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Arrêté - 207 dgst circulation et stationnement rond point de lhorloge du 8 au 10 juillet 2024 sportfrance 0
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 207 dgst circulation et stationnement rond point de lhorloge du 8 au 10 juillet 2024 sportfrance 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
f
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trophées
DIR
PROJETS/AR-2024-207 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
- ROND
POINT
DE
L'HORLOGE
- du
8
au
10
juillet
2024
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5 :
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie :
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l’entreprise
SPORTFRANCE
-
Lieu-dit
les
Murets
-
60820
BORAN
SUR
OISE
-
Tel
: 03.44.21.90.40
doit
réaliser
les
livraisons
de
matériel
et
du
gazon
du
City
Stade
du
rond-point
de
l’Horloge ;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1”:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
les
livraisons
de
matériel
et
le
gazon
du
City
Stade
situé
sur
le
rond-point
de
l'Horloge
du
8
au
10
juillet
2024.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
L'entreprise
est
autorisée
à
stationner
dans
le
giratoire.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur
et
au
code
du
travail
quant
à
la
livraison
de
son
matériel.
Article
3
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
stationnement
correspondant
au
type
de
voie
(ex:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
livraisons.
Article
4
:
La
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
au
droit
du
stationnement
exécuté
par
l'entreprise
SPORTFRANCE.
Article
5
:
L'entreprise
devra
mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
de
stationnement
conformément
au
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
voirie
urbaine.
Article
6
:
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h.
Article
Z
:
Les
zones
de
livraisons
devront
être
sécurisées
par
la
signalétique
en
amont
et
aux
abords
du
stationnement.
Un
homme
trafic
assurera
la
fluidité
de
la
circulation.
Article
8
:
L'entreprise
procédera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
de
la
voie.
Article
9
:
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
10:
Les
livraisons
devront
s'effectuer
de
jour
entre
8h30
et
17h00.
Ke
m
Lrappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00 - Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Article
11 :
Article
12 :
Article
13
:
Article
14 :
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
8
JUIL.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes