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unknown - 99 DE annexe 4
unknown - 99 DE annexe 3
unknown - 99 DE 025 00 annexe
Déliberation - 99 DE annexe 015affect résultat 2024 sur 2025 vote
unknown - 99 DE annexe 008 plan projet alienation 2025
unknown - 99 DE annexe 2025 039 accord AB83 merged
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (unknown - 99 DE annexe 2025 039 accord AB83 merged)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
«
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768
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Gualta
[Réception par le préfet - 18/07/2
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Echelle : 1/500
Mar. 03 Déc. 2019 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212003057-20250717-2025-047-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/07/2025|
NUMERO NUMERO CLE 2
COMMUNAL DE
S 00005 PROPRIETAIRE
ANNEE
2019
CLE 1 GROUPE Matrice Cadastrale
PROPRIETAIRE(S)
NOM ADRESSE AVIS DROIT DEMEMBREMENT / INDIVISION IMPOT
Commune de SAN MARTINO DI LOTA
Monsieur SAMUEL LOUIS
Né le à
20200 SAN MARTINO DI LOTA * Propriétaire Indivision simple
Madame SAMUEL CLAUDE
Né le à
PIETRANERA
20200 SAN MARTINO DI LOTA
Propriétaire Indivision simple
FONCIER NON BATI
CODE LIEU - DIT LETTRE SURFACE NATURE DE CLASSE EVALUATION
DU PLA VOIE OU LA PROPRIETE AFFECTATIO REF. P.V CATEGORI LETTRE REVENU NATURE ANNEE
ADRESSE INDICATIVE (m2) INDICAT. (Euro) EXONERATION D'IMPOSITIO SECT. SECT.
AB 0083 B236 RENAI 26 Terres 01 0.11
26 0.00 TOTAL SURFACES TOTAL REVENUS
1 Source: Direction Générale des Impôts - Cadastre. Droits Réservés. ilosleuse Bu Ghieg unpe
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SAN MARTINO DI LOTA
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UOMRÉ, à. Aceusé certifié exécütoire
‘ Réceptioi père: préfet : 18/07/2025]
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Titulaire du compte
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iberté + Égalité » Fraternité
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RE U LE -
MME CLAUDE DUCHIER OÙ
MME FLORENCE DUCHIER-LAPEYRE L 8 RUE ARNAUD | 04220 CORBIERES
FICHE N°4 SAN MARTINO 5] LOTA
ESTIMATION IMMOBILIERE
Identification nationale de compte bancaire - RIB
ï i méro de compte clé RIB code bancaire indicatif nu te | .
_ 7 02874 7770000! F | 06 |____ 30002 02874 | 0000000012 | 06 !
L domiciliation UN se
l“CL AIX PROV PONT ARC 02874
COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
‘CATION DU CENTRE-BOURG de PIETRANERA
Li 5287 74007 0606 | 0012 | F0 | TION et AMENAGEMENT de l'ESPACE PUBLIC FR38 | 3000 | 2028 | 7400 | 0000 | 0012 | F06
[ORLVERPE
Identification internationale de compte bancaire -IBAN
tifiant international banque - sic (adresse swir1)
OSE : 2023-99999-02629
Enquêteur : Marie-Christine GARAGNON
? Propriétaire présumé: SAMUEL Louis (La muel Peut. )
> Situation-Références cadastrales-Description sommaire de l'opération :
Commune de SAN MARTINO DI LOTA
Parcelle | Surface | Emprise Surplus | Nature de l'emprise
AB 83 26 26 0 Sols. Emprise totale. Actuellement aménagé pour
recevoir
les bacs de tri sélectif
Règlementation d'urbanisme : PLU — Zone UBe
La zone UB couvre la zone agglomérée de Pietraneïa et les quartiers résidentiels du village et des hameaux. Elle est
affectée principalement à l'habitation ainsi qu'aux établissements et services qui en sont le complément habituel.
Secteur UBe : urbanisation littorale dense
* Bâtiments implantés à une distance minimale de 4m de l'alignement actue ou futur des voies publiques,
sauf garage où extension.
* Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : non réglementé
* Emprise au sol : non réglementé dans les secteurs Ube sur les zones littorales en aval de la RD80..
* Hauteur des constructions : ne peut excéder 16 M, Sans majoration de hauteur frontale.
* surface de plancher : pas de maximum.
* Stationnement des véhicules :
habitation : 2 places/logement de moins de 120m? de surface de plancher + 1 place par tranche de 50m?2 de surface de
plancher supplémentaire.
. Commerces : 1 place/20m°? de surface de vente
bureaux : 1 place/40m°? de surface de plancher
hôtels, restaurants : 1 place/chambre, 1 place /10 m? de salle de restaurant.
* Périmètre de protection contre les nuisances sonores.
* Réseaux et voiries : à proximité
se.
Ê à
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20250717-2025-047-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2025] Monsieur SAMUEL Louis
Lieu-dit Casariaccia n°7
20246 RAPALE
A l’attention de Madame le Maire
Mairie de San Martino di Lota
PIETRANERA - BP 32
20200 SAN MARTINO DI LOTA
Objet : Cession de la parcelle AB 83 à Pietranera à la Commune de San Martino di Lota
Je soussigné(e), SAMUEL Louis, décide :
Dome mon accord,
[1 Ne donne pas mon accord,
- Pour la cession de la parcelle AB 83 d’une superficie de 26 m?, d’un montant de 3 120,00 € à
la Commune de San Martino di Lota dans le cadre de l’opération « Pietranera 2020 : Le Cap
vers le développement »
Le 24 la3/025
Signature :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20250717-2025-047-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2025] VERS
| _ LA
RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE BANQUE
Établissement Guichet N° Clé 20041
01000 0220668Kt 21 “are
IBAN - Identifiant international de compte
FR54 2004 1010 0002 2066 oKo2 187
BIC - Identifiant internétionai de l'établissement
PSSTFRPPAJA
DOMICILIATION : : 4. : LA BANQUE POSTALE - CENTRE FINANCIER
45900 LA SOURCE CEDEX 9
TITULAIRE DU COMPTE :
MR SAMUEL LOUIS
CASARIACCIA }
20246 RAPALE
Cadre réservé au destinataire du relevé
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20250717-2025-047-DE
Accusé certifié exécutoire
. [Réception par le préfet : 18/07/2025) Monsieur BELTRAME Franck
Chez BELTRAME Marc
Quartier Lumio
Lot n°9
20232 OLETTA
À l'attention de Madame le Maire
Mairie de San Martino di Lota
PIETRANERA - BP 32
20200 SAN MARTINO DI LOTA
# Objet : Cession de la parcelle AB 83 à Pietranera à la Commune de San Martino di Lota
Je soussigné(e), BELTRAME Franck, décide :
É Donne mon accord,
[I Ne donne pas mon accord,
- Pour la cession de la parcelle AB 83 d’une superficie de 26 m?, d’un montant de 3 120,00 € à la
Commune de San Martino di Lota dans le cadre de l’opération « Pietranera 2020 : Le Cap vers
le développement »
Le : {27/2025
Signature :
= MA x
Accusé de réception - Ministère de intérieur
28-212003057-202807 17-2025 04 7-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/3039 Monsieur BELTRAME Marc
Quartier Lumio
Lot n°9
20232 OLETEA
À l’attention de Madame Le Maire
Mairie de San Martino di Lota
PIETRANERA - BP 32
20200 SAN MARTINO DI LOTA
+ Obiet : Cession de la parcelle AB 83 à Pietranera à la Commune de San Martino di Lota
Je soussigné(e), Beltrame Marc, décide :
I Donne mon accord,
EI Ne donne pas mon accord,
- Pour la cession de la parcelle AB 83 d’une superficie de 26 m°, d’un montant de 3 120,00 € à la
Commune de San Martino di Lota dans le cadre de Popération « Pietranera 2020 : Le Cap vers
le développement »
Le : ?l 7473/2025
Signature :
Ÿ
Accusé de réception - Ministère de intérieur
28-212003057-202807 17-2025 04 7-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/3039