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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 035 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 035 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2026-035
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement /
R20-2026-05-22-00001 - Arrêté attribution subvention CAUE - (3 pages) Page 4
DDT Haute Corse /
R20-2026-05-21-00003 - Arrêté inter préfectoral du 21 mai 2026
modifcatf de l'arrêté complémentaire n° R20-2025-10-07-00004
du 7 octobre 2025 portant modifcaton des points de sorte en mer,
validés dans le protocole de réalisaton des forages dirigés terre-mer
sur les territoires des communes de Bonifacio et Luciana dans le cadre des
travaux de la ligne SACOI 3, liaison électrique Sardaigne-Corse-Italie (3
pages) Page 8
R20-2026-05-21-00002 - Arrêté interpréfectoral du 21 mai 2026
modificatif de l'arrêté d'autorisation environnementale n°
R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 portant modification de la
période de réalisation de forages dirigés prévue à l'article
27-2-2-1, sur les territoires des communes de Bonifacio et Venzolasca dans
le cadre des travaux de la ligne SACOI 3, liaison électrique
Sardaigne-Corse-Italie (3 pages) Page 12
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2026-05-21-00001 - RAA-AP 2026 Sharka vf (7 pages) Page 16
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /
R20-2026-05-18-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié constatant la
désignation des membres du conseil économique, social,
environnemental et culturel de Corse (2 pages) Page 24
R20-2026-05-18-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté
R20-2024-03-14-00001 du 14 mars 2024 portant désignation de membres
de la commission régionale des aides de l'Agence de
l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (2 pages) Page 27
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse / Secrétariat
Général pour les Affaires de Corse
R20-2026-05-21-00004 - portant dérogation du délai de
commencement de l'opération subventionnée par arrêté
n° SGAC/BF/2020-11-13-089 du 13/11/2020, pour la Communauté de
communes du Cap Corse au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) (3 pages) Page 30
SGAMI SUD /
R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS
signé (34 pages) Page 34
2 R20-2026-05-20-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions
d'ordonnancement secondaire SGZDS signé (13 pages) Page 69
3 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2026-05-22-00001
Arrêté attribution subvention CAUE -
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-05-22-00001 - Arrêté attribution subvention CAUE - 4 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
DREAL de Corse : Immeuble Paglia Orba - Lieu-dit Croix d’Alexandre - Route d'Alata - 20090 AJACCIO
Standard : 04 20 61 96 00 Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h
Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr
www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté n°
portant attribution d’une subvention au titre d’une étude locale « urbanisme et aménagement » au
bénéfice du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Corse (CAUE) visant à
identifier des fonciers urbains : friches et/ou terrains publics, pouvant être valorisés pour produire
du logement social en accession et/ou en location ainsi que des programmes urbains mixtes.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le budget opérationnel de programme (BOP) n°135 des ministères de la transition écologique, de l’
aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Eric
JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en
application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean -François BOYER en qualité
de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse à compter
du 15 mai 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20 -2025-08-27-00 006 du 27 août 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de Corse ;
Vu les statuts de l’association Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Corse
(CAUE) ;
Vu la déclaration de l’association CAUE en préfecture de Corse en date du 25 février 2021, parue au
JOAFE du 2 mars 2021 sous le numéro W2B2 006 874 ;
Vu la demande de subvention de fonctionnement de l’association CAUE du 7 mai 2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1er – Objet de l’arrêté
La DREAL de Corse accorde une subvention pour l’année 2026 à l’association Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement (N° de SIRET : 9 021 000 150 0012), sise 10 avenue de la Libération
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-05-22-00001 - Arrêté attribution subvention CAUE - 5 2/3
20 600 Bastia, conformément à la proposition présentée par le CAUE visée ci-dessus.
Article 2 – Modalités de versement de la subvention
Le montant de la subvention est arrêté à DIX MILLE EUROS TTC (10 000 €). Le CAUE n'est pas soumis à
la TVA.
Le numéro d’engagement juridique est le : 2104969499
Le paiement se fera par versements successifs à concurrence des 10 000 € par fraction de 1000 € à
réception par le référent de la DREAL en charge de la mission, de chaque fiche « opération » validée par
la DREAL pouvant ê tre remises immédiatement aux opérateurs et aux commune s ainsi que de la
présentation d’une facture détaillée complétée des comptes-rendus de réunions et d'entretiens.
Un rapport de synthèse final sera remis en fin d'exercice sous format PPT modifiable. Ce rapport servira
de support de présentation au CVRH par exemple ou autre commission ad hoc.
La dépense correspondante est imputée sur le programme 0135 :
• Centre financier : 0135-CORS-E02A
• Domaine fonctionnel : 0135-07-01 Villes et Territoires Durables / Etudes locales urbanisme
aménagement
• Centre de coûts : EALE02A02A
• Activité : 013510010104
Le montant de la subvention est crédité au compte du bénéficiaire selon les procédures comptables en
vigueur dans un versement unique après la notification de la décision sur le compte suivant :
Code banque
30003
Code guichet
00279
Numéro de compte
00037270143
Clé RIB
48
IBAN : FR76 3000 3002 7900 0372 7014 348 / BIC : SOGEFRPP
L’ordonnateur de la dépense est le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques de Corse.
Article 3 – Evaluation et justificatif
L’emploi de la subvention est soumis au contrôle de l’État, dans les conditions du droit commun
applicable en matière de contrôle des bénéficiaires de financements publics.
Le bénéficiaire de la subvention s’engage à fournir à la DREAL, au plus tard le dernier jour du sixième
mois qui suit la clôture de l’exercice au titre duquel la subvention a été allouée :
• Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (Cerfa n°15059) ;
• Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L.612-4 du Code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
Le tableau justificatif des charges salariales engagées pour le projet pour l’année 2026 ;
• Le rapport de synthèse de la mission subventionnée et la présentation des résultats lors d’un atelier
régional.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-05-22-00001 - Arrêté attribution subvention CAUE - 6 En cas de non-exécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution du présent arrêté
par le CAUE, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre
de la présente convention.
Article 4 – Voies et délais de recours
Cette décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois, à compter de sa notification,
devant la juridiction suivante : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20470 BASTIA Cedex,
ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 - Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 22/05/2026
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-05-22-00001 - Arrêté attribution subvention CAUE - 7 DDT Haute Corse
R20-2026-05-21-00003
Arrêté inter préfectoral du 21 mai 2026
modifcatf de l'arrêté complémentaire n°
R20-2025-10-07-00004 du 7 octobre 2025
portant modifcaton des points de
sorte en mer, validés dans le protocole de
réalisaton des forages dirigés terre-mer sur les
territoires des communes de Bonifacio et
Luciana dans le cadre des travaux de la ligne
SACOI 3, liaison électrique Sardaigne-Corse-Italie
DDT Haute Corse - R20-2026-05-21-00003 - Arrêté inter préfectoral du 21 mai 2026 modifcatf de l'arrêté complémentaire n° R20-2025-10-07-00004 du 7 octobre 2025 portant modifcaton des points de 8 Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Corse
Service Eau, Nature, Prévention des risques naturels
et routiers (SENAP)
Unité protection de la nature et des ressources naturelles
Arrêté inter préfectoral N° du 21 mai 2026 modificatif de l’arrêté complémentaire n° R20-2025-10-07-00004 du 7 octobre 2025 portant modification des points de sortie en mer, validés dans le protocole de réalisation des forages dirigés terre-mer sur les territoires des communes de Bonifacio et Luciana dans le cadre des travaux de la ligne SACOI 3, liaison électrique Sardaigne-Corse-Italie
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-56 ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application des articles R.211-1 à R.211-9 du code de l’environnement et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du même code et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature de son article R.214-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 nommant Mme Agnès CHAVANON, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, nommé préfet de Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2022 portant nomination de M. Michel PROSIC, nommé préfet de Haute- Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 nommant M. Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse ;
DDT Haute Corse - R20-2026-05-21-00003 - Arrêté inter préfectoral du 21 mai 2026 modifcatf de l'arrêté complémentaire n° R20-2025-10-07-00004 du 7 octobre 2025 portant modifcaton des points de 9 Vu le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) de la Corse 2022-2027 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 au bénéfice de Terna, portant autorisation environnementale unique au projet de renforcement de la liaison électrique 200 KV Sardaigne-Corse-Italie ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral R20-2025-10-07-00004 complémentaire à l’autorisation environnementale initiale, pour validation du protocole de réalisation des forages dirigés terre-mer sur les territoires des communes de Bonifaccio et Luciana ;
Vu les dispositions de l’article 13 relatives à la modification, à la suspension ou au retrait de l’autorisation, qui prévoient que toute modification doit être portée à la connaissance du Préfet un mois avant sa réalisation ;
Considérant que les points de sortie des forages dirigés de Venzolasca, initialement prévus aux coordonnées 41° 22.015 N, 9° 11.902 E (forage n°1) et 41° 22.007 N, 9° 11.911 E (forage n°2), nécessitent d’être ajustés afin de respecter les exigences techniques et calendaires du projet ;
Considérant que la nouvelle localisation des points de sortie, déterminée par les études complémentaires et validée par le service en charge de la police des eaux littorales et la Direction de la mer en Corse, garantit une distance minimale de 6 m (précision ≈ 1 %) par rapport aux herbiers protégés, conformément aux mesures d’évitement et de réduction prévues à l’article 6 du présent arrêté ;
Considérant que ces nouveaux points de sortie garantissent que l’impact sur les cymodocées est diminué par rapport aux points initiaux ;
ARRÊTE
Article 1 – Modification de l’article 2
L’article 2 de l’arrêté est ainsi repris, à l’exception du paragraphe relatif à la nature des opérations, qui est remplacé par le texte suivant :
« Le projet consiste désormais en la réalisation de deux forages dirigés (HDD) dont les points de sortie sont situés aux coordonnées suivantes :
– Forage n°1 :6179415.5015 N, 1237327.7163 E, profondeur - 5,20 m ;
– Forage n°2 : 6179401.0687N, 1237328.8749 E, profondeur - 5,30 m.
Ces nouvelles positions permettent de maintenir le tracé hors des zones de sensibilité écologique identifiées dans l’étude environnementale complémentaire du 23 juin 2025. »
Article 2 – Mise à jour du registre de chantier
Le titulaire devra consigner dans le registre de suivi journalier les nouvelles coordonnées des points de sortie, ainsi que les mesures d’accès et de balisage associées, conformément aux exigences de l’article 3 et 7 du texte original.
DDT Haute Corse - R20-2026-05-21-00003 - Arrêté inter préfectoral du 21 mai 2026 modifcatf de l'arrêté complémentaire n° R20-2025-10-07-00004 du 7 octobre 2025 portant modifcaton des points de 10 Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent arrêté modificatif entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs et prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il complète l’arrêté initial sans le modifier quant à ses autres dispositions.
Article 4 – Notification
Le présent arrêté sera notifié à la société Terna, au service en charge de la police des eaux littorales, ainsi qu’aux mairies de Bonifacio et de Luciana, conformément aux formalités de publicité prévues à l’article 17.
Article 5 – Recours-droits des tiers – responsabilité
La présente autorisation est susceptible d'être déférée devant le tribunal administratif de Bastia ou d’Ajaccio, dans un délai de deux mois, par le titulaire, à compter de sa notification et dans un délai de deux mois, par les tiers, à compter de la dernière formalité de publicité accomplie, en application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le titulaire peut présenter un recours gracieux auprès du préfet. La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent expressément réservés.
Le titulaire sera responsable, de façon générale, de tous les dommages causés aux propriétés du fait de ces travaux et ne pourra, en aucun cas, invoquer la présente autorisation pour diminuer sa responsabilité qui demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages et installations que leur mode d'exécution et leur entretien ultérieur.
Article 6 – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de Corse du Sud et de Haute-Corse, Les directeurs départementaux des territoires de Corse du Sud et de Haute-Corse, Le Directeur de la Direction du littoral et de la mer en Corse,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ajaccio, le 21 mai 2026 Bastia, le 21 mai 2026 Signé Signé
Le Préfet de Corse, Le Préfet de Haute-Corse, Préfet de la Corse du Sud, Michel PROSIC Eric JALON
DDT Haute Corse - R20-2026-05-21-00003 - Arrêté inter préfectoral du 21 mai 2026 modifcatf de l'arrêté complémentaire n° R20-2025-10-07-00004 du 7 octobre 2025 portant modifcaton des points de 11 DDT Haute Corse
R20-2026-05-21-00002
Arrêté interpréfectoral du 21 mai 2026
modificatif de l'arrêté d'autorisation
environnementale n° R20-2023-08-02-00001 du
2 août 2023 portant modification
de la période de réalisation de forages dirigés
prévue à l'article 27-2-2-1, sur les territoires des
communes de Bonifacio et Venzolasca dans le
cadre des travaux de la ligne SACOI 3, liaison
électrique Sardaigne-Corse-Italie
DDT Haute Corse - R20-2026-05-21-00002 - Arrêté interpréfectoral du 21 mai 2026 modificatif de l'arrêté d'autorisation environnementale n° R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 portant modification 12 Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Corse
Service Eau, Nature, Prévention des risques naturels
et routiers (SENAP)
Unité protection de la nature et des ressources naturelles
Arrêté inter préfectoral N° du 21 mai 2026 modificatif de l’arrêté d’autorisation environnementale n° R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 portant modification de la période de réalisation de forages dirigés prévue à l’article 27-2-2-1, sur les territoires des communes de Bonifacio et Venzolasca dans le cadre des travaux de la ligne SACOI 3, liaison électrique Sardaigne-Corse-Italie
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-56 ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application des articles R.211-1 à R.211-9 du code de l’environnement et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du même code et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature de son article R.214-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 nommant Mme Agnès CHAVANON, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, nommé préfet de Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2022 portant nomination de M. Michel PROSIC, nommé préfet de Haute- Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 nommant M. Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse ;
DDT Haute Corse - R20-2026-05-21-00002 - Arrêté interpréfectoral du 21 mai 2026 modificatif de l'arrêté d'autorisation environnementale n° R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 portant modification 13 Vu le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) de la Corse 2022-2027 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 au bénéfice de Terna, portant autorisation environnementale unique au projet de renforcement de la liaison électrique 200 Kw Sardaigne-Corse-Italie ;
Vu la demande de TERNA effectuée lors du COPIL du 29 avril 2026, pour permettre l’enchaînement continu des taches de forages dirigés et de pose de câble afin de garantir le respect de délai global du projet, mais également diminuer le temps de présence des ateliers sur zone et préserver ainsi l’environnement ;
Vu les dispositions de l’article 27-2-2-1 du présent arrêté qui fixent le calendrier des travaux, notamment l’obligation de réaliser les forages dirigés en dehors de la période « propice » aux espèces faunistiques (mi-mai à mi-septembre) et d’informer les services de l’État au moins un mois avant le commencement des travaux ;
Vu la nécessité d’adapter le planning afin de permettre l’achèvement des forages dirigés (pour les forages Pôle 1 et Pôle de Cap Sud et seulement pour le Pôle 1 de Bonifacio) au plus tard le 30 juin 2026, sans porter atteinte aux exigences de protection des espèces et aux mesures d’évitement prévues ;
Considérant que cette modification permettra que les travaux sur cette zone soient réalisés en une seule phase au lieu de deux favorisant au final, un moindre impact sur le milieu ;
ARRÊTE
Article 1 – Modification de l’article 27-2-2-1 « Calendrier des travaux »
L’ensemble des travaux préparatoires ainsi que les forages dirigés pourront être réalisés jusqu’au 30 juin 2026.
Les travaux de pose des câbles et la mise en place des protections proches de la côte resteront obligatoirement réalisés hors de la période estivale (juillet-août) pour la zone de Bonifacio.
Les travaux de pose des câbles sur le secteur de Venzolasca s’effectueront dans la continuité de la réalisation des forages dirigés, pour quitter ensuite définitivement la zone.
Les services de l’État et les gestionnaires des aires marines protégées seront prévenus du commencement du chantier au moins une semaine avant la date de démarrage des travaux, conformément aux exigences de l’article 27-2-2-1.
Article 2 – Réactualisation du planning
Conformément à l’article 7 de l’arrêté initial, le bénéficiaire devra transmettre, au plus tard une semaine avant le démarrage des travaux, le planning prévisionnel actualisé incluant la nouvelle échéance du 30 juin 2026.
DDT Haute Corse - R20-2026-05-21-00002 - Arrêté interpréfectoral du 21 mai 2026 modificatif de l'arrêté d'autorisation environnementale n° R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 portant modification 14 Ce planning sera actualisé à fréquence bimestrielle ou plus fréquemment sur demande de l’autorité compétente.
Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent arrêté modificatif entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs et prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il complète l’arrêté initial sans le modifier quant à ses autres dispositions.
Article 4 – Notification
Le présent arrêté sera notifié à la société Terna, au service en charge de la police des eaux littorales, ainsi qu’aux mairies de Bonifacio et de Venzolasca, conformément aux formalités de publicité.
Article 5 – Recours-droits des tiers – responsabilité
La présente autorisation est susceptible d'être déférée devant le tribunal administratif de Bastia ou d’Ajaccio, dans un délai de deux mois, par le titulaire, à compter de sa notification et dans un délai de deux mois, par les tiers, à compter de la dernière formalité de publicité accomplie, en application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le titulaire peut présenter un recours gracieux auprès du préfet. La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent expressément réservés.
Le titulaire sera responsable, de façon générale, de tous les dommages causés aux propriétés du fait de ces travaux et ne pourra, en aucun cas, invoquer la présente autorisation pour diminuer sa responsabilité qui demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages et installations que leur mode d'exécution et leur entretien ultérieur.
Article 6 – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de Corse du Sud et de Haute-Corse, Les directeurs départementaux des territoires de Corse du Sud et de Haute-Corse, Le Directeur de la Direction du littoral et de la mer en Corse,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ajaccio, le 21 mai 2026 Bastia, le 21 mai 2026 Signé Signé
Le Préfet de Corse, Le Préfet de Haute-Corse, Préfet de la Corse du Sud, Michel PROSIC Eric JALON
DDT Haute Corse - R20-2026-05-21-00002 - Arrêté interpréfectoral du 21 mai 2026 modificatif de l'arrêté d'autorisation environnementale n° R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023 portant modification 15 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2026-05-21-00001
RAA-AP 2026 Sharka vf
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-05-21-00001 - RAA-AP 2026 Sharka vf 16 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté N°
relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la Sharka
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le règlement UE 2016/2031 du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2016 relatif
aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ;
Vu le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, du 28 novembre 2019,
établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du
Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les
organismes nuisibles aux végétaux ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4, L.201-8, L. 201-9,
L.250-2, L. 250-1 et suivants, L. 251-3, R. 201-12, D. 251-2-5 et R. 251-26 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Vu le décret du président de la république du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur
Éric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de
la maladie de la Sharka ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 février 2025 portant nomination de M. Pierre PAPADOPOULOS en
qualité de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral R20-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 portant reconnaissance
des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal pour la période 2024-
2029 ;
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-05-21-00001 - RAA-AP 2026 Sharka vf 17 Vu l’arrêté préfectoral R20-2024-10-16-00001 du 16 octobre 2024 désignant le FREDON Corse
comme délégataire pour la région Corse à la suite de l’appel à candidature porté ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2025-02-25-00002 en date du 25 février 2025 portant délégation
de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture
et de la forêt de Corse ;
Vu l’avis favorable des zones de surveillance émit lors du CROPSAV section végétale du 30 avril
2026 ;
Considérant les résultats de la surveillance officielle concernant la maladie de la Sharka en
Corse ;
Sur proposition du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRETE
Article 1 - Définition des zones sous surveillance obligatoire
En application des articles 3 et 5 de l’arrêté ministériel du 9 juillet 2021 susvisé, les zones
infestées, les zones tampon attenantes, ainsi que les parcelles en zone exempte sous
surveillance obligatoire pour la région Corse sont précisées en annexe 1.
Article 2 - Organisme à vocation sanitaire
L’Organisme à vocation sanitaire prévu par les dispositions de l’arrêté ministériel du 9 juillet
2021 susvisé, est la FREDON Corse.
Article 3 - Surveillance générale
En application de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 9 juillet 2021 susvisé relatif à l’obligation de
surveillance générale, tout détenteur est tenu, en cas de présence ou de symptômes de Sharka,
d’en faire immédiatement la déclaration auprès :
de la DDETSPP du département concerné (ddetspp-protection-vegetaux@corse-du-
sud.gouv.fr ou ddetspp-export@haute-corse.gouv.fr) ;
ou
de la FREDON Corse (secretariat@fredon-corse.com).
Article 4 - Prospection obligatoire
En application de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 9 juillet 2021 susvisé, les propriétaires ou
exploitants de fonds comportant des végétaux spécifiés dont les parcelles figurent au sein des
zones définis à l’article 1 sont tenus de faire réaliser par la FREDON Corse une surveillance
visant à détecter la présence du Plum pox virus, selon les modalités de l’article 5 de l’arrêté
ministériel du 9 juillet 2021 susvisé.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-05-21-00001 - RAA-AP 2026 Sharka vf 18 Article 5 - Destruction des végétaux contaminés
Les végétaux contaminés sont détruits suivant les modalités prévues aux articles 7, 8 et 9 de
l’arrêté ministériel du 9 juillet 2021 susvisé.
Article 6 - Carence ou refus du propriétaire ou de l’exploitant
En cas de carence d’un propriétaire ou d’un exploitant pour l’une des mesures citées aux
articles 3 à 7 du présent arrêté, les dispositions prévues à l’article L251-10 du code rural et de la
pêche maritime sont appliquées.
Article 7 - Abrogation
L’arrêté préfectoral n° R20-2025-04-07-00001 en date du 7 avril 2025 relatif à la lutte contre le
Plum pox virus, agent causal de la maladie de la Sharka, est abrogé.
Article 8 - Voie et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Bastia (villa Montépia-
no, 20407 Bastia) dans le délai de deux mois suivant sa date de parution au recueil des actes ad-
ministratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par
le site www.telerecours.fr
Article 9 - Modalités d’exécution
Le préfet de Haute-Corse, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
les directrices départementales de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des
populations de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse.
Ajaccio, le 21 MAI 2026
Signé
Le Préfet
Eric JALON
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-05-21-00001 - RAA-AP 2026 Sharka vf 19 ANNEXES
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-05-21-00001 - RAA-AP 2026 Sharka vf 20 Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-05-21-00001 - RAA-AP 2026 Sharka vf 21 Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-05-21-00001 - RAA-AP 2026 Sharka vf 22 Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-05-21-00001 - RAA-AP 2026 Sharka vf 23 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2026-05-18-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n°
R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024
modifié constatant la désignation des membres
du conseil économique, social, environnemental
et culturel de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-05-18-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 24 Secrétariat Général pour les affaires de Corse
Arrêté n° R20-2026-12-29-00001 025-12-*000000000
modifiant l’arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-11 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse ;
Vu l’arrêté du préfet de Corse n° R20-2025-08-27-00014 du 27 août 2025 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2023-12-21-00001 en date du 21 décembre 2023 fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres, modifié par arrêté n° R20-2024-01-08-00001 en date du 8 janvier 2024, par arrêté n°R20-2024-02-22-00001 en date du 22 février 2024
Vu l’arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, modifié par l’arrêté n° R20-2024-09-18-00003 du 18 septembre 2024, par l’arrêté n° R20- 2025-11-24-00004 en date du 24 novembre 2025, par l’arrêté n°R20-2025-12-29-00001 en date du 29 décembre 2025 et par l’arrêté n°R20-2026-04-08-00001 en date du 8 avril 2026 ;
Vu les délibérations en date du 28 mars 2026 de l’assemblée générale du centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE) A Rinascita relatives aux désignations en qualité de représentants au sein du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, à compter du 1er juin 2026, de M. Joseph DONINI, président du CPIE A Rinascita, en remplacement de Mme Magali CANNAC et de M. Marc Antoine CAMPANA, directeur du CPIE A Rinascita, en remplacement de Mme Cécile LIBERATOIRE ;
Vu le courrier du président de la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) de Corse concernant la désignation de M. Franco FARSETTI, pour siéger en qualité de représentant de la CRESS au sein du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, en remplacement de M. Pierre-Jean RUBINI ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-05-18-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 25 ARRETE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est modifié comme suit :
SECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
I- PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN CORSE :
Associations agréées et habilitées de protection de la nature, de défense de l’environnement, de prévention de la pollution exerçant leur activité en Corse :
Pour le CPIE Centre Corse A Rinascita, à compter du 1er juin 2026 lire : M. Joseph DONINI (à compter du 1er juin 2026) à la place de Mme Magali CANNAC ;
Organismes agréés de mise en valeur et de gestion des espaces naturels et d’éducation à l’environnement
Lire : M. Marc-Antoine CAMPANA, (à compter du 1er juin 2026), à la place de Mme Cécile LIBERATORE-RUGGERI ;
II- PROTECTION ET ANIMATION DU CADRE DE VIE :
Pour la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Corse Lire : M. Franco FARSETTI, à la place de M. Pierre-Jean RUBINI.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 18 mai 2026
Le préfet
signé
Eric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-05-18-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 26 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2026-05-18-00003
Arrêté modifiant l'arrêté R20-2024-03-14-00001
du 14 mars 2024 portant désignation de
membres de la commission régionale des aides
de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise
de l'Energie
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-05-18-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté R20-2024-03-14-00001 du 14 mars 2024 portant désignation de membres de la commission régionale des aides de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de 27 Secrétariat Général pour les affaires de Corse
Arrêté n°R20-2026-05-
modifiant l’arrêté R20-2024-03-14-00001 du 14 mars 2024 portant désignation de membres de la commission régionale des aides de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement en son article R131-18 relatif à la composition de la commission régionale des aides de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du préfet de Corse n°10-0018 en date du 22 janvier 2010 portant composition de la commission régionale des aides de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et désignation de ses membres ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du premier ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté n° R20-2024-03-14-00001 du 14 mars 2024 portant désignation des membres de la commission régionale des aides de l’ADEME ;
Considérant la nécessité de remplacer deux personnalités qualifiées dans les domaines d’action de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, pour siéger au sein la commission régionale des aides de l’ADEME ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex
Tél : 04 95 11 13 08- mél : secretariat-sgac @corse.pref.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-05-18-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté R20-2024-03-14-00001 du 14 mars 2024 portant désignation de membres de la commission régionale des aides de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de 28 ARRETE
Article 1 : L’article 1 relatif aux personnalités qualifiées de l’arrêté n° R20-2024-03-14-00001 du 14 mars 2024 portant désignation de membres de la commission régionale des aides de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie est modifiée comme suit :
Au titre des représentant des associations :
Lire : Mme Julie PAGANELLI, directrice de la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Corse (en remplacement de M. Jean-Michel MINICONI),
Au titre de représentant des entreprises :
Lire : Mme Xavière MARANELLI, déléguée générale du MEDEF de Corse (en remplacement de M. Jean-Luc BERGEON),
Le reste sans changement
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, et le directeur régional de l’ADEME sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 18 mai 2026
Le préfet
signé
Eric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex
Tél : 04 95 11 13 08- mél : secretariat-sgac @corse.pref.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-05-18-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté R20-2024-03-14-00001 du 14 mars 2024 portant désignation de membres de la commission régionale des aides de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de 29 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2026-05-21-00004
portant dérogation du délai de commencement
de l'opération subventionnée par arrêté
n° SGAC/BF/2020-11-13-089 du 13/11/2020, pour
la Communauté de communes du Cap Corse au
titre de la dotation de soutien à l'investissement
local (DSIL)
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-05-21-00004 - portant dérogation du délai de commencement de l'opération subventionnée par arrêté n° SGAC/BF/2020-11-13-089 du 13/11/2020, pour la Communauté de communes du Cap Corse au 30 Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Secrétariat général pour les affaires de Corse
ARRETE N°
portant dérogation du délai de commencement de l’opération subventionnée par arrêté n° SGAC/BF/2020-11-13-089 du 13/11/2020, pour la Communauté de communes du Cap Corse au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Engagement chorus n° 2103097743
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2334-42 et R. 2334-39 ;
VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organi- sation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Éric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2022 nommant M. Alexandre PATROU, se- crétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse ;
VU l’arrêté n° SGAC/BF/2020-11-13-089 du 13 novembre 2020 portant attribution d’une sub- vention de 436 196 € à la Communauté de communes du Cap Corse, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local, pour l’opération « Sentier de randonnée du Cap Corse » ;
VU l’arrêté N° 2024-155 du 29 juillet 2024 portant prorogation du délai de validité de l’opéra - tion subventionnée par l’arrêté n° 2020-11-13-089 du 13 novembre 2020;
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-05-21-00004 - portant dérogation du délai de commencement de l'opération subventionnée par arrêté n° SGAC/BF/2020-11-13-089 du 13/11/2020, pour la Communauté de communes du Cap Corse au 31 Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
VU la demande présentée par la Communauté de communes du Cap Corse, le 23 mars 2026, en vue d’obtenir une nouvelle prorogation de la date limite de commencement de l’opé- ration ;
Considérant que par arrêté n° 2020-11-13-089 du 13 novembre 2020, une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local, pour le « Sentier de randonnée du Cap Corse », d’un montant de 436 196 € a été attribuée à la Communauté de communes du Cap Corse.
Considérant que la Communauté de communes du Cap Corse a déjà bénéficié d’une proro- gation du délai afin de commencer l’opération de « Sentier de randonnée du Cap Corse », que pour solliciter un nouveau report, la commune précise que suite aux retards liés à la réalisation d’une étude environnementale à la demande de l’Office de l’Environnement de Corse et de la DREAL, puis par l’allongement de la procédure de marché public, l’opération n’a pas pu être initiée conformément au calendrier établi, et ainsi démarrer dans le délai imparti.
Considérant qu’aux termes de l’article R. 2334-28 du code général des collectivités territo- riales : " Si, à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la notification de la subven- tion, l’opération au titre de laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun commencement d’exécution, le préfet constate la caducité de sa décision d’attribution de la subvention. Pour des opérations pouvant être réalisées à brève échéance, le préfet peut cependant fixer un délai inférieur à deux ans. Pour l’application du premier alinéa, le préfet peut, au vu des justifications apportées, proroger la validité de l’arrêté attributif pour une période qui ne peut excéder un an.".
Considérant que l’application stricte des dispositions de l’article R. 2334-28 du code général des collectivités territoriales aurait pour effet de faire perdre à la commune le soutien fi- nancier de l’État, sans lequel elle ne pourrait réaliser son projet ; qu’eu égard aux circons- tances locales et à l’intérêt général du projet, il y a lieu d’accorder la dérogation.
Considérant que la dérogation ainsi consentie s’inscrit dans le cadre du pouvoir de dérogation du préfet tel que défini par le décret du 8 avril 2020 modifié ; qu’elle n’a néanmoins voca- tion à être ni étendue ni reproduite ; qu’elle n’est pas incompatible avec les engagements européens et internationaux de la France.
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-05-21-00004 - portant dérogation du délai de commencement de l'opération subventionnée par arrêté n° SGAC/BF/2020-11-13-089 du 13/11/2020, pour la Communauté de communes du Cap Corse au 32 Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Par dérogation aux dispositions de l’article R. 2334-28 du code général des collectivités terri- toriales, le délai de commencement de l’opération « Sentier de randonnée du Cap Corse » pour laquelle la Communauté de communes du Cap Corse bénéficie d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local d’un montant de 436 196 €, est prorogé jus- qu’au au 30 juin 2027.
ARTICLE 2 :
Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° SGAC/BF/2020-11-13-089 du 13 novembre 2020 sont modifiées comme suit :
L’opération mentionnée à l’article 1er devra être achevée dans un délai de quatre ans à compter du commencement d’exécution de l’opération. Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne pourra intervenir après l’expiration de ce délai.
Ce délai d’achèvement pourra être prorogé dans les conditions prévues à l’article R.2334-29 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 21 mai 2026
Le préfet
Signé
Éric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud. En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en cas d’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut être formé dans les deux mois suivant la date du rejet. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-05-21-00004 - portant dérogation du délai de commencement de l'opération subventionnée par arrêté n° SGAC/BF/2020-11-13-089 du 13/11/2020, pour la Communauté de communes du Cap Corse au 33 SGAMI SUD
R20-2026-05-20-00001
Arrêté de délégation de signature SGZDS signé
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 34 Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Romain DELMON,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud par intérim auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité Intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité Intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité Intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 35 Intérieure ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le
décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation
de l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les
préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du
ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 36 du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la
sécurité Intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et
de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. Arnaud VIEULES, coordonnateur pour
la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès
du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 7 mai 2026 portant nomination de Monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion
des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police
nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n°
95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur, de l’outre-
mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 37 Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains ouvriers d’État du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation
des adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et
obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l’emploi
des jeunes ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD’HOMME
en qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur à
Marseille à compter du 1er août 2023.
Vu l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de crise
(CeZOC) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 mai 2026 portant organisation de l’intérim des fonctions de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement
organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de
gendarmerie zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
De donner délégation à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 38 sécurité Sud par intérim, pour :
– toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, à l’exception de l’approbation des plans zonaux ;
– la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de
sécurité Sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la
sécurité Intérieure ;
– l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à
l’état-major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et
au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et
de sécurité sud (SGAMI).
En ce qui concerne les actes relatifs à la commande publique passés par le secrétariat général
pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) sud, en sa qualité de pouvoir
adjudicateur, de donner délégation à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud, jusqu’à 3 000 000 € HT pour :
– les opérations immobilières financées sur les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 362, 348,
349, 363 et 723 sur l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,
– les opérations immobilières financées au titre de l’entretien des bâtiments de l’État
« programme 723 » pour le compte des services de police implantés dans la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur,
– les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 € HT, marchés uniques ou pour chacun
des lots, financés sur les programmes 176, 161,152, 216 et 303, 362 et 363,
– les opérations numériques financées sur les programmes 161, 207 et 303.
En tant que responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) zonal 176, de donner
délégation à M. Romain DELMON pour recevoir et répartir les crédits vers les unités
opérationnelles, et procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire.
En tant que responsable d’unités opérationnelles (RUO), de donner délégation à M. Romain
DELMON pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État
dans le champ de compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :
– 176 Police nationale,
– 216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur,
– 303 Immigration et asile,
– 362 Plan de relance – écologie.
ARTICLE 2 :
2.1 - En application de l’article R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation est donnée
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 39 à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, en ce qui
concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l’effet de signer
tous documents, à l’exception des instructions générales et des décisions à caractère
réglementaire et de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre des
subventions d’État sur la Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) du programme 149 du
ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (ligne budgétaire 149-26-04).
Délégation lui est donnée également pour l’ordonnancement secondaire des dépenses sur la
ligne budgétaire 149-26-04 (centres financiers 0149-C001-DPFM).
Pour l’exercice de ses attributions, M. Romain DELMON dispose de la délégation à la protection
de la forêt méditerranéenne (DPFM).
2.2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, la délégation de signature
est donnée aux chargés de mission de la DPFM, Mme Ondine LE FUR, ingénieure divisionnaire de
l’agriculture et de l’environnement, le lieutenant-colonel Michel MAUFROY, Mme Sandrine
CANAS, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement et M. Laurent FIAT,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour signer tous documents et pièces
comptables relevant de leurs attributions, à l’exclusion des instructions générales, des décisions
à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée donner pour l’ordonnancement secondaire des
dépenses sur la ligne budgétaire 149-26-04 centre financier 0149-C001-DPFM. Pour les
demandes d’achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée à Mmes Ondine LE FUR et Sandrine CANAS pour la
saisie et la validation.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner délégation, pour ce
qui concerne l’état-major interministériel de zone, à l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE,
chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de
l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, de donner délégation au
lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité Sud.
En l'absence du chef de l’État-major et de son adjoint, de donner délégation de signature au
chef COZ de permanence sur les sujets opérationnels suivants et dès lors que l’urgence de la
situation l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 40 - les arrêtés de mesures de police administrative du plan zonal de gestion de trafic ;
- les demandes de concours aux armées.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner délégation de
signature :
pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et
pour l’engagement de dépenses n’excédant pas 5 000 € HT, à :
– Mme Florence ARNOLDY, attachée d’administration de l’État hors-classe, directrice de
cabinet du CeZOC ;
– Mme Sophie LE BERRE-LACHAUX, attachée d’administration de l’État hors classe, directrice
de cabinet adjointe du CeZOC.
Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l’État-major interministériel de
la zone de défense et de sécurité Sud, à :
– l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’État-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Sud,
– au lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel
de la zone de défense et de sécurité Sud.
ARTICLE 5 :
De donner délégation de signature à M. Romain DELMON, à l’effet de signer les arrêtés,
décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
– gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes
d’information et de communication, des services techniques et des ouvriers d’État du ministère
de l’Intérieur, des personnels administratifs affectés en périmètre police, des personnels de la
police scientifique ainsi que des personnels placés dans le dispositif de réserve opérationnelle ;
– gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services
déconcentrés de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services
déconcentrés du SGAMI Sud ;
– pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'Intérieur affectés dans le ressort
territorial de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes
pour les agents relevant du corps d’encadrement et d’application, des agents spécialisés de
police technique et scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de
défense et de sécurité Sud ;
– prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint
administratif, de secrétaire administratif de l’Intérieur et d’attaché d’administration de l’État
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 41 affectés au SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la
zone de défense et de sécurité Sud ;
– prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique
de l’Intérieur, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services techniques,
d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et dans les services
déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– prise de l'ensemble des sanctions disciplinaires pour les policiers adjoints affectés au sein de
la zone de défense et sécurité Sud ;
– prise de l’ensemble des sanctions pour les policiers réservistes affectés au sein de la zone de
défense et de Sécurité Sud ;
– organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil
de discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant que policiers
adjoints et cadets de la république ;
– organisation et fonctionnement des comités médicaux interdépartementaux pour les
fonctionnaires de police actifs ;
– organisation des dialogues sociaux d’avancement des ouvriers d’État ;
– gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du
programme 176, de l’unité opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSud et de l’UO 0176-CCSC-DM13 ;
– recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques ;
scientifiques et contractuels du ministère de l’Intérieur dont notamment les policiers adjoints
et les cadets de la république ;
– représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
– protection juridique des personnels actifs, scientifiques, techniques et administratifs relevant
des services de la police nationale ;
– protection juridique des personnels du SGAMI, hors instruction par la DLPAJ ;
– réparation des dommages accidentels, hors accident de la circulation impliquant un véhicule
administratif ou tiers, ou résultant d'un accident de service et recouvrement des débours de
l’État résultant d'accidents ou d'actes volontaires ;
– institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services
relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud ainsi que la nomination et la
cessation de fonction des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;
– préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie
nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité
Sud, la gestion des opérations immobilières des autres services du ministère de l’Intérieur ;
– en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs à la commande publique
passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et
d’investissement de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de
paiement, les bordereaux d’émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces
comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 42 le recouvrement des créances de l’État, étrangères à l’impôt et aux domaines, entrant
normalement dans les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de
l’Intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer
outre le visa du contrôleur financier régional ;
– les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes
relevant des attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à
l’exception des rapports aux ministres.
ARTICLE 6 :
De donner délégation à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour
l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, à l’effet de
signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner la délégation qui lui
est consentie, à l’article 5 et aux paragraphes deux et trois de l’article 1, à M. David
PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la
zone de défense et de sécurité Sud, sauf pour l’élévation des conflits auprès du tribunal des
conflits et pour les actes relatifs à la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 €
HT précédemment consentie reste d’application.
ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources
humaines, ainsi que pour les documents administratifs et financiers d’un montant maximal de
40 000 euros HT, pour les dépenses et les recettes relevant du hors titre 2, à Mme Nadia
SECCHI, conseillère d’administration de l’Intérieur, directrice des ressources humaines ;
Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadia SECCHI, de donner
délégation, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions courantes
relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux, correspondances
courantes) à :
– Mme Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère
d’administration de l’Intérieur, adjointe à la directrice des ressources humaines ;
– M. Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
personnels actifs ;
– Mme Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef
du bureau des personnels actifs ;
– M. Olivier COTE, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement ;
- Mme Solange BARELLE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 43 - Mme Zahra BETRAOUI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle administratif du
service médical statutaire ;
– Mme Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du pôle
d’expertise et de services ;
– Mme Marie-Céline TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle
d’expertise et de services ;
– Mme Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
contractuels ;
- Mme Sabrina KADOUZ, secrétaire administrative de classe supérieure ;
– Mme Adèle BOUFELDJA, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des personnels
administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Fanny ARTERO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Catherine ALBERGNE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
ressources humaines SGAMI ;
– Mme Diane TARIZZO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau des
ressources humaines SGAMI ;
– Mme Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
affaires médicales et sociales ;
– M. Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau
des affaires médicales et sociales ;
– Mme Natalie VILALTA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– M. Cyril FURLAN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint à la
cheffe du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de
Toulouse ;
– Mme Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de
section et adjointe à la cheffe du bureau des personnels actifs et du recrutement à la
délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Isabelle PEREZ, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires
sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 8 :
8.1 - De donner délégation à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État,
directeur de l’administration générale et des finances à l’effet de signer les actes relatifs à la
commande publique dans la limite de 250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 44 d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances, de donner
délégation de signature à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État,
conseiller d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des
finances, pour signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 250 000 € HT
et les déclarations de sous-traitance.
En cas d’absence ou d'empêchement simultané du directeur et du directeur adjoint,
subdélégation à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique, dans la limite de 40
000€ HT et de leurs attributions respectives, est donnée aux agents suivants :
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– M. David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du
Budget ;
– Mme Anna-Dea PINNA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de pôle
programme 216 et 303, Bureau du Budget ;
- Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au
pilotage ;
- Mme BOUZID Aïcha, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de
l’appui au pilotage ;
– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la
commande publique et des achats ;
– Mme Zahia NASR, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la
commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
– Mme Sandrine TRAVERSO, cheffe du pôle élaboration et suivi des procédures de marchés
publics.
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’administration générale et des finances
et du directeur adjoint, subdélégation est donnée, pour signer les actes relatifs à la commande
publique dans la limite de 5 000 € HT, aux agents suivants :
– Mme Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section BOP1 du
programme 176 ;
– Mme Julie LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section BOP7 du
programme 176.
8.2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation
de signature à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances pour :
– les documents financiers et administratifs établis par la direction de l’administration générale
et des finances, ainsi que les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 45 relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les
besoins des services de police relevant de son périmètre (dans la limite de 250 000 € HT),
– la représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives,
– la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices
causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité,
– la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des
débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances, de donner
délégation, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration
de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au
pilotage (dans la limite de 40 000 €) ;
– Mme BOUZID Aïcha, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de
l’appui au pilotage (dans la limite de 40 000 €) ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget (dans la limite de 40 000 €) ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
budget (dans la limite de 40 000 €) ;
– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programmes 216 et 303, bureau du budget (dans la
limite de 25 000 €) ;
– Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du centre de
Services Partagés (dans la limite de 40 000 €) ;
– Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du centre de
services partagés (dans la limite de 40 000 €) ;
– M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
dépenses courantes (centre de services partagés) (dans la limite de 25 000 €) ;
– Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau du
contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique (dans la limite de
40 000 €) ;
– Mme Louisa ABASSI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau du
contentieux et du conseil juridique par intérim, cheffe du pôle contentieux administratif et
conseil juridique (dans la limite de 10 000 €) ;
– Mme Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
accidents et responsabilité civile (dans la limite de 1 500 €) ;
– Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la cellule
stratégie, animation et soutien (dans la limite de 1 500 €) .
8.3 - De donner délégation de signature aux fins de signer les bons de transport et
d’hébergement aux personnes suivantes :
• Mme Karine SABATE-DUMONTEIL,
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 46 • Mme Sandra TARROUX,
• Mme Patricia VERDIER,
• Mme Carine MAZZOLO,
• M. Stéphane MENUSIER,
• Mme Claire FERNANDES.
ARTICLE 9 :
9.1 - Dans le cadre de l’exécution du programme 216, de donner délégation de signature aux
gestionnaires budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon
les groupes utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d’achat dans Chorus
Formulaires, de les valider le cas échéant et de constater et certifier le service fait.
De donner autorisation aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d’une carte achat de niveau 1
et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à constater et certifier le service fait, en
respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à :
réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des
fournitures non prévues dans ces marchés ;
déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet
d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau
en grande surface ou sur des sites commerciaux).
9.2 - De donner délégation pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et
gendarmerie, centre financier : 0216-CACJ-DSud, et pour signer les demandes de règlement sur
ce centre financier et les centres financiers 0176-CCSC-CPFE et 0152-CDGN-CDRH :
• à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère d’
l’Intérieur, à hauteur de 250 000 € ;
• à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances à hauteur de 100 000 € ;
• à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller
d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des
finances, à hauteur de 100 000 € ;
• à Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau
du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, jusqu’à 25 000
€ ;
• à Mme Louise ABASSI, attachée d’administration de l’État, jusqu’à 10 000 € ;
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 47 • à Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
accidents et responsabilité civile, jusqu’à 1 500 € ;
• à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la cellule
stratégie, animation et soutien, jusqu’à 1 500 €.
ARTICLE 10 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature à M. Redha DETAILLER-KHALED, ingénieur en chef CE, directeur de l’immobilier, et en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à M. Gil ZANARDI, ingénieur chef des services
techniques, directeur adjoint de l’immobilier :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’immobilier et
notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la
direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des
services de police ;
- la passation et l’exécution des marchés publics immobiliers d’un montant inférieur à 100 000 €
HT et les avenants y afférents ; les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 362, 348, 349, 363 et 723
sur l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,
- la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage
des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d’œuvre, avenants ou décisions
modificatives sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de
levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux
entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-
traitants.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Redha DETAILLER-KHALED, directeur de
l’immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, de donner délégation, dans
la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics immobiliers
d’un montant inférieur à 40 000 € HT à :
– M. Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chef du bureau régional des affaires
immobilières PACA-Corse à la direction de l’immobilier,
– M. Zaher KHERBACHE, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des
affaires immobilières PACA-Corse,
– M. Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières Occitanie,
– Mme Marianne STROH, ingénieure des services techniques, cheffe adjointe du bureau régional
des affaires immobilières Occitanie.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Redha DETAILLER-KHALED, directeur de
l’immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, de donner délégation à Mme
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 48 Bernadette RAIBALDI, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau financier pour les
domaines relevant de son activité au sein de la direction de l’immobilier pour :
– les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l’exécution financières des
marchés,
– les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement,
– les autorisations d’absence pour les agents placés sous son autorité,
– les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière,
– les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette RAIBALDI, de donner délégation à M.
Eric VICARI, agent contractuel de catégorie A, chef adjoint du bureau financier. En cas
d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Bernadette RAIBALDI et de M. Eric VICARI,
de donner délégation à Mme Bernadette SCHMERBER, secrétaire administrative de classe
normale, cheffe de pôle marché .
ARTICLE 11 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation, pour
les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’équipement et de la
logistique et les marchés d’équipement et de logistique d’un montant inférieur à 40 000 € HT et
les avenants y afférents, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, directrice de
l’équipement et de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, de
donner délégation, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de
l’équipement et de la logistique et les marchés d’équipement et de logistique d’un montant
inférieur à 40 000 € HT et les avenants y afférents, à M. Didier BOREL, ingénieur en chef des
services techniques, directeur adjoint de l’équipement et de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU et de M.
Didier BOREL, de donner délégation, dans la limite de leurs attributions respectives et
uniquement pour les marchés d’équipement et de logistique inférieurs à 15 000 € HT, à :
– M. Christophe LATTARD, attaché d’administration de l’État, chef du bureau administration
finances ;
– Mme Myriam BOUTTEROUMA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du
bureau zonal armement munitions et équipements ;
– M. Thomas LAMADON, ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal des moyens
mobiles et à M. Nicolas CHARFE, ingénieur des services techniques, adjoint du chef du bureau
zonal des moyens mobiles ;
– M. Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau de l’armement,
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 49 des munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et de la logistique
à Colomiers ;
– M. Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l’antenne logistique
de Montpellier et chef du service local automobile 34.
En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, de M.
Didier BOREL, de M. Christophe LATTARD, de Mme Myriam BOUTTEROUMA, de M. Thomas
LAMADON, de donner délégation de signature, dans le cadre exclusif des commandes relatives
à leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 € HT :
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Marseille (13) à Mme Sandrine
NADEAU, M. Bernard DAMERY, M. Bertrand DECLE, M. Pascal COLLIGNON, M. Anthony
DELBECQ, Mme Geneviève COLLIGNON, M. Vanaraj LONGUETEAU, M. Anthony BONIFAY,
Major Olivier ROGE (CSAG) et Major Emmanuel GUIBAL (CSAG) ;
Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique de FOS (13) à Mme Lydie
MADDALENA ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Nice (06), à M. Julien LEMESLE,
M. Raymond MONTALBANO, M. Jérémie CARRACI, M. Sandro SCIACCA, Mme Géraldine
PATARD, M. Sébastien CAILLEY, M. Major Michel LACANAL (CSAG) et l’adjudant Romain
BENEZETH (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), à M. Nicolas
GRIMAL, M. Frédéric RICARD, Mme Marie-Ange CAMBON, M. DITNAN Kévin ;
- Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montpellier (34), à M. Vincent
PASCUITO, M. Éric PIERRE, au major Arnaud STERCQZ et à M. Carlos LOURENCO ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Perpignan (66), à M. Jean-Luc
DESBORDES (CSAG mutualisé), M. Emmanuel GUYET (CSAG mutualisé), l’adjudant-chef Eric
MAXIME (CSAG mutualisé) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), à M. Pascal
DREANO, M. Eric VACCA, M. Nicolas MANKO, M. Jacques PERINI, M. Frédéric POLI et au major
Lionel MERCIER (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), à M. Pascal
DREANO, M. Sébastien MARIANI,M. Damien BOUCHER et M. Thierry ANZIANI ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), à l’adjudant-chef
Eric PIQUEMAL (CSAG) et l’adjudant-chef Stéphane TURPAIN (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), à
l’adjudant Benoît PREVERAUD (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), à l’adjudant
Stéphane PARDON (CSAG) et l’adjudant Christophe REECHT (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), au Major
Sébastien FROGER (CSAG) et l’adjudant-chef Christophe COLIN (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), à l’adjudant-chef
Mathieu HOAR (CSAG) et l’adjudant Nicolas NAVARRO (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), au Major
Francis LENDROIT (CSAG), à l'adjudant-chef Philippe BARBAZA (CSAG) ;
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 50 – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), au major Gilles
MAJOREL (SAM) et l’adjudant Lionel OUTIN (SAM) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), à l'adjudant-chef
Sébastien BERTRAND (CSAG) et l’adjudant Eric HUGON (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Foix (09), au major Stéphane
RUIZ (CSAG) et à l’adjudant Sébastien VANDART (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Rodez (12), à l'adjudant-chef
Christophe GAYRAUD (CSAG) et l’adjudant-chef Yvan CAZEAUX (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Auch (32), à l’adjudant-chef
Fabrice DAVID (CSAG) et l’adjudant Mickaël RIOU (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Cahors (46), à l’adjudant-chef
Joël ODDOS (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), au major Jacques
DA FONSECA (SAM) et à l'adjudant Frédéric BAYAC (SAM) ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Albi (81), à l'adjudant
Christophe CARAYON (CSAG) et l’adjudant Frédéric FREJAFOND (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montauban (82), à l’adjudant-
chef David ROSSI (CSAG) et l’adjudant Norman HAUDIQUET (CSAG).
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature à M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, directeur des systèmes d’information
et de communication pour :
la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 € HT et les avenants y afférents ;
la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe,
directeur des systèmes d’information et de communication, de donner délégation à M. Fabrice
BRACCI, ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint des systèmes d’information et de
communication .
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE et de M. Fabrice BRACCI, de
donner délégation à M. Cyr BUONO, ingénieur principal SIC, dans les limites de ses attributions
au sein de la direction des systèmes d’information et de communication et pour l’engagement
de dépenses de fonctionnement de la DSIC n’excédant pas 5 000 € HT, jusqu’au 01/07/2026.
ARTICLE 13 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des
délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 51 acte et à l’exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et
tenues) et EQ32 (plateforme zonale d’étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la
délégation territoriale de Toulouse :
– pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Mme Karine SABATE-
DUMONTEIL, conseillère d’administration de l’Intérieur, cheffe de la délégation territoriale de
Toulouse ; et en son absence à Mme Sandra TARROUX, attachée d’administration de l’État,
cheffe du bureau des affaires générales ;
– pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ; et en son absence à
Mme Audrey ORPHELIN, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service local
administratif ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Nice à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des services
techniques hors classe, chef de l'antenne de Nice ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier à M. Thierry VERZENI chef de l’antenne de
Montpellier.
En leur qualité de chef d’établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des
personnes et des biens et des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, de donner
délégation de signature pour la gestion courante de l'établissement :
– pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général
adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité
Sud ;
– pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU,
directrice de l'équipement et de la logistique ;
– pour ce qui concerne le site d’Alphonse Allais, à M. Sébastien TRUET, directeur de
l’administration générale et des finances ;
– pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Mme Karine SABATE-
DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
– pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Nice, à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des services
techniques hors classe, chef de l'antenne de Nice ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier, à M. Thierry VERZENI, chef de l’antenne de
Montpellier.
ARTICLE 14 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature à M. François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l’ensemble des documents
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 52 administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense
et de sécurité Sud.
En son absence ou en cas d'empêchement, de donner délégation :
– à M. Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à Mme Anne MOUILLARD, cheffe du service médical statutaire et de contrôle de la délégation
territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-
Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l’Aveyron et du Tarn-et-Garonne ;
– à M. Paul MARCAGGI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à M. Claude TRIAL, médecin inspecteur régional adjoint.
ARTICLE 15 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation, dans
les domaines relevant de l’été-major du SGAMI Sud à Mme Camille STOUVENEL, attachée
d’administration de l’État, cheffe d’état-major, pour l’engagement de dépenses de
fonctionnement du cabinet n’excédant pas 10 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille STOUVENEL, de donner délégation, dans
les limites de ses attributions au sein du cabinet et pour l’engagement de dépenses de
fonctionnement du cabinet n’excédant pas 10 000 € HT, à :
– Mme Marjorie CASELLA, attachée d’administration de l’état, adjointe à la cheffe du bureau
des affaires générales,
- Mme Céline Cappello, attachée d’administration de l’état, contrôleuse de gestion.
ARTICLE 16 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de
sécurité Intérieure, à M. Arnaud VIEULES, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud VIEULES, de donner délégation, à
l’exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché,
accords-cadres et marchés, au commissaire divisionnaire Nicolas RODILLON, coordonnateur
adjoint pour la sécurité en Corse.
ARTICLE 17 :
Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de signature
à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l’administration générale et des finances, afin de signer :
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 53 • les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de
rétentions inférieures à 250 000 € HT,
• les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les
commandes passées à l’UGAP, dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d’absence de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État,
directeur de l’administration générale et des finances, de donner délégation à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d’administration
de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget, dans la
limite de 40 000 € HT ;
– Mme Anna-Dea PINNA, attachée d’administration, adjointe au chef du pôle programme 216
et 303 bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au
pilotage, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Mme BOUZID Aïcha, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de
l’appui au pilotage, dans la limite de 40 000 €HT.
ARTICLE 18
L’arrêté du 5 mars 2026 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est
abrogé.
ARTICLE 19 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud par intérim et le secrétaire
général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des préfectures chefs-lieux des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie, ainsi que de la
collectivité territoriale de Corse, et prendra effet le 20 mai 2026.
Fait à Marseille, le 20 mai 2026.
signé
Le préfet,
Jacques WITKOWSKI
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 54 Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSud - 0176-CCSC-DM13
Service Nom Prénom saisie validation
DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O
DI AMARI FADILA O O
CeZOC AMRI Farida O O
DI AOURI SAMIA O O
CeZOC ARNOLDY FLORENCE O O
DAGF BB BALZARINI ERIC O O
DAGF BB BAROZZI ÉLODIE O O
DR CORSE BAUWENS NATHALIE O O
DEL BEDDAR HOCINE O
CeZOC BEURDELEY Henri O O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
EM BONICI EMMANUELLE O
DAGF-BB BROTO LILIANE O O
DI BONPAIN PATRICIA O O
DSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O
DRT31 BOUAZZA DALILA O
DI BOUE VÉRONIQUE O O
DI BOUGUERN NAJET O O
DRT31 CAMBON MARIE-ANGE O O
EM CASELLA MARJORIE O O
DI CHAMART MAXIME O O
DEL COLLIGNON GENEVIÈVE O O
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 55 DAGF-BB CURATOLO DAVID O O
CAB DARNIS MORGANE O
DI DEDJAOUI MEDHI O O
DRT31 DE LLOBET MAGALI O O
DSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O
DAGF BAP DI MEO LÆTITIA O O
DR CORSE DIXMIER VALERIE O O
DSIC DJAOU HALIMA O O
DI EL MEDDAH SAMIA O O
DRT34 ESTEVE MICHAEL O O
DI FENECH LÆTITIA O
DAGF-BB FLORES CÉCILE O O
DI GUERRA LYSIANE O
DAGF-BB HAMOUDI CÉCILE O O
DSIC HOANG CLARISSE O O
DEL ILLIANO CLEMENCE O O
DI IVALDI MELINA O O
DI JULLIEN CORINNE O O
ANT06 LABARDE JEAN-PIERRE O O
CeZOC LE BERRE-LACHAUX Sophie o o
DISC LIVRATI
(à partir du 01/07/2026)
LEVANNA O O
DEL LONGUETEAU VANARAJ O O
DAGF BB LUCZAK LAURENT O O
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 56 DI MALECKI JAROSLAW O O
DI MANOUBA THEO O O
CEZOC MARTIN ANDREA O O
DT31 MAZZOLO CARINE O O
DT31 MENUSIER STÉPHANE O O
DRT MOUNIER SANDRA O
DEL NADEAU SANDRINE O O
DAGF NEUVILLE LAURENCE O O
DR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O
DR CORSE ORPHELIN AUDREY O O
DAGF BB PATRICOLA CAROLE O O
DSIC PISTORESI LESLIE O O
DAGF BB PINNA ANNA-DEA O O
DAGF BB QUBRI HAKIMA O -
DI RABAYROL VIVIANE O O
DI RAIBALDI BERNADETTE O O
DI REGLIONI JENNIFER O O
DEL06 REVENGA MONIQUE O
EM RICCI EVELYNE 0 0
DI RODRIGUES GOMES BRUNO O O
DAGF BB ROUMANE SONIA O O
DEL SAID AISSATOU 0 0
EM SALLES DAVID O O
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 57 DRH SAUGEZ LOÏC O O
DI SCHMERBER BERNADETTE O O
EM STOUVENEL CAMILLE 0 0
DI TRAN THU QUEEN O O
DRH VALLICCIONI CAROLINE O O
PP VALLON MARIE-FLORE O
DEL et DT31 VIALARS MARION O O
DI VICARI ERIC O O
DI ZAKARIA ASSAENDI O O
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 58 SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 59 Annexe 2
Liste des porteurs de carte d’achats
UO CCSC-DM13 P176
NOM TITULAIRE PRÉNOM TITULAIRE
Montant maximum par
transaction
Niveau UO
ABOU Sébastien 6000€ 1 bis DEL/ SLA MARSEILLE
ABOU Sébastien 20 000€ 3 DEL/ SLA MARSEILLE
AHMED NATACHA 6000€ 1 bis DEL/ SLA MARSEILLE
AHMED NATACHA 20 000 € 3 DEL/ SLA MARSEILLE
ALEJANDRO CHRISTINE 2000 € 1 CMC
ALEJANDRO CHRISTINE 6000 € 1 bis CMC
ANZIANI THIERRY 6 000€ 1 bis DEL / SLA CORSE
ANZIANI THIERRY 20 000€ 3 DEL / SLAFURIANI CORSE
ARNOLDY FLORENCE 6000€ 1 CEZOC
ARNOLDY FLORENCE 2000€ 1 bis CEZOC
ARNOLDY FLORENCE 2000€ 3 CEZOC
ASTOIN CHRISTOPHE 6000€ 1 PP13
ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 1 bis PP13
ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 3 PP13
BARASCUT ELIE 6000 € 1 bis DEL / SLA MONTPELLIER
BARASCUT ELIE 20 000 € 3 DEL / SLA MONTPELLIER
BONIFAY ANTHONY 6000 € 1 bis DEL / SLA MARSEILLE
BONIFAY ANTHONY 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 60 BONNET WILLIAM 6000 € 1 bis DEL / SLA COLOMIERS
BONNET WILLIAM 20 000€ 3 DEL / SLA COLOMIERS
BOUCHER DAMIEN 6000 € 1 bis DEL / SLA CORSE
BOUCHER DAMIEN 20 000€ 3 DEL / SLA CORSE
BOUWE LIE 6000 € 1 bis DEL / SLA MARSEILLE
BOUWE LIE 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE
CAILLEY SEBASTIEN 2000€ 1 bis DEL / SLA NICE
CAILLEY SEBASTIEN 20 000€ 3 DEL / SLA NICE
CAMBON MARIE-ANGE 6000 € 1 bis DEL / SLA COLOMIERS
CAMBON MARIE-ANGE 20 000€ 3 DEL / SLA COLOMIERS
CHAKRI HICHAM 6000 € 1 PP13
CHAKRI HICHAM 2 000 € 1 bis PP13
CHAKRI HICHAM 2 000 € 3 PP13
CARACCI Jeremie 2000€ 1 bis DEL / SLA NICE
CARACCI Jeremie 20 000€ 3 DEL / SLA NICE
CHARFE NICOLAS 2000 € 1 BIS DEL / SLA MARSEILLE
CHARFE NICOLAS 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE
CLERC BRUNO 2000 € 1 BIS DEL / SLA NICE
CLERC BRUNO 20 000€ 3 DEL / SLA NICE
COLLIGNON PASCAL 2000 € 1 BIS DEL / SLA MARSEILLE
COLLIGNON PASCAL 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE
COURNAC NICOLAS 6 000 € 1bis DEL / SLA COLOMIERS
COURNAC NICOLAS 20 000€ 3 DEL / SLA COLOMIERS
COUTURIER ROBERT 2 000 € 1bis DEL / SLA MONTPELLIER
COUTURIER ROBERT 20 000€ 3 DEL / SLA MONTPELLIER
DELBECQ ANTHONY 6 000 € 1bis DEL / SLA MARSEILLE
DELBECQ ANTHONY 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE
DECLE Bertrand 6 000€ 1 bis DEL / SLA MARSEILLE
DECLE Bertrand 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE
DELMON Romain 6 000 € 1 CeZOC
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 61 DENIS CHRISTIAN 6 000 € 1 bis DEL / SLA AJACCIO
DENIS CHRISTIAN 20 000€ 3 DEL / SLA AJACCIO
DERENDINGER CHRISTELLE 6 000 € 1 bis DEL / SLA COLOMIERS
DERENDINGER CHRISTELLE 20 000€ 3 DEL / SLA COLOMIERS
DESBORDES JEAN-LUC 6 000 € 1 bis DEL / CSAG MUTUALISE
PERPIGNAN
DESBORDES JEAN-LUC 20 000€ 3 DEL / CSAG MUTUALISE
PERPIGNAN
DIAZ ALAIN 6 000 € 1 bis DEL /SLA MARSEILLE
DIAZ ALAIN 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE
DITNAN KEVIN 6 000 € 1 bis DEL / SLA COLOMIERS
DITNAN KEVIN 20 000€ 3 DEL / SLA COLOMIERS
FERRE ALAIN 2000€ DI COLOMIERS
FONTAINE SÉBASTIEN 6 000 € 1 bis DEL / SLA MARSEILLE
FONTAINE SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL / SLA MARSEILLE
GANGAI MICHEL 6 000 € 1 bis DEL / SLA MARSEILLE
GANGAI MICHEL 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE
GAROFALO CHRISTOPHE 6 000 € 1 bis DEL / SLA MONTPELLIER
GAROFALO CHRISTOPHE 20 000€ 3 DEL / SLA MONTPELLIER
GUEZELLO LAURA 6 000 € 1 Pref2A CSC
GUEZELLO LAURA 2 000 € 1 bis Pref2A CSC
GUEZELLO LAURA 2 000 € 3 Pref2A CSC
GUILLOT LAURENT 6 000 € 1 bis DEL / SLA MONTPELLIER
GUILLOT LAURENT 20 000€ 3 DEL / SLA MONTPELLIER
ISONI JOËL 6 000 € 1 bis DEL / SLA CORSE
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 62 ISONI JOËL 20 000€ 3 DEL / SLA CORSE
KRUMB JEAN-PIERRE 6 000 € 1 bis DEL / SLA COLOMIERS
KRUMB JEAN-PIERRE 20 000€ 3 DEL / SLA COLOMIERS
LEMESLE JULIEN 6 000 € 1 bis DEL / SLA NICE
LEMESLE JULIEN 20 000€ 3 DEL / SLA NICE
LONGUETEAU VANARAJ 6 000 € 1 bis DEL / SLA MARSEILLE
LONGUETEAU VANARAJ 20 000€ 3 DEL / SLA MARSEILLE
MADDALENA LYDIE 6 000 € 1 bis DEL / SLA FOS
MADDALENA LYDIE 20 000€ 3 DEL/ SLA FOS
MARIANI SÉBASTIEN 6 000 € 1 bis DEL / SLA CORSE
MARIANI SÉBASTIEN 20 000€ 3 DEL / SLA CORSE
MENAHEM Lola 6 000€ 1 PP13
MONTALBANO RAYMOND 6 000 € 1 bis DEL / SLA NICE
MONTALBANO RAYMOND 20 000€ 3 DEL / SLA NICE
NOISETTE JEAN-YVES 6 000€ 1 CEZOC
PASCUITO VINCENT 6 000 € 1 bis DEL / SLA MONTPELLIER
PASCUITO VINCENT 20 000€ 3 DEL / SLA MONTPELLIER
PATARD GERALDINE 6 000 € 1 bis DEL / SLA NICE
PATARD GERALDINE 20 000€ 3 DEL / SLA NICE
PERINI JACQUES 6 000 € 1 bis DEL / SLA CORSE
PERINI JACQUES 20 000€ 3 DEL / SLA CORSE
PIERRE ERIC 6 000 € 1 bis DEL / SLA MONTPELLIER
PIERRE ERIC 20 000 € 3 DEL / SLA MONTPELLIER
POLI FRÉDÉRIC 6 000 € 1 bis DEL / SLA CORSE
POLI FRÉDÉRIC 20 000€ 3 DEL / SLA CORSE
RODILLON NICOLAS 6 000 € 1 PREF2A CSC
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 63 RODILLON NICOLAS 2 000 € 1 bis PREF2A CSC
RODILLON NICOLAS 2 000 € 3 PREF2A CSC
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 1 bis DRH
SAUGEZ LOÏC 5 000 € 3 DRH
SCIACCA SANDRO 6 000 € 1 bis DEL / SLA NICE
SCIACCA SANDRO 20 000€ 3 DEL / SLA NICE
SIMON Corinne 6 000 € 1 PP13/DM13
VIEULES ARNAUD 6 000 € 1 SGAMI DR2A
VINEL NICOLAS 6 000 € 1 bis DEL / SLA COLOMIERS
VINEL NICOLAS 20 000€ 3 DEL/ SLA COLOMIERS
ZAAME ICRAME 6 000 € 1 bis DEL / SLA COLOMIERS
ZAAME ICRAME 20 000€ 3 DEL/ SLA COLOMIERS
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 64 Liste des détenteurs de carte d’achats
UO CSGA-DSud P216
Nom des Titulaires
Prénom des
Titulaires
Montant max par
transaction
NIVEAU UO
BAILHE FRÉDÉRIC 6 000 € 1 DAGF
BAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 6 000 € 1 CABINET
BENYETTOU MALIKA 6 000 € 1 DEL
BENYETTOU MALIKA 2 000 € 1 bis DEL
BENYETTOU MALIKA 5 000 € 3 DEL
BORDELONGUE JEAN-BERNARD 2 000 € 1 bis DSIC
BORDELONGUE JEAN-BERNARD 20 000 € 3 DSIC
BOREL DIDIER 6 000 € 1 DEL
BOREL DIDIER 2 000 € 1 bis DEL
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 65 BOREL DIDIER 5 000 € 3 DEL
BOUTTE NICOLAS 6 000 € 1 DSIC
BOUTTE NICOLAS 2 000 € 1 bis DSIC
BOUTTE NICOLAS 20 000 € 3 DSIC
BOUZID AICHA 2 000 € 1 bis DAGF
BOUZID AICHA 5 000 € 3 DAGF
BRACCI FABRICE 6 000 € 1 DSIC
BRACCI FABRICE 2 000 € 1 bis DSIC
BRACCI FABRICE 20 000 € 3 DSIC
BUONO CYR 2 000 € 1 bis DSIC
BUONO CYR 20 000 € 3 DSIC
COUTON FRÉDÉRIC 2 000 € 1 bis État-major
COUTON FRÉDÉRIC 5 000 € 3 État-major
COUTURIER Robert 6 000 € 1 bis ANT34 P216
COUTURIER Robert 20 000 € 3 ANT34 P216
DI MEO LAETITA 2 000 € 1 bis DAGF
DI MEO LAETITA 5 000 € 3 DAGF
DIDONNA CATHERINE 2 000 € 1 bis DAGF
DIDONNA CATHERINE 5 000 € 3 DAGF
DIXMIER VALÉRIE 6 000 € 1 SGAMI Sud DR2A
DIXMIER VALÉRIE 2 000 € 1 bis SGAMI Sud DR2A
DIXMIER VALÉRIE 5 000 € 3 SGAMI Sud DR2A
DJAOU HALIMA 2 000 € 1 bis DSIC
DJAOU HALIMA 20 000€ 3 DSIC
GACQUER JEAN-PHILIPPE 6 000 € 1 ANTENNE DE NICE
LABARDE JEAN-PIERRE 2 000€ 1 bis ANT06
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 66 LABARDE JEAN-PIERRE 5 000 € 3 ANT06
LATTARD CHRISTOPHE 2 000 € 1 bis DEL
LATTARD CHRISTOPHE 5 000 € 3 DEL
MONGIU PATRICIA 6 000 € 1 bis DI
MONGIU PATRICIA 20 000 € 3 DI
NADEAU SANDRINE 2 000 € 1 bis DEL
NADEAU SANDRINE 5 000 € 3 DEL
ORPHELIN AUDREY 2 000 € 1 bis DR2A
ORPHELIN AUDREY 5 000 € 3 DR2A
POUCEL LAURENT 2 000 € 1bis DSIC
POUCEL LAURENT 20 000 € 3 DSIC
PREUD’HOMME DAVID 6 000 € 1 SGA
RIVIERE ANTHONY 2 000 € 1 bis État-major
RIVIERE ANTHONY 5 000 € 3 État-major
ROUX Cyril 2 000 € 1 bis État-major
ROUX Cyril 5 000 € 3 État-major
SABATE KARINE 6 000 € 1 DT31
SABATE KARINE 2 000 € 1 bis DT31
SABATE KARINE 5 000 € 3 DT31
SAUGEZ LOÏC 5 000 € 3 DRH
SECCHI Nadia 6 000 € 1 et 3 DRH
VALLICCIONI Caroline 5 000 € 1 DRH
COTE Olivier 5 000 € 1 DRH
VILALTA Natalie 5 000 € 1 DRH
STOUVENEL CAMILLE 6 000 € 1 État-major
STOUVENEL CAMILLE 2 000 € 1 bis État-major
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 67 STOUVENEL CAMILLE 5 000 € 3 État-major
KHALED DETAILLER Redha 6 000 € 1 DI
KHALED DETAILLER Redha 6 000 € 1 bis DI
KHALED DETAILLER Redha 20 000 € 3 DI
TRUET SÉBASTIEN 6 000 € 1 DAGF
TRUET SÉBASTIEN 2 000 € 1 bis DAGF
TRUET SÉBASTIEN 5 000 € 3 DAGF
VALLICCIONI Caroline 6 000 € 1 et 3 DRH
VERZENI THIERRY 6 000 € 1 DEL ANT34
VERZENI THIERRY 20 000 € 1 bis DEL ANT34
VERZENI THIERRY 20 000 € 3 DEL ANT34
VIALARS MARION 2 000 € 1 bis DT31
VIALARS MARION 5 000 € 3 DT31
ZANARDI GIL 6 000 € 1 DI
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00001 - Arrêté de délégation de signature SGZDS signé 68 SGAMI SUD
R20-2026-05-20-00002
Arrêté donnant autorisation aux missions
d'ordonnancement secondaire SGZDS signé
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 69 Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Arrêté du 20 mai 2026 donnant délégation d’ordonnancement secondaire
Le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud par
intérim,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration
du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la
sécurité intérieure ;
Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Romain DELMON, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David
PREUD’HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 70 l’Intérieur Sud à compter du 1er août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 mai 2026 portant organisation de l’intérim des fonctions de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Romain
DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud par intérim ;
Vu les délégations de gestion pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dé-
penses de l’État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354,
362, 363, 723, 780 ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur
Sud ;
Considérant que la délégation d’ordonnancement secondaire ne transmet pas au délégataire
la qualité d’ordonnateur ;
Considérant que la responsabilité de l’ordonnateur reste donc au niveau du délégant, ce qui
engage les délégataires et agents autorisés à exercer les missions d’ordonnancement
secondaire à la vérification de l’habilitation à signer de tous les actes qu’ils reçoivent en
traitement,
A R R E T E
Article 1 portant sur les missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone
de défense et de sécurité Sud :
Article 1-1 : Donne délégation aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :
- BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud en qualité de RBOP délégué du 0176-
Dsud ;
- BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique » en qualité de RUO du centre financier
0176-CCSC-DM13.
Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du
ministère de l’Intérieur Sud ;
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller
d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 71 et des finances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau
du budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
Major Eric BALZARINI, section programme 176 – BOP 7 ;
Madame Julie LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section programme 176 – BOP 7 ;
Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section
programme 176 – BOP 1 ;
Madame Véronique PELLERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe,
programme 176 – BOP 7.
Madame Christelle HENRY, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme
176 – BOP 7 ;
Madame Justine BIET, adjointe administrative principale 2 classe, ᵉ programme 176 – BOP 1 ;
Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 –
BOP 7 ;
Madame PATRICOLA Carole, secrétaire administrative principale de 2eclasse, programme 176 - BOP 1 ;
Madame RODITIS Lesly, secrétaire administrative principale de 2eclasse, programme 176 - BOP 1.
Article 1-2 : Donne délégation aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des cré-
dits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été
adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour
chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ARNOLDY Florence
AMIRATY Véronique BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas
IVALDI Mélina affectée le 1er novembre
2025 BEURDELEY Henri BONIFAY Anthony
BOUWE Lie BROTO Liliane CAMBON Marie-Ange
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine
COLLIGNON Geneviève COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël
FABIE Cyril GONZALEZ François HENRY Christelle
MACCHI Denis HEDHLI Amal KADDOUCHE Sophie
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) ILLIANO Clémence LE BERRE-LACHAUX Sophie (Cezoc)
LABARDE Jean-Pierre LATTARD Christophe LUCAS Julie
LUCZAK Laurent LONGUETEAU Vanaraj MARTIN Andréa
MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine ORPHELIN Audrey
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 72 PASQUIER Vincent PELLERIN Véronique PERINI Jacques
ORICELLI Gabrielle AMRI Farida REYNIER Béatrice
ROCH Anaîs PATARD Géraldine SAUGEZ Loïc
SECCHI Nadia
VALLICCIONI Caroline SAID Aïssatou
BIET Justine BEDDAR Hocine DIXMIER Valérie
PATRICOLA Carole RODITIS Lesly JULLIEN Corinne
ZAKARIA Assaendi BOUGUERN Najet SCHMERBER Bernadette
AMARI Fadila AOURI Samia CHAMART Maxime
MACCHI Denis
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS
Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 1-3 : Donne délégation aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits du
centre de coût relevant du centre financier 0176-CCSC-CPFE et pour constater et certifier le
service fait sur ce centre financier et le centre financier 0152-CDGN-CDRH :
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller
d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et
des finances ;
Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau du
contentieux et du conseil juridiques, cheffe du pôle protection fonctionnelle ;
Mme Louise ABASSI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du
contentieux et du conseil juridiques par intérim ;
Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
accidents et responsabilité civile ;
Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la cellule
stratégie, animation et soutien.
Article 2 portant sur les missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des
politiques de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud:
Article 2-1 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage
des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-Dsud :
Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 73 de l’Intérieur Sud ;
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller
d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et
des finances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle
programme 216 et 303, bureau du budget ;
Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
Madame QUBRI Hakima, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Article 2-2 : Donne délégations aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des
crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSud qui leur
ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés
pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AMARI Fadila AOURI Samia
BAUMIER Marie-Odile PINNA Anna-Dea BEDDAR Hocine
BONPAIN Patricia BOUGUERN Najet SALLES David
CARLÉ Jean-Pierre CASELLA Marjorie CAPPELLO Céline
COLLIGNON Geneviève CURATOLO David DE OLIVEIRA Valérie
DIXMIER Valérie ESTEVE Michael FABIE Cyril
GACQUER Jean-Philippe ZAKARIA Assaendi VALLICCIONI Caroline
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) FENECH Laetitia GUERRA Lysiane
ILLIANO Clémence QUBRI Hakima HEDHLI Amal
CHAMART Maxime JULLIEN Corinne LATTARD Christophe
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw ORICELLI Gabrielle
TARROUX Sandra MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine
MOSCATELLI Muriel DJAOU Halima HOANG Clarisse
NOURI Anissa ORPHELIN Audrey PICAVET Hélène
PISTORESI Leslie LIVRATI Levanna (à partir du 01 juillet 2026)
RAIBALDI Bernadette REGLIONI Jenifer ROUMANE Sonia
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 74 SABATE-DUMONTEIL Karine VICARI Eric SAUGEZ Loïc
SCHMERBER Bernadette SECCHI Nadia STOUVENEL Camille
RABAYROL Viviane LABARDE Jean-Pierre SAID Aïssatou
VERDIER Patricia VERZENI Thierry VIALARS Marion
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formu-
laires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 2-3 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits de
l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUDet pour constater
et certifier le service fait :
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller
d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale
et des finances ;
Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau
du contentieux et du conseil juridiques, cheffe du pôle protection fonctionnelle ;
Mme Louisa ABASSI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du
contentieux et du conseil juridiques par intérim ;
Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
accidents et responsabilité civile ;
Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la cellule
stratégie, animation et soutien.
Article 2-4 : Donne délégations aux agents suivants pour certifier le service fait concernant les
frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du
programme 216 :
Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-
mer, déléguée territoriale de Toulouse ;
Madame Sandra TARROUX, attachée d’administration de l’État, délégation territoriale de
Toulouse, cheffe du bureau des affaires générales ;
Madame Patricia VERDIER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe
du bureau des affaires générales ;
Madame Carine MAZZOLO, adjointe administrative principale deuxième classe, délégation
territoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;
Madame Claire FERNANDES, adjointe administrative principale deuxième classe, délégation
territoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;
Monsieur Stéphane MENUSIER, adjoint administratif principal première classe, délégation ter-
ritoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 75 Article 3 portant sur les missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration
irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud :
Article 3-1 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention
administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303:
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ; Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de pôle du programme 216 et 303, bureau du budget ;
Madame Élodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2eclasse ; Madame RODITIS Lesly, secrétaire administrative principale de 2eclasse .
Article 3-2 : Donne délégations aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des
crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSud qui leur ont
été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour
chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAROZZI Elodie CARLÉ Jean-Pierre CURATOLO David
PINNA Anna-Dea LUCZAK Laurent RODITIS Lesly
Article 4 portant sur les missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de
défense et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
Article 4-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l’ordonnancement secon-
daire des dépenses et des recettes de l’État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176,
207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723 :
M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’adminis-
tration générale et des finances ;
M. Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur adjoint de
l’administration générale et des finances ;
Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du centre
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 76 de services partagés CHORUS ;
Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du centre de
services partagés CHORUS ;
M. Mickaël TALLARICO, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la perfor-
mance financière du centre de services partagés CHORUS ;
M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
dépenses courantes du centre de services partagés CHORUS.
Article 4-2 : Donne délégations aux agents listés dans l’annexe 1 relevant du centre de ser-
vices partagés CHORUS, ainsi que du bureau du budget, aux fins d’exécution dans CHORUS
des décisions des services prescripteurs, et en particulier pour :
la saisie :
des engagements juridiques (gestionnaire des engagements juridiques- GEJ) ;
des demandes de paiement (gestionnaire des demandes de paiement-GDP) ;
des engagements de tiers (gestionnaire des engagements de tiers) ;
des recettes non fiscales (gestionnaire de recette) ;
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (gestionnaire des fiches d’immobilisa-
tion) ;
de la certification du service fait (certificateur du service fait) ;
la validation :
des engagements juridiques (responsable des engagements juridiques-REJ) ;
des demandes de paiement (responsable des demandes de paiement-RDP) ;
des engagements de tiers (responsable des engagements de tiers) ;
des recettes non fiscales (responsable de la recette) ;
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (responsable de la comptabilité auxiliaire
des immobilisations – RCAI).
ARTICLE 5 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais médicaux.
5-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l’ordonnancement secondaire
des dépenses de l’État et uniquement :
pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
pour le ministère 245, programme 147,
pour le ministère 250, programme 148,
en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des
frais de changement de résidence :
Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’In-
térieur, directrice des ressources humaines,
Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère d’administration de l’Intérieur, adjointe à la directrice des res- sources humaines,
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 77 Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État,
cheffe du pôle d’expertise et de services,
Madame Marie-Christelle TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle d’expertise et de services.
5-2 : Dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du
système d’information RH, donne délégations aux agents suivants pour signer les certificats
ou pièces justificatives adressés au comptable :
Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère
d’administration du ministère de l’Intérieur, directrice des ressources humaines ;
Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État,
conseillère d’administration de l’Intérieur, adjointe à la directrice des ressources
humaines ;
Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;
Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du
bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers
adjoints ;
Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau
des actifs ;
Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe
au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage
spécifique d’ancienneté ;
Madame Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
contractuels ;
Madame Sabrina KADOUZ, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la
cheffe du bureau des contractuels.
5-3 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser la programmation et le pilotage des
crédits relatifs aux frais médicaux, ainsi qu’à la constatation et la certification du service fait :
Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur,
directrice des ressources humaine ;
Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État,
conseillère d’administration de l’Intérieur, adjointe à la directrice des ressources
humaines ;
Madame Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau
des affaires médicales et sociales ;
Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint à la
cheffe du bureau des affaires médicales et sociales.
5-4 : Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, donne délégations aux agents suivants
pour la constatation et certification du service fait des frais médicaux :
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 78 Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur,
directrice des ressources humaines ;
Madame Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État,
adjointe à la directrice des ressources humaines (à compter du 1er décembre 2025) ;
Madame Isabelle PEREZ, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires sociales.
ARTICLE 6
L’arrêté du 5 mars 2026 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés
par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est abrogé.
ARTICLE 7
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse, et prendra effet le 20 mai 2026.
Fait à Marseille, le 20 mai 2026.
signé
Romain DELMON
Secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud
par intérim
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 79 Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Gestionnaires
des
engagement
de Tiers
Gestion-
naire de
recette
Gestion-
naire des
fiches
d’immobi-
lisation
Certi-
ficateu
r du
service
fait
REJ RDP
Responsable
des
engagement
de Tiers
Respon-
sable
de la
recette
RC
AI
APELIAN Josiane X X X X X X X
BERNARDINI Sylvie X X X
BOSC Alice X X X X X
BRUNA Valérie X X X
BUADES Emilie X X
CARACENA Laura X X X X X X
CASTELAIN
(MATHIEUX) Elisabeth X X X X X X
CAUSSAT Elsa X X X
CELENTANO Anne X X X X X X
CHAKRI Zaineb X X X X X
CHAURIS Josée-Laure X X X X X X
COGNE Benoît X X X X X
CORNEVIN Véronique X X X X
COURCIER Coralie X X X
DAL Sylvie X X X X X X X X
DECKERT Lydie X X X X
DEGEILH Isabelle X X X X
DEKHIL Farida X X X X
DEMMANE-
DEBBIH Imène X X X X X
DI-MARTINO Fabio X X X
DINOT Anne-Marie X X X X X X X X
DJERIBIE Ida X X X X X
DOUNA Sandy X X X X X X
ED-DOUAZI Nassima X X X X X
ENGEL Nathalie X X X X X
ESCOUBET Romain X X X X X
ETIENNE GER-
MAN Hélène X X X X X X X X X
FANISE Magali X X X X
FATAN
(ABIDALLAH) Amira X X X X
FORTUNATO Joe X X X X X
GABOURG Martiny X X X X X X X X X
GACONIER Sylvie X X X X X X X
GALIBERT Jean-Paul X X X X X X X X
GALIBERT Véronique X X X X X X
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 80 Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Gestion-
naires des
engagement
de Tiers
Gestion-
naire de
recette
Gestionnaire
des fiches
d’immobilisa-
tion
Certifica-
teur du
service fait
REJ RDP
Responsable des
engagement de
Tiers
Respon-
sable
de la
recette
RC
AI
GANGAI Solange X X X X X X
GARNIER Nathalie X X X X
GELLIBERT Isabelle X X X X
GRANDIN Catherine X X X X X X X X X
GRAZIANI Anthony X X X
HASSANI Kahina X X X
HERNANDEZ Emmanuel X X X X X
HNACIPAN Schulz X X X X X X X X X
HULMANN Jessica X X X X
IBERSIENE
(COURTY) Soazig X X X X X X X X X X
IDARGO Christelle X X X X
JEBALI Wafa X X X X X X
KUNCEVICIUS Muriel X X X
LUCETTE Lauranne X X X X X X
LUCIANAZ Valérie X X X
MANCINO Gwendo- line X X X X
MARQUOIN
LAROUI Isabelle X X X X X X X X
MARTIN Isabelle X X X X X
MAS Morgane X X X X
MATTEI Magali X X X X X
MAWIT Jeanine X X X
MEJRI Ibtisame X X X X X X
MOHAMADI Inès X X X
MONETA-
BILLARDELLO Cécile X X X X
NABEL Amar X X X X
NABIL Rajae X X X X X X
OULION Tony X X X X
PALMERINI Alicia X X X X X X X X X
PARODI Sandra X X X X
PASCAL Sarah X X X X
PELUSO Virginie X X X X X X
PERRIER Emilie X X X X X
PEYRE Guilhem X X X X X X
PLANTEL-IM-
BAULT Laura X X X X
PRUDHOMME Sandy X X X X X X X X
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 81 RASOANARIVO Damien X X X X
Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Gestion-
naires
des
engagem
ent de
Tiers
Ges-
tion-
naire
de re-
cette
Gestion-
naire des
fiches
d’immobi-
lisation
Certifica-
teur du
service fait
REJ RDP
Respon-
sable des
engageme
nt de Tiers
Responsable
de la recette
RC
AI
RENAULT Céline X X X X X X X X
RIFFARD Elisabeth X X X X
ROBLES Anaïs X X X X X
ROCH Monique X X X X X X
ROMANELLI Laurent X X X X X
ROSSELLO Christophe X X X X X
RUGGIU Audrey X X X X
RUGGIU Pierrette X X X X
SABA Sonia X X X
SALOMONE Fabien X X X
SALVATI Laëtitia X X X
SEHABA Sarah X X X X
SERAFINO
(OUTAIDELT) Nelya X X X X X
SINTES Julie X X X
TALLARICO Mickaël X X X X X X
TAPON Melissa X X X X X X
TEROOATEA Raimere X X X X X X X
TRIGANCE Mélissa X X X X X
VALLETTE Kimberley X X X X X
VANNIER
(PISCHEDDA) Angélique X X X X
VILLECROZE Valérie X X X X X X X X X
WAECHTER Aurélien X X X
WRANKOVICS Fouzia X X X X
SGAMI SUD - R20-2026-05-20-00002 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire SGZDS signé 82