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Déliberation - ANNEXE 1 . D25.05.15 BILAN CONCERTATION
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 1 . D25.05.15 BILAN CONCERTATION)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 16/05/2825
L Apps “ion aquéve E qu te com 1
99_DE-034-213400104-20250513-0250515-DE
Dépatorent de FHeraul
+ Commune d’Aniane
+ Plan Local d'Urbanisme
Bilan de la concertation
Recueil des annexes à la Délibération du Conseil Municipal du XX XX 2025
Robin & Carbonnéau + architecture urbanigme ENMATONNEMENT ; RECU EN PREFECTURE À
le 16/85/2825
L Ap£ KA ION apré È ka te com 1
99 _DE-054-215400104-20250513-0250515-DE
Annexe 1 - Publications sur le site Internet de [a
Commune
OO
SAIT
ACCUEIL MAIRE VIVRE ERA EL TELE CYALTTRER CONTACT NEWSLEITEN
PLU - MODIFICATION N°01 ET REVISION ALLEGEE N°01
Par délibérations on date du 10 aaptembre 2024, le consell municlpai d'Anlano a prescrit une erocéduro de modification n°01 et une procédure de révislon allégée n°01 du Plan Logai d'Urbanisme
(PLU).
DELIBERATION 240912 LANCEMENT. PROCDURE_MODIF_N1 ANNEXE. Leltre_obadrvation DOTM. PLU DELIBERATION 245912 LANCEMENT _PROCOURE_MODIF_N1
DELIBERATION 240913 PRESCRIPTION.DE LA REVISION_ALLEGEE_NT_OU.PLU
ARRETE 2024415 PRESCRIPTION MODIFICATION | PLU LEGALISE
LISTE DÉS PIECES DOSSIER CONJOINT
Modification n°1
ANIA_PLU_M1_08.PdG
ANIA-PLU_MT_0b_Liste
ANIA_PLU_Mi_1 _RPC.20250408_comprassod
ANIA_PLU.M1_3_OAP_20250107
ANIA_PLU_M1_4_REGL.1.$É 20250407
ANIA_PLU_M1 4 REGL_2_PG_»_Plan_20250408
ANIA.PLU_M1_4_REGL 2_PG..b .Pian_20250407
ANIA_PLU_M1_5.ANX_1_SUP_b_Pian
ANIA.PLU.MT1_5_ANX_1_SUP_c_Plan
ANIA_PLU_M1_5.ANX 3_SANLb_SDEP
ANIALPLU .MT_5_ANX_3_SANI_c_SUAEU
ANIA_PEU_M1_5_ANX 4 AUTR
Révision allégée n‘1
ANIA_PLU_RavAIIl_0a_PdG
ANIA_PLU..RevAIÏ_0b_Liste
ANIA_PLU_RevAIN_1_RPC 20250408 _comprezsed
ANIA_PLL_ RevAIll 4 REGL_1_PE_20250408
ANIA.PLU_RevAIl1_4_REGL_2_PG.a Plan_202 50408
ANIA_PLUL RevAÏl.4, REGL_2_PG_b_Plan_202$0407
Mise à disposition des documents des procédures sur le site Internet de le Commune ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/85/2825
ation agréée € - ecom
99 _DE-054-215400104-20250513-0250515-DE
Annexe 2 - Mesures de publicité relatives à
l'organisation de la Réunion Publique
TRA
IH JET n - accucil@vill L
Affiche d'information de l'organisation de la réunion publique publiée sur les réseaux sociaux de la commune et son site Internet , REÇU EN PREFECTURE !
le 16/85/2825
L Apgiac ant ko aprés È qu te com 1
99 _DE-034-213400104-20250513-0250515-DE
Réunion publique :
modification du Plan Local d'urbanisme
RDV jeudi 17 avril 2025 à 19h00 - Salles des Fêtes
Réunion publique : Présentation des procédures de modification n°01 et de révision allégée n°01
du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Anlane.
Par délibérations en date du 10 septembre 2024, le conseil municipal d'Aniane a prescrit une
procédure de modification n°01 et une procédure de révision allégée n°01 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU).
Cette réunion publique vise à présenter ces deux procédures aux Anlanals.
PROCEDURE DE MODIFICATION N°01 DU PLAN LOCAL D'URBANISME VISANT A:
*_ Intégrer les observations du Préfet de l'Hérault au titre du Contrôle de légalité ;
*_ Ouvrir à l'urbanisation le secteur des terrains Minot classé en OAU1 et fermé à l'urbanisation
depuis le 3 mars 2020 (soit moins de 6 ans) suite à la réalisation des équipements de
distribution d'eau potable pour réaliser les objectifs d'accuell de population consécutivement
au confortement des équipements de distribution d'eau potable, jusqu'alors insuffisants :
*_ mettre en compatibilité la PLU d'Aniane avec le SCoT du Pays Cœur d'Hérault (conduisant à la
réduction des zones à urbaniser) ;
*_ positionner un linéaire de sauvegarde des activités économiques en centre-ville ;
*_ adapter les documents réglementaires pour y Intégrer des corrections (notamment en
matière de connaissance des risques, d'aspect des constructions, de constructibilité en zone
agricole, de déplaiement des énergies renouvelables, …) ;
* mettre à jour les annexes en intégrant notamment les nouveaux schémas directeurs
(assainissement, eau potable).
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°01 DU PLAN LOCAL D'URBANISME VISANTA :
+*_ Unique objet : Extension de la Zone d'Activité Economique des Treilles en réduisant une zone
agricole sur une surface d'environ 8000 m2.
Article dans la «Newsletter d'Aniane d'Avril 2025» , RECU EN PREFECTURE À
le 16/05/2025
L Ap{ hcation agrée È qu te com n
99 _DE-054-215400104-20250513-0250515-DE
NÉS AoNS
Réunion publique sur le Plan local d'urbanisme
ABONNÉS
Ü NT Fe pl
, ” at LE
nu
Un village en perpétuel développement
co © © ©
Urbanisme, Aniane
Publié le 14/04/2025 à 05:05
CORRESPONDANT
Le PLU (Plan local d'urbanisme) du village va faire l'objet d'une réunion publique
le jeudi 17 avril à 19 h à la salle des fêtes. En jeu (voire "enjeux *) : la
__ présentation d'une procédure de modification et de révision allégée du plan
Extrait de l'article du Midi Libre publié le 14/04/2025 ; REÇU EN PREFECTURE !
le 16/05/2825
Ap£ ation acrébde Et -lecalte ci
99 _DE-054-213400104-20250513-025 05 15-DE
Annexe 3 - Compte-rendu de la Réunion Publique
du 17 avril 2025 REÇU EN PREFECTURE !
le 16/05/2825
Apps Ma in aquéve E-legalte com n
39_DE-034-213400104-20250513-D0250515-DE
Canrvane Anais 0 Modhonten Hénin allégée hi PLU
COMPTE-RENDU DE REUNION 08
Date : 17/04/2025
Aniane, Salle des fêtes 19h00
INTERVENANTS :
Commune d'Aniane : Urbaniste :
> Marion CHANUEL, DGS$ > Benoit ROBIN, Robin & Carbonneau 5» Ludovic FANTUZ, Conseiller
> Nicole MORERE, 1e Adjointe Public :
> Philippe SALASC, Maire
>» Une cinquantainé de personnes
OBJET DE LA REUNION :
Réunion Publique de concertation
DEROULEMENT DE LA REUNION :
La réunion débute à 19h10,
L'objectif est de partager les projets de fire modification et de 1% révision allégée du PLU d'Anianë
avec
le public pour l'informer des projets en cours, répondre aux questions qu'ils peuvent susciter @t recueillir
les suggestions éventuelles pour lour amélioration.
Après un mot de Monsieur le maire pour saluer l'assistance, présenter les intervenants et l'objet
de la réunion, B. Robin procède à une présentation synthétique des projets de modification et
révision allégée et de leur implication Sur le zonage, le réglement et les OAP au moyen d'un
support vidéoprojeté (cf. annexe 1 ci-jointe).
L'expasé se déroule ainsi en trois temps :
Rappel des objectifs du PLU et dé son conténu
Les objets de la té Modification et de la 1% Révision allégée
Les effets de la 1e Modification et de la 1° Révision allégée (sur le zonage, le
règlement, les CAP)
A l'issue de chacune des trois étapes de la présentation, un lemps est consacré aux échanges
avec le public pour répondre aux questions et recueillir les remarques suscitées par l'exposé.
Dans ces conditions, sont formulées les observations et questions, et apportées les
réponses
synthétisées dans le tableau suivant :
Rob Cotamioat 19 avr
AS 145 , REÇU EN PREFECTURE !
le 16/05/2825
L Appix ao aqpréve £ quite ce mi n
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Léfoinon ee Aiate 1 Motéaangn ! 2 Pyisiore allégée ce FL
Point abordé : Rappel des objectifs du PLU et de son contenu à
Questions du public Réponses de la mairie et de l'urbaniste
Aucune question
Point abordé : Les objets de la 1 Modification et de la ière Révision allégée
Questions dt public Réponses de la mairie ef de l'urbaniste
Aucune question
Lo
Point abordé : Les effots de la 1ère Modification et de Ja 1ère Révision allégée
Questions du public Réponses de la mairie et de l'urbaniste
La 16e Modification du PLU | 4 _ C'est bien le cas dans l'ensemble des zones, Pour
prévoit d'assouplir les autant, certaines zones sont concernées par des
conditions d'implantation des périmètres de protection des Monuments
pañneaux solaires en toiture, Historiques. Dans ces périmètres, les autorisations
Est-ce le cas dans toutes les d'urbanisme sont soumises à l'avis de l'Architecte
zones ? des Bâtiments de France (ABF). Ce dernier peut
A. imposer des prescriptions plus strictes que les
Les panneaux peuvent-ils être rêgles du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : il peut
implantés au soi ? par exemple imposer d'intégrer les panneaux
Solaires à la toiture, de timiter leur surface, ou
même interdire teur implantation s'it juge que cela
porte alléinte à la préservation des abords des
Monuments Historiques.
* Le PLU n'interdit pas l'implantation de panneaux
Solaires au sol (installations individuelles), si cata
respecte l'ensemble des autres règles du PLU
Le PLU modifié intègre de + Non les Obligations Légales de Débroussailement
nouvelles disposilions (OLD) restent applicables,
Cancernant la prise en compte
du risque incendie. Est-ce
que cela signifie que les
Obligations Légales de
Débroussaillement ne sont plus
applicables ?
Nübnte berne 17 aol AGE , RECU EN PREFECTURE !
le 16/05/2825
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99_DE-034-2134 0 0104-2025 0513-025 0515-DE
MON dqpréwe E qu Le LOoM n
Lorentene fut Rodentia legs du PLU
[Le PLU modifié supprime donc|
la zone à urhaniser du secteur
4 Condamine » ?
° Oui, pour mettre en compatibilité la PLU avec les
objectifs de densité minimale du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Cœur
d'Hérault, la municipalité d'Aniane a choisi de
reprogrammer sur le secteur « Cerisiers » 17
logements initialement prévus sur le secteur
« Condamine ». Ce secteur « Condamine » est
restitué à ta zone agricole. Cela permet d'atteindre
la densité minimale de 25 logements/ha
préconisée par le SCoT. NB : si on avait dû
programmer des logements supplémentaires sur
l'ensemble des secteurs à urbaniser pour
augmenter la densité de 15 à 25 logements/ha, on
aurait largement dépassé les objectifs d'accueil de
population prévu par le Projet d'Aménagement at
de Développement Durables (PADD).
Concernant la constructibilité
en zone agricole, le règlement
est-il suffisamment attentif à
encadrer l'aspect extérieur des
constructions ? Parfois on
constate que des bâtiments
agricoles nuisent au Paysage
de la plaine (par exemple avec
des toitures à la couverture
rouge vif).
* Le règlement concernant l'aspect extérieur des
constructions en zone agricole n'est a priori pas
modifié par la 15% modification du PLU, Le
réglement actuel prévoyait en tout état de cause
un certain nombre de dispositions pour favoriser
l'insertion des constructions dans le paysage.
Toutefois, cette remarque pourra être prise en
comote pour s'assurer que la règle concernant
l'aspect des toitures est bien adaptée, à défaut de
quoi une nouvelle rédaction pourrait être
envisagée.
J'habite dans le secteur Soumis
à OAP des « Terrains Minot »,
je m'inquiète de voir localisé
des habitations (4 unités à
priori) et une voie à proximité
de mon terrain.
L'équipement public identifié
sur l'OAP des « Terrains
Minot » est.il déjà défini ? de
quel type d'équipement s'agira-
ti ?
° Les habitations et la voie en question sont situées
en dehors du périmètre soumis à opération
d'ensemble, Cela signifie que ta construction des
habitations et de la voie pourra s'opérer
progressivement selon ta volonté du propriétaire
du terrain. Les Orientations d'Aménagement et dé
Programmation (OAP) étant opposables selon un
rapport de compatibilité, cela signifie que le projet
ne devra pas compromettre la possibilité de
réaliser le projet global. En d'autres termes, il
pourrait être construit une seule habitation dès lors
que cela ne compromel pas la possibilité d'en
réaliser plusieurs et que cela ne compromet pas la
possibilité de créer une voie pour relier le reste du
quartier au nord.
+ Enpremière hypothèse i
avait été envisagé de
pouvoir déplacer ici la mairie. En définitive, it n'est
pas prévu à ce jour de déplacer la mairie ; En tout
état de cause il s'agirait de programmer Un
équipement qui offre un service à là population.
—
Rent CR CRC Fi Be salsa , RECU EN PREFECTURE 1!
le 16/05/2825
L Application aqréte E-keqalte com n
99_DE-034-213400104-20250513-0250515-DE
DNPHHTNELTTIESE &GUINREME CE Aa eV hilégee 4 PLU)
Combien de logements sont-ils
programmés dans les OAP ? Le projet de modification prévoit la programmation de 66 logements environ au niveau du secteur
« Terrains Minot » et 67 lngements au niveau du
secteur « Cerisiers », Cela fait un total d'environ
133 logements. Ces objectifs sont à respecter
selon un rapport de compalibilité, Cela signifie que
des varialions sont possibles à l'échelle de l'îlot
(les OAP donnent une indication du nombre de
logements par flots) ou à l'échelle du secteur.
Les nouvelles règles du PLU
vont-elles imposer de modifier
les constructions qui ne
répondent pas à ces règles ?
Non, les constructions existantes régulièrement
édifiées n'ont pas à se mettre en conformité avec
le nouveau règlement, Une rénovation à l'identique
peut même s'envisager quand bien même il peut
exister des distorsions avec les nouvelles règles.
En revanche les nouvelles constructions ou les
modifications apportées aux constructions
existantes devront respecter les nouvelles
dispositions du règlement, Aussi, sur les
ConStructions existantes, les nouvelles
interventions ne devront pas aggraver les points
de non-conformité au réglement.
Pourquoi la partie sud de l'OAP
« Terrains Minot » n'est pas
soumise à opération
d'ensemble ?
...
La partie sud de l'OAP est déjà partiellement
urbanisée, les parcelles sont desservies par des
voies existantes, etc. Il est prévu que celte partie
de la ville puisse se densifier progressivement par
le biais d'opérations individuelles.
En partie nord, où il existe de grandes emprisés
NON bâties, on souhaite en revanche organiser un
projet d'ensemble cohérent en donnant des
indications de positionnement de voies,
d'organisation des constructions, etc. Pour garantir
la réalisation de ce schéma plus complexe, une
opération d'ensemble est plus appropriée.
Le PADD fixe des objectifs à
horizon 2030. Est-ce que cela
signifie que te PLU ne
s'applique que jusqu'en 2030 ?
Non, le PLU n'a pas de durée de vie définie. Il
resie opposable tant qu'il n'est pas abrogé ou
révisé. Pour autant, il doit faire l'objet d'un suivi
{pour mesurer si les objectifs fixés dans le PADO
sont atteints), Ce suivi pourra conduire à réviser Je
PLU, pour établir un nouveau PADD, fixer de
nouveaux objectifs et définir de nouvelles règles
d'urbanisme pour chercher à les atteindre,
Dans l'hypothèse ou une
nouvéllé équipe municipale
pourrait être désignée à
l'accasion d'élections, celle-ci
pourrait-elle Changer de
projet ?
3 " " . AU De
L'actuelle équipe comme une nouvelle pourrait
décider de faire évoluer 8 PLU ou de changer le
projet (PADD) à l'occasion d'une révision.
Pour rappel, quelle que soit l'équipe ou quel que
soit son projet, ce dernier devrait s'inscrire er
compatibilité avec les documents de portée
supérieure que sont par exemple le SCoT ou le
Programme Lacal de l'Habitat (PLH).. Toutes les
décisions concernant l'urbanisme ne sont pas , RECU EN PREFECTURE !
le 16/85/2825
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99_DE-034-213400104-20250513-0250515-DE
Cain st Anne 1 Meter Rien nlense ah PL]
prises exclusivement à l'échelle communale. Outre
ces documents de planification de portée
supérieure, il existe des servitudes qui s'imposent,
un cadre législatif et réglementaire à respecter.
Par exemple l'entrée en vigueur de la Loi Climat et
Résilience va imposer peu à peu de modérer
encore la consommation d'espace pour atteindre
un objectif de « zéro arlificialisation nette » à
l'horizon 2050.
Quelles sont les implications du
« Zéro Artificialisation Nelte » ?
La toi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé
un objectif de zéro artificialisation nelte (ZAN) à
l'horizon de 2050. Elle a égalèment établi un
premier objectif intermédiaire de réduction par
deux de la consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestiers d'ici 2030 par rapport à la
consommation mesurée entre 2011 et 2020.
Pelit à petit, par l'intermédiaire des Schémas
Régional d'Aménagement, de Développement
Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) et
des SCOT, les PLU vont devoir êlre mis en
compatibilité avec les objectifs du ZAN.
Le secteur « Condamine »
serart-il réouvert à
l'urbanisation à l'avenir ?
Ce n'est pas certain. Selon la réalisation des
objectifs du PLU actuel selon l'avancement de
l'urbanisation des zones à urbanisér actuelles et
selon la réalisation des objectifs de renouvellement
urbain), il pourra être envisagé à l'avenir d'ouvrir
de nouvelles zones à urbaniser, Dès lors, le
secteur « Condamine » qui avait été identifié
comme un secteur d'extension urbaine polentiel
pourrait dé nouveau faire partie des aptions
envisageables.
Alors que le public n'a plus de question ou de remarque à formuler, l8 réunion s'achève à 21h00
Fait à Montpellier le 23/04/2025.
fin du Compté-Rendu.
Rédacteur: B. ROBIN, Agence Robin & Carbonnéeau
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le 16/05/2825
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Département de l'Hérault
> Commune d'Aniane
[U > 1° Modification > 1° Révision allégée
> Plan Local d'Urbanisme Réunion publique de concertation RECU EN PREFECTURE !
le 16/05/2825
L Apps MON aéré E qu te com 1
99_DE-034-213400104-20250513-0250515-DE
Contenu de la présentation
Rappel des objectifs du PLU et de son contenu
Les objets de la 1** Modification et de la 1** Révision allégée
Les effets de la 12° Modification et de la 1°" Révision allégée
(sur le zonage, la règlement, les OAP)
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, RECU EN PREFECTURE !
le 16/85/2825
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Rappel des objectifs du PLU
et de son contenu RECU EN PREFECTURE 1!
le 16/05/2825
L Q'yeLE aqgréce ke te com 1
99 _DE-054-215400104-2025 05153-02505 15-DE
rames J'ANIANE : Cèpantement 58 1 AE
lo ait 2 1 HE, me
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La commune d'Aniane est dotée d'un PLU approuvé
le 3 mars 2020
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)
du 13/12/2000 définit de nouvelles modalités pour
l'établissement des documents d'urbanisme.
Les PLU se substituent aux POS pour fixer les règles
d'utilisation et d'occupation des sols.
+ POS : une logique de zonage
+ PLU : une logique de projet
Le PLU est fondé sur l'élaboration d'un Projet d'Aména-
gement et de Développement Durables (PADD) qui fixe
les grandes orientations du développement communal
pour les 10 à 15 ans à venir.
Paye 4
Les lois portant Engagement National pour l'Environne-
ment (ENE, dite Grennelle !l) du 12/07/2010, Accès au
logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 26/03/2014
notamment, ont apporté de nouvelles exigences :
* Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
! lutte contre l'étalement urbain,
* Préservation / remise en bon état des continuités
écologiques (Trames Verte et Bleue «TVB»).
Dernièrement, la loi Climat et Résilience (CliRé) a introduit
un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon
2050.
Les PLU sont encore confortés en tant qu'outils de
modération de la consommation d'espace.
vus cs
: Hong wrunneal VU REÇUEN PREFECTURE !
le 16/85/2825
L Application agréée E-legalte com n
939 _DE-034-215400104-20250513-0250515-DE
otTuie 3 ANIANE Luf Sen fis lt
flou srl F2; eye Jet
Reun:on pubtique de cancertatoa - 17 avril 202$
Le contenu du PLU
PLAN LOCAL D'URBANISME
RAPPORT DE PRÉSENTATION
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
RÉGLEMENT (PIÈCES ÉCRITES ET GRAPHIQUES)
ANNEXES INFORMATIVES
et
… Æibné : RDS oo RECU EN PREFECTURE 1!
le 16/05/2825
L Q'yeLE aqgréce ke te com 1
99 _DE-054-215400104-2025 05153-02505 15-DE
ges d ANIANE - Cape rit 37e 37e de
L Loue aictt& \ ot ee it
Reunon publique ae cenceraton - 17 avi:l 2025
Des procédures normées
Élaboration du PLU à l'initiative et sous Concertation de la population
la responsabilité de la commune
Enquête publique
Consultation des Personnes Publiques
Associées (préfecture, département,
chambres consulaires, associations
agréées, etc.) pour information et avis
+ Contrôle du document par les services
de l'État sur le fond et sur la forme
vente
Kouna
Wbonneau VU REÇUEN PREFECTURE !
le 16/85/2825
L Application agrée E-legalte com n
99_DE-034-2134#00104-20250513-0250515S-DE
Tito I ANIANE - 25 anne de lus
5 L'omeg EU Riot shegte 4, F0 2
ReUTION publique du cancartahon - 17 aan 253
Les documents de portée supérieure
1
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Programme Local de l'Habitat (PLH)
Liste non exhaustive
Le PLU doit s'inscrire dans un rapport de compatibilité avec ces documents , REÇU EN PREFECTURE !
le 16/05/2825
tion agrébe E- Me com
39 _DE-034-213400104-20250513-0250515-DE
Rappel : le zonage du PLU
avant révision / modification
Les grandes affectations du sol :
sr iaurs 4 ANIANE - © epsilrerntt ils tetuiimnt
his mp Le LIN Est à see als P
Reunion publique de concerlatios + L avnt 2023
Zone Urbaine U
Zone À Urbaniser AU
Zone Agricole A
Zone Naturelle N
Condamine
Terrains Minot
Cerisiers , RECU EN PREFECTURE 1!
le 16/85/2825
L Appix Mio dprése E qu te com 1
99_DE-034-213400104-20250513-0250515-DE
vas
Les objets de la 1°"° Modification
et de la 1°" Révision allégée REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/05/2825
L Application agréée E-legalte com n
33_DE-034-213400104-20250513-0250515-DE
Objets de la 1°" Modification du PLU
Intégrer les observations du Préfet de l'Hérault au titre du Contrôle de légalité
du PLU approuvé le 3 mars 2020 (concerne des corrections dans le règlement) ;
Ouvrir à l'urbanisation le secteur des terrains Minot classé en OAU1, (fermé
jusqu'alors pour cause de réseaux insuffisants : eau potable)
Mettre en compatibilité le PLU d’Aniane avec le SCoT du Pays Cœur d'Hérault
(notamment accroître la densité des zones à urbaniser et mieux intégrer la TVB et
la prise en compte des risques) ;
Positionner un linéraire de sauvegarde des activités économiques en centre-ville ;
Adapter les documents réglementaires pour y intégrer des ajustements et
corrections (faciliter l'emploi de panneaux solaires, muter la carrière, etc.);
Mettre à jour les annexes en intégrant notamment les nouveaux schémas directeurs
(assainissement, eau potable).
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Les effets de la 1°"° Modification
et de la 1°" Révision allégée
(sur le zonage, le règlement, les OAP)
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Effets sur le zonage (1°° Modification)
Ouvrir à l'urbanisation le secteur des terrains Minot classé en
OAUT, fermé jusqu'alors car insuffisamment équipée (eau potable)
Mettre en compatibilité le PLU d'Aniane avec le SCoT du Pays Cœur
d'Hérault, notamment accroître la densité des zones à urbaniser
Avant modification, le PLU compte 3 zones à urbaniser « bloquées»
pour lesquelles les OAP prévoient des densités inférieures à celles
prévues par le SCoT (soit 25 logements/ha au minimum) :
-OAUT Terrains Minot: 24 logements/ha @
- DAU2 Cerisiers: 15 logements/ha @
-0AU2 Condamine : 15 logements/ha ©
Après modification, le PLU la densité des 2 zones AU restantes est
rendue compatible avec le SCoT :
- 1AUoT Terrains Minot: 26 logements/ha ©
- OAU2 Cerisiers : 27 logements/ha ©@
» Lire À _
Suppression de la zone OAU2 Réduction de la zone OAU2
Condammine Cerisiers REÇU EN PREFECTURE !
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Mettre en compatibilité le PLU d’Aniane avec le SCoT du
Pays Cœur d'Hérault, notamment mieux intégrer la TVB et la
prise en compte des risques.
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Les cornidors écologiques identifiés par le SCaT Coeurdu Pays Coeur d'Hérault L'aléa incendie de forêt à considérer équrv e
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Mettre en compatibilité le PLU d'Aniane avec le SCoT du
Pays Cœur d'Hérault, notamment mieux intégrer la TVB et la
prise en compte des risques : Traduction dans le PLU
| Secteur agricole constructible Secteur agricole constructibilité limitée
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La limitation de la constructibilité est étendue dans les corridors
et dans les secteurs affectés par le risque incendie (A, N)
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Effets sur le règlement
Modification :
Intégration des observations du Préfet (objet 1)
Des corrections sont apportées au règlement (mise en cohérence
des tableaux de destination, etc.)
Ouverture à l'urbanisation de la zone OAU1 (objet 2)
Le règlement autorise à présent les constructions (habitat, etc.)
sur les Terrains Minot, sous réserve d'opération(s) d'ensemble
Mise en compatibilité le PLU d’Aniane avec le SCoT (objet 3)
Les règles de densité sont revues dans la zone OAU2 «Cerisiers»,
les nouvelles doctrines sont intégrées (risques, zones humides...)
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Reunton pubhque de concertalion + 17 avr 2035
Positionnement d’un linéraire de sauvegarde des activités
économiques en centre-ville (objet 4)
La règle en faveur de la mixité fonctionnelle de la zone UA est
étendue aux zones UB et UD.
Ajustements réglementaires (notamment facilitation des
possibilités d'implantation des panneaux solaires (objet 5)
L'implantation en sur-épaisseur est désormais admise pour les
panneaux solaires (de manière encadrée : 15 cm Max)
Mise à jour des Annexes (objet 6)
Des renvois sont opérés vers les nouveaux schémas directeurs
(Assainissement, Eau Potable...) annexés au PLU. , RECU EN PREFECTURE
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Effets sur les OAP
Modification : Suppression du secteur «Condamine»
Les secteurs d'OAP
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Réunion publique dé concertation 47 avril 2025
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Reunion publaque de concertatün - 17 avril 2025
Modification : Densification du secteur «Cerisiers» + 17 logements
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Réunion publique de concertalion - 17 avril 2025
Modification : Réorganisation du secteur «Terrains Minot» Intégration de la parcelle BC407
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Réunwn publique de concertation: 17 aval 2025
Modification : Réorganisation du secteur «Terrains Minot»
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Après modification : Principe de limitation des hauteurs bâties Après modification : secteurs (1 : soumis à la densité mini SCoT)
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Merci de votre attention
+ envoyez vos suggestions el remarques : plu.aniane@gmail.com
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