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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (unknown - BP 2014 BP 1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Rémy
Numéro SIRET : 21710475100094
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHALON PERIPHERIE
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : Budget principal
ANNEE 2014 SOMMAIRE
1 - Informations générales
p.2 À - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
p.4 Af - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres P.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il - Vote du budget
p.10 A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement _ - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
IV - ANNEXES Jointes | Sans Objet
A - Eléments du bilan
p.19 A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Détail par fonction - Fonctionnement (+10000 hab) X A1.2 - Détail par fonction - Investissement (+10000 hab) X
p.27 A2.1 - Etat de la dette — Détail des crédits de trésorerie X
p.28 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.32 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.33 A2.4 - Etat de la dette — Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette — Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette — Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.9 - Etat de la dette — Autres dettes X p.34 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.35 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X
p.36 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.37 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. X A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. X AT.A4 - Détails pour certains services x p.38 A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.39 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X p.42 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x p.43 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.44 C1 - Etat du personnel x
p.48 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris Un engagement financier X
p.49 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X p.50 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.51 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.52 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice, ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans
ce cas, cochez la case « sans objet » correspondante. (Ne pas produire d'état néant) BUDGET PRIMITIF 2014 Rapport de présentation du budget principal
Cette année est marquée par les élections municipales.
Afin de ne pas gager l'avenir et laisser la plus grande marge de manœuvre possible à l'exécutif en 2014, il a été décidé que le budget primitif ne contiendrait, à de rares exceptions, aucune action nouvelle engageant pour plusieurs années la collectivité. | correspond en une simple reconduction des crédits 2013, expurgés de ses actions nouvelles non récurrentes.
Ce budget est donc en baisse, recentré sur la poursuite de la politique de proximité menée depuis le début du
mandat, attaché à la poursuite de l'amélioration de nos services et à une gestion rigoureuse de nos crédits de fonctionnement tout en faisant face (comme l'ensemble des collectivités) à une réduction sans précédent des dotations aux collectivités territoriales et à l'impact de la réforme des rythmes scolaires.
Après trois exercices de réalisations importantes, les dépenses d'équipement seront limitées à l'entretien de notre patrimoine. 2014 sera donc là aussi une année de transition.
La politique de désendettement sera maintenue et la fiscalité inchangée.
A - Les grandes masses du budget principal
Le budget s'élève à 11 882 108 euros en dépenses et en recettes. Cette somme se répartit entre : Section de fonctionnement : 7 910 489 euros
Section d'investissement : 3 971 614 euros
Les dépenses et recettes réelles principales des deux sections sont les suivantes :
Dépenses réelles de fonctionnement 6.949ME€ Recettes réelles de fonctionnement 6.368M€ Dont : Charges à caractère général 1.658 M€ Dont : Produits des services 0.682 M€ Frais de personnel 3.707 M€ Impôts et taxes 4.044 M€
Autres charges de gestion courante 0.661 M€ Participations et dotations 1.553 M€ Frais financiers 0.438 M€ Autres produits courants O.049M€
Dépenses réelles d'investissement 3.258M€ (RàR inclus) Recettes réelles d'investissement 2.983M€ (RàR inclus) Dont: Dépenses d'équipement 0.750 M€ Dont : Subventions 0.152 M€
Rbt de capital (hors 16449 et 165) 0.706 M€ Dotations {dont FCTVA) 0.116 M€ Emprunt 0.600 M€
B - La section de fonctionnement
a) Les dépenses de fonctionnement
STRUCTURE DES DF
m Charges à caractère général
3% (011)
# Charges de personnel (012)
# Charges de gestion
courante (65)
M Charges financières (66)
M Charges exceptionnelles
(67)
& Charges d'amortissement
(042)
= Virement à la Si (023)
& Autres dépenses (022+014) " Les dépenses réelles de fonctionnement varient globalement de -1.3%.
Le chapitre 011 - Charges à caractère général enregistre Une baisse de -13% [-251 000 euros).
Cette évolution tient à une estimation plus fine des dépenses. Elle résulte aussi d'une gestion active de celles- ci qui se traduit par la mise en place de nouveaux marchés, de nouveaux matériels, combinée à un travail
d'efficience (assurances, gaz, carburant, téléphonie...]. La réduction des travaux en régie et la disparition d'évènements ou projets ponctuels contribuent également à cette évolution.
La prise en charge directe de charges de fonctionnement, précédemment supportées par la ville puis refacturées au Grand Chalon pour les compétences voirie d'intérêt communautaire (notamment l'éclairage public) et petite enfance, permet aussi d'expliquer cette baisse.
Par contre, des facteurs inflationnistes « prix » et « volume » contribuent à l'évolution conséquente de certains
secteurs de dépenses les plus représentatifs du chapitre, des secteurs peu susceptibles de marge de manœuvre sur des postes de dépenses obligatoires :
+ L'énergie, premier poste d'achats, affiche toujours de fortes hausses, + L'activité du portage de repas pèse également fortement sur le chapitre (mais nous bénéficions en contrepartie de recettes supplémentaires). En effet, près de 7 500 repas supplémentaires sont budgétisés pour l'année.
° Lahausse de la TVA...
Le chapitre 012- Frais de personnel connaît Une évolution modérée de +2 %(+ 71 000 euros). Les charges de personnel évoluent principalement en raison de mesures internes (GVT : avancements
d'échelon et de grade, recrutements...) et réglementaires tels que l'augmentation de la contribution retraite, la hausse de la cotisation du CDG (+0.1%), la réforme des rythmes scolaires, l'organisation des élections
municipales, l'augmentation du SMIC (+1.1%), la réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie Es
Pour la quatrième année consécutive, la valeur du point est figée.
Le chapitre 65 - Autres charges de gestion courante, qui recense les dépenses relatives aux élus et l'ensemble des subventions et participations versées, est en baisse [-2.7% ; - 18 000 euros). Les indemnités des élus sont réduites.
Les contributions versées aux organismes de regroupement sont moins élevées en raison d'une moindre participation demandée par le SIVOM ACCORD (-20 000 euros).
Les subventions aux associations, aux écoles et au CCAS se maintiennent à Un niveau similaire à celui de 2013.
Par contre, le SDIS, 1e poste de dépenses de ce chapitre, augmente à nouveau sa contribution (+5.4%) portant notre participation annuelle à 236 000 euros.
Le chapitre 66 - charges financières diminue de -1.6% (- 7 000 euros).
Les charges financières diminueront cette année du fait du désendettement mais aussi en raison des prêts à
taux variables qui devraient profiter de conditions basses sur l'ensemble de l'année selon les analystes. Une gestion active de notre dette continuera d'être exercée au travers de renégociations de prêts et de changements d'indexations de taux dans le cas où des opportunités se présenteraient.
Le chapitre 67 - charges exceptionnelles perd -14% {- 35 000 euros).
La réduction des crédits sur ce chapitre tient Uniquement à l'ajustement de la subvention nécessaire à l'équilibre du budget annexe Service à Comptabilité Distincte
Le chapitre 022 - Dépenses imprévues est porté à 264 000 euros (+119%). b) Les recettes de fonctionnement
14 3% STRUCTURE DES RF
m Fiscalité directe locale (73) 1%
# Subv./particip. de l'Etat et/ou
collectivités (74)
8 Produits des services (70)
& Produits courants (75)
Autres produits financiers
(013+76+77)
# Travaux en régie (042)
» Les recettes réelles de fonctionnement évoluent de +0.9% (hors cessions d'actifs).
Le chapitre 013 - atténuations de charges enregistre principalement les remboursements opérés par la CPAM ou notre assureur sur les frais liés aux arrêts de travail du personnel (-73% ; -27 000 euros).
L'explication tient au caractère très aléatoire de ce chapitre. Nous avons fait le choix de ne retenir que les évènements connus à ce jour en prévision de recettes.
Le chapitre 70 - produits des services augmente de +12% (+ 75 000 euros).
Cette forte progression s'explique principalement par une activité croissante du service de portage de repas, croissance qui avait été largement sous-estimée au BP 2013. La recette anticipée enregistre la
comptabilisation en année pleine du développement de ce service et la poursuite de celui-ci durant 2014. La facturation des agents du budget principal mis à disposition des budgets annexe Service à Comptabilité
Distincte, CCAS et RPA est anticipée légèrement en hausse compte tenu de l'évolution des frais de personnel. Le principe de prudence reste de vigueur sur ce chapitre pour les autres lignes de recettes (restauration scolaire, enfance, jeunesse, activités sportives ….).
Le chapitre 73 - Impôts et taxes s'apprécie de +2.2 % (+ 88 000 euros). Il'enregistre le produit des impôts et taxes perçus par la commune.
Les contributions directes constituent la principale recette de ce chapitre. Nos taux de fiscalité ménage restent inchangés. Le produit fiscal évolue faiblement (+1.06%) en raison d'une revalorisation forfaitaire des bases limitée à +0.9% (soit l'inflation de 2013) et d'une revalorisation physique prévisionnelle qui semble sous- estimée par les services fiscaux.
La fiscalité reversée par la Communauté d'Agglomération sous forme de Dotation de Compensation et de Dotation de Solidarité Communautaire reste stable.
Les autres recettes fiscales sont budgétisées à des niveaux légèrement inférieurs à ceux de 2013.
Le chapitre 74 - dotations et participations chute de -5.3% (- 86 000 euros). Il recense les dotations versées par l'Etat et la compensation des exonérations d'impôts, ainsi que les subventions reçues d'autres organismes.
Les dotations de l'Etat cumulées aux compensations fiscales continueraient d'évoluer globalement à la baisse même si les enveloppes de Dotation Nationale de Péréquation et de Dotation de Solidarité Rurale sont prévues globalement en hausse par la LF. En effet, le Pacte de croissance impose aux collectivités une participation à l'effort de redressement des comptes publics, effort inédit et de grande ampleur au travers d'une baisse pérenne des dotations. Cette baisse équivaut à 0.75 % des recettes réelles de fonctionnement de 2012. Elle est prélevée sur la DGF.
La LF prévoit également une baisse substantielle de -15.1% des compensations fiscales (TH, TF, TP] : ce poste de recettes jouant principalement le rôle de variable d'ajustement des concours versés aux collectivités locales.
À Saint-Rémy, la variation ne sera que de -1% en raison du dynamisme immobilier enregistré ces dernières années.
3 Les recettes CAF sont anticipées à la baisse en raison de la dégressivité pesant sur les contrats en cours.
Le produit de la refacturation se trouve réduit. En effet, comme évoqué précédemment, les charges relatives au fonctionnement des services dont la compétence est transférée (petite enfance, voirie d'intérêt communautaire) sont de plus en plus directement assurées par le Grand Chalon.
Le chapitre 75 -revenus des immeubles est budgétisé à hauteur de 49 000 euros (-15 000 euros).
Nous enregistrons en année pleine le départ des locataires de l'immeuble situé Impasse du Parc, locataires a qui il a été demandé de libérer et/ou proposé d'acheter leur appartement. En effet, la commune envisage la vente de l'immeuble.
Les chapitres 76 — produits financiers et 77 - produits exceptionnels Le chapitre 76 n'appelle pas de commentaires particuliers.
Le chapitre 77 enregistre la recette versée par la SEM Val de Bourgogne pour le solde de l'opération des Hauts
de Marobin, et la part de recettes qui nous sera redistribuée par le syndicat des perceptions suite à la vente du logement de fonction du receveur municipal. La clôture de ce syndicat se soldera également par la nécessaire cession des locaux occupés actuellement par le Trésor Public au 5 rue Pierre Mendès France à
SAINT-REMY. La recette due à la commune par le syndicat pour cette dernière opération n'est pas budgétisée sur 2014.
c) L'autofinancement
L'autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d'investissement s'élève à 741 221 euros (DF 023 + DF 042 - RF 042).
C - La section d'investissement
a) Les dépenses d'investissement
STRUCTURE DES DI
= Dépenses
d'équipement
(20+204+21+23+trx
régie)
: Dettes bancaires
{hors 16449 et 165)
" Les dépenses réelles d'équipement (hors travaux en régie)
Après trois années d'investissements conséquents, et pour les raisons évoquées en introduction de ce rapport
de présentation, les crédits budgétisés aux chapitres 20, 21 et 23 sont portés à 750 351 euros répartis en 560 150 euros de crédits nouveaux et 190 201 euros de restes à réaliser 2013. Elles se détaillent comme suit :
2031 - FRAIS D'ETUDES
Etudes voirie | 8 000 15 000 23 000 TOTAL
20422 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT (Participation SEM Terres de Diane) DST 000 NS IOOON
2051 - CONCESSIONS ET DROITS LOGICIELS 2117 - PLANTATIONS D'ARBRES EN FORET
2128 - BOIS ET PLANTATIONS D’ARBRES EN FORET
21568 - MATERIEL D'INCENDIE
2183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
Services administratifs Mairie (dont standard tél, serveur, photocopieur, armoire infor.) 12 516 51 180 63 696
Services sociaux culturels (1 imprimante, 1 tablette, 2 PC, 1 photocopieur….)) 0 5880 5 880
Ecoles (continuité plan informatique) 0 3100 3100
Service informatique (divers matériels) 0 3000 3000
Services techniques (1 PC, 1 écran) 0 980 980
TOTAL
2184 - ACQUISITIONS DE MOBILIERS
Services administratifs (accueil) 0 3 100 3 100
Enfance 0 1 000 1 000
Jeunesse 0 1687 1 687
Escale (accueil) 0 9011 9011
Restaurant 0 3 900 3 900
Ecoles 184 18 000 18 184
Médiathèque 520 6 500 7 020
TOTAL [rod 0e] 7 45 002|
2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Services socio-culturels (dont Enfance, Jeunesse, Vie asso., Médiathèque, Restaurant)
Ecoles
Police municipale
Sports
Services techniques
TOTAL
2313 - TRAVAUX DE BATIMENTS
Mairie : Achat d'une régulation 17 639 0 17 639
Mairie : accès PMR 12 499 0 12 499
Musée de l'école : aménagement intérieur et extérieur + destruction annexe 25 076 0 25 076
COSEC : cylindres de serrure 4 048 0 4 048
Escale : sol souple pour jeu extérieur 4 203 0 4 203
Ecoles : serrures 140 0 140
AAO marché de peinture 228 0 228
Ecole Ruisseau Mauguet : achat d'une chaudière 18 504 0 18 504
Frais d'insertion d'annonces marchés travaux bâtiments 0 3 000 3 000
Restaurant scolaire : plan de travail 0 300 300
Ecole Ruisseau Mauguet élémentaire: pelouse synthétique 0 2 000 2 000
COSEC salle C (reprise des murs et peinture + marquage parquet) 0 42 600 42 600
Mairie : rénovation de bureau en RDC et aménagement d'un local serveur 0 7 300 7 300
Ateliers municipaux : double vitrage RDC 0 8 300 8 300
Divers 0 15 000 15 000
2315 - TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX
Eclairage public 5 130 0 5130
Trx de voirie Chemin des Plantes, Rue Roger Gauthier 34 102 0 34 102
Route de Givry 2914 0 2914
Fourniture et pose de 2 PMV 24 988 0 24 988
Route de Buxy : aménagement de sécurité 0 35 000 35 000
Lotissement Géranium : travaux de chaussée 0 60 000 60 000
Réfection rue de Martorez : assainissement pluvial 0 23 200 23 200
Eclairage public (changement des boules et réhabilitation) 0 55 000 55 000
Mise en place d'un arrosage automatique 0 2 800 2 800 Mise aux normes PMR de la voirie suite à PAVE
Programme signalisation verticale
P mme matérialisation/signalisation Horizontale
ASLE : but foot
Pose de 2 Bornes d'incendie
Cimetière : cavurne 1°° phase
Divers
Les travaux en régie, comptabilisés en dépenses d'ordre et estimés à 220 000 euros, n'entrent pas dans ce total.
b) Les recettes d'investissement
STRUCTURE DES RI
# Dotations (10)
# Rec. bancaires (1641)
5 Subventions (13)
li Cessions
# Virement (021)
# Amortissements (040)
0%
" Les recettes propres d'investissement
Les principales recettes réelles d'investissement sont issues :
-Des dotations (chapitre 10) : notamment le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) et la Taxe Locale d'Equipement (TLE) pour un montant total de 116 000 euros.
-Des subventions d'investissements [chapitre 13). Le chapitre enregistre Uniquement des recettes de restes à réaliser soit 151 610 euros. Pour rappel, les subventions ne sont inscrites au budget qu'après notification.
Elles proviennent également des cessions. A ce jour, deux immeubles sont en vente (Impasse du Parc et rue
Alphonse Bonnot) mais ne sont pas budgétisées par respect du principe de prudence. Si une vente devait intervenir, le produit de celle-ci viendrait en déduction de l'enveloppe d'emprunt envisagée.
c) La dette
L'emprunt nécessaire au financement des équipements de la section d'investissement est estimé à 600 000
euros. À l'inverse, le montant du capital remboursé dans l'année s'élève à 706 000 euros. En conséquence, le budget primitif affiche un désendettement de 106 000 euros.
Dette au 1er janvier 7378 842€
Emprunts nouveaux 600 000 €| L'encours prévisionnel au 31 décembre 2014 serait d'un Remboursements effectués 706 000€| Montant de 7 374 245 euros.
Dette au 31 décembre T 272 842€ Corrigé des chiffres du budget annexe, le désendettement
Evolution de la dette -106 000€| consolidé prévisionnel se monte à 154 000 euros.
6 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE Commune de Saint-Rémy BP
71475 Budget principal 2014
| - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 6 505
26
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel fi i habi Fiscal Einanciér DGF) inancier par habitants de la strate
3 514 928,00 6 151 140,00 538,19 1 021,12
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCL) (3)
1_| Dépenses réelles de fonctionnement/population 1034.48 931,00
2_|Produit des impositions directes/population 484.45 436,00
3 _|Recettes réelles de fonctionnement/population 978.98] 1 121,00
4_|Dépenses d'équipement brut/population 141,48 356,00
5 _|Encours de dette/population 1 134,33] 879,00
6 |DGF/population 169,87 203,00
7_|Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 | Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis| Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (24)
9 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. {1) I s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des
informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une
commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération
direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ! s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre
) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | BP 2014|
| - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
Ill - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2013 après le vote du compte administratif 2013.
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SIVLINS34 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | BP 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
" CREDITS DE FONCTIONNEMENT
o VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 7 910 489,00 6 588 235,27 E
+ + +
& RESTES À REALISER ( R.A.R) de
= L'EXERCICE PRECEDENT (3)
oR | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT sidéficit Li À REPORTE (2) { ) (si excédent) à 1 322 253,73
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 7 910 489,00 7 910 489,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
o VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 3 315 311,60 3 820 004,00
E
+ + +
R RESTES À REALISER ( R.A.R) de
5 L'EXERCICE PRECEDENT (3) 190 201,00 151 610,00 oO k 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde nécati tsolderpositi
7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ; “Au (si solde positif) (2) 466 101,40 s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 3 971 614,00 3 971 614,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 11 882 103,00 11 882 103,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
B-1-1-B 4 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal BP 2014|
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2013 (2) nouvelles (=RAR + vote)
011 |Charges à caractère général 1 908 820,00 0,00 1 657 672,00 1 657 672,00 1 657 672,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 3 636 056,00 0,00 3 707 000,00 3 707 000,00 3 707 000,00
014 |Atténuations de produits 5 000,00 0,00 8 100,00 8 100,00 8 100,00
65 [Autres charges de gestion courante 678 877,00 0,00 660 811,00 660 811,00 660 811,00
Total des dépenses de gestion courante 6 228 753,00 0,00 6 033 583,00 6 033 583,00 6 033 583,00
66 |Charges financières 445 000,00 0,00 438 000,00 438 000,00 438 000,00
67 |Charges exceptionnelles 249 114,00 0,00 213 773,00 213 773,00 213 773,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement } 120 260,00 263 912,00 263 912,00 263 912,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 043 127,00 0,00 6 949 268,00 6 949 268,00 6 949 268,00
023 | Virement à la section d'investissement (5) 813 727,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (! 173 665,00 171 221,00 171 221,00 171 221,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 987 392,00 961 221,00 961 221,00 961 221,00
TOTAL 8 030 519,00 0,00 7 910 489,00 7 910 489,00 7 910 489,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 910 489,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
[Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2013 (2) nouvelles (5RAR + vote)
013 |Atténuations de charges 37 000,00 0,00 9 900,00 9 900,00 9 900,00
70 [Produits des services, du domaine et ventes di 607 600,00 0,00 682 474,00 682 474,00 682 474,00
73 [Impôts et taxes 3 955 296,00 0,00 4 043 980,00 4 043 980,00 4 043 980,00
74 |Dotations, subventions et participations 1 640 271,00 0,00 1 553 562,00 1 553 562,00 1 553 562,00
75 [Autres produits de gestion courante 64 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
Total des recettes de gestion courante 6 304 167,00 0,00 6 338 916,00 6 338 916,00 6 338 916,00
76 |Produits financiers 1 060,00 0,00 500,27 500,27 500,27
77 [Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 28 819,00 28 819,00 28 819,00
78 [Reprises sur amortissements et provisions (4) 4 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 310 727,00 0,00 6 368 235,27 6 368 235,27 6 368 235,27
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (! 324 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 324 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
TOTAL 6 634 727,00 0,00 6 588 235,27 6 588 235,27 6 588 235,27
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 1 322 253,73
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 910 489,00
Pour information :
DE
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
GAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
741 221,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(à) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040
B-1-1-B
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B
Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | BP 2014
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2013 (2) nouvelles (=RAR + vote)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 70 979,00 8 000,00 19 770,00 19 770,00 27 770,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 21 |Immobilisations corporelles 278 929,00 28 592,00 182 980,00 182 980,00 211 572,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23_[Immobilisations en cours 895 440,00 153 609,00 307 400,00 307 400,00 461 009,00
Total des dépenses d'équipement 1 245 348,00 190 201,00 560 150,00 560 150,00 750 351,00 10 [Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées 2 520 422,00 0,00 2 319 027,60 2 319 027,60 2 319 027,60 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des pa 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues (investissement ) 188 584,00 188 584,00 188 584,00
Total des dépenses financières 2 523 422,00 0,00 2 507 611,60 2 507 611,60 2 507 611,60 45... [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 768 770,00 190 201,00 3 067 761,60 3 067 761,60 3 257 962,60
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 324 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 1 858 573,00 27 550,00 27 550,00 27 550,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 182 573,00 247 550,00 247 550,00 247 550,00
TOTAL 5 951 343,00 190 201,00 3 315 311,60 3 315 311,60 3 505 512,60 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 466 101,40]
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3971 614,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2013 (2) nouvelles (RAR + vote)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 236 447,00 151 610,00 0,00 0,00 151 610,00 16 | Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 615 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 851 447,00 151 610,00 600 000,00 600 000,00 751 610,00 16 [Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 1 845 949,00 0,00 1610 540,00 1610 540,00 1610 540,00 10 |Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)| 347 000,00 0,00 116 000,60 116 000,60 116 000,60 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 917 184,00 0,00 504 692,40 504 692,40 504 692,40 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des pa 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de cessions 4 250,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 114 383,00 0,00 2 231 233,00 2 231 233,00 2 231 233,00 45. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 965 830,00 151 610,00 2 831 233,00 2 831 233,00 2 982 843,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 813 727,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 173 665,00 171 221,00 171 221,00 171 221,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 1 858 573,00 27 550,00 27 550,00 27 550,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 845 965,00 988 771,00 988 771,00 988 771,00
TOTAL 6 811 795,00 151 610,00 3 820 004,00 3 820 004,00 3 971 614,00 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3971 614,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
741 221,00 | Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | BP 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 (1) Cf. Modalités de vote 1-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (à) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
B-1-1-B 7 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal BP 2014|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 1 657 672,00 1 657 672,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 3 707 000,00 3 707 000,00 014 | Atténuations de produits 8 100,00 8 100,00 65 | Autres charges de gestion courante 660 811,00 660 811,00 66 | Charges financières 438 000,00 0,00 438 000,00 67 | Charges exceptionnelles 213 773,00 0,00 213 773,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 171 221,00 171 221,00 022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 263 912,00 263 912,00 023_| Virement à la section d'investissement 790 000,00 790 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 6 949 268,00 961 221,00 7 910 489,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 910 489,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 2 319 027,60 0,00 2 319 027,60 18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 27 770,00 0,00 27 770,00 204 |Subventions d'équipements versés 50 000,00 0,00 50 000,00 21 [Immobilisations corporelles (6) 211 572,00 27 550,00 239 122,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours (6) 461 009,00 220 000,00 681 009,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3. [Stocks 0,00 0,00 0,00 020 {Dépenses imprévues ( investissement ) 188 584,00 188 584,00
Dépenses d'investissement - Total 3 257 962,60 247 550,00 3 505 512,60
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 466 101,40
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 971 614,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre:
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal BP 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 9 900,00 9 900,00 70 | Produits des services, du domaine et ventes 682 474,00 682 474,00 diverses
72 | Travaux en régie 220 000,00 220 000,00 73 | Impôts et taxes 4 043 980,00 4 043 980,00 74 | Dotations, subventions et participations 1 553 562,00 1 553 562,00 75 | Autres produits de gestion courante 49 000,00 0,00 49 000,00 76 | Produits financiers 500,27 0,00 500,27 77 | Produits exceptionnels 28 819,00 0,00 28 819,00
Recettes de fonctionnement - Total 6 368 235,27 220 000,00 6 588 235,27
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 1 322 253,73
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 910 489,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 116 000,60 0,00 116 000,60 13 | Subventions d'investissement 151 610,00 25 000,00 176 610,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 2 210 540,00 0,00 2 210 540,00 18 [Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 20 |immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 2 550,00 2 550,00 204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 |Amortissements des immobilisations 170 000,00 170 000,00 45. |Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 + 0,00 0,00 481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 221,00 1 221,00 3. |Stocks 0,00 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 790 000,00 790 000,00 024 |Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 2 478 150,60 988 771,00 3 466 921,60
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE] 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 504 692,40
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 971 614,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 9 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | BP 2014
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
011 Charges à caractère général 1 908 820,00 1 657 672,00 1 657 672,00
6042 Achats prestations de services (autres que terrains à amén 204 350,00 262 296,00 262 296,00
60611 Eau et assainissement 30 100,00 27 000,00 27 000,00
60612 Énergie - Électricité 367 000,00 368 000,00 368 000,00
60622 Carburants 39 000,00 43 000,00 43 000,00
60623 Alimentation 105 450,00 107 250,00 107 250,00
60624 Produits de traitement 7 250,00 8 625,00 8 625,00
60628 Autres fournitures non stockées 176 090,00 89 630,00 89 630,00
60631 Fournitures d'entretien 21 600,00 11 000,00 11 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 750,00 5 200,00 5 200,00
60633 Fournitures de voirie 101 000,00 58 000,00 58 000,00
60636 Vêtements de travail 11 100,00 8 900,00 8 900,00
6064 Fournitures administratives 21 100,00 16 343,00 16 343,00
6065 Livres, disques, cassettes…(bibliothèques et médiathèques 2 000,00 2 600,00 2 600,00
6067 Fournitures scolaires 28 315,00 28 135,00 28 135,00
6068 Autres matières et fournitures 24 349,00 21 220,00 21 220,00
611 Contrats de prestations de services 35 550,00 17 600,00 17 600,00
6132 Locations immobilières 9 200,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 15 550,00 13 200,00 13 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 500,00 300,00 300,00
61521 Terrains 3 700,00 3 700,00 3 700,00
61522 Bâtiments 15 000,00 20 000,00 20 000,00
61523 Voies et réseaux 64 300,00 55 100,00 55 100,00
61524 Bois et forêts 1 000,00 4 140,00 4 140,00
61551 Matériel roulant 40 000,00 30 000,00 30 000,00
61558 Autres biens mobiliers 16 850,00 14 300,00 14 300,00
6156 Maintenance 59 326,00 52 320,00 52 320,00
616 Primes d'assurances 58 800,00 36 170,00 36 170,00
6182 Documentation générale et technique 16 710,00 13 295,00 13 295,00
6184 Versements à des organismes de formation 27 250,00 22 500,00 22 500,00
6185 Frais de colloques et séminaires 500,00 500,00 500,00
6188 Autres frais divers 8 200,00 7 860,00 7 860,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 3 673,00 3 203,00 3 203,00
6226 Honoraires 56 937,00 42 640,00 42 640,00
6228 Divers 13 500,00 10 800,00 10 800,00
6231 Annonces et insertions 4 100,00 3 130,00 3 130,00
6232 Fêtes et cérémonies 31 900,00 23 320,00 23 320,00
6236 Catalogues et imprimés 350,00 595,00 595,00
6237 Publications 20 960,00 10 285,00 10 285,00
6238 Divers 3 300,00 900,00 900,00 6247 Transports collectifs 65 500,00 58 000,00 58 000,00 6248 Divers 5 700,00 6 500,00 6 500,00 6251 Voyages et déplacements 5 950,00 7 150,00 7 150,00 6261 Frais d'affranchissement 16 500,00 11 200,00 11 200,00 6262 Frais de télécommunications 68 020,00 48 224,00 48 224,00 627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 000,00 1 000,00 6281 Concours divers (cotisations...) 35 420,00 32 391,00 32 391,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux … 100,00 100,00 100,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00 6 500,00 6 500,00 6288 Autres services extérieurs 1 720,00 1 200,00 1 200,00 63512 Taxes foncières 27 000,00 24 000,00 24 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 350,00 350,00 6358 Autres droits 1 000,00 500,00 500,00 637 Autres impôts, taxes, (autres organismes) 20 500,00 17 500,00 17 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 636 056,00 3 707 000,00 3 707 000,00
6331 Versement de transport 20 810,00 22 370,00 22 370,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 408,00 10 951,00 10 951,00
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 39 341,00 42 000,00 42 000,00
B-1-1-B 10 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | BP 2014|
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
6338 Autres impôts, taxes , sur rémunérations 6 402,00 6 500,00 6 500,00
64111 Rémunération principale 1 775 582,00 1 851 356,00 1 851 356,00
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 53 738,00 54 888,00 54 888,00
64118 Autres indemnités 374 175,00 374 700,00 374 700,00
64131 Rémunérations 318 837,00 279 196,00 279 196,00
64168 Autres emplois d'insertion 16 077,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 15 692,00 17 197,00 17 197,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 390 703,00 384 235,00 384 235,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 516 339,00 562 448,00 562 448,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 20 453,00 18 044,00 18 044,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 55 358,00 70 000,00 70 000,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 2 247,00 830,00 830,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 780,00 5 285,00 5 285,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 8 664,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 628,00 6 000,00 6 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 7 822,00 1 000,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 5 000,00 8 100,00 8 100,00
739113 |Reversements conventionnels de fiscalité 100,00 100,00
73925 Fonds de péréquation ressources intercommunales et comi 5 000,00 8 000,00 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 678 877,00 660 811,00 660 811,00
6531 Indemnités 108 012,00 100 000,00 100 000,00
6532 Frais de mission 5 700,00 5 200,00 5 200,00
6533 Cotisations de retraite 4 890,00 16 000,00 16 000,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 14 822,00 13 000,00 13 000,00
6535 Formation 3 800,00 3 800,00 3 800,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 224 303,00 236 273,00 236 273,00
6554 Contributions aux organismes de regroupement 155 500,00 130 506,00 130 506,00
6558 Autres contributions obligatoires 14 200,00 13 700,00 13 700,00
657361 |Caisse des Ecoles 11 000,00 11 000,00 11 000,00
657362 |CCAS 65 000,00 64 752,00 64 752,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 61 000,00 61 000,00 61 000,00
658 Charges diverses de la gestion courante 650,00 580,00 580,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 6 228 753,00 6 033 583,00 6 033 583,00 = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 445 000,00 438 000,00 438 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 370 000,00 365 000,00 365 000,00
66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 70 000,00 70 000,00 70 000,00
668 Autres charges financières 5 000,00 3 000,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 249 114,00 213 773,00 213 773,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 24 000,00 27 000,00 27 000,00
67441 aux budgets annexes 204 114,00 166 773,00 166 773,00
6745 Subventions aux personnes de droit privé 15 000,00 15 000,00 15 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 000,00 3 000,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 120 260,00 263 912,00 263 912,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+dte 7 043 127,00 6 949 268,00 6 949 268,00
023 Virement à la section d'investissement 813 727,00 790 000,00 790 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 173 665,00 171 221,00 171 221,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelle: 172 445,00 170 000,00 170 000,00
6812 Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répe 1 220,00 1 221,00 1 221,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 987 392,00 961 221,00 961 221,00 D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior. 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 987 392,00 961 221,00 961 221,00
B-1-1-B 11 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal BP 2014
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 8 030 519,00 7 910 489,00 7 910 489,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Œ
RESTES A REALISER 2013 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 910 489,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 136 849,69
Montant des ICNE de l'exercice N-1 66 849.69
= Différence ICNE N - ICNE N-1 70 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote I-B.
(8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
B-1-1-B 12 Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal | BP 2014
Il - VOTE DU BUDGET (
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges 37 000,00 9 900,00 9 900,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 37 000,00 9 900,00 9 900,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 607 600,00 682 474,00 682 474,00
7022 Coupes de bois 11 900,00 2 000,00 2 000,00 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 000,00 2 000,00 2 000,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 20 600,00 21 710,00 21 710,00 70631 A caractère sportif 40 000,00 43 000,00 43 000,00 7066 Redevances et droits des services à caractère social 294 500,00 370 227,00 370 227,00 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseig 135 000,00 125 000,00 125 000,00 70688 Autres prestations de services 5 000,00 14 200,00 14 200,00 70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 90 650,00 97 487,00 97 487,00 70878 par d'autres redevables 7 600,00 6 500,00 6 500,00 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente 350,00 350,00 350,00 73 Impôts et taxes 3 955 296,00 4 043 980,00 4 043 980,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 070 000,00 3 151 344,00 3 151 344,00 7321 Attribution de compensation 435 608,00 435 608,00 435 608,00 7322 Dotation de solidarité communautaire 204 588,00 203 140,00 203 140,00 7323 FN.G.IR. 3 000,00 3 888,00 3 888,00 7336 Droits de place 100,00 0,00 0,00 7351 Taxe sur l'électricité 115 000,00 120 000,00 120 000,00 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 37 000,00 40 000,00 40 000,00 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de pu 90 000,00 90 000,00 90 000,00
74 Dotations, subventions et participations 1 640 271,00 1 553 562,00 1 553 562,00
JAN Dotation forfaitaire 1 001 463,00 960 000,00 960 000,00 74121 Dotation de solidarité rurale 65 574,00 65 000,00 65 000,00 74127 Dotation nationale de péréquation 80 215,00 80 000,00 80 000,00 746 Dotation générale de décentralisation 500,00 500,00 500,00 74718 |Autres 17 792,00 6 030,00 6 030,00 7473 Départements 152 199,00 170 910,00 170 910,00 74751 GFP de rattachement 98 862,00 46 000,00 46 000,00 74758 Autres groupements 45 000,00 45 000,00 45 000,00 7476 C.C.AS. et Caisses des Ecoles 22 400,00 36 963,00 36 963,00 7478 Autres organismes 16 000,00 4 000,00 4 000,00 748314 |Dotation unique compensations spécifiques taxe professior 15 326,00 12 063,00 12 063,00 74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foi 33 052,00 26 464,00 26 464,00 74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'hal 91 888,00 100 632,00 100 632,00 75 Autres produits de gestion courante 64 000,00 49 000,00 49 000,00
752 Revenus des immeubles 64 000,00 49 000,00 49 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6 304 167,00 6 338 916,00 6 338 916,00 (a) = (70+73+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 1 060,00 500,27 500,27
761 Produits de participations 60,00 50,27 50,27
768 Autres produits financiers 1 000,00 450,00 450,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 28 819,00 28 819,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 28 819,00 28 819,00
78 Reprises sur amortissements et provisions (d) (5) 4 500,00 0,00 0,00
7875 Reprises sur prov. pour risques et charges exceptionnels 4 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 6 310 727,00 6 368 235,27 6 368 235,27
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 324 000,00 220 000,00 220 000,00
722 Immobilisations corporelles 324 000,00 220 000,00 220 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctio! 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 324 000,00 220 000,00 220 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 6 634 727,00 6 588 235,27 6 588 235,27 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
B-1-1-B 13 | Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal BP 2014|
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
+
RESTES A REALISER 2013 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 1 322 253,73
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 910 489,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote 1-B. (3) Hors restes à réaliser.
(à) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B-1-1-B 14 | Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | BP 2014|
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 70 979,00 19 770,00 19 770,00
2031 Frais d'études 23 500,00 15 000,00 15 000,00 2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00 2051 Concessions et droits similaires 44 479,00 4 770,00 4 770,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 50 000,00 50 000,00
120422 Privé - Bâtiments et installations 50 000,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 278 929,00 182 980,00 182 980,00
2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 3 000,00 3 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 992,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 4 000,00 4 000,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2182 Matériel de transport 27 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 89 631,00 64 140,00 64 140,00
2184 Mobilier 28 998,00 43 198,00 43 198,00
2188 Autres immobilisations corporelles 94 808,00 67 142,00 67 142,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 895 440,00 307 400,00 307 400,00
2313 Constructions 339 723,00 78 500,00 78 500,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 555 717,00 228 900,00 228 900,00
Total des dépenses d'équipement 1 245 348,00 560 150,00 560 150,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 520 422,00 2 319 027,60 2 319 027,60
1641 Emprunts en euros 482 700,00 514 056,00 514 056,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 190 000,00 191 930,00 191 930,00
16449 Opérations afférentes à l'opt° de tirage sur ligne de trésoreril 1 845 949,00 1 610 540,00 1 610 540,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 773,00 2 501,60 2 501,60
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 188 584,00 188 584,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 188 584,00 188 584,00
Total des dépenses financières 2 523 422,00 2 507 611,60 2 507 611,60
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 3 768 770,00 3 067 761,60 3 067 761,60
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 324 000,00 220 000,00 220 000,00
Charges transférées (9) 324 000,00 220 000,00 220 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 14 300,00 10 000,00 10 000,00
2313 Constructions 177 900,00 100 000,00 100 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 131 800,00 110 000,00 110 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 858 573,00 27 550,00 27 550,00
2112 Terrains de voirie 25 000,00 25 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 435 660,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 1 372 913,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 550,00 2 550,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 2 182 573,00 247 550,00 247 550,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 951 343,00 3 315 311,60 3 315 311,60 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
B-1-1-B 15 Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal BP 2014
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
+
| RESTES A REALISER 2013 (11) 190 201,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 466 101,40
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 971 614,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, I-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers: (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) B-1-1-B 16 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | BP 2014|
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 236 447,00 0,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 6 947,00 0,00 0,00
1312 Régions 2 400,00 0,00 0,00
1313 Départements 4 000,00 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 0,00
1323 Départements 146 774,00 0,00 0,00
13251 GFP de rattachement 9 785,00 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 66 541,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 615 000,00 600 000,00 600 000,00
1641 Emprunts en euros 615 000,00 600 000,00 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 851 447,00 600 000,00 600 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 264 184,00 620 693,00 620 693,00
10222 F.C.T.V.A. 300 000,00 110 000,00 110 000,00
10223 ÎT.LE. 47 000,00 6 000,60 6 000,60 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 917 184,00 504 692,40 504 692,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 845 949,00 1 610 540,00 1 610 540,00
16449 Opérations afférentes à l'opt° de tirage sur ligne de trésorer 1 845 949,00 1 610 540,00 1 610 540,00
024 Produits de cessions 4 250,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 114 383,00 2 231 233,00 2 231 233,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 965 830,00 2 831 233,00 2 831 233,00
021 Virement de la section de fonctionnement 813 727,00 790 000,00 790 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 173 665,00 171 221,00 171 221,00
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cad. 3 300,00 1 350,00 1 350,00
28031 Amortissements des frais d'études 9 820,00 9 900,00 9 900,00
28033 | Amortissement de frais d'insertion 230,00 230,00 230,00
2804132 | Départements - Bâtiments et installations 16 063,00 0,00 0,00
28041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 1 133,00 1 150,00 1 150,00
280422 |Privé - Bâtiments et installations 3 199,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 7 400,00 15 150,00 15 150,00
281568 |Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 600,00 1 550,00 1 550,00
28182 | Matériel de transport 30 500,00 28 160,00 28 160,00 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 25 600,00 36 000,00 36 000,00 28184 Mobilier 20 400,00 19 200,00 19 200,00 28188 Autres immobilisations corporelles 53 200,00 57 310,00 57 310,00 4818 Charges à étaler 1 220,00 1 221,00 1 221,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 987 392,00 961 221,00 961 221,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 1 858 573,00 27 550,00 27 550,00
1328 Autres 50 000,00 25 000,00 25 000,00 2031 Frais d'études 2 550,00 2 550,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 435 660,00 0,00 0,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 142 476,00 0,00 0,00 21532 Réseaux d'assainissement 230 437,00 0,00 0,00
B-1-1-B 17 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | BP 2014
Il - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 2 845 965,00 988 771,00 988 771,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 811 795,00 3 820 004,00 3 820 004,00
(= Total des opérations réelles et ordres)
+
RESTES A REALISER 2013 (10) 151 610,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 971 614,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, l-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles: 5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) B-1-1-B 18 6t
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sunuwos [ Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal | BP 2014
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B-3-4-A3
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT): 29/09/2006
500,00€
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée (linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation 10 29/09/2006 Co cadast
Linéaire 203 Frais d'étude, de recherche et de développement 5 29/09/2006
Linéaire 204 subvention d'équipements versées 15 29/09/2006
Linéaire 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, 5 29/09/2006 [marques D
Linéaire 208 Autres immobilisations incorporelles 5 29/09/2006
Linéaire 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 20 29/09/2006
Linéaire 2188 Autres immobilisations corporelles 5 29/09/2006
34 Commune de Saint-Rémy - 71 - Buget principal BP 2014
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4
ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
constitution | provisions des Montant des es ni : Solde de la constituées | provisions reprises
provision |au01/01/2014| constituées
PROVISION SEMI-BUDGETAIRES
Montant de la
Nature de la provision provision de
l'exercice (1)
Provisions pour dépréciations (2)
Provisions pour dépréciation des comptes de tiei 0.00 16/06/2010 10 000.00 10 000.00 0.00 10 000.00
Provisions pour dépréciation des comptes de tie: 0.00 25/11/2011 10 000.00 10 000.00 4 500.00 5 500.00 TOTAL 0.00 20 000.00 20 000.00 4 500.00 15 500.00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples: provision pour l'Iitiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement.)
35 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal BP 2014]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
PEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 894 570,00|1 894 570,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 705 986,00 705 986,00
1641 Emprunts en euros 514 056,00 514 056,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 191 930,00 191 930,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 188 584,00 188 584,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 188 584,00 188 584,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 188 584,00 188 584,00
: : Restes à réaliser en sr
Op-de ms dépenses de l'exercice M US TERRE précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir ipar 894 570,00 190 201,00 |D001 466 101,40 1 360 671,40 des ressources propres ÿ Ë ’ ’
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble B-3-4-A61 36 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal BP [2014|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 077 221.60|1II 1 077 221.60)
Ressources propres externes de l’année (a) 116 000.60 116 000.60)
10222 |Dotations, fonds divers et réserves 110 000.00 110 000.00
10223 |Dotations, fonds divers et réserves 6 000.60 6 000.60]
Ressources propres interne de l’année (b) 961 221.00 961 221.00]
2802 Amortissement des immobilisations 1 350.00 1 350.00
28031 Amortissement des immobilisations 9 900.00 9 900.00
28033 | Amortissement des immobilisations 230.00 230.00
2804158 | Amortissement des immobilisations 1 150.00 1 150.00
28051 Amortissement des immobilisations 15 150.00 15 150.00
281568 |Amortissement des immobilisations 1 550.00 1 550.00
28182 |Amortissement des immobilisations 28 160.00 28 160.00
28183 |Amortissement des immobilisations 36 000.00 36 000.00
28184 | Amortissement des immobilisations 19 200.00 19 200.00
28188 Amortissement des immobilisations 57 310.00 57 310.00
4818 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 221.00 1 221.00
024 Produits de cessions 0.00 0.00!
021 Virement de la section de fonctionnement 790 000.00 790 000.00
ae Ds en Solde d'exécution Affectation TOTAL n précédent (3)(5) RO01 (3)(5) R1068 (3) IV
Total ressources
propres disponibles 1 077 221.60 151 610.00 0.00 504 692.40 1 581 914.00
Solde
Ressources propres disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres
11(4)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il- Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
6) Indiquer le signe algébrique.
37
1 360 671.
1 581 914.
+ 221 242. Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal BP 2014|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durèe Montant de la [Montant amorti| Montant de la e 2 : . 3 : dépense au titre des dotation aux 5 Nature de la dépense | l'étale| Date de la re : ë Exercice] transférée ment | délibération | t'anSférée au | exercices amortissements Solde (1) {en compte 481 précédents de l'exercice
mois) {) (ll) (c/6812) (ll)
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2012 Assurance dommage 10) 30/05/2012 12 191.36] 2 438.28 1219.14 8 533.94} ouvrage école Aubrac
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=l - (1I#III)
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
pures Montant de la [Montant amorti| Montant de la
Exercice | Nature de la dépense l'étale Date de la dépense autitre des | dotation aux Solde (1) xercice transférée ment | délibération transférée au exercices amortissements
{en compte 481 précédents de l'exercice
HnGig) () (1) (c/6862) (ll)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=1 - (1I+1I1)
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé| Crédits de Li | | N° ou Pour mémoire (toutes les paiement Crédits # sue : _. 4 intitulé de | APvotéey | Révision de |délibérations| antérieurs parement | financer de Inancer l'AP compris l'exercice y compris | (réalisations ne au titre| l'exercice 2015 RUES ajustement 2014 pour 2014) | cumulées au A CUS 01/01/2014) (1) (2) )
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(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2) I s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
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sunwuuwos Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | BP 2014
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à : Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
(1) l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public |
2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
01/01/2000 SCIC HABITAT BOURGOGNE | Société SCIC HABITAT Société Française 1 598 843,03 CHAMPAGNE BOURGOGNE
CHAMPAGNE
01/01/2000 SEMCODA DIRECTION DES | SEMCODA DIRECTION Société Française 1 455 743,44 AGENCES DES AGENCES
01/01/2001 LOGIVIE Entreprise LOGIVIE Société Française 798 785,83 01/01/2001 OPAC OPAC Autres Organismes Sociaux 131 862,71 01/01/2013 PEP 71 Association PEP 71 Association 358 997,37 26/06/2013 SEM VAL DE BOURGOGNE SEM SEM VAL DE Société Française 444 000,00 BOURGOGNE
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
01/01/2013 SIVOM ACCORD SIVOM ACCORD Collectivité Locale - Groupe 84 243,00 Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif),
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
B-3-4-C2 48 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | BP 2014
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne 01/01/2001 Taxe professionnelle unique 0,00
SIVOM ACCORD 24/09/1990 Sans fiscalité propre 64 250,00
SYDESL de Saône et Loire 01/01/1949 Sans fiscalité propre 5 056,00
Syndicat d'aménagement de la Corne 28/04/1988 Sans fiscalité propre 4 500,00
Syndicat d'aménagement de la Thalie 04/04/1980 Sans fiscalité propre 4 500,00
Syndicat d'aménagement de l'Orbize 16/06/1988 Sans fiscalité propre 4 200,00
Synidicat intercommunal à vocation scolaire 26/09/1973 Sans fiscalité propre 48 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 49 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | BP 2014|
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
id ï É Nature de | TVA Catégorie d'établissement AAA SUIS nel ire date | N°SIRET | l'activité oui établissemen élibération (SPIC/SPA){non)
Location de salles et bâtiments communaux |Budget annexe Service à comptabilité |19/12/1986| n°713/86 19/12/1986 |21710475100094 SPIC oui Distincte
B-3-4-C33 50 Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal | BP 2014
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées (si | Variation Taux appliqués | Variation de | Produit proposé |Variation du
connues à la date | des bases / | par décision de taux / 2013 | par l'assemblée | produit/
de vote) 2013 l'assemblée (%) délibérante 2013
(%) délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation 9 134 000.00 1.270 15.280 0.000 1 395 675.00 1.266
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 6 466 000.00 0.940 26.650 0.000 1 723 189.00 0.935
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 41 700.00 0.250) 77.890 0.000 32 480.00 0.248
TOTAL 15 641 700.00 1.126 3 151 344.00 1.074
51