Arrêté - ARR 2023 0092

Documents similaires

Arrêté - ARR 2025 0092

Arrêté - ARR 2024 0092

Arrêté - ARR 2024 0092

unknown - ARR 2025 0092

Arrêté - ARR 2023 0776

Arrêté - ARR 2023 0748

Arrêté - ARR 2023 0572

Arrêté - ARR 2023 0505

Arrêté - ARR 2023 0514

Arrêté - ARR 2023 0328

Arrêté - ARR 2023 0092 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0092)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE AUX BONS DEMENAGEURS - 1 RUE DE SAHUNE POUR UN DEMENAGEMENT AU N° 9 RUE CAMILLE PERIER - LE VENDREDI 17 FEVRIER, LE LUNDI 20 FEVRIER ET LE MARDI 21 FEVRIER 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-0779 du 24 octobre 2022 réglementant le stationnement à durée limitée,

Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 approuvant les tarifs municipaux 2023,

Considérant la demande présentée par le pétitionnaire la société AUX BONS DEMENAGEURS pour un déménagement au 9 rue Camille Périer, les 17, 21 et 22 février 2023,

Considérant que la largeur des trottoirs de la rue Camille Périer est insuffisante pour permettre le stationnement à cheval sur le trottoir et la chaussée en laissant le passage des piétons,

Considérant que la rue Camille Périer reçoit un important flux de piétons tout au long de la journée,

Considérant que la rue Camille Périer possède deux voies de circulation à sens unique de la rue du Docteur Rochefort vers l’avenue du Maréchal Foch, mais que la largeur de la chaussée ne permet pas à un camion de déménagement de neutraliser une voie de

ARR_2023_0092circulation et laisser le passage des bus et des poids lourds en toute sécurité,

Considérant que le pavillon du n° 9 rue Camille Périer possède une entrée de garage 1 rue de Sahüne,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules 1 rue de Sahüne,

ARRÊTE

Article 1 : Stationnement

Le vendredi 17 février, le lundi 20 février et le mardi 21 février 2023, en dérogation à l’arrêté 2022-0779 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé au camion de déménagement de la société AUX BONS DEMENAGEURS, 1 rue de Sahüne sur 15 mètres à partir de la porte de garage vers la rue Camille Périer. En cas de stationnement gênant sur les emplacements réservés et, en application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 2 : Circulation piétonne

La société AUX BONS DEMENAGEURS doit prendre toutes les mesures conservatoires pour la protection des piétons lors des manipulations de charges entre le pavillon et le camion.

Article 3 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.

Article 4 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 100,00 €.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Centre Technique Municipal

- Police Municipale

- police Nationale

- Société AUX BONS DEMENAGEURS

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

#signature#