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Conseil Municipal - BP 2021 Rapport de présentation 1
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP 2021 Rapport de présentation 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1
Présenté en Conseil Municipal du 8 avril 2021
BUDGETS PRIMITIFS 2021
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT DE TERRAINS 2
SOMMAIRE :
p.3 SYNTHESES DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXE
p.4 1ère PARTIE : LE BUDGET PRINCIPAL
p.4 A – Les dépenses réelles de fonctionnement
p.6 B – Les recettes réelles de fonctionnement
p.10 C – Les dépenses réelles d’investissement
p.11 1 – Les dépenses d’équipement
p.13 2 – La dette
p.13 D – Les recettes réelles d’investissement
p.15 2ème PARTIE : LE BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT DE TERRAINS
P.15 A – Les recettes
p.15 B – Les dépenses
p.15 C – La dette 3
SYNTHESE DU BUDGET PRINCIPAL
La collectivité a déjà prouvé à de multiples reprises sa capacité de résilience face aux bouleversements
financiers (crise de 2008, baisse des dotations de l’Etat, charges normatives…) ou institutionnels (loi NOTRe,
loi MAPTAM…). La crise sanitaire, avec ses conséquences économiques et sociales, nous a imposé de
nouvelles adaptations qui perdurent au budget 2021.
Celui-ci restera, en effet, encore impacté par les effets de la pandémie toujours présente. Toutefois, il devrait
l’être dans une moindre mesure. Les crédits inscrits en dépenses comme en recettes ont été évalués avec
un fonctionnement des services adapté aux nouvelles mesures sanitaires sans pour autant envisager un
arrêt total, tel que cela avait été le cas en mars dernier.
Ces contraintes et ces incertitudes nous poussent à rester vigilants sur la gestion budgétaire et nous incitent
à maintenir un contrôle sur les marges de manœuvres à l’identique de ce qui a pu être impulsé sur
l’ensemble du mandat précédent. Une politique qui a garanti l’épargne en maintenant une politique fiscale
et tarifaire stable.
En 2021, les taux de fiscalité ménage (taxes foncières) resteront inchangés pour la septième année
consécutive. Les tarifs des services proposés aux San-Rémois ne seront pas revalorisés.
En 2021, les investissements seront dynamiques mais raisonnés. Un programme pluriannuel ambitieux a été
établi pour le mandat avec pour objectifs principaux la dimension environnementale orientée vers
l’amélioration du cadre de vie communal, la volonté de réduction des coûts de fonctionnement avec la
poursuite de la remise en état et l’amélioration du patrimoine existant, ainsi que l’aménagement de
nouvelles structures.
Ces investissements seront compatibles avec le désendettement.
SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT DE TERRAINS
Ce budget est destiné à suivre la commercialisation de parcelles viabilisées du lotissement des Hauts de Marobin. Il est obligatoirement assujetti à TVA de par son activité.
Le budget primitif prévoit la vente dans l’année 2021 des deux dernières parcelles de terrains disponibles.
Au terme de la commercialisation, l’excédent dégagé au cours des ans et estimé à fin 2021 à 320 000€, sera transféré en section de fonctionnement du budget principal.
La fin de la commercialisation mettra fin au budget qui devra être clôturé. 4
1ère partie – Le budget principal
Le budget s’élève à 13.7 M€ en dépenses et 16 M€ en recettes.
La section de fonctionnement est équilibrée à 10.4 M€.
La section d’investissement est présentée en suréquilibre de recettes. Pour rappel, cette situation résulte du cumul de recettes exceptionnelles, à savoir le transfert de l’excédent de clôture du budget annexe vers le budget principal fin 2018 et le bénéfice des ventes constaté durant 2019.
Les dépenses d’investissement se montent à 3.3 M€ alors que les recettes d’investissement totalisent 5.6 M€.
A – Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement évoluent fortement entre 2020 et 2021 du fait de l’impact pandémique, les confinements et protocoles sanitaires ayant conduit à une réduction voire une interruption de certaines activités en 2020.
Au fil des ans, la structure habituelle des dépenses réelles composant les principaux chapitres de la section de fonctionnement varie peu. On peut toutefois constater une diminution de la part des dépenses incompressibles du type de celles des frais de personnel.
Evolution de la structure des chapitres
budgétaires de dépenses en section de
fonctionnement
Crédits 2019 Crédits 2020
votés post
covid
BP 2021
Charges à caractère général (chapitre 011) 23% 25% 26% Charges de personnel (chapitre 012) 62% 61% 60% Charges financières (chapitre 66) 4% 3% 3% 5
Le chapitre 011 – Charges à caractère général prévoit une hausse de 5.9% (ou + 1.3% sur la base des prévisions 2020 avant covid)
Le chapitre connaît un ajustement important du fait de la reprise, en mode dégradé, de certaines activités municipales qui avaient connu un coup d’arrêt en 2020 du fait de confinements durs, longs et multiples.
Ce retour à un fonctionnement quasi normalisé (mais toujours encadré par le respect de protocoles sanitaires, de règles de couvre-feu) touche principalement les services à la population qui voient leurs lignes de dépenses spécifiques augmenter (animation et prestations de services, restauration scolaire…) et induit un retour à un coût d’exploitation « classique » des bâtiments qui leur sont affectés (avec des coûts énergétiques chauffage, électricité, eau … en hausse du fait d’une utilisation des locaux en année pleine).
A l’inverse, d’autres services restent fermés au public par décision préfectorale (notamment tous les équipements sportifs, culturels, associatifs) sans information précise sur une date de prochaine réouverture. En tout cas, la fermeture de la piscine municipale est entérinée pour toute la saison estivale pour ne courir aucun risque sanitaire.
L’ensemble de ces mesures influence directement les coûts de fonctionnement … mais aussi les recettes correspondantes (cf développements B les recettes réelles de fonctionnement / chapitre 70 page 7).
Hormis les évolutions des crédits subordonnés aux effets de la crise sanitaire, certaines dépenses restent difficilement maîtrisables et viennent amplifier automatiquement la hausse du chapitre : la reprise de l’inflation,
la fiscalité écologique affectant principalement les énergies,
les achats de produits pharmaceutiques et sanitaires nécessaires à la lutte contre la pandémie, les charges normatives (ex : obligation de proposer au plus tard en 2022 50% de produits durables ou de labels de qualités dont 20% de produits « bio » dans les restaurants scolaires en privilégiant les filières courtes ; nécessaire réalisation de diagnostic amiante des bâtiments communaux ; RGPD ; dématérialisation des actes ; normes d’accessibilités aux bâtiment et voiries…).
D’autres lignes de dépenses évoluent à la hausse par une volonté municipale : avec un plus grand nombre de chantiers engagés en régie et réalisés par les agents sur le patrimoine immobilier communal ; la mise en place d’un suivi pluriannuel d’entretien de l’éclairage public dont le surcoût sera toutefois compensé rapidement par des gains de performance énergétique (cf l’AE/CP n°5 voté en conseil municipal du 7 avril).
Par ailleurs, nous continuons de gérer au mieux nos dépenses par la mise en place de nouveaux marchés publics et la négociation régulière des moindres achats, la gestion régulière de notre patrimoine immobilier …
Le chapitre 012 – Frais de personnel est globalement stable (mais baisse de 1.4 % sur la base des prévisions 2020 avant covid)
La hausse mécanique issue des règles et évolutions statutaires décidées par le législateur (avancements d’échelon, reclassements PPCR…), les avancements de grade et revalorisations de régimes indemnitaires, les heures supplémentaires pour élections… sera contre-balancée par la gestion active du personnel (suite à mutations et départs en retraite) et les nouvelles organisations mises en oeuvre ces dernières années ainsi que par des facteurs externes (décidés en Loi de Finances : maintien du gel de la valeur du point, la journée de carence hors covid et la défiscalisation des heures supplémentaires) et surtout, la sortie du marché d’assurance mutualisé qui nous liait avec le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône-et-Loire permettra d’économiser 86 000 € à garanties équivalentes.
L’année 2021 entérine la mise en place obligatoire du régime légal des 1607 h annuelles dans le cadre de l’harmonisation du temps de travail dans la fonction publique. 6
Le chapitre 014 – Atténuations de produits est stable
Les deux lignes de crédits qui composent le chapitre, c’est-à-dire, le prélèvement destiné à financer le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) et les dégrèvements de TH sur logements vacants ne varient pas et restent proposés à hauteur des crédits inscrits en 2020.
Le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante est en hausse de +4% (les crédits budgétisés durant 2020 n’avaient pas évolué du fait du covid)
L’enveloppe des frais de formation fait l’objet d’une hausse pour permettre aux nouveaux élus de suivre les formations nécessaires à l’acquisition des fondamentaux.
Les coûts du système réciprocitaire (= coût des dérogations scolaires) sont diminués : ils traduisent la baisse du nombre d’enfants San-Rémois fréquentant les établissements scolaires d’autres communes.
La contribution au SDIS qui représente près de 47 % des crédits du chapitre évolue à la hausse.
Les subventions dédiées aux associations et aux écoles sont en légère hausse.
Ce chapitre comptabilise l’aide de 9 500 € accordée à titre exceptionnel au personnel sous forme de bons d’achats, aide qui répondait à un double objectif : remercier les agents pour leur investissement et leur motivation durant cette difficile année 2020 et en même temps soutenir le commerce San-Rémois.
Le chapitre 66 – Charges financières baisse de -11.6%.
Le chapitre profite de trois effets cumulatifs : la politique de désendettement menée ces dernières années, des taux de marché et de financement toujours très bas, d’une gestion active de dette dynamique (bénéfices des refinancements de dette opérés en 2015 et remboursement par anticipation de 2019).
Le chapitre 67 – Charges exceptionnelles augmente de 11.4%.
Pour parer à d’éventuelles mesures d’annulations d’inscriptions, au remboursement des usagers et aux éventuels besoins d’aide aux associations en difficulté, des crédits sont ouverts. Les subventions exceptionnelles sur projets pour les associations sont budgétisées à un montant équivalent à celui de 2020.
B – Les recettes réelles de fonctionnement
Il est nécessaire de présenter une rétrospective budgétaire pour retraiter les impacts de la crise sanitaire sur nos recettes.
Crédits votés
en 2019
BP
prévisionnel
2020
avant COVID
Crédits 2020
votés
post COVID
BP 2021
TOTAL (en milliers d'euros) 6 085 k€ 6 154 k€ 5 893 k€ 6 437 k€
dont les principaux chapitres
70 Produits des services 502 k€ 487 k€ 307 k€ 414 k€
73 Impôts et taxes 4 254 k€ 4 341 k€ 4 278 k€ 4 338 k€
74 Dotations et participations 1 205 k€ 1 182 k€ 1 173 k€ 1 228 k€
75 Autres produits de gestion courante 124 k€ 125 k€ 115 k€ 435 k€
Recettes Réelles de Fonctionnement 7
La structure des recettes réelles de fonctionnement est un peu « atypique » cette année du fait de la prévision de reprise de l’excédent du budget annexe aménagement de terrains qui sera comptabilisée au chapitre 75 « autres produits courants du budget principal » (cf : développements du paragraphe B chapitre 75 en page 10).
Evolution de la structure des chapitres
budgétaires de recettes en section de
fonctionnement
Crédits 2019 BP prévisionnel
2020
avant covid
Crédits 2020
votés post
covid
BP 2021
Produits des services (chapitre 70) 8% 8% 6% 7% Fiscalité (chapitre 73) 70% 71% 72% 67% Dotations et participations (chapitre 74) 20% 19% 20% 19% Autres produits courants 2% 2% 2% 7%
Le chapitre 013 – Atténuations de charges augmente de 28.6 %soit + 4 000 € (+38.5% soit +5 000 € sur la base des prévisions 2020 avant covid)
Ce chapitre enregistre les remboursements d’indemnités journalières versées par la CPAM et ceux de notre assureur pour la couverture des risques « accidents du travail et congés longue maladie ». Il comptabilise également le remboursement des décharges syndicales.
Le chapitre 70 – Produits des services prévoit une hausse de 35% soit + 108 000 € ( mais reste en deçà de 15% soit -73 000 € aux prévisions 2020 avant covid)
Le produit des services est en hausse par rapport à 2020. Les services proposés sont adaptés aux mesures sanitaires en vigueur mais restent en deçà de l’activité 2019, année de fonctionnement « normale ».
Le chapitre 73 – Impôts et taxes s’apprécie de +1.4% soit + 60 000 € (mais demeure stable si on se réfère aux prévisions 2020 d’avant covid).
L’explication de cette hausse résulte du retour de l’application de la Taxe sur La Publicité Extérieure (TLPE). En 2020, la municipalité avait soutenu le tissu économique local à hauteur de 42 000 € en votant l’exonération totale cette recette fiscale.
Le produit de la fiscalité locale (appelée aussi fiscalité « ménages ») est estimé quasiment stable avec des taux qui demeurent inchangés depuis 2014 :
Impôts ménages Taux 2014 … Taux 2021 Taxe d’Habitation 16.04 % 16.04 % Taxe Foncière sur le Bâti 27.98 % 27.98 % Taxe foncière sur le Non Bâti 81.77% 81.77% 8
La communication tardive des estimations prévisionnelles du produit de la fiscalité « ménages » par les services fiscaux ne nous permet pas leur intégration dès le BP. Ces données seront reprises par décision modificative lors du conseil municipal suivant celui du vote du BP. Les bases d’imposition et les valeurs locatives moyennes de la TH pour les résidences principales sont figées à leur valeur de 2020 pour les années 2021 et 2022.
Comme il a été précisé au DOB, la réforme instituant la suppression totale de la TH sur les Résidences Principales (actuellement, 80 % des foyers fiscaux San-Rémois bénéficient d’une suppression totale de leur TH et à terme les 20% restant en seront exonérés sur ces trois prochaines années), n’aura pas d’incidence sur le produit fiscal immédiat. En effet, l’Etat met en place une fiscalité de « substitution » auprès des communes en leur attribuant le produit de la TFPB perçu jusqu’à alors par le département, ajusté d’un coefficient correcteur pour leur garantir à l’euro près une compensation de la TH perdue (cf schéma explicatif du DOB).
Jusqu’à présent l’articulation du produit fiscal était la suivante :
Avec la disparition de la THRP, le taux de taxes foncières sera le seul « curseur » permettant de garantir l’équilibre du budget par une revalorisation de la fiscalité. On assiste à la disparition du lien entre le contribuable et son territoire, impliquant la seule participation des propriétaires à l’effort fiscal pour des services bénéficiant à l’ensemble des San-Rémois.
Ce qui nous oblige d’autant plus à rester vigilant sur le pilotage du budget.
A compter de 2021, l’articulation du produit fiscal constaté ces dernières années connaîtra donc un profond bouleversement avec le transfert de la part départementale de TFPB en lieu et place de la TH communale.
L’assiette communale sera ajustée pour éviter tout ressaut d’imposition pour les contribuables et toute perte de ressources pour les communes.
.
L’Attribution de compensation (AC) et la
Dotation de solidarité communautaire
(DSC) versées par le Grand Chalon sont
identiques à celles de 2018.
Nous nous situons au 7ème rang des
bénéficiaires d’AC, à un niveau de
recettes très inférieur aux collectivités de
notre strate. 9
Les recettes de taxe additionnelle sur droits de mutations importantes sont budgétisées à la même hauteur que celles estimées avant covid. Elles restent difficiles à apprécier compte tenu de l’extrême volatilité du marché immobilier local, du durcissement des conditions d’octroi de prêt immobilier.
La taxe sur la consommation finale d’électricité est légèrement réduite, calquée sur la baisse des encaissements des années précédentes, signe de foyers de moins en moins énergivores.
Le chapitre 74 – Dotations et participations s’apprécie de 4.8% soit 55 000 € (+4% soit +47 000 € sur la base des prévisions 2020 avant covid)
Les subventions et participations de l’Etat
L’enveloppe de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est estimée à la baisse. Elle se compose : - De la Dotation Forfaitaire (DF),
- Des dotations de péréquations que sont la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation Nationale de Péréquation DNP).
Les montants ne nous ont toujours pas été communiqués par les services de l’Etat.
La Dotation Forfaitaire (DF) : si la contribution au redressement des comptes publics instaurée de 2014 à 2017 n’a plus cours, le dispositif d’écrêtement mis en place (en 2015 pour financer la péréquation horizontale) continue d’être prélevé sur la DF.
Pour 2021, sans avoir de notification définitive, on sait déjà que la variation de population entre 2020 et 2021 (-23 habitants) nous fait perdre 2 128 €. L’écrêtement est estimé à environ 9 600 € soit une perte totale de DF estimée à plus de 11 000 €.
L’évolution des contributions de péréquation (DNP et DSR) destinées à redistribuer les richesses fiscales des collectivités les plus riches vers les collectivités les plus pauvres s’avère insuffisante pour compenser la perte de recettes subie par la DF.
En effet, Globalement, le produit des dotations de l’Etat (au titre de l’enveloppe de DGF) diminuerait de 9 000 € (cf graphique ci-dessous) :
Les allocations compensatrices de fiscalité destinées à compenser la perte de produit fiscal communal (suite à des exonérations mises en place par l’Etat) devraient s’apprécier du fait de la TH (+ 9 500 €). Mais, pour rappel, la compensation de TP qui était de 22 000 € en 2011 a complètement disparu et la compensation de TF devrait se stabiliser à 9 000 € (31 000 € en 2011). 10
Le Fonds de compensation de TVA attribué, sous conditions d’éligibilités, au titre des dépenses d’entretien du patrimoine et de la voirie réalisées durant l’exercice précédent, sera légèrement en hausse.
Les subventions de la CAF devraient connaître une amélioration. Les conditions d’octroi de financements « garantis » quelque soit la fréquentation ne sont bien évidemment plus appliquées du fait de l’absence de confinement.
Le chapitre 75 – Autres produits de gestion courantes enregistre une forte progression de 278% + 320 000 € (+248 % soit + 310 000 € sur la base des prévisions 2020 avant covid)
Les loyers des immeubles sont budgétisés à un niveau légèrement supérieur aux encaissements 2020. A ce jour, toutes nos salles disponibles à la location restent closes (Taverne, Espaces Brassens, Salle du Parc Comtesse Keller).
L’explication de la forte hausse résulte de l’excédent réalisé sur les ventes de terrains aux Hauts de Marobin. A l’issue de la commercialisation du dernier lot (vente qui devrait intervenir courant d’année 2021), le « bénéfice » de l’opération (soit environ 315 000 €) sera transféré au chapitre 75 du budget principal et le budget annexe lotissement sera clôturé.
Le chapitre 77 – Recettes exceptionnelles
Une somme de 3 000 € est inscrite au titre de régularisations de dépenses sur exercice antérieur (exemple : régularisation de trop versé sur facture suite à relevé de compteur énergétique).
L’autofinancement.
L’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement s’élève à 3.9 M€. Il s’agit des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune.
C – Les dépenses réelles d’investissement
Elles se répartissent en trois grandes catégories où les dépenses d’équipement prédominent : 11
1. Les dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement totalisent 2 M€ (travaux en régie de 158 000 € et restes à réaliser 2020 inclus). Elles s’articulent en :
Comme indiqué au cours du DOB, le fonds de roulement constitué au cours des derniers exercices sera utilisé progressivement sur le mandat conformément au PPI présenté.
Le chapitre 20 – Immobilisations incorporelles (47 000 €)
Les crédits budgétisés sont destinés à financer une étude de travaux pour le restaurant scolaire et l’achat de logiciels, licences informatiques.
RAR 2020 Crédits 2021
Etudes 15 000 € Logiciels 18 000 € 14 000 €
Le chapitre 21 – Immobilisations corporelles (634 000 €)
Les principales acquisitions concernent des achats :
de matériel et d’outillage (destinés aux services techniques), de mobiliers urbains, de véhicules avec le remplacement d’un Trafic à destination du pôle à la population (restes à réaliser 2020), et pour le centre technique deux Kangoo, un Trafic, un tracteur et un microtracteur. de matériels informatiques, bureautiques, téléphoniques dans le cadre d’un plan pluriannuel de renouvellement, concernant l’ensemble des services et les écoles,
de mobiliers,
divers principalement dédiés au renouvellement du fonds documentaire et multimédia de la médiathèque (pour environ 45%).
RAR 2020 Crédits 2021
Matériel et outillage 17 000 € Véhicules 11 000 € 148 000 € Matériel de bureau et informatique 8 300 € 28 000 € Mobilier 400 € 9 400 € Autres immobilisations corporelles 5 500 € 52 000 €
Des crédits sont également prévus pour l’achat de terrains nus de manière à faire face à un besoin de préemption.
Le chapitre 23 et 040 – Immobilisations en cours (1 123 000 € + 158 000 € de travaux en régie)
Les travaux budgétisés aux espaces verts (136 000 € dont 37 000 € de travaux en régie) : 12
Les principaux concernent la « végétalisation » au cimetière, la rénovation d’aires de jeux et l’aménagement de massifs.
RAR 2020 Crédits 2021
Aires de jeux 14 000 € 15 000 € Travaux espaces verts et espaces
publics (dont végétalisation au cimetière
45 000 €)
67 000 €
Les travaux sur bâtiments (420 000 € dont 65 000 € de travaux en régie ) :
131 000 € de restes à réaliser 2020 sont repris au budget primitif dont 117 000 € au titre de travaux de rénovation de toilettes et sanitaires au sein des groupes scolaires R.Mauguet et H.Clément.
Les principales inscriptions nouvelles de crédits bénéficient aux sites suivants :
Musée de l’école et médiathèque avec le changement des chaudières (60 000 €),
Cimetière avec la création d’une placette, la reprise des allées principales et la rénovation des enduits du muret (59 000 €),
ESCALE avec l’installation d’une pergola bioclimatique, la mise en conformité de la toiture avec la pose d’un garde-corps et l’installation de stores extérieurs (74 000 €),
En régie, les services interviendront en mairie avec la rénovation de plusieurs bureaux, en médiathèque pour la reprise de deux bureaux et la réalisation d’aménagements nécessaires à l’installation des stores, dans les locaux associatifs de la pétanque par le renouvellement du bardage, la sécurisation des accès au Parc Keller, le déploiement de nouveaux dispositifs sanitaires au sein des bâtiments.
Les réfections de voirie (770 000 € dont 56 000 € de travaux en régie) :
40 000 € de restes à réaliser 2020 sont reportés au budget primitif.
Les inscriptions budgétaires 2021 sont destinées à financer principalement :
la réalisation de pistes cyclables rue R. Gauthier, rue des Hortensias/Ottweiler, rue P. Mendès France et le financement d’études (pour un total de 300 000 €),
L’éclairage public dans le cadre de l’AP/CP n°5 relative à la performance énergétique (335 000 €),
La signalisation verticale et horizontale (17 000 €),
Le remplacement de bornes incendies (8 000 €)…
En régie, les services auront pour mission l’aménagement d’accès PMR au quartier du Centre, la création d’abaissement de trottoirs et la pose de mobilier urbain, le busage et le retalutage du fossé exutoire de rétention aux Hauts de Marobin, et la réfection de la piste cendrée du city stade. 13
2. La dette
Le désendettement se poursuit : 762 000 € seront remboursés. Dans le même temps, un nouvel emprunt serait contracté pour 550 000 €. Nous devrions donc diminuer notre stock de dette de 212 000 €.
Le stock de dette au 31/12/2021 serait de 5 233 000 €. Ramené au nombre d’habitants (soit 6 773 hab. au 1er janvier 2021), cela représente 773 €/hab. soit un net retournement de situation entre les données de 2013 et ces projections de fin 2021 en comparaison avec la strate régionale (moyenne des communes de 5 à 10000 h en région Bourgogne Franche-Comté).
D – Les recettes réelles d’investissement
Les recettes réelles d’investissement totalisent 1.32 M€ et s’articulent de la façon suivante :
Encours constaté au 1er/01 5 445 395.06 €
Emprunts nouveaux réalisés 550 000.00 €
Emprunts remboursés 762 120.23 €
Remboursement anticipé 0.00 €
Encours constaté au 31/12 5 233 274.83 €
Ecart d'encours sur l'exercice -212 120.23 € 14
Le chapitre 10 « dotations, Fonds, Réserves » s’établit à 105 000 € (hors compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »). Il cumule le remboursement de TVA des investissements 2020 éligibles au FCTVA (90 000 €) et les recettes de taxe d’aménagement (15 000 €).
Le chapitre 13 « subventions d’équipement » s’élève à 398 000 € soit :
Des restes à réaliser 2020 de subventions pour 196 000 €,
Les subventions certaines et notifiées pour 202 000 € :
Financements du Grand Chalon : 110 000 € de fonds de relance et 6 900 € de participations au plan vélo au titre du PDU du Grand Chalon
Financements du Département au titre des appels à projets 2021 : 25 000 € attribués pour la création de toilettes et sanitaires dans les groupes scolaires H.Clément et Ruisseau Mauguet ; 60 000 € pour le plan vélo.
Les dossiers de demande de subvention pour lesquels nous n’avons pas encore reçu de notifications ne sont pas budgétisés. 15
2ème partie – Le budget annexe Lotissement des Hauts de Marobin
Ce budget est destiné à suivre la commercialisation de parcelles viabilisées du lotissement des Hauts de Marobin. Il est obligatoirement assujetti à TVA de par son activité.
Constitué en 2017, il devrait normalement être clôturé cette année avec la commercialisation des deux derniers lots disponibles.
Le budget présente :
une section de fonctionnement équilibrée à 374 400 €.
une section d’investissement équilibrée à 52 500 €.
A – Les recettes
Le budget entérine les ventes des lots n°7 (acte notarié de cession déjà signé ce 17 févier 2021) et n°5 (compromis en cours) pour 110 960 €.
B – Les dépenses
7 300 € de charges de taxes foncières et de travaux d’enlèvement de coffrets gaz et électricité sont prévues. Le budget entérine un reversement de son excédent au budget principal pour 315 000 €.
C – La dette
Il n’y a plus d’emprunt en cours au budget annexe. Le prêt, contracté à l’origine pour le rachat des terrains à l’OPAC, a été entièrement remboursé par anticipation début 2019.
2 lots disponibles au
1er janvier 2021