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Arrêté - 2023 AT 351 Rue de Cornouaille Installation des decorations de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 351 Rue de Cornouaille Installation des decorations de Noel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les Glénan
N°
AT-2023/351
"
Paraphe
"it
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- RUE
DE
CORNOUAILLE
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-___vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
larrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
27
novembre
2023
par
la
société
CITEOS
(sise
54,
Avenue
de
Kéradennec
- 29337
QUIMPER
CEDEX),
dans
le
cadre
de
la
pose
des
illuminations
de
Noël,
Rue
de
Cornouaille,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Rue
de
Cornouaille,
pour
la
pose
des
illuminations
de
Noël,
du
lundi
27
novembre
2023
au
vendredi
1°
décembre
2023.
Les
travaux
auront
lieu
de
20h00
à
minuit.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
ainsi
qu’une
déviation
seront
mis
en
place.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
CITEOS.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
CITEOS
de
QUIMPER,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
27
novembre
2023
djointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copies
: service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT
EL
{a
ÎLe
Malretihformé
que
le présent
arrété
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
éXcës
de
pouvoir
devant
le Mibunal
Administratif
dé
Rennes!
F3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Kw
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet