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Procès Verbal - A PV 2026 01 Renouvellement Canalisation AEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - A PV 2026 01 Renouvellement Canalisation AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_PV_2026_01
PORTANT PROLONGATION DE LA PERMISSION DE VOIRIE A_PV_2025_13
CHEMINS DE LA VERUNE, DU VALADAS, DE LA PEGUE ET DE POUTARYS
RENOUVELLEMENT CANALISATION AEP
Le maire de la commune de Saint-Bauzély,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu ja demande de La société SCAM TP représentée par Yann CHENOT, 825 Saint-Martin 34660
COURNONSEC en date du 20 janvier 2026 qui souhaite effectuer des interventions consistant au
renouvellement de canalisation AEP en occupant temporairement le domaine public chemins de la
Verune, du Valadas, de la Pègue et de Poutarys à Saint-Bauzély,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE :
Article 1 : la permission de voirie A_PV_2025_13 est prolongée jusqu’au 13 février 2026 inclus.
Du 23 janvier 2026 au 13 février 2026, la société SCAM TP est autorisée à procéder au
renouvellement de canalisation AEP chemins de la Verune, du Valadas, de la Pègue et de Poutarys.
Présence d'engins de chantier autorisée.
La circulation sera interdite dans les deux sens de circulation sur ces voies lors de l'intervention de
l'entreprise.
Le stationnement sera également interdit à tous véhicules le long de la chaussée.
Les panneaux de signalisation, le barriérage des chantiers et les déviations devront être mis en place par l’entreprise intervenante.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches
d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues
par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 :Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle
débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des
ouvrages.
Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y
compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder cinq jours.
Arrêté n° A_PV_2026_01
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
Article 7 : La présente autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant
l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée
en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où
l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt
public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se
conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, le tribunal
administratif peut-être saisi par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 10 : M. le commandant de gendarmerie, M. le chef de la police municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Bauzély le 22 janvier 2026
DURAND Jacques
Maire
Affiché, transmis et rendu exécutoire \a:\
Arrêté n° A_PV_2026_01
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