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Procès Verbal - A 2026 01 Travaux Canalisation AEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2026 01 Travaux Canalisation AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2026_01
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ROUTE DE MONTIGNARGUES RD221 EN AGGLOMERATION CHEMINS DE BERTEZANE ET ROUBIAC Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté départemental n°BA-2026-8-PV portant accord de voirie pour la réalisation d’un réseau
d'électricité et d’un poste d'éclairage publique,
Considérant la demande de la société RAZEL-BEL, représentée par BANON Romain, 10 rue de
l’hostellerie en date du 28 janvier 2026, concernant de la pose d’une canalisation d'eau potable pour
la sécurisation de l’alimentation du village de Sauzet ;
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes les dispositions
propres afin d'éviter tout accident ou incident dans la zone concernée par les travaux route de
Montignargues, RD 221 en agglomération,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: A compter du 09 février 2026 et jusqu’au 09 juin 2026,
- la circulation sera alternée par des feux tricolores, le stationnement et le dépassement seront
interdits Route de Montignargues, D221 en agglomération, Chemin de Bertezane, Chemin de
Roubiac.
- Du 09 février 2026 au 22 février 2026 La circulation et le stationnement seront interdits Route
de Montignargues, D221 en agglomération, Chemin de Bertezane, Chemin de Roubiac.
- Des déviations seront mises en place par le chemin de Gourgon puis route de St Géniès et avenue de la Liberté,
- Des déviations seront mises en place par le chemin des bois et l’Avenue de la Liberté,
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier, sur le chantier, la signalisation règlementaire sera mise en place
par l’entreprise chargée de l'exécution des travaux,
ARTICLE 3: L'entreprise devra respecter les prescriptions techniques, dispositions et obligations
stipulées dans l’arrêté départemental n BA-2026-8-PV°,
ARTICLE 4 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication, le tribunal administratif peut-être saisi par courrier ou par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à
e M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M.le Chef de la police municipale,
e L'entreprise en charge des travaux.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Saint-Bauzély le 02 février 2026
DURAND Jacques
Maire