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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D68 2025 Avenant groupt cde transport
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D68 2025 Avenant groupt cde transport)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20251124-D68-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/11/2025
Rassemblons
Publication
: 26/11/2025
toutes
les énergies
DECISION
N°
68/2025
OBJET
:
AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
CONSTITUTION
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
PASSATION
D’UN
ACCORD-
CADRE
DE
LOCATION
D’AUTOCARS
AVEC
CHAUFFEURS
POUR
LE
TRANSPORT
D'ENFANTS
SUR
LE
TEMPS
SCOLAIRE,
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les articles
L.
2113-6
et suivants,
Vu
la délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18 juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
la convention
de
groupement
de
commande
signée
par
les parties,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
(CCEJR),
la
Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
la
Commune
de
Lardy
et
la
Caisse
des
écoles
de
Lardy
ont
conclu
une
convention
de
groupement
de
commande
afin
de
mutualiser
leurs
besoins
en
matière
de
transport
collectif d’enfants
sur
le temps
scolaire,
périscolaire
et extrascolaire,
Considérant
que
ladite convention
détermine
un montant
maximum
annuel,
pour
chacun
des membres
du
groupement
de
commande,
pour
l’exécution
des
prestations,
Considérant
qu’il
convient
de prévoir,
en lieu et place,
un
montant
maximum
global
pour
toute
la durée
du
marché,
afin
d’éviter
toute
contrainte
financière
au
terme
de
l’année
budgétaire,
DECIDE
D’APPROUVER
les termes
de l’avenant n°
1 à la convention constitutive du groupement
de commande
désignant
la Communauté
de Communes
Entre
Juine
et Renarde
comme
coordonnateur
du groupement
habilité
à signer
et notifier
l’accord-cadre
selon
les modalités
fixées
dans
cette
convention,
DE
SIGNER
ledit
avenant.
Fait à Etréchy,
le
2ù
NOVémk£e
da9S
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou, dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de
deux
mois
valant
rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
mm
mp
ZE