Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 076 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 076 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 076 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2026-076

PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026Sommaire

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /

R20-2026-09-10-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté

n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025 portant délégation de

signature à Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général pour les

affaires de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3

R20-2026-09-10-00002 - Arrêté portant délégation de signature à

M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de l'alimentation, de

l'agriculture et de la forêt de Corse, au titre des missions confiées à

FranceAgriMer dans la région Corse. (2 pages) Page 8

2Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2026-09-10-00003

Arrêté modifiant l'arrêté

n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025

portant délégation de signature à Monsieur

Alexandre PATROU, secrétaire général pour les

affaires de Corse, en matière d'ordonnancement

secondaire

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-09-10-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025 3

Arrêté n° R20-2026-09-00-000030-00004

modifiant l’arrêté n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025

portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse,

en matière d'ordonnancement secondaire

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 9 mars 2022 portant nomination de M. Michaël DORANTE en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse en charge du pôle « modernisation, moyens, mutualisations »;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 16 avril 2022 nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Emmanuel CROS en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse en charge du pôle « politiques publiques » ;

Vu l’arrêté du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud n°10-0010 du 8 janvier 2010, portant création du centre de service partagé interministériel Chorus de Corse ;

Vu l’arrêté n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025 portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d’ordonnancement secondaire modifié par l’arrêté n°R20-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 , par l’arrêté n°R20-2026-02-05-00002 du 5 février 2026 et par l’arrêté n°R20-2026-03- 11-00001 du 11 mars 2026 ;

Vu les mobilités d’agents au sein du CSPI chorus de Corse et du bureau des finances et des dotations de l’Etat du SGAC et la nécessité d’actualiser les subdélégations de signature ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-09-10-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025 4ARRETE

Article 1er : L’article 4 de l’arrêté n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025 modifié portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d’ordonnancement secondaire est modifié comme suit :

Délégation de signature est donnée à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en sa qualité de responsable d'unités opérationnelles de BOP centraux et de BOP régionaux pour engager et liquider les dépenses, à l'exclusion de celles relevant des unités opérationnelles pour lesquelles délégation de signature a été donnée aux chefs ou responsables de services, pour les BOP suivants :

 112 : impulsion et coordination de la politique de l’aménagement du territoire ;  119 : concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ;  122 : concours spécifiques et administration ;

 129 : coordination du travail gouvernemental ;

 137 : égalité entre les hommes et les femmes ;

 147 : politique de la ville ;

 148 : fonction publique ;

 162 : interventions territoriales de l’Etat ;

 172 : recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires ;  348 : Performance et résilience des bâtiments de l’État et des opérateurs ;  349 : fonds pour la transformation de l'action publique» (FTAP) ;  354 : administration territoriale de l'Etat ;

 357 : fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire ;  380 : accélération de la transition écologique dans les territoires « fonds vert ;  723 : Entretien des bâtiments de l’Etat.

aux fins de :

- ordonner l’engagement et la liquidation des dépenses ;

- ordonner l’émission des titres de recettes ;

- valider, sur proposition du comptable, les admissions en non valeur de recettes non recouvrées.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre PATROU, la délégation sera exercée par M. Emmanuel CROS, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre PATROU, et de M. Emmanuel CROS, la délégation sera exercée par M. Michaël DORANTE, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre PATROU, de M. Emmanuel CROS, et de M. Michaël DORANTE, la délégation sera exercée par M. Alexandre ELAPHOS, chef du bureau des finances et des dotations de l’État.

M. Alexandre ELAPHOS est habilité à valider les arrêtés de versement ou de reversement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) générés par l’application d’automatisation de la liquidation des fonds de concours de l’État (AliCE) et soumis à la signature du secrétaire général pour les affaires de Corse, et en son absence à l’un de ses adjoints.

M. Alexandre ELAPHOS, M. Sébastien BOUISSET et Victoria SALDUCCI affectés au sein du bureau des finances et des dotations de l’Etat sont habilités, dès lors que les actes d’ordonnancement ont été validés par les délégataires susvisés, à effectuer les actions suivantes dans l’application Chorus formulaires :

- validation des demandes d’engagement juridique ;

- certifications de service fait ;

- validation des recettes non fiscales ;

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-09-10-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025 5M. Alexandre ELAPHOS est également habilité à valider et modifier des engagements juridiques (« habilitation préfet ») dans l’application Chorus cœur.

Mme Elise WAGNER et Mme Mendie BOUGRISSA, affectées au sein du bureau des finances et des dotations de l’État, sont habilités, dès lors que les actes d’ordonnancement ont été validés par les délégataires susvisés, à effectuer les actions suivantes dans l’application Chorus formulaires :

- saisie des demandes d’engagement juridique ;

- certification des services faits.

Article 2 : L’article 9 de l’arrêté n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025 modifié portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d’ordonnancement secondaire est modifié comme suit :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-France DUHAMEL la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Christine LOUBET-FEDERICI, adjointe en charge de la coordination et du CIF et par Mme Carole D’ANDIGNE, adjointe en charge de l’amélioration de la qualité comptable et des relations avec les SP.

Les agents du centre de services partagés interministériel Chorus de Corse dont les noms suivent bénéficient d’une subdélégation de signature dans le cadre des fonctions détaillées suivantes :

Pour la validation des engagements juridiques :

Mme Lætitia ARESTIDE DI BARBAZZA

M. Pascal JOUBERT

Pour la validation des demandes de paiement :

Mme Lætitia ARESTIDE DI BARBAZZA

Mme Catherine LECA

Mme Chantal PORTA-GIACALONE

Pour la validation des recettes :

Mme Lætitia ARESTIDE DI BARBAZZA

Mme Catherine LECA

Pour la certification du service fait :

Mme Anne-Sophie ALZAPIEDI

Mme Stéphanie CARUANA

Mme Lætitia ARESTIDE DI BARBAZZA

M. Frédéric JOCHYMSKI

Mme Catherine LECA

Mme Sandrine NOIRAUD

Mme Chantal PORTA-GIACALONE

M. Frédéric REISS

Mme Valérie SALVATORI-GRIMALDI

Mme Aline SANTONI

Mme Aurore SARACCO

Mme Samantha CALCINA

Mme Sabine LOFFREDO

M. Pascal JOUBERT

Mme Laurence LEON

Mme Corinne GAUMONT

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-09-10-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025 6Les subdélégations de signature mentionnées ci-dessus sont autorisées sur l’ensemble des centres financiers inscrits dans le périmètre du CSPI, et sur les programmes suivants :

102 103 104 111 112 113 119 122 124 129

131 134 135 137 143 147 148 149 155 156

157 159 161 162 172 174 175 177 181 183

203 205 206 207 215 216 217 218 224 232

303 304 305 334 348 349 354 357 361 362

363 364 723 754 832 180 780 L02A 380 382

349

Le reste sans changement

Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional des finances publiques de Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 10 septembre 2026

Le Préfet,

signé

Eric JALON

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-09-10-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025 7Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2026-09-10-00002

Arrêté portant délégation de signature à M.

Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de

l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de

Corse, au titre des missions confiées à

FranceAgriMer dans la région Corse.

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-09-10-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, au titre des missions confiées à 8

Arrêté n° R20-2026-09-25-00003

portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS

directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse au titre des missions confiées à FranceAgriMer dans la région Corse.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu Le livre VI, titre II, chapitre 1er du code rural et de la pêche maritime ;

Vu L’ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l’Agence de services et de paiement et de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu Le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l’Agence de services et de paiement, à l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer, en son article 2 ;

Vu Le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié, relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

Vu Le décret du 03 avril 2017 portant nomination de la directrice générale de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 3 février 2025 nommant M. Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, à compter du 1er mars 2025 ;

Vu La convention en date du 05 décembre 2014 entre le directeur général de FranceAgriMer et le préfet de Corse définissant les missions exercées par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour le compte de FranceAgrimer ;

Vu La décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°FranceAgriMer/ST/2026/19 en date du 1er septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Eric JALON, préfet de Corse, préfet de Corse-du-sud, en sa qualité de représentant territorial de FranceAgriMer et d’ordonnateur délégué ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,

Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.13.02 Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-09-10-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, au titre des missions confiées à 9ARRETE

Article 1er – Délégation de signature est donnée à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse, à l’effet de signer toutes décisions, instructions et correspondances nécessaires à l’accomplissement des missions de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans la région Corse, à l’exception des actes normatifs ou interprétatifs de portée générale.

Article 2 : En application de l’article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, M. Pierre PAPADOPOULOS, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité par décision notifiée, en cas d’absence ou d’empêchement. Il en tient informé le préfet de Corse.

Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 10 septembre 2026

Le Préfet

signé

Eric JALON

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-09-10-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, au titre des missions confiées à 10