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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 159 PJ
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 159 PJ)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Département :
SAVOIE
Commune :
PORTE-DE-SAVOIE
Section : AN
Feuille : 118 AN 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 16/08/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre
des impôts foncier suivant :
SDIF de la SAVOIE
51, rue de la République BARBERAZ 73018
73018 CHAMBERY CEDEX
tél. 04 79 96 43 21 -fax 04 79 96 44 70
sdif savoie@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre gouv.fr
©2022 Direction Générale des Finances Publiques
4257600
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
puni e ET ID : 073-200041010-20230921-DEL_ 2023 _159-DE
1936 1937000
4257600