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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 150
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 150)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Délibération 150-2023 Page 1 sur 3
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS le 21 septembre, le Conseil communautaire, légalement convoqué le mercredi 13 septembre 2023, s’est réuni à la salle polyvalente de Francin, en séance publique, sous la présidence de Béatrice SANTAIS.
Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents : 42
Nombre de membres votants : 51
Prénom Nom Communes Présents Avaient donné pouvoir Absents
et/ou
excusés
Marc DUPRAZ APREMONT X
Carlo APPRATTI ARBIN X
Catherine BRISSE (Suppléante) ARVILLARD X
Fabienne PICHON-DEGUILHEM BETTON BETTONNET X
Nicole BOUVIER BOURGNEUF M. GIRARD X
Yannick LOGEROT CHAMOUSSET X
Cécile DEBRION CHAMOUX SUR GELON X
Eric BARBIER CHAMPLAURENT X
Christelle HUGONOT CHATEAUNEUF X
Michel RAVIER CHIGNIN X
Jean-Luc BENETTI COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X
Arlette BRET COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X
Jean-Michel BLONDET CRUET J.L. BENETTI X
Alain SIBUE DETRIER X
Eve BUEVOZ FRETERIVE X
Marc GIRARD HAUTEVILLE X
Stéphane DUPARC LA CHAPELLE BLANCHE X
Gilles PETIT (Suppléant) LA CHAVANNE X
Ludovic LAMBERT LA CROIX DE LA ROCHETTE X
Jean-François CLARAZ LA TABLE X
Jean-François DUC LA TRINITE X
Nathalie POMEON LAISSAUD X
Véronique MASNADA (Suppléante) LE BOURGET EN HUILE X
André DAZY LE PONTET X
Sébastien MARTINET LE VERNEIL X
Jean-Claude NICOLLE LES MOLLETTES X
Jacqueline SCHENKL MONTENDRY J.F. CLARAZ X
André BUISSON MONTMELIAN X
Sylvie COMPOIS MONTMELIAN X
Anne CONAND MONTMELIAN X
EXTRAIT DE DELIBERATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 septembre 2023 Délibération 150-2023 Page 2 sur 3
David FAUCONET MONTMELIAN X
Yves PAVILLET MONTMELIAN X
Béatrice SANTAIS MONTMELIAN X
Jean-Pierre GUILLAUD MYANS X
Giuseppina PATRAS MYANS J.P. GUILLAUD X
Lionel MURAZ PLANAISE B. SANTAIS X
Martine BANNAY-CODET PORTE DE SAVOIE C. LEVANNIER X
Jean-Jacques BAZIN PORTE DE SAVOIE X
Ghislain GARLATTI PORTE DE SAVOIE X
Caroline LEVANNIER PORTE DE SAVOIE X
Jacques VELTRI PORTE DE SAVOIE X
Franck VILLAND PORTE DE SAVOIE X
Jean-Yves BERGER-SABATTEL PRESLE X
Michel SYMANZIK ROTHERENS X
Alain COMBAZ ST JEAN DE LA PORTE X
Michel BOUVIER ST PIERRE D'ALBIGNY X
Lionel GOUVERNEUR ST PIERRE D'ALBIGNY X
Laëtitia NOEL ST PIERRE D'ALBIGNY X
Martine POMA ST PIERRE D'ALBIGNY X
Virginie REYNAUD ST PIERRE D'ALBIGNY X
Remy SAINT GERMAIN ST PIERRE D'ALBIGNY E. BUEVOZ X
Isabelle JARRIAND ST PIERRE DE SOUCY X
Emmanuel COUX (Suppléant) STE HELENE DU LAC X
David ATES VALGELON LA ROCHETTE J. DONJON X
Jean-Claude BENGRIBA VALGELON LA ROCHETTE X
Jacky DONJON VALGELON LA ROCHETTE X
Jacky GACHET VALGELON LA ROCHETTE N. REBATEL X
Nathalie REBATEL VALGELON LA ROCHETTE X
Elodie VANACKERE VALGELON LA ROCHETTE X
Eric SANDRAZ VILLARD D'HERY X
Jean-Claude MESTRALLET VILLARD SALLET X
Christiane FAVRE VILLARD-LEGER X
Denise MARTIN VILLAROUX X
150-2023 CHARTE DE DEVELOPPEMENT DES PROJETS DE METHANISATION AGRICOLE EN CŒUR DE SAVOIE
Rapporteur : Jean-François DUC
Le Schéma de Développement des Energies Renouvelables (SDENR) adopté en séance du 6 juillet 2023, vise une production de 35GWh issue de la méthanisation à horizon 2030. Le potentiel de développement de la méthanisation sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Savoie est majoritairement lié aux effluents d’élevage (13 GWh).
La charte de développement des projets de méthanisation agricole est un outil de dialogue et de concertation entre les porteurs de projets et le territoire. Délibération 150-2023 Page 3 sur 3
Elle expose les critères d’acceptabilité des futurs projets :
- Critères de gouvernance
- Critères de concertation
- Critères agricoles
- Critères environnementaux
La charte affirme les orientations et valeurs qui doivent guider les futurs projets de méthanisation agricole, en cohérence avec le projet agricole et alimentaire du territoire et en lien étroit avec les communes. Ces recommandations, bien que non juridiquement opposables aux porteurs de projet, concourent à une meilleure acceptabilité locale des projets et à leurs réussites.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE la charte de développement des projets de méthanisation agricole en Cœur de Savoie ;
➢ AUTORISE Madame la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires au suivi et à la mise en œuvre de cette charte.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Le Secrétaire de séance La Présidente,
Sébastien MARTINET Béatrice SANTAIS