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Arrêté - A 2026 18 Stationnement Provisoire RUE du CAN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 18 Stationnement Provisoire RUE du CAN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRETE MUNICIPAL N° A_2026_18
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT
RUE DU CAN
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.417-1 et suivants ;
Considérant la demande de la SAS DAUDET ELECTRICITÉ, représentée par Carole DAUDET, 156
chemin des Faïsses 30260 CRESPIAN en date du 13 avril 2026, concernant le rebouchage de
fouilles et dépose de poteaux rue du Can,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes les dispositions
propres afin d'éviter tout accident ou incident dans la zone concernée par les travaux rue du Can,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : À compter du lundi 20 avril 2026 et jusqu’au vendredi 19 juin 2026:
- Interdiction de stationner de 7 heures à 19 heures
- Limitation de vitesse : 30 kms/heure
Rue du Can
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier, la signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise
chargée de l’exécution des travaux,
ARTICLE 3 : Tout contrevenant au présent arrêté s'expose à des sanctions prévues par le Code de la
route, notamment l’enlèvement du véhicule en infraction.
ARTICLE 4 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché à
chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication, le tribunal administratif peut-être saisi par courrier ou par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à
e M.le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M.le Chef de la police municipale,
e L'entreprise en charge des travaux.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Affiché, transmis et rendu exécutoire
Fait à Saint-Bauzély le 14 avril 2026
DURAND Jacques
Maire
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