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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D120 2025 Avenant 1 FIBRELEC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D120 2025 Avenant 1 FIBRELEC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250910-D120-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 10/09/2025
Rassemblons
Publication
: 10/09/2025
toutes
les énergies
DECISION
N°
120/2025
OBJET
:
AVENANT
N°
1 AU
LOT
5 « Electricité
CFO
CFA
» DU
MARCHE
N°
2024-TX-
PA-0004
RELATIF
AU
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D’UNE
ANCIENNE
HALLE
SNCF
A
LARDY
(91), AVEC
LA
SOCIETE
FIBRELEC
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211.10,
Vu
les
articles
L.
2194-1
et R.2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
du
18
juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au Président,
Considérant
que
le présent
avenant
a pour
objet de supprimer
les travaux
relatifs aux
équipements
des
parties
communes
tels que
détaillés
dans
le corps
même
de
l'avenant,
Considérant
que l’article R.2194-8
du Code
de la Commande
Publique
dispose
que
: « Le marché
peut
être
modifié
lorsque
le montant
de
la
modification
est
inférieur
aux
seuils
européens
qui
figurent
dans
l’avis
annexé
au
présent
code
et à
10%
du
montant
du
marché
initial
pour
les marchés
de
services
et de
fournitures
ou à 15%
du montant
du marché
initial pour les marchés
de travaux,
sans qu’il soit nécessaire
de
vérifier
si les
conditions
prévues
à l’article
R.
21947
sont
remplies.
»,
Considérant
que
les
modifications
apportées
viennent
diminuer
le montant
du
marché
de
18
327,00
€
HT, Considérant
que
le montant
du
marché
est donc
porté
à 65
233,05
€ HT
au
lieu de
83
560,00
€ HT,
soit
une
diminution
de
21,93
%,
DECIDE
DE
SIGNER
l’avenant
n°
1 au
lot 5 « Electricité
CFO
CFA
» du marché
public
n° 2024-TX-PA-0004
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
d’une
ancienne
halle
SNCF
à
Lardy
(91),
conclu
avec
la
société
FIBRELEC
et ayant
pour
objet
la suppression
de
travaux,
DIT
que
l’avenant
n°
1 a une
incidence
financière
négative
de
18
327,00
€ HT,
soit
- 21,93
%.
Fait à Etréchy, le A0
sephenire
229
Le
Président,
Jean-Magc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présen
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
pulication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90