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Arrêté - arrete 00141 Travaux de creation dun branchement electrique Route des Cabannes du 12.08 au 21.08.2024
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00141 Travaux de creation dun branchement electrique Route des Cabannes du 12.08 au 21.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN ARRETE MUNICIPAL TRAVAUX DE CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE ROUTE DES CABANNES Du 12/08 Au 21/08/2024 2024/LM/00141 Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1, Ÿ L.2212-1, V”_ L.2212-2 et suivants, Ÿ”_ L.2213-1 et suivants. VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants : VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1, Ÿ L.2122-2, Ÿ L.2122-3. VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5. VU l'arrêté n°2024/LM/00219 en date du 25 juin 2024 portant travaux d’un branchement électrique Route des Cabannes du 15/07 au 02/08/2024. CONSIDERANT la demande de la Société ENSIO SUD sise 7 Chemin des Silos 31100 TOULOUSE d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine publie, du lundi 12 août au mercredi 21 août 2024 de 8h à 18h Route des Cabannes afin d’effectuer des travaux de terrassement pour la création d’un branchement électrique et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant : - le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués, - ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique. ARRETE ARTICLE 1 L’arrêté n°2024/LM/00219 en date du 25 juin 2024 portant travaux d’un branchement électrique Route des Cabannes du 15/07 au 02/08/2024 est rapporté. ARTICLE 2 Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 12 août au mercredi 21 août 2024 de 8h à 18h Route des Cabannes afin d’effectuer des travaux de terrassement pour la création d’un branchement électrique. Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire. Affiché le 02 AUUT 2024 ARTICLE 3 Le pétitionnaire devra scrupuleusement veiller à ne pas entraver ou interrompre la circulation Route des Cabanes, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens. ARTICLE 4 Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier. ARTICLE 5 Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté. ARTICLE 6 Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers. ARTICLE 7 Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 8 L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN : à la Société ENSIO SUD), pour notification, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKA qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Villemur, le 25 juillet 2024 Le Maire, Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. Affiché le 02 AOÛT 2024