Déliberation - Compte+rendu+de+la+séance+du+mardi+10+janvier+

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Déliberation - Compte+rendu+de+la+séance+du+mardi+10+janvier+ Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Lamarque-Pontacq. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+de+la+séance+du+mardi+10+janvier+)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Ruralité, Compte rendu de la séance du mardi 10 janvier 2023

Présents : Marc BEGORRE, Jeannine CAILLABET, Sylvie FOURCADE, Jérôme LAFFORGUE, Sandra CASSOU-CLOUET, Sophie ASSIMANS, Thomas BUZY, Pierre CASTEROT, Michèle COSTE, Lionel FOSSARD, Philippe LACAZE, Anne LAMOUREUX

Pouvoir : Christophe VIGNES à Michèle COSTE

Absente excusée : Rita TRUSCIGLIO

Absent : Jordi HOSTEIN

Secrétaire de séance: Michèle COSTE

Ordre du jour:

- Compte-rendu séance du 06/12/2022

- Demande de subventions DETR et FAR 2023

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Compte-rendu séance du 6 décembre 2022 : Approuvé à l'unanimité

Délivrance clés Salle polyvalente : caution

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que, par délibération en date du 14 mars 2019, le tarif de la caution de remise de la clé de la salle polyvalente avait été fixé à 150 € après fabrication par le fournisseur de la clé originelle.

Ce dernier vient d’appliquer une augmentation de 30 % sur ses tarifs. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− INSTAURE le versement d’une caution de 200 € (deux cents euros) à la remise de la clé (cette caution sera remboursée par mandat administratif dans le mois qui suivra sa restitution)

− CHARGE Monsieur le Maire de prévoir les écritures comptables correspondantes et d’effectuer toutes les démarches qui découlent de cette décision.

Aliénation du chemin rural Le Clos

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que, lors de la séance du 6 décembre 2022, le Conseil municipal avait décidé de procéder à une enquête publique pour l’aliénation du chemin rural confrontant le lotissement Le Clos Lassègue au lieu-dit Le Clos qui n’est plus affecté à l’usage du public et constitue aujourd’hui une charge pour la collectivité. Il s’agit maintenant, avant l’ouverture de l’enquête, d’en définir les conditions. − L’enquête publique sera à la charge de la commune.

− Les frais de géomètre et d’acte notarié seront réglés par l’acquéreur. − Le prix de vente est fixé forfaitairement à 200 € (deux cents euros), la parcelle étantsituée en zone agricole du PLUi du canton d’Ossun approuvé le 31 mars 2022. En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil municipal

− DECIDE de :

 prendre en charge les frais d’enquête publique pour l’aliénation du chemin rural confrontant le lotissement Le Clos Lassègue ;

 mettre à la charge du futur acquéreur les frais de géomètre et d’acte notarié ;  fixer le prix de vente à la somme forfaitaire de 200 € (deux cents euros). − AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

Demande subvention D.E.T.R. pour travaux église

Monsieur le Maire informe ses collègues de la nécessité de procéder à des travaux de réfection de l’église communale.

Le montant des travaux s’élève à 41 832 € H.T. selon des devis établis par diverses entreprises.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, − DEMANDE à Monsieur le Maire d’établir une demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans le cadre de la programmation 2023 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

Demande subvention F.A.R. 2023 pour travaux voirie

Monsieur le Maire informe ses collègues de la nécessité de procéder à des travaux de voirie sur diverses voies communales qui peuvent faire l’objet d’une subvention de la part du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées dans le cadre du Fonds d’Aménagement Rural 2023.

Le montant total des travaux s’élève à 47 722.90 € H.T. selon un devis établi par BAYOL RESEAUX

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, − DEMANDE à Monsieur le Maire d’établir une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées dans le cadre du F.A.R. 2023 − AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

M14 - BUDGET PRINCIPAL : DM n°3 Vote de crédits supplémentaires

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -200.00

65548 Autres contributions 200.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Demande subvention Région Occitanie pour travaux de rénovation du bâtiment Eglise (FRI).

Monsieur le Maire informe ses collègues de la nécessité de procéder à des travaux de rénovation du bâtiment Eglise.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 41 832 € H.T.

Il propose de solliciter les partenaires financeurs selon le plan de financement suivant : Coût total : 41 832 € HT

Etat (DETR ou Dsil) : 12 540.00 €

Région (FRI) : 4 423.00 €

Autofinancement : 24 869.68 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité des membres présents,

− d’approuver le projet présenté et le plan de financement proposé ; - de solliciter les partenaires financeurs selon le plan de financement détaillé ci-dessus ; − d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

Questions diverses :

- Abattage du tilleul de la chapelle : Malgré les tentatives d'élagage, il est devenu nécessaire de l'abattre car il présente un danger pour les promeneurs et fidèles de la chapelle.

L'entreprise JOUANMIQUEOU, la moins disante, est mandatée pour effectuer ces travaux pour un montant de 2 784 € TTC..

- Ancienne station de pompage utilisée d'entrepôt par les chasseurs : Quelques réparations dans le toit s'avèrent nécessaires. La commune prendra en charge le coût des matériaux, les chasseurs assurant les travaux.

- Repas de Aînés : Il ne pourra avoir lieu à l'Hôtel Béarn Bigorre. Alternative : un colis gourmand fabriqué chez la Maison Laguilhon pour les personnes âgées de plus de 70 ans.

Le Maire

Marc BEGORRE