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Déliberation - 20250212plu bilan concertation
PLU - Annexes - annexe bilan concertation
Déliberation - D25.05.15 ARRET PROJET REVISION ALLEGEE N1 DU PLU
Déliberation - 00 DELIB BILAN CONCERTATION
Arrêté - D250611D250611ANN Bilan de concertation
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Arrêté - D250611D250611ANN Bilan de concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
, REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agréée E-leqalte com 1
99 _DE-0354-215400104-2025 06 10-025 06 11-DE
Décartement de l Herault
+ Commune d’'Aniane
+ Plan Local d'Urbanisme
Bilan de la concertation
Recueil des annexes à la Délibération du Conseil Municipal du 10/06/2025
Robin & Carboonneau > architecture urbanisme environnement , REÇU EN PREFECTURE
le 13/86/2825
L Apgiac ant ko aprés È qu te com 1
99_DE-034-213400104-2025 06 10-025 0611-DE
Annexe 1 - Publications sur le site Internet de la
Commune
MAIRIE
PLU - MODIFICATION N°01 ET REVISION ALLEGEE N°01
| Par défibérations en date du 10 septembre 2024, le œonsel murlaipal d'Aniane a prescrit une procédure de modificadon n°01 et une prooédure de révision allégée n°01 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
DELIBERATION 240912 LANCEMENT_PROCDURE_MODIF_N1- ANNEXE Lettre_obsævation_DOTM_ PLU DEUBERATION 240972 LANCEMENT. PROCOURE_MODIF_N1
DELIBERATION 240913, PRESCRIPTION_DE_LA_ REVISION ALLEGEE_N1_DU PU
ARRETE 2024415 PRESCRIPTION MODIFICATION 1 PLU LEGALISE |
| LISTE DE9 PIECES DOSSIER CONJOINT
Î Madification n°1
| ANA _PLU_M1_Da_PdG
ANA PLU M1 _0b_Liste
ANLA_ PLU_M1 1. RPC.20250408 _compreased
| ANIA_PLU_M1_3_0AP_20250107
| AMA_PLU_MT_4_ REGL_1_PE_20750407
ANIA_PLU_M1_4.REGL_2 PG_a_Plan_20250408
ANA _PLU_MT_4_REGL_2 PG_b_Plan_ 20250407
AMA.PLU_M1_5 ANX_1_SUP b Plan
AMLA_PLU_M1.5_ANX_1_SUP c Flan
AMA PLU_M1_S_ANX. 3 SANL D SDEP
ANIA_PLU_M1_5_ANX_3_SANI 2: SDAEU
ANIA_PLU_MI_S_ANX 4 _AUIFR
ANKA_FLU_RevA“1_Ca_PdG
ANA _PLU_RevAÏ1_0b_Liste
AMA. PLU RevAH1 | -RPC_20250408 compressed
ANA PLU_RevAH1_4_REGL.1_PE._20250408
AMA_PLU_RevAN1_4_ REGL 2_PG_a_Flan 20250408
ANIA PLU_RevAII1_4 .REGL_2 PG_b_Plan_20250407
|
| Révision allégée n°1
Mise à disposition des documents des procédures sur le site Internet de la Commune , RECÇU EN PREFECTURE Î
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L Application agréée E-legalte com 1
99_DE-034-213400104-2025 06 10-025 06 11-DE
Annexe 2 - Mesures de publicité relatives à
l'organisation de la Réunion Publique
Affiche d'information de l'organisation de la réunion publique publiée sur les réseaux sociaux de la
commune et son site Internet , REÇU EN PREFECTURE !
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L Apec ant hot ré È qu te com 1
93_DE-034-2134 00104-20295 06 10-025 06 11-DE
Réunion publique :
modification du Plan Local d'urbanisme
RDV jeudi 17 avril 2025 à 19h00 - Salles des Fêtes
Réunion publique : Présentation des procédures de modification n°01 et de révision allégée n°01 | du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) d'Aniane.
Par délibérations en date du 10 septembre 2024, le conseil municipal d'Aniane a prescrit une
procédure de modification n°01 et une procédure de révision allégée n°01 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU).
Cette réunion publique vise à présenter ces deux procédures aux Anianais.
PROCEDURE DE MODIFICATION N°01 DU PLAN LOCAL D'URBANISME VISANT A:
*_ intégrer les observations du Préfet de l'Hérault au titre du Contrôle de légalité :
*_ ouvrir à l'urbanisation le secteur des terrains Minot classé en OAUT et fermé à l'urbanisation
depuis le 3 mars 2020 (soit moins de 6 ans) suite à la réalisation des équipements de
distribution d'eau potable pour réaliser tes objectifs d'accueil de population consécutivement
au confortement des équipements de distribution d'eau potable, jusqu'alors insuffisants ;
*_ mettre en compatibilité le PLU d'Aniane avec le SCoT du Pays Cœur d'Hérault (conduisant à la
réduction des zones à urbaniser) ;
*_ positionner un linéaire de sauvegarde des activités économiques en centre-ville ;
| * adapter les documents réglementaires Pour y intégrer des corrections (notamment en
matière de connaissance des risques, d'aspect des constructions, de constructibilité en zone
| agricole, de déploiement des énergies renouvelables, ..) ;
| *_ mettre à jour les annexes en intégrant notamment les nouveaux schémas directeurs
(assainissement, eau potable).
PROCEDURE DE REVISION ALLEGÉE N°01 DU PLAN LOCAL D'URBANISME VISANT A :
*_ Unique objet : Extension de la Zone d'Activité Economique des Treilles en réduisant une zone
agricole sur une surface d'environ 8000 m2. ||
Article dans la «Newsletter d'Aniane d'Avril 2025» : REÇU EN PREFECTURE 1!
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Réunion publique sur le Plan local d'urbanisme
ABONNÉS &
Un village en perpétuel développement.
D Q 9 ©
Urbanisme, Aniane
Publié le 14/04/2025 à 05:05
CORRESPONDANT
Le PLU (Plan local d'urbanisme) du village va faire l’objet d'une réunion
publique
le jeudi 17 avril à 19h à la salle des fêtes. En jeu (voire “enjeux ”) : la
présentation d'une procédure de modification et de révision allégée du plan
Extrait de l'article du Midi Libre publié le 14/04/2025 , RECU EN PREFECTURE 1!
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939_DE-0354-215400104-2025 06 10-025 06 11-DE
Annexe 3 - Compte-rendu de la Réunion Publique
du 17 avril 2025 , RECU EN PREFECTURE 1!
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L Application aquée E leqalte com 1
993 _DE-0354-215400104-2025 06 10-025 06 11-DE
COMPTE-RENDU DE REUNION 08
Date : 17/04/2025
Aniane, Salle des fêtes — 19h00
INTERVENANTS :
Commune d'Aniane : Urbaniste :
> Marion CHANUEL, DGS > Benoit ROBIN, Robin & Carbonneau > Ludovic FANTUZ, Conseiller
> Nicole MORERE, 1ér Adjointe Public :
> Philippe SALASC, Maire
> Une cinquantaine de personnes
OBJET DE LA REUNION :
Réunion Publique de concertation
DEROULEMENT DE LA REUNION :
La réunion débute à 19h10.
L'objectif est de partager les projets de 1% modification et de 1é révision allégée du PLU d'Aniane
avec
le public pour l'informer des projels en cours, répondre aux questions qu'ils peuvent susciter
et recueillir
les suggestions éventuelles pour leur amélioration.
Après un mot de Monsieur le maire pour saluer l'assistance, présenter les intervenants et l'objet
de la réunion, B. Robin procède à une présentation synthétique des projets de modification et
révision allégée et de leur implication sur le zonage, le règlement et les OAP au moyen d'un
support vidéoprojeté (cf. annexe 1 ci-jointe).
L'exposé se déroule ainsi en trois temps :
Rappel des objectifs du PLU et de son contenu
- Les objets de la te Modification et de la 1ère Révision allégée
-_ Les effets de la 1% Modification et de la 1#° Révision allégée (sur le zonage, le
règlement, les OAP)
A l'issue de chacune des trois étapes de la présentation, un temps est consacré aux échanges
avec le public pour répondre aux questions et recueillir les remarques suscitées par l'exposé.
Dans ces conditions, sont formulées les observations et questions, et apportées les
réponses
synthétisées dans le tableau suivant : REÇU EN PREFECTURE 1
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Application agréée E-kegalte com F
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roint aorde : Kappel des objectifs du PLU et de son contenu
Questions du public Réponses de la mairie et de l'urbaniste
Aucune question
Point abordé : Les objets de la 1è Modification et de la 1ère Révision allégée
Questions du public Réponses de la mairie et de l’urbaniste
Aucune question
Point abordé : Leseffets de la 1ère Modification et de la 1ère Révision allégée
Questions du public Réponses de la mairie et de l'urbaniste
La 1% Modification du PLU
prévoit d'assouplir les
conditions d'implantation des
panneaux solaires en toiture.
Est-ce le cas dans toutes les
zones ?
Les panneaux peuvent-ils être
implantés au sol ?
C’est bien le cas dans l'ensemble des zones. Pour
autant, certaines zones sont concernées par des
périmètres de protection des Monuments
Historiques. Dans ces périmètres, les autorisations
d'urbanisme sont soumises à l'avis de l'Architecte
des Bâtiments de France (ABF). Ce dernier peut
imposer des prescriptions plus strictes que les
règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : il peut
par exemple imposer d'intégrer les panneaux
solaires à la toiture, de limiter leur surface, ou
même interdire leur implantation s’il juge que cela
porte atteinte à la préservation des abords des
Monuments Historiques.
Le PLU n'interdit pas l'implantation de panneaux
solaires au sol (installations individuelles), si cela
respecte l'ensemble des autres règles du PLU
Le PLU modifié intègre de
nouvelles dispositions
concernant la prise en compte
du risque incendie. Est-ce
que cela signifie que les
Obligations Légales de
Débroussaillement ne sont plus
applicables ?
Non les Obligations Légales de Débroussaillement
(OLD) restent applicables. ; REÇU EN PREFECTURE 1!
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L Application aqréte E-keqalte com 1
993 _DE-0354-215400104-2025 06 10-025 06 11-DE
Le PLU modifié supprime donc
la zone à urbaniser du secteur
« Condamine » ?
Oui, pour mettre en compatibilité le PLU avec les
objectifs de densité minimale du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Cœur
d'Hérault, la municipalité d'Aniane a choisi de
reprogrammer sur le secteur « Cerisiers » 17
logements initialement prévus sur le secteur
« Condamine ». Ce secteur « Condamine » est
restitué à la zone agricole. Cela permet d'atteindre
la densité minimale de 25 logements/ha
préconisée par le SCoT. NB : si on avait dû
programmer des logements supplémentaires sur
l'ensemble des secteurs à urbaniser pour
augmenter la densité de 15 à 25 logements/ha, on
aurait largement dépassé les objectifs d'accueil de
population prévu par le Projet d'Aménagement et
de Développement Durables (PADD).
Concernant la constructibilité
en zone agricole, le règlement
est-il suffisamment attentif à
encadrer l'aspect extérieur des
constructions ? Parfois on
constate que des bâtiments
agricoles nuisent au paysage
de la plaine (par exemple avec
des toitures à la couverture
rouge Vif).
Le règlement concernant l'aspect extérieur des
constructions en zone agricole n'est a priori pas
modifié par la 1°® modification du PLU. Le
règlement actuel prévoyait en tout état de cause
un certain nombre de dispositions pour favoriser
l'insertion des constructions dans le paysage.
Toutefois, cette remarque pourra être prise en
compte pour s'assurer que la règle concernant
l'aspect des toitures est bien adaptée, à défaut de
quoi une nouvelle rédaction pourrait être
envisagée.
J'habite dans le secteur soumis
à OAP des « Terrains Minot »,
je m'inquiète de voir localisé
des habitations (4 unités a
priori) et une voie à proximité
de mon terrain.
Les habitations et la voie en question sont situées
en dehors du périmètre soumis à opération
d'ensemble. Cela signifie que la construction des
habitations et de la voie pourra s'opérer
progressivement selon la volonté du propriétaire
du terrain. Les Orientations d'Aménagement et de
Programmation (OAP) étant opposables selon un
rapport de compatibilité, cela signifie que le projet
ne devra pas compromettre la possibilité de
réaliser le projet global. En d'autres termes, il
pourrait être construit une seule habitation dès lors
que cela ne compromet pas la possibilité d'en
réaliser plusieurs et que cela ne compromet pas la
possibilité de créer une voie pour relier le reste du
quartier au nord.
L'équipement public identifié
sur l'OAP des « Terrains
Minot » est-il déjà défini ? de
quel type d'équipement s'agira-
t-il ?
En première hypothèse il avait été envisagé de
pouvoir déplacer ici la mairie, En définitive, il n'est
pas prévu à ce jour de déplacer la mairie ; En tout
état de cause il s'agirait de programmer un
équipement qui offre un service à la population. 99_DE-034-2134 0 0104-2025 06 10-025 06 11-DE
REÇU EN PREFECTURE
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Application agréée E-legalte com n
Jribnotnn : 4 nénaltinr
-Ombien de logements sont-ils
programmés dans les OAP ?
Le projet de modification prévoit la programmation
de 66 logements environ au niveau du secteur
« Terrains Minot » et 67 logements au niveau du
Secteur « Cerisiers », Cela fait un total d'environ
133 logements. Ces objectifs sont à respecter
selon un rapport de compatibilité. Cela signifie que
des variations sont possibles à l'échelle de l'îlot
(les OAP donnent une indication du nombre de
logements par îlots) ou à l'échelle du secteur.
Les nouvelles règles du PLU
vont-elles imposer de modifier
les constructions qui ne
répondent pas à ces règles ?
Non, les constructions existantes régulièrement
édifiées n'ont pas à se mettre en conformité avec
le nouveau règlement. Une rénovation à l'identique
peut même s'envisager quand bien même il peut
exister des distorsions avec les nouvelles règles.
En revanche les nouvelles constructions ou les
modifications apportées aux constructions
existantes devront respecter les nouvelles
dispositions du règlement. Aussi, sur les
constructions existantes, les nouvelles
interventions ne devront pas aggraver les points
de non-conformité au règlement.
Pourquoi la partie sud de l'OAP
« Terrains Minot » n'est pas
soumise à opération
d'ensemble ?
La partie sud de l'OAP est déjà partiellement
urbanisée, les parcelles sont desservies par des
voies existantes, etc. || est prévu que cette partie
de la ville puisse se densifier progressivement par
le biais d'opérations individuelles.
En partie nord, où il existe de grandes emprises
non bâties, on souhaite en revanche organiser un
projet d'ensemble cohérent en donnant des
indications de positionnement de voies,
d'organisation des constructions, etc. Pour garantir
la réalisation de ce schéma plus complexe, une
opération d'ensemble est plus appropriée.
Le PADD fixe des objectifs à
l'horizon 2030. Est-ce que cela
signifie que le PLU ne
s applique que jusqu'en 2030 ?
Non, le PLU n'a pas de durée de vie définie. Il
reste opposable tant qu'il n'est pas abrogé ou
révisé. Pour autant, il doit faire l'objet d'un suivi
(pour mesurer si les objectifs fixés dans le PADD
sont atteints). Ce suivi pourra conduire à réviser le
PLU, pour établir un nouveau PADD, fixer de
nouveaux objectifs et définir de nouvelles règles
d'urbanisme pour chercher à les atteindre.
Dans l'hypothèse ou une
nouvelle équipe municipale
pourrait être désignée à
l'occasion d'élections, celle-ci
pourrait-elle changer de
projet ?
=
L'actuelle équipe comme une nouvelle pourrait
décider de faire évoluer le PLU ou de changer le
projet (PADD) à l'occasion d'une révision.
Pour rappel, quelle que soit l'équipe ou quel que
Soit son projet, ce dernier devrait s'inscrire en
compatibilité avec les documents de portée
Supérieure que sont par exemple le SCoT ou le
Programme Local de l'Habitat (PLH)... Toutes les
décisions concernant l'urbanisme ne sont pas , REÇU EN PREFECTURE !
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L Apps
99 _DE-034-21534 00104-2025 06 10-025 06 11-DE
ation agréée E-legalte com 1
prises exclusivement à l'échelle communale. Outre
ces documents de planification de portée
supérieure, il existe des servitudes qui s'imposent,
un cadre législatif et règlementaire à respecter.
Par exemple l'entrée en vigueur de la Loi Climat et
Résilience va imposer peu à peu de modérer
encore la consommation d'espace pour atteindre
un objectif de « zéro artificialisation nette » à
l'horizon 2050.
Quelles sont les implications du
« Zéro Artificialisation Nette » 7?
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé
un objectif de zéro artificialisation neïte (ZAN) à
l'horizon de 2050. Elle a également établi un
premier objectif intermédiaire de réduction par
deux de la consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestiers d'ici 2030 par rapport à la
consommation mesurée entre 2011 et 2020.
Petit à petit, par l'intermédiaire des Schémas
Régional d'Aménagement, de Développement
Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) et
des SCOT, les PLU vont devoir être mis en
compatibilité avec les objectifs du ZAN.
Le secteur « Condamine »
sera-t-il réouvert à
l'urbanisation à l'avenir ?
Ce n'est pas certain. Selon la réalisation des
objectifs du PLU actuel selon l'avancement de
l'urbanisation des zones à urbaniser actuelles et
selon la réalisation des objectifs de renouvellement
urbain), il pourra être envisagé à l'avenir d'ouvrir
de nouvelles zones à urbaniser. Dès lors, le
secteur « Condamine » qui avait été identifié
comme un secteur d'extension urbaine potentiel
pourrait de nouveau faire partie des options
envisageables.
Alors que le public n'a plus de question ou de remarque à formuler, la réunion s'achève à
21h00
fin du Compte-Rendu.
Fait à Montpellier le 23/04/2025.
Rédacteur: B. ROBIN, Agence Robin & Carbonneau
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Département
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Contenu
de
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Rappel
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contenu
Les
objets
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Modification
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Rappel
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Commune
d'ANIANE
- Dépailement
de
: Heiaull
1
Modilicaton
et 17" Revision allegée du PEU
Réunion
publique
de concertation
- 17
avrit
2625
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
La
commune
d’Aniane
est
dotée
d’un
PLU
approuvé
le
3 mars
2020
La
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
13/12/2000
définit
de
nouvelles
modalités
pour
l'établissement
des
documents
d'urbanisme.
Les
PLU
se
substituent
aux
POS
pour
fixer
les
règles
d'utilisation
et
d'occupation
des
sols.
+ POS
:une
logique
de
zonage
* PLU
:une
logique
de
projet
Le
PLU
est
fondé
sur
l'élaboration
d'un
Projet
d'Aména-
gement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
fixe
les
grandes
orientations
du
développement
communal
pour
les
10
à 15
ans
à venir.
Page
4
Les
lois
portant
Engagement
National
pour
l'Environne-
ment
(ENE,
dite
Grennelle
11)
du
12/07/2010,
Accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
du
26/03/2014
notamment,
ont
apporté
de
nouvelles
exigences
:
* Protection
des
espaces
naturels,
agricoles
etforestiers
| lutte
contre
l'étalement
urbain,
* Préservation
/
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
(Trames
Verte
et
Bleue
«TVB»).
Dernièrement,
la
loi
Climat
et
Résilience
(CiRé)
a introduit
un
objectif
de
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
à l'horizon
2050. Les
PLU
sont
encore
confortés
en
tant
qu'outils
de
modération
de
la
consommation
d'espace.
agence
ROBIN
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CARBONNEAU
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Le
contenu
du
PLU PLAN
LOCAL
D'URBANISME
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
RÉGLEMENT
(PIÈCES
ÉCRITES
ET
GRAPHIQUES
ANNEXES
INFORMATIVES
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99_DE-034-213400104-20250610-D25
0611-DE
mnmune
d'ANIANE -
Débartemel
de
l'Hera
1
Moudiuau
a!
vyli0
ie
|
Reunion
publique
de
concertation
»
11
awn
Des
procédures
normées
Élaboration
du
PLU
à
l'initiative
et
sous
Concertation
de
la
population
la
responsabilité
de
la
commune
Enquête
publique
Consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
(préfecture,
département,
chambres
consulaires,
associations
agréées,
etc.)
pour
information
et
avis
+ Contrôle
du
document
par
les
services
de
l'État
sur
le
fond
et
sur
la
forme
agenc
8
F
ROBIN
&
CARBONNEAU
2
urbunisles
aOtRteeles
Page
6
Carnornm ,
REÇU
EN
PREFECTURE
Commune
d'ANIANE
-Departement
de
l'Hérault
le
13/86/2825
Modilisauon
el
1
Revision
allégée
du
PLU
2
Applx
Aion
agrée
E
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Réunion
publique
de
concertation
-
17
avril
2625
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RAUUUR
RE
A
RAR
en
RME
t
Les
documents
de
portée
supérieure
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Liste
non
exhaustive
Le
PLU
doit
s'inscrire
dans
un
rapport
de
compatibilité
avec
ces
documents
agence
ROBIN
& CARBONNEAU
ubäansles
archilectes
QUQUNn
Page
/
ROBIN
&
CARBONNE
ubaiisles
iletles
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REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
13/06/2825
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E-
le
com
99_DE-054-213400104-20250610-0250611-DE
ss
,
.
”
Conimune
d
- Département
de
l'Herault
4
Modification
et
1°* Revision
allégée
du
PLU
Réunion
publique
de
concertation
- 17 avril
2025
UE
te
EE
EEE
EE
EEE
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HONNEUR
Rappel :
le
zonage
du
PLU
j
avant
révision
/ modification
|
Les
grandes
affectations
du
sol
:
Zone
Urbaine
Ü
Zone
À Urbaniser
AU
Zone
Agricole
À
Zone
Naturelle
N
Condamine Terrains
Minot
Cerisiers 0
400
m !
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
13/86/2825
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
993 _DE-034-213400104-20250610-0250611-DE
HAS
H} HE
GTI
III
Jhi
CUITE
EUEITI
HN
Les
objets
de
la
1°'°
Modification
et
de
la
1°"°
Révision
allégée
agoenc
ANA
UT
ob Carvonneau ROBIN
&
CARBONNEAU
-
uibanistes
archiluctes
duly
mandatanes
ECOTONE
> environnernent
Page
9 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
13/86/2825
L
Apf
KA
ION
agrée
E
ka
te
com
1
993 _DE-034-213400104-20250610-0250611-DE
Objets
de
la
1°"°
Modification
du
PLU
Intégrer
les
observations
du
Préfet
de
l'Hérault
au
titre
du
Contrôle
de
légalité
du
PLU
approuvé
le
3 mars
2020
(concerne
des
corrections
dans
le
règlement)
;
Ouvrir
à
l'urbanisation
le
secteur
des
terrains
Minot
classé
en
OAUT,
(fermé
jusqu'alors
pour
cause
de
réseaux
insuffisants
:eau
potable)
Mettre
en
compatibilité
le
PLU
d’Aniane
avec
le
SCoT
du
Pays
Cœur
d'Hérault
(notamment
accroître
la
densité
des
zones
à urbaniser
et
mieux
intégrer
la
TVB
et
la
prise
en
compte
des
risques)
;
Positionner
un
linéraire
de
sauvegarde
des
activités
économiques
en
centre-ville
:
Adapter
les
documents
réglementaires
pour
y
intégrer
des
ajustements
et
corrections
(faciliter
l'emploi
de
panneaux
solaires,
muter
la
carrière,
etc..),
Mettre
à jour
les
annexes
en
intégrant
notamment
les
nouveaux
schémas
directeurs
(assainissement,
eau
potable).
Hire
{ ANIANE
Muret
Ge
dt
HE
AO
SU
18e
RBiGit
BG
Reunion
puiique
de
concertation
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par
le SCOT
À
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TVB
identifiée
a
LR
1
Ÿ
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E
RL
Carrière
à
NCAA
muter
Zone
CAU2
Condamines
Zone
CAU1I
terrains
Minot
Zone
CAU2
Cerisiers
pr
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ms
"
TVB
.
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identifiée
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DRE
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par
le SCoT
2
C
N Î
0
1000 m
Règles afaire évoluer dans
le
À]
centre
: mixite foncnonnelle,
aspects
exterieurs
des
constructions.
ours 00
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REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
13/06/2025
L
Application
agréée
E-legalte
com
:
99_DE-054-213400104-20250610-0250611-DE
il
LH
fI11
Objet
unique
de
la
1%
Révision
allégée
du
PLU
Réduire
la
zone
agricole
pour
étendre
la
zone
d'activités
économiques
des
Treilles
HEURE
EME
A
IEEE
!
[11
/
Conmune
d'ANIANE
:
Département
de
l'Heraull
1
Modificalion
et
1
Revision
allégée
du
PLU
Réunion
publique
de
concertation
-47
avril
2025
HHfti
PAIN
Pl
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11
a
|
agence
ROBIN
&
CARBONNEAU
2
utianisles
arblectes
ÉSRonneas !
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
13/86/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
993 _DE-034-213400104-20250610-0250611-DE
Les
effets
de
la
1°'"°
Modification
et
de
la
1°"°
Révision
allégée
(sur
le
zonage,
le
règlement,
les
OAP)
agenc
LUN
HUE
HOUR
IT
HU
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1}
{
HAINE
PLUME
HEUHUN
20bin Carbonneau ROBIN
&
CARBONNEAU
>
urbanistes
architectes
dplg,
mandataites
ECOTONE
>
envirornelnent
Paye
12 VU
REÇUEN
PREFECTURE
Î
le
13/86/2825
Comiriune
d'ANIANE
- Département
de
Herault
FF
Modilication
et
1°
Revision
allégée
du
PL
Reunion
publique
de
concertation -
17
avrit
2025
Application
agréée
E-legalte
com
L 99_DE-034-213400104-2025
06
10-025
06
11-DE
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Rite
Effets
sur
le
zonage
(1°°
Modification)
Ouvrir
à
l’urbanisation
le
secteur
des
terrains
Minot
classé
en
OAUT,
fermé
jusqu'alors
car
insuffisamment
équipée
(eau
potable)
Mettre
en
compatibilité
le
PLU
d’Aniane
avec
le
SCoT
du
Pays
Cœur
d'Hérault,
notamment
accroître
la
densité
des
zones
à
urbaniser
Avant
modification,
le
PLU
compte
3 zones
à urbaniser
«bloquées»
AN
,
fl
pour
lesquelles
les
OAP
prévoient
des
densités
inférieures
à
celles
Suppression
de
la
zone
OAU2
Réduction
de
la
zone
OAU2
prévues
par
le
SCoT
(soit
25
logements/ha
au
minimum)
:
Condammine
Cerisiers
- DAUT
Terrains
Minot
:
24
logements/ha
- OAU2
Cerisiers
:
15
logements/ha
@
- LAU2
Condamine
:
15
logements/ha
©
Apres
modification,
le
PLU
la
densité
des
2
zones
AU
restantes
est
rendue
compatible
avec
le
SCoT
:
- TAUToT
Terrains
Minot:
26
logements/ha
©
- DAUZ
Cerisiers
:
21
logements/ha
@
Ouverture
de
la
us
OAU1
Terrains
Minots
RUE
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/
banisles
architectes
ins
Page
14
ROBIN
&
CARBONNLAU
-
urbanisles
atchilectes
ÉSRonneas l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/86/2825
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
39_DE-034-213400104-20250610-025 06
11-DE
Mettre
en
compatibilité
le
PLU
d’Aniane
avec
le
SCoT
du
Pays
Cœur
d'Hérault,
notamment
mieux
intégrer
la TVB
et la
5
|
“ait
Le
prise
en
compte
des
risques.
2e
L
»
|
ne
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2
2
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|
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-
|
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En
FU
e
+
Les
corridors
écologiques
identifiés
par
le
SCOT
Coeurdu
Pays
Coeur
d'Hérault
l’aléa
incendie
de
forêt
à considérer
Page
14 VU
REÇUENPREFECTURE
Î
le
13/86/2825
Application
agréée
E-legalte
com
939_DE-034-215400104-20250610-0250611-DE
Mettre
en
compatibilité
le
PLU
d’Aniane
avec
le
SCoT
du
Pays
Cœur
d'Hérault,
notamment
mieux
intégrer
la
TVB
et
la
prise
en
compte
des
risques
:Traduction
dans
le
PLU
à
2
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12
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UNE
EEE
Secteur
agricole
constructible
Secteur
agricole
constructibilité
limitée
Page
15
RETRO
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Conimune
d
-Departement
de
tHérautl
1
Modilicatiun
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Revision
allégée
ds
PLU
Réunion
publique
de
concertation
-17
avril
2575
LENS
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EINITIITUS
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LAS
(II
La
limitation
de
la
constructibilité
est
étendue
dans
les
corridors
et
dans
les
secteurs
affectés
par
le
risque
incendie
(A,
N)
=
+
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0
100
200m
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Secteur
agricole
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architectes
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EN
PREFECTURE
Î
le
13/86/2825
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-034-213400104-20250610-D250611-DE
Commutie
d'ANIANE -
Déyarlement
dé
l'Hérault
=
Modihcanon
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Ÿ * Revision
alégee
du
PLU
Reunion
publique
de
concertation -
17 avrii 2025
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Réduire
la
zone
agricole
pour
étendre
la
zone
Effets
sur
le
zonage
(1°°
Révision
allégée)
“d'activités économiques
des
Trees
ant
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AfHONTÉEN
ROBIN
K
CARBONNEAU
-
uibirnles
archilectes
à
Page
16 ,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
13/86/2825
Application
agréve
E-kecpalte
39_DE-034-213400104-202506
10-025
06 11-DE
Effets
sur
le
règlement
Modification
:
Intégration
des
observations
du
Préfet
(objet
1)
Des
corrections
sont
apportées
au
règlement
(mise
en
cohérence
des
tableaux
de
destination,
etc.)
Ouverture
à l’urbanisation
de
la
zone
OAU1
(objet
2)
Le
règlement
autorise
à
présent
les
constructions
(habitat,
etc.)
Sur
les
Terrains
Minot,
sous
réserve
d'opération(s)
d'ensemble
Mise
en
compatibilité
le
PLU
d’Aniane
avec
le
SCoT
(objet
3)
Les
règles
de
densité
sont
revues
dans
la
zone
OAU2
«Cerisiers»,
les
nouvelles
doctrines
sont
intégrées
(risques,
zones
humides...)
Page
17
Commune
d ANIANE
- Departement
de
l'Herauli
1
Modification
et
1 * Revision
allégée
du
PL
Reunion
publique
de
concertation
- 17
avrit
2425
Positionnement
d’un
linéraire
de
sauvegarde
des
activités
économiques
en
centre-ville
(objet
4)
La
règle
en
faveur
de
la
mixité
fonctionnelle
de
la
zone
UA
est
étendue
aux
zones
UB
et
UD.
Ajustements
réglementaires
(notamment
facilitation
des
possibilités
d'implantation
des
panneaux
solaires
(objet
5)
L'implantation
en
sur-épaisseur
est
désormais
admise
pour
les
panneaux
solaires
(de
manière
encadrée
:15
cm
Max)
Mise
à jour
des
Annexes
(objet
6)
Des
renvois
sont
opérés
vers
les
nouveaux
schémas
directeurs
(Assainissement,
Eau
Potable..)
annexés
au
PLU.
agence
ROBIN
&
CARBONNEAU
>
urbanisles
archilecles
aobin& Lo
LAN! F
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
13/86/2825
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-034-213400104-20250610-D250611-DE
Effets
sur
les
OAP
Modification
: Suppression
du
secteur
«Condamine»
4
Le
l
=
Avant modification (3 secteurs)
Après
modification
(2 secteurs) N Ï
CCSN
|
0
200
400
m
ANIANE
Le secteur d'OAP
«Condamine»
supprimé
|
/
I
ps
F
A
q
As
|
S&
Suppression
de
17 logements programmés (reprogrammés sur le secteur «Cerisiers»)
ET
|
0
25
50
75
m
*Qe11C
HÉUULSIN
CARRE
NN
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+
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*
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EN
PREFECTURE
!
le
13/86/2825
ANIANE
L
Application
agréée
E-legalte
com
n
99_DE-034-213400104-2025
06 10-025
0611-DE
:
LS
FOUION
pUDRQUe
de
coricertation -
17
avril
202
+ 17 logements
Le
Avant
modification
(densité
:15
logements/ha)
Après
modification
(Densité
: 27
logements
/ha)
N
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25
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100 m
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Robiné
NN
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REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
13/86/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
93_DE-034-215400104-2025
06 10-025 06 11-DE
Reunion
publique
de
concertation -
17
avi
202
Intégration
de la parcelle
BC407
Q
25
50
100
m
LUN
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REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
13/06/2025
iNIAN
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
33_DE-034-2135400104-2025
06 10-025 06 11-DE
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Maximum
Après
modification
:Principe
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