Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 00071 Travaux de creation dun passage de bu
Arrêté - arrete 00119 Travaux de creation dun branchement e
Arrêté - arrete 00141 Travaux de creation dun branchement e
Arrêté - arrete 00272 Travaux de terrassement 137 Route du
Arrêté - arrete 00272 Travaux de terrassement 137 Route du
Arrêté - arrete 00103 Travaux de creation dun reseau dalime
Arrêté - arrete 00029 Travaux de remplacement dun poteau Ro
Arrêté - arrete 00142 Travaux de creation de reseau Telecom
Arrêté - arrete 00118 Creation dun regard 1 Rue de la Repub
Arrêté - arrete 00038 Travaux de creation de tranchee 248 R
Arrêté - arrete 00223 Creation dun STOP Route du Presbytere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00223 Creation dun STOP Route du Presbytere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
CREATION D’UN STOP
ROUTE DU PRESBYTERE
2024/LM/00223
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : L.2211.1,
L:2212.1
L.2212.2 et suivants,
L.2213.1 et suivants. SKK $K
VU le Code pénal et notamment l’article R610-5.
VU le Code de la Route et notamment les articles :
R110-1,
R110-2,
R411-7,
R411-8,
R411-25,
R411-28,
R412-43-1,
R431-9. KSKKKKNK
VU le Code de la Voirie routière et notamment l’article R141-3.
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983.
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
CONSIDERANT la dangerosité de l’intersection entre le Chemin du Caminaou et la Route du Presbytère et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant d’assurer la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique
ARRETE
ARTICLE 1
Un « STOP » sera positionné et tracé Route du Presbytère à son intersection d’avec le Chemin du Caminaou.
Affiché le
22 OCT. 2024 ARTICLE 2
Une signalisation règlementaire, bande blanche et panneau « STOP », matérialisera les mesures éditées.
ARTICLE 3
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, &LK
LRE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 18 octobre 2024
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tam.
Affiché le
22 OCT. 2024