Arrêté - Arrete 324 COLAS RD

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Arrêté - Arrete 324 COLAS RD Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 324 COLAS RD)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

Nr CZ der Arrêté municipal n° 2024-324

SERVICES TECHNIQUES RD 2152

Tel : 02.54.81.40.80 servicestechniques@mer41fr

AL am 2024-324

Le Maire de la Commune de MER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-18, R 411-

25 à R 411-28,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complété, 1°'° et 8°" parties,

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié portant inscription de la route départementale n°2152 dans la liste des routes classées à grande circulation,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H, Directeur Départemental des Territoires du Loir- et-Cher,

Vu la note du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires du 02 février 2024 définissant le calendrier des jours « hors chantier retenus pour l’année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau routier nationale (y compris RGC) »,

Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher, en date du 09 Octobre

Vu_la demande de COLAS France -BLOIS en date du 23 septembre 2024 par laquelle le pétitionnaire demande la mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores sur la RD 2152 au niveau du 1 Rue Nationale jusqu’au 3 Route d'Orléans pour des travaux de réalisation

d’enrobés dans les ilots

Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : : Les travaux sont prévus pour avoir lieu le 14 et 15 Octobre 2024.

ARTICLE 2 : À compter du 10 Octobre 2024 la circulation sur la RD 2152 sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores temporaires du 1 Rue Nationale au 3 Route d'Orléans. La durée du cycle des feux tricolores ne sera pas supérieure à 2 minutes. Si les feux tricolores de chantier ne s'avéraient pas capables d’écouler le trafic du fait de la dissymétrie, l’entreprise serait tenue de procéder à un alternat par piquets K10 dès que la filed'attente atteindrait 200 mètres ou poserait des problèmes de circulation dans les carrefours proches.

La largeur de chaussée ouverte à la circulation ne sera pas inférieure à 3,50 mètres. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD 2152 sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en 1°" partie. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

L'entreprise sera responsable :

e du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la

circulation

e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des

prescriptions, objet du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l’alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.

ARTICLE 7 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.

L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :

M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,

M. le Responsable du Centre de Secours de MER,

Mme. la Responsable de la Police Municipale de MER

M. le Responsable des transports de la Région

Mr le Directeur du Pôle Espaces Publics,

La Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher,

Le Service à la Population,

Le syndicat Val d'Eau,

Le SIEOM,

L'entreprise COLAS,

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Mer le 08 Octobre 2024

Le Maire, POUR LE MAIRE EMPÊCHÉ

UN ADJOINT,

Vincent Robin