL'I53-37
et suivants ;
vu le Schéma de cohérence Territoriale du Pays cæur d'Hérault approuvé
en date du 13 juillet 2023 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aniane approuvé en date du 03 mars 2020;
Vul,arrêtéduMairedugseptembre2024prescrivantlaprocédurede
Modification nol du PLU;
vu la délibération motivée du 10 septembre 2024 justiftant I'ouverture à
l'urbanisation de la zone àurbaniser 0AU1 ;
I. RAPPEL DU CONTEXTE
par arrêté du Maire en date du 9 septemb re 2024 et par délibération en date
du 10 septembre 2024, le conseii Municipal a prescrit la procédure de
Modification nol du plan local d'urbanisme, justifié I'ouverfure à
l,urbanisation de la ,orr"bAul, et fixé des modalités de concertation. Pour rappel, les objets de la Modification nol du plan local d'urbanisme sont les suivants :
- Intégrer les observations du Préfet de I'Hérault au titre du Contrôle de légalité ;
- Ouvrir à I'urbanisation le secteur des terrains Minot classé en OAU1 et fermé à l,urbanisation
depuis le 3 mars 2020 (soit moins de 6 ans) suite à la réalisation des équipements de distribution
d'eau potable pour réaliser les objectifs d'accueil de population consécutivement au confortement
des équipements de distribution d'eau potable, jusqu'alors insuffisants ;
- Mettre en compatibilité el PLU d'Aniane avec le SCoT du pays Cæur d'Hérault;
- Positionner un linéaire de sauvegarde des activités économiques en centre-ville ;
- Adapter les documents réglementaires pour y intégrer des corrections (notamment en matière de
connaissance des risques, d'aspect des constructions, de constructibilité en zone agricole, de
déploiement des énergies renouvelables, ...) ;
- Mettre à jour les annexes en intégrant notamment les nouveaux schémas directeurs
(assainissement, eau potable).
Les modalités de concertation suivantes ont été prévues :
r Affichage de la délibération de prescription de la procédure en Mairie pendant un mois et pendant
toute la durée de l'élaboration du projet ;
r ouverture d'un registre de concertation à feuillets non mobiles disponible en Mairie aux jours et
heures habituels d'ouverture, destiné à recueillir les avis, remarques et suggestions du public ; r
Mise à disposition en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, des pièces du dossier de
modification nol au fur et à mesure de son élaboration ;
o Information du public sur le site internet de la commune.
La présente procédure de Modification no1 du PLU a été menée en parallèle d,une autre procédure
d'évolution du Plan Local d'Urbanisme : la Révision Allégée nol du pLU. La concertation a donc permis d'informer le public et de recueillir ses remarques sur ces deux procédures complémentaires.
U. ORGANISATION DE LA CONCERTATION
La concertation a été organisée de la façon suivante :
La délibération a été affichée en Mairie re 12109/2024 jusqu,à ce jour.
B)
Un registre a été mis à la disposition du public à la Mairie - sis Place de I'Hôtel de Ville, 34150
Aniane - depuis le lancement de la procédure, aux jours et horaires d'ouverture, à savoir :
- Les lundis et mercredis de 9h00 à 12h00 et de r4h00 à 17h00,
- Les mardis etjeudis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- Les vendredis de th00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Une observation a été envoyée par courriel en date du 16 mai 2025 portant sur la constructibilité dans
les secteurs agricoles. Une réponse a été apporté par la Mairie visant à rassurer le pétitionnaire quant
à la faisabilité de son projet agricole.
de A) en
et
c)
Les pièces du dossier de Modihcation nol du PLU ont été mises à la disposition du public à la Mairie
- sis Place de l'Hôtel de Ville, 34 ls}Aniane - tout au long de la procédure' aux jours et horaires d'ouverlure, à savoir :
.Leslwrdisetmercredisdegh00à12h00etde14h00à17h00'
- Les mardis etjeudis de 8h30 à12h00 et de 14h00 à 17h00'
- Les vendredis de th00 à i2h00 et de 14h00 à 16h00'
Aucune personne ne s'est manifestée pour le consulter'
D)
Les pièces du dossier de Modification n"1 du PLU ont été publiées sur le site Intemet de la Commune
tout au long de la procédure (Annexe 1 du recueil des annexes de la
1e
ww
présente délibération).
Également, une réunion publique s'est déroulée le jeudi 17 av1'l2025, visanl à présenter les deux
procédures d,évolution àu plàn Local d'Urbanisme menées en parallèle (Modification n"1 et
Révision AIIégée n" 1). Cette réunion publique a été annoncée à la population par le biais de différents
supports de communication lannexè 2 du recueil des annexes de la présente délibération)' Une
cinquantaine de personnes étaient présentes. Le compte-rendu de cette réunion est annexé à la
présente délibération (Annexe 3 du recueil des annexes de la présente délibération)'
CONSIDERANT que les modalités de la concertation prévues dans la délibération N" 24109112 en
date du lologl2024 ont été respectées, qrr'iiu ete off# a., public la possibilité de s'informer et de
s'exprimer,
CONSIDERANT que le projet de Modification n"l du Plan Local d'urbanisme (PLQ de la
colnmune d,Aniane doit être soumis a enqrrete publique conformément à I'articl eL'153-19 du code
de I'Urbanisme,
CONSTDERANT que la présente délibération tirant le bilan de la concertation doit être intégré au
dossier soumis a "nqrrèt" publique conformément à 1'article L'123-I2 du Code de l'Urbanisme'
sur proposition de Monsieur le conseiller Municipal délégué à l'urbanisme,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité'
DECIDE : Article I : d'approuver le bilan de la concertation tel qu'il a été présenté par Monsieur le
Conseiller M'nicipal délég;é à l'urbanisme et de le considérer comme favorable'
Article 2 : Monsieur le Maire prescrira par a...iêté municipal une enquête publique portant sur le
projet de Modificationnol du Pian Localà'Urbanisme (PLU) de la commune d'Aniane'
Article 3 : de rappeler que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement des mesufes de publicité et transmission à Monsieur le Préfet de I'Hérault,
Article 4 : de charger Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet'
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Aniane les, jour, mois et an susdits'
LeMaire