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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 07 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 07 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Libertés publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2021-07-007
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2021 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique et de l'Accueil
2B-2021-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation de prises de vues
aériennes thermographiques, par drone équipé d'une caméra thermique à
l'INRAE - Unité Expérimentale Citrus - sise à 20230 San Giuliano,
représentée par Monsieur Emmanuel BLOQUEL (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique et de l'Accueil
2B-2021-07-05-00005
Arrêté portant autorisation de prises de vues
aériennes thermographiques, par drone équipé
d'une caméra thermique à l'INRAE - Unité
Expérimentale Citrus - sise à 20230 San Giuliano,
représentée par Monsieur Emmanuel BLOQUEL
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique et de l'Accueil - 2B-2021-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation de prises de vues aériennes thermographiques, par drone équipé d'une caméra thermique à l'INRAE - Unité Expérimentale Citrus - sise à 20230 San 3 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés Publiques DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant autorisation de prises de vues aériennes thermographiques, par drone équipé
d’une caméra thermique à l’INRAE — Unité Expérimentale Citrus - sise à 20230 San Giuliano,
représentée par Monsieur Emmanuel BLOQUEL
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
VU le code de l'aviation civile, notamment son article D133-10 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L6232-4 et L6232-8 ;
Vu l'arrêté n°2B-2021-02-12-001 du 12 février 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Yves DAREAU, Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n°2B-2021-02-12-003 du 12 février 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Mejdi JAMEL, Sous-Préfet, directeur de cabinet du Préfet ;
VU la demande d'autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes déposée
en date du 26 mai 2021 par Monsieur Emmanuel BLOQUEL ;
VU le certificat d'aptitude télé-pilote de drones n°39111196 du 12 avril 2021 ;
VU le mail de |” Adjoint au commandant de la BGTA Bastia-Poretta (Haute-Corse), en date du
05 juillet 2021 émettant à un avis favorable à la demande d'autorisation de prises de vues
aériennes thermographique, par drone équipé d’une caméra thermique sur le territoire de la
Haute-Corse de Monsieur Emmanuel BLOQUEL, né le 02 décembre 1981 à Beauvais (60), sous
réserve du respect de la réglementation en vigueur et de la réalisation de vols en conformité
avec la demande de prises de vue aériennes par drone, dans "le spectre invisible" ;
VU le courrier de la Contrôleuse Générale, Directrice Zonale de la Police Aux Frontières Sud
en date du 02 juillet 2021 émettant un avis favorable à la demande d'autorisation de prises de
vues aériennes thermographique, par drone équipé d’une caméra thermique sur le territoire
de la Haute-Corse de Monsieur Emmanuel BLOQUEL, né le 02 décembre 1981 à Beauvais (60),
dans le respect des termes de l’article D133-10 du code de l'Aviation Civile ;
VU le mail de Monsieur François LEBAILLY, délégué de la DSAC-SE en Corse, en date du 18
août 2020, précisant que la DSAC-CE ne délivre pas d’avis sur la partie spectre invisible. Le
service s'inscrivant dans le cadre d’une surveillance continue ;
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique et de l'Accueil - 2B-2021-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation de prises de vues aériennes thermographiques, par drone équipé d'une caméra thermique à l'INRAE - Unité Expérimentale Citrus - sise à 20230 San 4 VU l'extrait du bulletin numéro 2 du casier judiciaire en date du 15 juin 2021 concernant
Monsieur Emmanuel BLOQUEL, né le 02 décembre 1981 à Beauvais (60), état néant ;
CONSIDÉRANT que l'INRAE — Unité Expérimentale Citrus - sise à 20230 San Giuliano,
représentée par Monsieur Emmanuel BLOQUEL, remplit les conditions pour obtenir
l’autorisation de réalisation de prises de vues aériennes thermographiques, par drone équipé
d’une caméra thermique ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1° : L'INRAE — Unité Expérimentale Citrus - sise à 20230 San Giuliano, représentée par
Monsieur Emmanuel BLOQUEL, est autorisée à réaliser des prises de vues aériennes
thermographiques, par drone équipé d’une caméra thermique dans le département de la
Haute-Corse, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée sous le numéro 2B/2021/01, pour 3 ans à
compter de la date du présent arrêté, sous réserve que la Direction de la Sécurité de l'Aviation
Civile renouvelle l'accusé de réception de la déclaration d'activité d’un exploitant d’aéronefs
télé-pilotés de l’INRAE — Unité Expérimentale Citrus sise à 20230 San Giuliano.
Article 3 : Cette autorisation peut être suspendue ou retirée à tout moment.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
BASTIA dans un délai de deux mois, courant à compter de la date de réalisation des dernières
mesures de publicité.
x gracieux auprès du Préfet de la Haute-Corse — 20401 Bastia Cedex ;
x hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08;
x administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé
par courrier (Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex) ou via l'application Télérecours
citoyens {https://citoyens.telerecours.fr).
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse, est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bastia, le O5 juillet 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Mefdi JAMEL
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