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Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Puniéle 2 ID : 065-246500573-20250520-2025 62-DE
ut REPUBLIQUE FRANCAISE
ve DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Aure
OT DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EE connuiee DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai 2025, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le
14/05/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous Îa
Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : ENFANCE JEUNESSE — Gestion en régie
Nombre de membres présents : 38 directe des services ALSH, local, jeune et soutien à
Nombre de suffrages exprimés : 44 la parentalité, du périmètre Nord CCAL à compter
Votes Pour : 44 du 1er juillet 2025
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0 N° 2025-62
Présents (38) : PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, CAUMONT Marc, DESMARAIS Nadine, GRANGE Jean-Baptiste, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU Maryse,
MALERE Hélène, LLOP Frédéric, DESCOUENS Bernard, ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe,
FINES Frédéric, CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie José, SERMET
André, CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD
Alain, BRUNET André, LACAZE Noel, CLIMENT Emmanuel, ACCHINI Nicole, SOULE ARTOZOUL Rosa,
AIZIER Philippe, DARAN René, MIR André, SALAT Jacques, BEYRIE Maryse, ISOART Jean-Michel.
Absents (19) : PUCEL Matthieu, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-PASTEUR Marcel, PAUCIS
Jean, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, GALAUP Dominique, SOLANA Michel, BALAGNA Patrice,
GAY Eric, PELIEU Michel, ROBIN Isabelle, HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée),
OZUN Benjamin, BOURREC Christophe, CASCARRE Victor.
Procurations (6) : BERTRANUC Evelyne à DESCOUENS Bernard
FOURTINE Didier à ISOART lean-Michel
DUNAN Anne à DESMARAIS Nadine
PETIT Caroline à DUBERNARD Alain
NARS Aline à MIR André
DELOM Christian à BEYRIE Maryse
Monsieur Jean Baptiste GRANGE a été élu secrétaire de séance à l’unanimité,.
ÉÉRELELLELLELLLE ELLE.
Vu la délibération de la communauté de communes Aure Louron n°2020-119 du 20 octobre 2020
définissant d'intérêt communautaire le bloc optionnel n°4 Action Sociale d'intérêt communautaire :
Vu le courrier adressé par les co-présidentes de l’AIREL et l’équipe de co-direction à la communauté
de communes Aure Louron ;
Vu la délibération de la communauté de communes Aure Louron n°2025-34 du 18 mars 2025
approuvant la prise des services de l’AIREL en gestion directe ; Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le ER
ID : 065-246500573-20250520-2025 62-DE
Vu la délibération de la communauté de communes Aure Louron n°2025-48 du 15 avril 2025
autorisant le Président à signer une convention de moyens et d'objectifs avec l’AIREL pour les
services ALSH, local jeune et soutien à la parentalité pour la période du 1° janvier 2025 au 30 juin
2025, et à compter du 1° juillet 2025 prise en gestion directe de ces services par la communauté de
communes Aure Louron ;
Considérant qu'il résulte du bloc optionnel n°4 des statuts de la Communauté de communes AURE
LOURON que l'établissement public de coopération intercommunale peut prendre en charge des
éléments de l « Action Sociale d’intérêt communautaire » ;
Considérant que la Communauté de communes AURE LOURON considère comme d'intérêt
communautaire l'exercice d’une activité à l'égard de la jeunesse, de l’enfance et de la vie sociale ;
Considérant que l'association AIREL gérait à ce titre, avec l’appui d’une convention d’objectifs et de
moyens, un local jeune à Arreau, le multisite ALSH Arreau et Cadéac et l'Espace de Vie Sociale ;
Considérant que des défaillances propres à l’association AIREL ne lui permettent plus d'assumer ces
activités ;
Considérant que l’arrêt des activités assumées par l'association AIREL aurait des conséquences sociales
défavorables à l'attractivité du territoire ;
Considérant la nécessité partagée par les membres du conseil communautaire de pérenniser les
services aux familles et d'améliorer leur répartition sur le territoire ;
Considérant que cette activité, entrant dans le champ statutaire de la communauté de communes
revêt un intérêt public local,
Considérant qu’il est nécessaire d’ériger cette activité d'intérêt public local en service public,
Monsieur le Président propose :
- La reprise en régie directe de l’activité de l’AIREL sur le territoire de la Communauté de
Communes Aure Louron, et des contrats de travail qui y sont attachés, à compter du 1°
juillet 2025 ;
- _ De préciser que l’ensemble des salariés (11 personnes dont 8 en CDI de droit privé et 3
en CDD de droit privé) se voit proposer un contrat de droit public dans des conditions
identiques à celles qui sont actuellement pratiquées ;
- De procéder aux différentes démarches administratives auprès des institutionnels
nécessaires à la création de ces services et à la continuité de l'offre aux familles ;
- De l’autoriser à mener toute discussion et recherche de financement avec les partenaires
et financeurs concernés pour la mise en place de cette nouvelle modalité de gestion, et à
signer tout document y afférent.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire décide :
- D'approuver les propositions du Président; Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 7
Pubié le ID : 065-246500573-20250520-2025 62-DE
- Et mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président
Philippe CARRERE Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
EE 2 vrault Publié le
ID : 065-246500573-20250520-2025 62-DE