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Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 031 dsp casino rapportannuel cm 02 07 2020 8653)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
| | | | l | F- DA LL } M | Affiché le 08/07/2020 ne l N À | \ # 1% du Consé:. 085218502342-20200702-2020 031-DE
Le deux juillet deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué
le vingt-six juin deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme
CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent
Absente et avait donné procuration :
Mme MILCENT Anne
A été élue secrétaire : Mme RIVIÈRE Amélie
Service Conseil - Organisation - Procédures
DÉLIBÉRATION N°2020_031 DU 02/07/2020 OBJET: Délégation de service public pour l’exploitation du casino de Saint-Jean-de-Monts -
Rapport annuel du délégataire - Exercice 2018/2019 - Information du Conseil municipal
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2016 036, en date du 27 juin 2016, autorisant la signature d'une convention de délégation de service public avec la Société CASINO LA PASTOURELLE — CASINO EMERAUDE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, pour l'exploitation du casino de Saint-Jean-de- Monts ;
VU la convention de délégation de service public notifiée le 13 juillet 2016, et ses annexes ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2019 011, en date du 3 avril 2019, donnant un accord
préalable à l'opération de cession, à la SAS Joagroupe Holding, de l'intégralité des actions de la SAS Financière M.P. Landowski au sein de la société SAS Groupe Emeraude ;
VU le rapport annuel du délégataire portant sur l’activité du Casino pour l'exercice 2018/2019 remis le 15 mai 2020 ;
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire
EXPOSÉ
Par délibération n°2016 036 du 27 juin 2016, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de délégation de service public pour l'exploitation du casino de Saint-Jean-de-Monts, avec la Société CASINO LA PASTOURELLE — CASINO EMERAUDE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, pour
une durée de 12 ans à compter du 1° janvier 2017.
Par la suite, le Conseil municipal a donné un accord préalable à l'opération de cession, à la SAS Joagroupe Holding, de l'intégralité des actions de la SAS Financière M.P. Landowski au sein de la société SAS Groupe Emeraude.
L'article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire d’un service public doit produire chaque année à l’autorité délégante, avant le 1 juin, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
(
SaintJean
deMni Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le 08/07/2020 SE
ID : 085-218502342-20200702-2020 031-DE
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
En conséquence, le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport annuel de la Société CASINO
LA PASTOURELLE — Casino de Saint-Jean-de-Monts pour l'exercice 2018/2019, dont quelques chiffres sont communiqués ci-dessous. Le rapport apparaît conforme aux prescriptions législatives et réglementaires.
+ Total produit brut des jeux : 7 788 143 € (+ 2.7 % par rapport à l'exercice précédent)
e Chiffres d'affaires après prélèvements toutes activités confondues : 4 612 230 € (+ 2.1 % par rapport à l'exercice précédent)
e Résultat net : 449 156 € (- 17.9 % par rapport à l'exercice précédent)
+ Prélèvements fiscaux versés à la Commune : 862 678 € (+ 8.96 % par rapport à l'exercice précédent)
+ Dépenses de personnel : 1 648 085 € (+ 2.9 % par rapport à l'exercice précédent).
En outre, la Société CASINO LA PASTOURELLE — Casino de Saint-Jean-de-Monts a investi 569 000 €, dont environ 85% ont été consacrés à l’activité jeux.
La Société CASINO LA PASTOURELLE -— Casino de Saint-Jean-de-Monts a participé également activement au développement touristique, culturel et sportif de la Ville pour un montant de 175 729 €, soit 2.26% du produit brut des jeux, dont 17 402 € au titre des animations externes (partenariat, sponsoring, etc).
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel du délégataire remis par la Société CASINO LA PASTOURELLE -— Casino de Saint-Jean-de-Monts pour l'exercice 2018/2019.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
À Saint-Jean-de-Monits, ie trois juillet deux mille vingt.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE £ j COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véroniq e LAUNAY SOUS-PRÉFECTURE,
LE 07/07/2020
ET DE LA PUBLICATION,
LE 08/07/2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.