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Document publié le Mercredi 27 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 065-246500573-20250902-2025 90B-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L’an deux mille vingt-cinq, le 2 septembre, à 18h00, le Bureau Communautaire, dûment
convoqué le 27 août 2025, s’est réuni en session ordinaire à Aspin-Aure, sous la Présidence de
M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 15 | Objet : OPAH — Demande de subvention animation Nombre de membres présents : 12 2025
Nombre de suffrages exprimés : 12
Votes Pour : 12 N° 2025-90B
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
Présents : MMES BEYRIE Maryse, RAHALI Sabine, MM CARRERE Philippe, MIR André, CARTAN
Olivier, DUBERNARD Alain, LACAZE Noël, ISOART Jean-Michel, RICARD Louis, DESCOUENS
Bernard, ESTRADE Pierre, MOUNIQ Jean.
Excusés : DUBARRY Jean-Bertrand, RIVIERE Alain
Absent : HELARY Yann
La Communauté de Communes Aure Louron est compétente pour l’animation de l'Opération
Programmée d’'Amélioration de l'Habitat.
En 2020, la CCAL a renouvelé une convention de mise en œuvre d’une Opération Programmée
d’Amélioration de l'Habitat avec l’ANAH, gestionnaire de la procédure pour 3 ans ; un 1° avenant
a été signée avec l'Agence National de l’Habitat pour une durée de 2 ans du 1° janvier 2023 au
31 décembre 2024.
Par délibération n°2024-86 en date du 17 septembre, le conseil communautaire a :
- _ Approuvé la signature d’un deuxième avenant à la convention OPAH initiale pour une
durée d’un an du 1° janvier au 31 décembre 2025.
- Autorisé le président à signer la reconduction du marché avec Urbanis pour la même
durée, comme prévu dans le marché initial.
Pour rappel, le marché suivi et animation OPAH a été attribué à Urbanis depuis 2023.
Le plan de financement de la part variable est fonction de nombre de dossiers déposés par Urbanis.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de solliciter le conseil départemental
et l’ANAH pour une participation financière à l'animation de la procédure pour l’année 2025.
Le plan de financement de la part fixe et de la part variable pourrait être le suivant : Publié le
Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025
ID : 065-246500573-20250902-2025 90B-DE
1° janvier Dépenses Recettes Reste à
au 31 charge CCAL
décembre
2025
Période Cout HT dela | Cout TTC ANAH 35% CD 65 20%
part fixe sur le HT sur le HT
Part fixe 34 992.50€ 41 991€ 12 247.5€ 6 998.50 € 22 745€
Part variable | 8 760€ 10 785 € 8 760€ 2025 €
estimée
52 776€ 21 007.5 € 6 998.50€ 24 770€
Le Président entendu,
Le bureau communautaire, à l’unanimité des membres présents :
e Autorise le Président à solliciter l’'ANAH et le Conseil départemental pour une
subvention sur l'animation de la procédure année 2025 ;
e mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Président,
a