Compte-Rendu - h38nd3w92tjeupd

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Compte-Rendu - h38nd3w92tjeupd Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Goumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - h38nd3w92tjeupd)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

24 rue Montalembert - 25120 MAICHE

COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 21 JANVIER 2016

L’an deux mil seize,

le vingt et un du mois de janvier,

A la salle d'Honneur de Damprichard, à 20 heures 00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 14 janvier 2016, sous la présidence de Monsieur Régis LIGIER.

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Étaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre MONNET, François BANDELIER, Gérard GENTIT, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Bernadette DELAVELLE, Michelle CHENET, Maxime COURTET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Christophe JANIN, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Lucien RONDOT, Pascal JACQUOT, Philippe PETIT, Pierre-Jean WYCART, Sébastien BRUILLOT, Thierry VERNEY, Franck VILLEMAIN, Jean-Michel TOURNIER, Christophe FRANCIOLI, Régis LIGIER, Florie THORE, Constant CUCHE, Véronique SALVI, Stanislas RENAUD, Guillaume NICOD, Jean-Michel FEUVRIER, Serge LOUIS, Murielle PLESSIX, Serge ORNY, Pascal GODIN, Dominique BERNARD, Julien DEGOIS, Gérard MAUVAIS, Luc TAILLARD, Samuel HOUSER.

Etaient excusés : Victor PEREIRA MATEUS, Damienne BISOFFI

Procuration :

Karine TIROLE donne procuration à Stanislas RENAUD

Patricia KITABI donne procuration à Constant CUCHE

Secrétaire de séance : Gérard GENTIT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e à 2 0 h 0 0 .

Approbation du compte-rendu du 26 novembre 2016

Les membres du Conseil communautaire approuvent, à l'unanimité, le compte-rendu de la réunion du 26 novembre 2015.

Compte-rendu du 21 janvier 2016 p. 1/51/ Intervention ASCOMADE

Intervenant : Prisca VAN PAASSEN

Madame Prisca Van Paassen, chargée de mission à l'Ascomade, a présenté aux membres du conseil communautaire un diaporama portant sur la sensibilisation de l'usage des pesticides.

Les enjeux sont nombreux :

• Préserver la santé des habitants et des agents techniques d'entretien des espaces verts et voiries

• Maintenir voire améliorer la qualité des rivières et des nappes

• Réduire les coûts de traitement des eaux destinées à la production d'eau potable • Respecter la réglementation en vigueur : loi Labbé n°2014-110 du 6 février 2014

L'objectif est de mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires au niveau national.

Afin de permettre aux collectivités de réduire l'usage des pesticides, des aides peuvent être versées par l'Agence de l'eau pour la réalisation des études et pour l'investissement dans du matériel alternatif.

2/ Finances

Ouverture de crédits par anticipation

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'art L1612-1 du CGCT précise « ...En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Monsieur le Président expose que Profession Sport 25 a fait l'acquisition de matériel de location pour le ski en décembre dernier pour un montant de 1 664 €. Or, les crédits n'étant pas suffisant à l'article 2188 opération 14 Matériel de location,

Il propose d'ouvrir des crédits par anticipation pour un montant de 1 700 € sur l'exercice 2016.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, autorise le Président à ouvrir des crédits par anticipation pour un montant de 1 700 € sur l'exercice 2016.

Office de Tourisme : Avance sur subvention

Le conseil communautaire, à l'unanimité, pour répondre aux besoins de trésorerie de l'Office de Tourisme Maîche Le Russey, décide, de verser, au titre de l'année 2016, une avance d'un montant de 10 000 €, à l'Office de Tourisme Maîche Le Russey.

Compte-rendu du 21 janvier 2016 p. 2/53/ Ressources humaines

Création poste de responsable

Vu le courrier de la Sous-Préfecture en date du 3 décembre 2015 informant de la non conformité du contrat de travail de Madame Julie Lamarche et de la délibération 2015- 65 qui s'y rapporte,

Vu les dispositions de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié relative au statut autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent de niveau de la catégorie A,

Monsieur le Président propose au conseil communautaire la création d'un emploi permanent à temps complet de responsable des services pour assurer le bon fonctionnement des services,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l'unanimité

• de rapporter sa délibération n°2015-65 du 24 septembre 2015 ainsi que le contrat de travail de Madame Julie Lamarche

• de créer, à compter du 1er février 2016, un emploi de responsable des services à raison de 35h par semaine sur le grade d'attaché

• que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté conformément aux dispositions de l'article 3- 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié relative au statut autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent de niveau de la catégorie A

• que les crédits sont inscrits au budget

Régime indemnitaire du cadre d'emploi des attachés territoriaux

Vu la délibération n°2011-64 relative au régime indemnitaire du cadre d'emploi des attachés,

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide, de modifier le régime indemnitaire du cadre d'emploi des attachés comme suit :

Les attachés peuvent percevoir :

- des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

- des indemnités d'exercice des missions de préfecture (IEMP). Le coefficient appliqué pouvant aller jusqu'à 3.

Création et suppression de postes

Après avoir été validées en commission Ressources Humaines, des propositions d'avancement de grade pour le personnel ont été soumises à l'avis de la Commission Administrative et Paritaire du centre de gestion en novembre dernier.

Le conseil communautaire, 43 voix pour et 1 abstention, décide de supprimer et de créer

Compte-rendu du 21 janvier 2016 p. 3/5les postes comme suit :

- Suppression du poste d'adjoint technique principal 2ème classe et création du poste d'adjoint technique principal 1ère classe à compter du 1er février 2016

- Suppression du poste de technicien principal 2ème classe et création du poste de technicien principal 1ère classe à compter du 1er février 2016

- Suppression du poste d'animateur et création du poste d'animateur principal 2ème classe à compter du 1er avril 2016

- Suppression du poste de rédacteur principal 2ème classe et création du poste de rédacteur principal 1ère classe à compter du 1er mars 2016

4/ Convention de mise à disposition de personnel

Par une décision prise en décembre 2009, la CCPM avait conclu une convention avec la Communauté de communes du Plateau du Russey portant sur la mise à disposition d'un agent, à raison de 5 heures hebdomadaires, contre rémunération, pour accomplir la mission d'agent d'entretien des sentiers de randonnées.

Cette convention arrivant à échéance au 31 décembre 2015, Monsieur le Président propose au conseil communautaire le renouvellement de cette convention en augmentant la durée hebdomadaire de mise à disposition de 5h à 8h, à la demande de la CC du Plateau du Russey.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'augmenter la durée hebdomadaire de mise à disposition de 5h à 8h et autorise le Président à signer la convention de mise à disposition de personnel.

5/ Zone d'activités

Le Président expose aux membres du Conseil communautaire le projet de création d'une zone d'activité intercommunale au lieu-dit « Les Bichets » à Maîche. Le Département propose de créer un partenariat avec la Communauté de communes du Pays de Maîche afin de dynamiser le développement économique et mener une étude d'opportunité.

Le conseil communautaire, l'exposé du Président entendu, avec 43 voix pour et 1 absten- tion :

• Se prononce favorablement pour le lancement d'une étude d'opportunité à la créa- tion d'une zone d'activité intercommunale

• Autorise le Président à signer la convention de partenariat avec le Département du Doubs et Développement 25

6/ SPANC

Monsieur le Vice-Président Anthony MERIQUE expose à l'assemblée un rapport des diagnostics effectués sur le territoire de la CCPM sur l'année 2015.

Sur 321 diagnostics réalisés, 80 ont été déclarés conformes.

Compte-rendu du 21 janvier 2016 p. 4/5Il y a eu 15 contrôles de conception et d'implantation dont 8 contrôles de bonne exécution.

Pour 2016, des réunions publiques sont prévues :

• le lundi 29 février à 20h00 à la salle d'honneur de la mairie de Charquemont

• le mardi 5 avril à 20h à la salle des fêtes de Fournet Blancheroche

• le lundi 9 mai à 20h à la salle d'honneur de la mairie des Ecorces (réunion concerne les communes Les Ecorces et Frambouhans)

7/ Combe Saint Pierre

Le Président expose aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de communes du Pays de Maîche souhaite impulser une nouvelle dynamique pour le site de loisirs de la Combe Saint-Pierre afin de générer une fréquentation plus importante. Pour cela, il a été fait appel à l'entreprise JC Augé spécialiste en communication et déve - loppement proposant un offre de prix à 4 900 € HT.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide, de retenir l'entreprise JC Augé pour un montant de 4 900 € HT.

8/ Divers

Monsieur le Président propose à l'assemblée communautaire la constitution d'un groupe de travail pour la mise en place des directives de la loi NOTRe. Participeront à ce groupe :

- les Vice-Présidents

- Gérard GENTIT

- Pascal GODIN

- Jean-Michel TOURNIER

- Thierry VERNEY

L'ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Président lève la séance à 21h25

Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 17 mars 2016 à 20h00 à Maiche. La salle vous sera communiquée ultérieurement.

Fait à Maîche, le 4 février 2016

Le Président,

Régis LIGIER

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Compte-rendu du 21 janvier 2016 p. 5/5