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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 06 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 06 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Banque,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2019-06-007
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2019 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2019-06-17-001 - BEJRG - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire
aux porteurs de carte d’achat émargeant sur les budgets HT2 de la préfecture de la
Haute-Corse (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2019-06-17-001
BEJRG - Arrêté portant délégation d’ordonnancement
secondaire aux porteurs de carte d’achat émargeant sur les
budgets HT2 de la préfecture de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-17-001 - BEJRG - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire aux porteurs de carte d’achat émargeant sur les budgets HT2 de la préfecture de la Haute-Corse 3 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
PRÉFECTURE à Bastia, le 17 juin 2019 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE L’EXPERTISE JURIDIQUE
ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté n°
portant délégation d’ordonnancement
secondaire aux porteurs de carte d’achat
émargeant sur les budgets HT2 de la préfecture
de la Haute-Corse
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 06 février 1992, modifiée, relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 en date du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 en date du 07 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du 07 mars 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Hervé DOUTEZ ;
Vu le décret du 31 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - Monsieur Frédéric LAVIGNE ;
Vu le décret du 07 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Corte – M. Ronan LEAUSTIC ;
Vu le décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de Haute-Corse - Monsieur François RAVIER ;
Vu le décret du 20 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Calvi – Monsieur Florent FARGE ;
Vu l’arrêté 2B-2017-11-09-001 en date du 09 novembre 2017 portant organisation de la préfecture de la Haute-Corse ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
ADRESSE POSTALE : 20401 BASTIA CEDEX
Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture@haute-corse.pref.gouv.fr H O R A I R E S D ' O U V E RT U R E : d u l u n d i a u v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 11 h 3 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 5 h 3 0
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-17-001 - BEJRG - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire aux porteurs de carte d’achat émargeant sur les budgets HT2 de la préfecture de la Haute-Corse 4 - 2 -
ARRÊTE
Article 1er : Délégation d’ordonnancement secondaire concernant les dépenses effectuées au titre des BOP 333 « moyens mutualisés des services déconcentrés » et 307 « administration territoriale » est attribuée aux personnes et pour les plafonds de dépenses mentionnés dans le tableau ci-après :
Fonction Nom du porteur Plafonds de dépenses Plafonds par transaction
Secrétaire général PREF 2B Frédéric LAVIGNE 8 000,00 € 700,00 €
Sous-préfet de Corte Ronan LEAUSTIC 8 000,00 € 700,00 €
Directeur de cabinet Hervé DOUTEZ 8 000,00 € 700,00 €
Sous-préfet Calvi Florent FARGE 8 000,00 € 700,00 €
Secrétaire général Calvi Frédéric GUGLIELMI 8 000,00 € 700,00 €
Secrétaire général Corte Stéphane PERALDI 8 000,00 € 700,00 €
Chef du SIDSIC Pierre JAUFFRET 8 000,00 € 700,00 €
Cuisinier régisseur Rodolphe STURLESE 20 000,00 € 700,00 €
Responsable atelier Florian CASUANI 10 000,00 € 1 500,00 €
Gestionnaire maintenance Philippe MOLINELLI 10 000,00 € 1 500,00 €
Article 2 : Délégation d’ordonnancement secondaire concernant les dépenses effectuées au titre du BOP 232 « Vie politique, cultuelle et associative » est attribuée à :
Fonction Nom du porteur Plafonds de dépenses Plafonds par transaction
Chef de bureau des élections Manuela DELAMARRE 8 000,00 € 700,00 €
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, toutes dispositions antérieures seront abrogées à cette date.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur de cabinet du Préfet, le sous- préfet de l’arrondissement de Calvi, le sous-préfet de l’arrondissement de Corte, le directeur régional des finances publiques de Corse et le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
François RAVIER
ORIGINAL SIGNÉ PAR : F. RAVIER
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-17-001 - BEJRG - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire aux porteurs de carte d’achat émargeant sur les budgets HT2 de la préfecture de la Haute-Corse 5